Etablissement national des invalides de la marine

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Historique de l'Enim
Le Conseil supérieur de l'ENIM (présentation, composition et procès-verbaux
des réunions)
Pour tout savoir sur l’histoire et le Conseil Supérieur de l’ENIM, retrouvez les
deux ouvrages clefs en lien ci-dessous :
- Les Invalides de la Marine : une institution sociale de Louis XIV
(son histoire, de Colbert à nos jours)
- Cinquantenaire du Conseil supérieur de l'ENIM (1953-2003)
L'Etablissement national des invalides de la marine -Enim- est le régime de
sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de
la pêche et de la plaisance.
Ce régime spécial couvre toutes les branches, sauf la famille gérée par la caisse
maritime d’allocations familiales rattachée au régime général.
Il offre une protection pour :
- les risques maladie, maternité, invalidité, décès et accident du travail, assurés
par la caisse générale de prévoyance (décret du 17 juin 1938 modifié),
- le risque vieillesse, assuré par la caisse de retraites des marins (code des
pensions de retraite des marins).
L'Enim développe également une action sociale avec le versement d'aides
individuelles et des subventions à des établissements d'accueil pour les
personnes âgées ou handicapées. Il participe aussi à des actions de prévention
sous forme de soutien à des associations.
Son histoire
Les marins français bénéficient d’un
régime de sécurité sociale qui peut
être considéré comme l’ancêtre de
tous les régimes.
Sa création remonte en effet à Louis
XIV, en 1670, quand une ordonnance
royale institue un secours viager de
deux écus par mois aux anciens
militaires, y compris les marins. A
partir de cette date, les gens de mer
sont progressivement dotés d’un
statut social particulier, conservé lors
de la généralisation en 1945 de la
sécurité sociale.
L'Etablissement, dans sa forme
actuelle, date du décret du 30
septembre 1953 -modifié pour la
dernière fois en 1999- fixant son
organisation administrative et
financière.
Ses assurés
les marins embarqués sur les
navires de commerce, de pêche et de
plaisance ou les marins qui sont
autorisés à valider des services à
terre, et leurs ayants droit,
les élèves qui suivent un
enseignement maritime (écoles
nationales de la marine marchande,
lycées professionnels maritimes),
les marins pensionnés et leurs
ayants droit.
Sa structure
L'Enim est un établissement public
administratif
qui
participe
à
l’élaboration de la doctrine de la
Son Conseil supérieur, placé
auprès du ministre chargé de la
marine marchande
Il exerce une mission de surveillance
et de protection, conseille le ministre
pour toute question concernant
l'organisation et le fonctionnement de
l'Etablissement. Les projets de textes
législatifs et réglementaires relatifs au
régime, le budget et les comptes
annuels lui sont présentés pour avis.
Le Conseil comprend 49 membres
nommés par le ministre, dont 4
parlementaires, 12 représentants des
pouvoirs publics, 14 représentants de
l'armement,
14 représentants des marins
navigants et
5 représentants des pensionnés. Il se
réunit 2 fois par an.
Son Conseil supérieur de santé
Il examine les dossiers médicaux
relatifs notamment à l’attribution de
pensions d’invalidité, de retraite
anticipée, de taux d’invalidité
maladie…
Ces dossiers ont été, au préalable,
soumis pour avis aux commissions
spéciales de visite qui se tiennent sur
le littoral.
Il mène des expertises
complémentaires et des enquêtes.
Les liens avec les autres
partenaires du monde maritime
L'Enim qui entretient naturellement des
relations privilégiées avec la direction des
pêches maritimes et de l'aquaculture (du
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l’élaboration de la doctrine de la
sécurité sociale des gens de mer en
proposant aux Pouvoirs publics les
évolutions
législatives
et
réglementaires nécessaires. Il gère le
régime de sécurité sociale des
marins. Comme tout établissement
public, il possède une personnalité
civile et une autonomie financière.
C’est
la direction
des
affaires
maritimes, intégrée dans la direction
générale des infrastructures des
transports et de la mer du ministère
de l’écologie, de l’énergie, du
développement durable et de la mer,
qui
exerce
la
tutelle
de
l’Etablissement.
pêches maritimes et de l'aquaculture (du
ministère de l’agriculture et de la pêche),
travaille en étroite collaboration avec les
institutions sociales :
le service social maritime (SSM),
la Caisse maritime d'allocations familiales
(CMAF),
l'Association pour la gestion des institutions
sociales maritimes (AGISM).
Son organisation
Ses services centraux et l’agence
comptable sont situés à Paris. Il
dispose de trois centres de liquidation
des prestations maladie (CLP) à
Saint-Malo, Lorient, Bordeaux, d'un
centre national de liquidation des
rôles d’équipage (CNLRE) à
Saint-Malo, d’un centre des pensions
(CDP) et d'un centre national des
archives (CNA) à Paimpol.
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