Le traitement de La participation

Le traitement de la participation
La Participation en quelques mots
• La participation est un dispositif collectif d’épargne salariale permettant au dirigeant et à ses collaborateurs (selon certaines modalités) de percevoir
une part du bénéfice de l’entreprise.
• Elle est obligatoire pour toutes les entreprises employant au moins 50 salariés et facultative pour les autres.
• Au moment où ils perçoivent leur quote-part de participation, les bénéficiaires ont la possibilité soit :
-de l’investir, selon les conditions prévues dans l’accord d’entreprise, dans leur dispositif d’épargne salariale (PEE, PERCO, ...),
-de la percevoir directement, dans ce cas elle est soumise à l’impôt sur le revenu,
-d’en investir une partie et de percevoir les sommes restantes.
• En l’absence de choix exprimé lors de cette consultation, la participation est automatiquement investie pour une durée de 5 ans selon les modalités
définies par l’accord d’entreprise (sauf en cas de déblocage anticipé prévus par la Loi).
Les étapes d’un traitement de participation
Étapes prises en charge par BNP Paribas ou par votre entreprise en fonction
de l’option choisie (1 ou 2) :
Calcul de
l’enveloppe
globale
Calcul des
quotes-parts
individuelles
Interrogation
des salariés
ou
Paiement
immédiat
Recueil
du choix de
placement
Calcul
de
l’abondement
correspondant
Versement
des capitaux
Investissement
des quotes-parts
individuelles et
de l’abondement
sur les comptes
des salariés
PRéSENTATION DE L’OPTION 1
Processus type
VOUS...
Planning type
en jours ouvrés
Calculez les quotes-parts individuelles de participation nettes de CSG/CRDS
Interrogez et recueillez le choix de vos salariés
Payez directement les quotes-parts aux salariés le souhaitant
Nous transmettez le fichier définitif1 récapitulatif des quotes-parts épargnées par vos salariés
J
NOUS...
1
Procédons à l’appel de fonds pour le règlement des capitaux
J+5
Réceptionnons les capitaux
J+6
Investissons sur les comptes d’épargne salariale
J+8
Informons vos salariés (site internet et relevé d’opération)
A partir de J + 10
Fichier pouvant être intégré tel quel dans notre outil de tenue de comptes, sans nécessité de correction pour incohérence de données.
BON À SAVOIR
• Désormais, vous devez dans un premier temps nous transmettre le fichier des quotes-parts affectées. Une fois que celui-ci sera intégré
dans notre outil de tenue de comptes, nous procéderons dans un second temps à l’appel de fonds pour règlement des capitaux.
• Si vos capitaux nous sont adressés en même temps que le fichier des quotes-parts affectées, ces derniers ne seront pas investis
tant que votre fichier ne sera pas intégré.
• La Loi en faveur des revenus du travail a modifié la date limite de versement de la participation aux salariés. Dorénavant, elle doit
être versée au plus tard le 1er jour du 5 ème mois suivant la clôture de l’exercice au lieu précédemment du 1er jour du 4 ème mois.
PRéSENTATION DE L’OPTION 2
Processus type
Planning type
en jours ouvrés
VOUS...
Calculez les quotes-parts individuelles de participation nettes de CSG/CRDS
Nous transmettez le fichier définitif1 récapitulatif des quotes-parts nettes de vos salariés
J
NOUS...
1
Interrogeons et recueillons le choix de vos salariés
De J + 7 à J + 24
Procédons à l’appel de fonds pour le règlement des capitaux
J + 27
Réceptionnons les capitaux
J + 28
Investissons sur les comptes d’épargne salariale et/ou procédons au paiement direct
J + 30
Informons vos salariés (site internet et relevé d’opération)
A partir de J + 32
Fichier pouvant être intégré tel quel dans notre outil de tenue de comptes, sans nécessité de correction pour incohérence de données.
SERVICES COMPLÉMENTAIRES PROPOSÉS DANS LE CADRE DE L’OPTION 2
Calcul des quotes-parts individuelles de participation
• nous pouvons également calculer les quotes-parts de vos salariés ;
• il vous revient alors de nous communiquer la liste des seuls salariés ayants-droits ainsi que leurs temps de présence sur l’exercice et les salaires
à prendre en compte ; dans ce cas, un délai de traitement additionnel de 10 jours ouvrés minimum est à rajouter au planning ci-dessus.
Calcul de l'abondement
• la participation versée dans un PEE ou dans un PERCO peut être abondée si vos accords le prévoient ;
• vous pouvez nous confier le calcul de cet abondement ; dans ce cas un délai de traitement additionnel de 4 jours ouvrés est à rajouter
au planning ci-dessus. • L'option choisie par votre entreprise figure dans votre Convention de Tenue de Compte.
• Pour toute question relative à l’évolution de vos dispositifs d’épargne salariale (évolutions règlementaires, avenant aux accords, mise en œuvre
de l’abondement, nouveau support financier…), contactez votre Chargé d’affaires.
• Pour toute question technique relative aux options de traitements qui vous sont proposées ou à leur planning, contactez votre Chargé
de Compte Entreprise.
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salariés, intéressement, participation, versements volontaires centralisés par l’entreprise.
• Préparation facilitée : vous téléchargez un fichier prêt à l’emploi, adapté à l’opération que vous allez réaliser.
• Gain de temps : vous bénéficiez d’une prise en charge immédiate de votre fichier avec contrôle des données en temps réel. Un rapport
d’intégration vous permet de connaître immédiatement les données erronées ou manquantes et de corriger le fichier à l’écran.
• Reporting complet : une fois votre intégration de fichier réussie, la confirmation du bon déroulement de l’opération est instantanée et
vous pouvez en télécharger le compte rendu.
De son côté, votre Chargé de Compte Entreprise suit les étapes de votre opération et dispose d’un fichier directement exploitable sur l’outil
de tenue de compte.
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Studio ERE - 08-09-007 - Document non contractuel - Le traitement de la participation - Septembre 2009
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