Réglement Médiathèque Port-La
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Réglement Médiathèque Port-La
REGLEMENT INTERIEUR DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE DE PORT LA NOUVELLE Préambule : – La Bibliothèque-Médiathèque municipale de Port La Nouvelle est un service public payant chargé de contribuer à l’enrichissement culturel, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et aux loisirs. Elle a pour mission principale de proposer différents types de documents à la population. Ces documents sont librement consultables sur place, et peuvent être prêtés à domicile sur présentation d’une carte individuelle. Elle participe à l’activité culturelle de la ville en organisant diverses manifestations : expositions, conférences, contes, rencontres... Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la bibliothèque. Le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers. Le personnel, sous l’autorité de la Directrice, est chargé de le faire appliquer. ACCES A LA BIBLIOTHEQUE : Article 1 :L’accès à la Bibliothèque-Médiathèque est libre à tous aux heures d’ouverture au public, aucune inscription préalable n’est demandée. Seuls les espaces réservés au public sont librement accessibles. Article 2 : Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés par un adulte. Article 3 : Les groupes désireux d’utiliser les services, et/ou les espaces réservés de la bibliothèque sont priés de prendre rendez-vous. Article 4 : L’accès est interdit à toute personne qui, par son comportement ou sa tenue (tenue de plage, incorrection, bruit, acte délictueux…), entraîne une gêne pour le public ou le personnel. Article 5 : Il est interdit de pénétrer dans le lieu avec des animaux, de fumer, de se restaurer, de se déplacer en patins ou planche à roulette, de téléphoner, de distribuer des tracts ou affiches sans autorisation préalable. Article 6 : Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Article 7 : Le personnel, sous l’autorité de la directrice, est habilité à expulser ou à interdire d’accès tout contrevenant au règlement ou encore à faire appel aux forces de l’ordre. Toute infraction au règlement pourra faire l’objet d’une sanction consistant en une privation d’accès à la bibliothèque pour une durée déterminée. ACCES AUX DOCUMENTS : Article 8 : L’accès aux documents en consultation libre sur place est gratuit. Article 9 : Les documents consultés/empruntés doivent être rendus dans l’état dans lequel ils ont été prêtés : il est interdit de les abîmer, les annoter, les corner, les décalquer. Article 10 : Le silence est de rigueur, sauf dans le cas d’activités organisées par la bibliothèque. Article 11: La reproduction de documents de la bibliothèque est réservée à l’usage personnel du demandeur et soumise à la législation existante sur la propriété littéraire et artistique. Le photocopieur n’est pas en libre service. LE PRÊT : Article 12 : Pour emprunter des documents à domicile, le lecteur doit être inscrit et posséder une carte d’emprunteur. Cette carte est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sur présentation : - Du bulletin d’inscription (fourni à l’accueil), dûment rempli, daté et signé ; D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ; D’une photo d’identité Du paiement de la cotisation par chèque à l’ordre du trésor public. Le droit d’adhésion annuel est de : - 12€ pour un adulte 18€ pour la famille (personnes de 18 ans ou plus, vivant sous le même toit) 6€ pour les étudiants (sur présentation de la carte à jour) Gratuit jusqu’à 18 ans. Article 13 : La carte de lecteur est permanente et doit être validée au bout d’un an (bulletin d’inscription, justificatif de domicile de moins de trois mois et paiement). Article 14 : Le lecteur est personnellement responsable de sa carte et des documents empruntés avec celle-ci. Article 15 : Chaque usager inscrit peut emprunter : 10 documents, tous supports confondus. Durée du prêt : 3 semaines ; 15 jours pour les nouveautés. Certains documents sont exclus du prêt notamment : - les quotidiens - le dernier numéro paru des périodiques - les documents signalés «consultation sur place uniquement» - les documents utilisés pour une recherche thématique par l’équipe de la médiathèque Article 16 : Tout document (papier ou sonore), perdu ou abîmé doit être remplacé à l’identique par l’emprunteur. Il est interdit aux utilisateurs d’effectuer eux-mêmes des réparations. Ils doivent signaler les documents dégradés. Article 17 : Le lecteur peut faire prolonger son prêt, à l’accueil, par téléphone, ou en ligne sur le site du Réseau Médiathèques, à condition que ce livre ne soit pas réservé par un autre lecteur. Tout retard pourra faire l’objet d’une suspension de prêts de documents pour une durée de un, trois, ou six mois selon l’appréciation du personnel. Article 18 : Le lecteur peut réserver un livre emprunté, ou pas encore mis en circulation : il sera averti de sa disponibilité par téléphone ; Au bout de 48 heures, si l’usager n’est pas venu récupérer sa réservation, celle-ci sera replacée en rayon. Une carte de lecteur permet e réserver trois documents par type de support. CONDITIONS PARTICULIERES : Article 19 : La reproduction, l’exécution publique, et la radiodiffusion des œuvres enregistrées sont interdites. PRÊTS AUX COLLECTIVITES : Article 20 : Il est réservé aux collectivités et établissements de la Ville de Port La Nouvelle et est soumis à une convention visant à en fixer les conditions ; Les écoles et assistantes maternelles agréées peuvent bénéficier d’une inscription gratuite sous condition. ESPACE INFORMATIQUE : Article 21 : Cet espace n’est accessible qu’aux abonnés (sans supplément financier), sur présentation de la carte et inscription à l’accueil. Nous vous invitons à prendre connaissance du règlement et conditions d’utilisation propres à cet espace. Une connexion WIFI est également disponible pour les usagers (pour les mineurs avec autorisation parentale), sur inscription à l’accueil.