entreprises du paysage dordogne

ENTREPRISES DU PAYSAGE
DORDOGNE
Barème des cotisations applicable sur les rémunérations versées
à compter du 1er janvier 2017
SMIC Horaire : 9,76 €
Plafond Sécurité Sociale : 3269 €
Cotisations de sécurité sociale
DANS LA LIMITE DU PLAFOND
COTISATIONS
Maladie, Maternité, Invalidité, Décès
Vieillesse
SUR TOTALITE DU SALAIRE
PART
PART
PART
PART
PATRONALE
OUVRIERE
PATRONALE
OUVRIERE
-
-
12,89 %
0,75 % (1)
8,55%
6,90%
1,90%
0,40%
Allocations familiales rémunérations
≤ à 3,5 SMIC
-
-
3,45%
-
Allocations familiales rémunérations
≥ à 3,5 SMIC
-
-
5,25%
-
Accidents du travail ( voir tableau
correspondant)
-
-
-
-
1) Pour les salariés n'ayant pas leur domicile fiscal en France, la part ouvrière maladie est au taux 5,50%
Cotisations recouvrées pour le compte de tiers
DANS LA LIMITE DU PLAFOND
COTISATIONS
SUR TOTALITE DU SALAIRE
PART
PART
PART
PART
PATRONALE
OUVRIERE
PATRONALE
OUVRIERE
Service de Santé au Travail
0,42 %
-
-
-
Contribution dialogue social
-
-
0,016 %
-
0,10 %
-
-
-
0,10 %
-
-
-
-
-
0,50 %
-
Fond d'aide au logement (FNAL)
Entreprises exerçant des activités
de1° à 4° de l'article L722-1 du code
rural et les coopératives agricoles (2)
Autres
employeurs
Moins de 20 salariés
Plus de 20 salariés
Transport (3)
- Agglo. de Perigueux
-
-
0,90%
-
- Agglo. de Perigueux (voir liste)
-
-
0,60%
-
- Agglomération de Sarlat
-
-
0,55%
-
- Agglomération de Bergerac
-
-
0,30%
-
Cotisations d'assurance chômage
(4) Chômage - Assurance chômage
dans la limite de 4 plafonds
Assurance Garantie des Salaires
(AGS) Dans la limite de 4 plafonds
-
-
4,00 %
2,40 %
-
0,20%
-
DANS LA LIMITE DU PLAFOND
COTISATIONS
SUR TOTALITE DU SALAIRE
PART
PART
PART
PART
PATRONALE
OUVRIERE
PATRONALE
OUVRIERE
Cotisations pour l'emploi et la formation professionnelle
FAFSEA (CDD ou CDI)
-
-
0,20 %
-
FAFSEA Additionnel (5)
-
-
0,35%
-
FAFSEA CDD uniquement
-
-
1,00 %
-
0,26 %
0,01 %
-
0,30%
0,01%
AFNCA - ANEFA – PROVEA
AFNCA - ANEFA – PROVEA –
ASCPA (salariés ayant plus de 6 mois
d'ancienneté)
-
Cotisations d'assurance complémentaire et de prévoyance si adhérent AGRICA
Garantie Incapacité de Travail (GIT)
CAMARCA DECES
AGRICA Frais de soins – forfait de
46,58€ par mois
-
-
23,29 €
0,71%(dont 0,25 %
incapacité
permanente)
0,48%
-
0,20%
0,03%
23,29 €
-
-
(2) Entreprises de production agricole, de prolongement, travaux forestiers, entreprises de travaux agricoles (y compris
paysage) et de travaux forestiers, pisciculture, et les sociétés coopératives
(3) Pour tout employeur occupant plus de 11 salariés taux à 0,60 %Agonac, Annesse et Beaulieu, Atur, Bassillac, Blis et
Born, Cornille, Eyliac, La Douze, Le Change, Marsaneix, Mensignac, Milhac d'Auberoche, Sarliac sur l'isle, St Anroine
d'Auberoche, St Crépin D'Auberoche, Ste Marie de Chignac, St Geyrac, St Laurent de Manoire, St Pierre de Chignac ; taux
à 0,90 % Boulazac, Champcevinel, Chancelade, Coulounieix, Marsac sur L'Isle, Notre Dame de Sanilhac, Périgueux,
Trelissac, Antonne et Trigonant, Chateau l'Eveque, Coursac, Escoire, La Chapelle Gonaguet, Razac sur l'Isle.
(4) Majoration de la cotisation chômage selon la durée du CDD et du motif de recours au CDD :
CDD pour accroissement temporaire d'activité durée inférieure ou égale à 1 mois : PP 7%, durée supérieure à 1mois et
inférieure ou égale à 3 mois : PP 5,5%,
CDD pour contrat d'usage : durée inférieure ou égale à 3 mois : PP 4,5%
(5) Cotisations appelées en une seule fois, au 4ème tri, de chaque année, si présence d'1 CDI au 31/12 de l'année
précédente, sinon appel trimestriel
Retraite complémentaire CAMARCA
Employeur
Salarié
TOTAL
Retraite tranche A
Salariés non cadres
3,875%
3,875%
7,75%
(jusqu'à 1 plafond S.S.)
