Constituer et organiser les collections documentaires

Constituer et organiser les
collections documentaires
Particularités secteur
audiovisuel
Législation et fournisseurs
Législation et droits de prêt
Droits d’exploitation et de divulgation
Déterminés par l’auteur ou les auteurs qui en fixent les conditions.
Les droits d’exploitations comprennent :
- le droit de reproduction (« fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui
-
permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte »)
Le droit de représentation (communication au public y compris
transmission dans un lieu public).
Durée de protection des droits pour les films
50 ans après la mort de l’auteur (ou du dernier auteur vivant)
Le droit de prêt est versé lors de l’achat auprès des organismes spécialisés
Dispositions pénales
« Toute fixation, reproduction, communication ou mise à
disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute
télédiffusion d’une …, d’un vidéogramme ou d’un
programme, réalisée sans l’autorisation…. De l’entreprise de
communication audiovisuelle » ou « du producteur, ou de
l’artiste-interprète » est punie « de trois ans d’emprisonnement
et de 300 000 € d’amende » (peine précédente aggravée
depuis le 9 mars 2004).
« Le tribunal peut prononcer la confiscation de tout ou partie
des recettes procurées par l’infraction, ainsi que celle de tous
les phonogrammes, vidéogrammes (…) et du matériel
spécialement installé en vue de la réalisation du délit. »
L’innocence proclamée du bibliothécaire lui évite peut-être la
prison mais ne peut empêcher la perte financière que
représente la confiscation des fonds illicitement acquis, voir du
matériel.
Droits de prêt et de consultation : détenteurs et
négociateurs
Le détenteur des droits est l’éditeur vidéo représentant les
distributeurs mandataires des droits au cinéma.
Le fournisseur des médiathèques doit négocier à son tour, catalogue
par catalogue, les droits pour la vente des vidéogrammes aux
organismes culturels. Producteur, éditeur et distributeur déterminent
ensemble ces droits, qui seront imposés à tous les fournisseurs de
médiathèques.
Les prix de vente des documents seront donc à peu près équivalents
chez tous les fournisseurs (à quelques euros près selon les charges
des différents fournisseurs).
Les titres négociés donnent maintenant lieu à une surtaxe pour le
prêt de 15 à 34 € par rapport au prix de vente public.
Lorsqu’on a acheté un document en acquittant cette surtaxe, les
droits restent valables même si l’auteur applique le « droit de repentir
ou de retrait » dont il jouit, car les droits achetés ont été négociés sur
le support. Donc il n’y a pas de changement rétrospectif.
La négociation pour les droits est longue, c’est pourquoi on ne
trouve pas tous les titres sur les catalogues de fournisseurs.
Les prêts en médiathèque
Le prêt en médiathèque est une location gratuite, qui entre dans le cadre de
l’économie commerciale. L’autorisation à la location (vente aux vidéo-clubs) ne recouvre pas forcément une autorisation
à la location gratuite.
Il existe un décalage de quelques mois entre l’accès aux titres locatifs en v idéo-club et en
médiathèque
Le Droit de prêt
Le minimum des droits nécessaires à la mise en circulation d’un document en
médiathèque recouvre les droits de prêt en « home vidéo », c’est-à-dire concernant la
consultation dans le cercle de famille. Il s’agit de droits commerciaux, contrairement
aux droits concernant la consultation collective.
Un document acquis avec ces droits de prêt est interdit à la consultation dans des lieux collectifs (locaux
de la médiathèque, salle de classe, salle des fêtes, etc…)
L’usage privé négocié n’inclut que le cercle de famille, soit « la notion de cercle de
famille doit s’étendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou
amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou
d’intimité, la projection devant se dérouler sous le toit familial ». La notion de toit
familial peut s’élargir à la chambre d’hôtel ou à l’appartement loué pour les
vacances, mais en aucun cas à un hall ou tout lieu où des personnes extérieures à ce
cercle de famille peuvent s’adjoindre subrepticement aux spectateurs.
Copie de documents : Le code autorise la copie d’un original acheté à une personne privée pour l’usage
privé du copiste. Le manque à gagner pour les auteurs est censé être compensé par une taxe à l’achat
sur le matériel vierge. Mais une médiathèque n’est pas une personne privée. En achetant un document,
elle n’acquière en aucun cas la propriété permettant d’en faire une copie (sauf copie de sauvegarde, à
condit ion qu’elle ne soit pas ut ilisée pour le prêt , donc inut ile !), et elle peut donc encore moins déléguer
ce droit à un emprunteur. Celui-ci n’ayant pas acquis l’original ne peut en aucun cas copier un
document emprunté en médiathèque.
La Consultation collective :
On se trouve dans le cadre du droit non commercial, ce sont des
droits que l’éditeur doit acheter en plus pour les ciné-clubs, les
représentations publiques et gratuites. D’où un prix d’achat du
document largement majoré.
