REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE

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REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE
REGLEMENT INTERIEUR
DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LEOGNAN
Article 1 : La bibliothèque municipale est un service public communal qui met à la disposition de son
public des livres, des magazines, des livres-CD, des CD Rom.
Article 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à
tous. L’emprunt de documents nécessite une inscription au préalable.
Article 3 : Toute personne désirant s’inscrire doit remplir un formulaire. Il reçoit alors une carte qui
prouve son inscription. Pour les mineurs, ce formulaire doit être signé par les parents ou un
représentant légal.
Article 4 : L’inscription des jeunes jusqu’à 25 ans est gratuite. Au-delà, la cotisation annuelle s’élève à
8.50 € pour le premier membre de la famille puis 4.50 € pour les suivants.
Article 5 : Le prêt est gratuit
Article 6 : Pour emprunter et restituer des documents, le lecteur doit se présenter au bureau
d’accueil.
Article 7 : Le lecteur peut emprunter 6 documents. Le délai de prêt est fixé à 3 semaines.
Article 8 : Le lecteur s’engage à respecter le délai de prêt. En cas de dépassement, il recevra un
courrier de la bibliothèque. Si les documents ne sont pas restitués, la bibliothèque se réserve le droit
de signaler la valeur des documents au Trésor Public qui engagera les poursuites nécessaires.
Article 9 : Les documents prêtés sont placés sous la responsabilité de l’emprunteur ou de ses
représentants. Ils doivent en prendre le plus grand soin.
Article 10 : Tout document détérioré doit être signalé aux bibliothécaires qui sont en droit d’en
exiger le remplacement.
Article 11 : Les documents ne doivent, en aucun cas, être réparés par le lecteur.
Article 12 : Toute copie de documents est réglementée. Pour les documents sur papier, les usagers
doivent se conformer à la notification de reproduction indiquée sur le document. Pour les CD, CD
Rom et cassettes, toute copie est strictement interdite.
Article 13 : Les heures d’ouverture de la bibliothèque sont affichées et mises à la disposition de
l’usager sur divers documents (guide du lecteur, marque-page, carte de lecteur).
Article 14 : La bibliothèque est informatisée. Les recherches et les réservations peuvent se faire sur
l’ordinateur mis à disposition dans les locaux ou sur le site Internet.
Article 15 : La bibliothèque met à disposition un ordinateur avec accès à internet. Seuls les adhérents
ont accès à ce poste informatique. Ils doivent se signaler au bureau d’accueil. La durée de
consultation est limitée à 1 /2 heure consécutive de façon à en permettre l’accès au plus grand
nombre. La consultation d’Internet par des mineurs se fait sous la responsabilité des parents ou
tuteurs légaux.
Article 16 : La commune se désengage de toute responsabilité vis-à-vis des enfants non
accompagnés.
Article 17 : La bibliothèque est un lieu de loisirs et de travail. Les usagers s’engagent à respecter le
calme nécessaire à son bon fonctionnement.
Article 18 : Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur des locaux.
Article 19 : En s’inscrivant, le lecteur reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement et
s’engage à le respecter.