Salariés cadres
6,20%
3,80 %
10,00 %
Salariés non cadres
10,125%
10,125%
20,25%
AGFF tranche A
Salariés cadres et non cadres
1,20%
0,80%
2,00%
AGFF tranche B
Salariés non cadres
1,30%
0,90%
2,20%
Retraite tranche B
(entre 1 à 3 plafonds S.S.)
AGRICA Retraite AGIRC Salariés cadres exclusivement
Retraite tranche B (entre 1 et 4 plafonds de S.S.)
12,75%
7,80%
20,55%
Retraite tranche C (entre 4 et 8 plafonds de S.S.)
12,75%
7,80%
20,55%
CET (du 1er euro jusqu'à 8 plafonds S.S.)
0,22 %
0,13 %
0,35 %
AGFF tranche B et C (entre 1 et 8 plafonds)
1,30 %
0,90 %
2,20 %
12,75 %
7,80 %
20,55 %
GMP Salaire charnière : 3611,48€ (Cotisation non due à
partir de ce montant de rémunération)
Assiette = salaire charnière moins rémunération si celle-ci
est supérieure au plafond
Forfait mensuel pour les rémunérations inférieures au
plafond mensuel ( 70,38€)
Contributions de nature fiscale pour le compte de l'état
CONTRIBUTIONS
- Contribution Sociale
Généralisée (CSG)
- Remboursement de la
Dette Sociale (RDS)
Contribution Solidarité
Autonomie
Forfait social
Assiette
CSG et CRDS : base de calcul égale à 98,25
% de la rémunération dans la limite de 4
plafonds de sécurité sociale et 100 % au delà
augmenté de 100 % des cotisations
patronales de prévoyance (0,45 % si adhérent
AGRICA) plus le cas échéant de 100 % de la
cotisation part patronale complémentaire
santé (23,29 € si adhérent AGRICA).
Taux
Employeur
Salarié
-
7,50%
-
0,50%
Totalité de la rémunération
0,30%
Certains éléments de rémunération (hors
assiettes ci-dessous) exonérés de cotisations
de sécurité sociale mais assujettis à la CSG
ou certaines sommes ressortant d'une liste
exhaustive fixée par la loi
20,00%
Sommes issues de l’intéressement de la
participation ainsi que des abondements des
entreprises vers un PERCO (sous certaines
conditions)
16,00%
- Contributions patronales de prévoyance
complémentaire versées par une entreprise de
10 salariés et plus
- Les sommes affectées à la réserve spéciale
de participation au sein des sociétés
coopératives ouvrières de production
-
8,00%
-
Salarié
Pénibilité (7)
Type de cotisation
Employeur
Cotisation pénibilité : sur
rémunérations perçus par
le(s) salarié(s) exposé(s)
Cotisation de base
0,01 %
Cotisation additionnelle :exposition à un
facteur de pénibilité
0,20 %
Cotisation additionnelle : exposition à
0,40 %
plusieurs facteurs de pénibilité
(7) pour plus de renseignements un numéro de téléphone unique : 3682 ou http://www,preventionpenibilite,fr
-
Cotisations accidents du travail 2017
Secteur d'activité
Taux 2017
Entreprise paysagistes et jardin
3,66 %
Personnel administratif
1,14 %
Apprentis (taux unique)
2,28 %
BAREME DES APPRENTIS
Le contrat d'apprentissage : assiettes au 01/01/2017
Salaires
Assiette = base de calcul des cotisations
% du SMIC en fonction de l'âge de
l'apprenti et du type de contrat
Valeur de l'assiette en % du SMIC,
après l'abattement de 11 %
Assiette mensuelle en Euros
25
14
207
37
26
385
40
29
429
41
30
444
49
38
563
52
41
607
53
42
622
56
45
666
61
50
740
64
53
785
65
54
799
68
57
844
76
65
962
78
67
992
80
69
1021
93
82
1214
Comment procéder à partir du tableau
Exemple à partir du salaire de référence de 25 % (le pourcentage de salaire figure sur le contrat)
Colonne salaire de référence
Pour le salaire des apprentis, c'est le SMIC en vigueur au 1er Janvier de l'année qui est pris en compte sur
l'année entière, sans changement en cours d'année.
Valeur à retenir pour 2017 : 9,76 euros.
Colonne valeur de l'assiette en pourcentage de SMIC
Les cotisations ne sont pas calculées sur la totalité du salaire de référence, un abattement de 11 points est
appliqué.
25 - 11 = 14 %
Colonne assiette mensuelle en euros
L'assiette se calcule toujours sur la base de 151,67 heures, quel que soit le nombre d'heures réellement effectué
par l'apprenti.
- SMIC horaire 9,76 x 151,67 = 1 480,30 euros
- 1 480,30 euros x 14 % = 207,24 euros
C'est sur cette base de 207 euros que seront calculées les cotisations.