Attention : lorsqu’une médiathèque acquière des DVD avec droit
de prêt et consultation collective, elle doit respecter pour son
utilisation les quatre critères suivants :
-
-
que les représentations soient gratuites
qu’elles soient à destination d’un public « restreint » (personnes
rassemblées pour une activité commune dont la représentation
n’est pas l’objet de la réunion)
que la projection s’effectue dans l’emprise de l’organisme
acquéreur
qu’aucune publicité ne soit faite en dehors de cet organisme
La médiathèque peut donc faire visionner le film dans ses locaux,
mais elle ne peut en aucun cas le prêter pour une représentation
extérieure.
Les fournisseurs
1ere recommandation : afin d’éviter tout problème, n’acheter des documents qu’auprès
des organismes agréés par l’ALPA (Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle),
association créée en 1985 par les pouvoirs publics et les professionnels de l’audiovisuel.
Cette association organise régulièrement des contrôles dans les médiathèques et les
sanctions pénales sont lourdes . La société Walt Disney organise également des contrôles.
Ces fournisseurs sont de deux sortes :
Organismes non commerciaux
Ils proposent principalement des films documentaires. Les droits de projection sont acquis.
Le catalogue national de films documentaires
http://www.cataloguenational.fr/fr/index.html
: proposé par la BPI. « La Bibliothèque publique d’information diffuse auprès des
bibliothèques publiques en France un catalogue d'environ 1200 films documentaires dont
les droits ont été acquis directement auprès des producteurs, distributeurs ou réalisateurs.
Les droits acquis permettent la représentation publique (consultation individuelle et
projection collective) à titre gratuit dans les emprises de la bibliothèque et le prêt gratuit à
domicile. »
catalogue CNC-Images de la culture : proposé sur le site Images en
bibliothèques http://www.imagesenbibliotheques.fr/ Le fonds CNC - Images de la culture
est un catalogue de films documentaires qui s’adresse aux organismes culturels, sociaux ou
éducatifs. Les droits de représentation publique (consultation sur place et projection
publique) sont acquis avec le support DVD.
Organismes commerciaux
ADAV http://www.adav-assoc.com/ : fournisseur à destination exclusivement des
organismes à vocation culturelle. Propose également un catalogue de films fournis
avec droits de projection. Mais pour entrer sur le site, il faut s’identifier (« devenir
client »)
CVS http://www.cvs-mediatheques.com/ : il faut également s’identifier pour entrer
dans le site (« contacts »)
Colaco http://www.colaco.fr/ : identification également nécessaire « ouvrir un compte »
Avec chacun ses points forts et ses faiblesses, ces trois fournisseurs offrent globalement un
service de qualité, satisfaisant pour les médiathèques
RDM http://www.rdm-video.fr/ : c’est le quatrième gros fournisseur de médiathèques. Mais
je n’ai pas eu l’occasion d’en tester les services
2eme recommandation : demander à ce que figure sur chaque facture les droits associés
au produit livré.
- Cessionnaires des droits de représentations publiques d’œuvres sur support magnétique :
On peut utiliser dans les locaux de la médiathèque les supports acquis chez les fournisseurs
habituels avec droit de consultation ou de projection, mais on peut aussi prendre contact
pour une animation précise ou toute autre projet avec :
. Warner Bros
. Gaumont
. Collectivision
. Bureau central cinema
. Audiovisuel service cinema
. Videovision
Applications de la législation
Le cadre de la loi est rigide et les contrôles existent. Comment faire pour être en règle en cas de
contrôle ?
Respect du cadre dans lequel les médiathèques sont autorisées à prêter des documents audiovisuels :
Le prêt en médiathèque est assimilé à une location gratuite. Il est interdit de percevoir une rémunération
spéciale pour le prêt des documents audiovisuels.
Donc une médiathèque ne peut pas avoir deux tarifs d’inscription. Une telle disposition serait assimilée à
un prêt payant. Si ce double tarif existe, sensibiliser les élus et se mettre tout de suite en règle.
Informer et éduquer les emprunteurs :
Une médiathèque ne peut pas surveiller l’usage que font les emprunteurs de ses documents, mais il est
important de faire signer à chaque adhérent lors de son inscription, un règlement stipulant les
interdictions, afin de dégager la responsabilité de la médiathèque. Faire lire le document avant de le
signer, garder un double du document signé. Chaque emprunteur est alors responsable de ses pratiques.
La copie des documents :
En achetant un document, la médiathèque n’acquière pas la propriété permettant d’en faire une copie
(hors sauvegarde), elle peut encore moins déléguer ce droit à un emprunteur. Il est interdit de copier un
DVD de la médiathèque.
Les enseignants :
Spécifier dans le règlement que toute utilisation collective est interdite en dehors des locaux de la
médiathèque, préciser ce que recouvre cette notion d’utilisation collective.
La copie d’œuvres télévisées pour l’utilisation en classe est interdite à l’exception de quelques heures
d’émissions négociées par l’EN avec l’éditeur. Il arrive qu’un enseignant demande à emprunter un
document correspondant à ces programmes négociés. Or la médiathèque n’a pas acquis avec ses droits
de prêt les droits d’exploitation de ces documents en classe. Elle doit renvoyer l’enseignant vers les
organismes dépendant de l’EN habilités à lui prêter le document pour consultation collective en classe.
Particularités concernant les marchés
Par rapport aux marchés de fournitures de documents
imprimés
Critères techniques
-
Exiger l’accès à un site (demander code d’accès temporaire pour tester
l’ergonomie et les ressources)
Critère du prix
Le prix du DVD n’est pas fixe, la remise n’est pas plafonnée.
-
Remise : peut être estimée jusqu’à 15% (ou plus)de la note globale.
Simulation de commande : en revanche, les différents fournisseurs ne
proposent pas forcément les mêmes titres, ni forcément avec les mêmes
droits. Il est donc difficile de concevoir une simulation de commande
efficace. Cette pièce est pourtant souvent imposée par les services des
marchés. Ne la noter que pour 5% de la note globale et ne garder pour la
comparaison que les titres ayant été proposés par tous les
soumissionnaires avec les mêmes droits,
Les outils de choix pour les acquisitions
Méthode de recherche
Les œuvres sont éditées sous forme DVD entre trois mois et un an après
leur distribution sur grand écran (pour les documentaires, souvent
long).
Pour optimiser les recherches sans attendre trop longtemps avant
d’acquérir les titres :
-
Attendre 6 mois avant de commander les œuvres parues au mois
M ou durant la période P
Mettre en paniers thématiques ou par genre celles que l’on trouve
dès cette date sur le site du fournisseur et passer commande
Entrer dans une liste ou un tableau daté celles que l’on ne trouve
pas sur le site du fournisseur. Noter au minimum titre, nom du
réalisateur (+thème ou raison du choix s’il n’est pas évident).
Revenir à ces listes périodiquement (tous les 3 mois ou les 6 mois),
mettre en panier les titres que l’on trouve et les enlever de la liste,
noter la date de la seconde recherche. Au bout d’un an et demi, il
y a peu de chance que les titres apparaissent au catalogue.
Revues (et leur site)
*Cahiers du cinéma www.cahiersducinema.com : cinéphile, à
lire si possible pour se tenir au courant. Mais les films ne sont
pas forcément édités sous forme DVD…
*Première : grand public. Attention aux critiques : un "film
culte" peut être un nanar consternant
*Télérama www.telerama.fr/cinema : Panorama des films qui
sortent y compris des peu distribués, cinéphiles et grand
public. Attention aux parti-pris des critiques, ce sont des
critiques d’humeur, relativiser et interpréter. Beaucoup de
« petits » films n’ont pas d’édition DVD
*Cahier vidéothèque de l’ADAV www.adav-assoc.com :
intéressant pour compléter des thèmes documentaires. Le site
permet également de chercher les documents disponibles
par auteur, thème etc…
Jeunesse :
Planète jeunesse http://www.planetejeunesse.com : fiches par films avec
informations et commentaires critiques
Quels films pour nos enfants ?
http://www.filmspourenfants.net: des analyses
poussées films par films, indications d’âges,
des dossiers sur la psychologie de l’image etc.
Animeland http://www.animeland.com/ : plus
large que jeunesse, dessin animé
Films documentaires
Film documentaire http://www.film-documentaire.fr/ :
classements par thèmes, auteurs, producteurs, festivals etc.
Le blog documentaire
https://cinemadocumentaire.wordpress.com/ : idem
Mois du film documentaire http://www.moisdudoc.com/
Court métrage
Agence du court métrage http://www.agencecm.com/
Bref, le magazine du court métrage
http://www.brefmagazine.com/
Art et essai
CICAE http://cicae.org/ : confédération
internationale des cinémas d’art et essai
Cinemathèque française
http://www.cinematheque.fr/
ACID (Association du Cinéma Indépendant pour sa
Diffusion) http://www.lacid.org/
Critikat.cm http://www.critikat.com/
Fantastique et science-fiction
L’écran fantastique http://www.fantastiquezine.fr/
Organismes pour la promotion du cinéma
Forum des images (Paris) :
http://www.forumdesimages.fr/
ADRC (Agence pour le Développement Régional du
Cinéma) http://www.adrc-asso.org/
Images en bibliothèques
http://www.imagesenbibliotheques.fr/
Unifrance http://www.unifrance.org/corporate/notremission : organisme chargé de la promotion du
cinéma français dans le monde
CNC http://www.cnc.fr/web/fr Centre national du
Cinéma et de l’image animée
Divers
Cinefiches http://www.cinefiches.com/
ARP (société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs)
http://www.larp.fr/home/
Fiches du cinéma (association)
http://www.fichesducinema.com
Tout le cine http://toutlecine.challenges.fr/
Cinefil http://www.cinefil.com/
Allmovie www.allmovie.com/
Allocine http://www.allocine.fr/