incoterms 2010

17 DECEMBRE 2010
Organisa3on:
CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08
Anima3on:
Caroline Humbert
LIMITROPHE: 06 03 28 57 75
[email protected]
LIMITROPHE
mardi 21 décembre 2010
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PRINCIPALES MODIFICATIONS
-­‐ Applica2on aux ventes na2onales
-­‐ Intégra2on des obliga2ons de sécurité
-­‐ Accepta2on de la version électronique
-­‐ Suppression de: DAF,DES,DEQ,DDU
-­‐ Créa2on de DAT et DAP
-­‐ Précision sur la fourniture des documents
-­‐ Obliga2on de séparer le transport par conteneur du transport mari2me
-­‐ Précision la plus complète possible du lieu
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DEFINITION
 ATOUTS  Codifica2on interna2onale, UCP 715 ICC 2010
 Partage des frais, des risques
 une délimita2on des obliga2ons très précise et modulable
 LIMITES
 Ne concernent pas les usages portuaires
 Doivent être précis pour être u2les: FCA aéroport Kennedy New York
 N’interférent pas dans le transfert de propriété
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INCOTERMS TRANSPORTS MULTIMODAUX
 EXW… (Ex Works)
 FCA… (Free Carrier)
 CPT… (Carriage Paid to)
 CIP… (Carriage Insurance Paid to)
 DAT… (Delivered At Terminal)
 DAP… (Delivered At Place)
 DDP…(Delivered Duty Paid)
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INCOTERMS TRANSPORTS MARITIMES ET FLUVIAL
INCOTERMS réservés aux marchandises:
-­‐ en vrac
-­‐ condi2onnées en caisse mari2me
-­‐ indivisibles (en sacs)
 FAS… (Free Along Side Ship)
 FOB… (Free On Board)
 CFR… (Cost and Freight)
 CIF… (Cost Insurance Freight)
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REPARTITION DES RISQUES
VENTE DEPART: « E,F,C »
Les risques de dommages et de pertes pour le vendeur s’arrêtent au point de départ convenu (entrepôt, gare, hub, port, aéroport…)
VENTE ARRIVEE: « D »
Les risques pour le vendeur sont engagés LIMITROPHE
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REPARTITION DES FRAIS
EXW…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Mise à disposi2on de la marchandise emballée dans ses locaux
-­‐ Documents: facture, packing, cer2ficats divers
-­‐ Doit récupérer le N° ECS auprès du transitaire (sor2e de la marchandise de l’U.E. pour les douanes)
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Chargement sur le camion
-­‐ Organisa2on de la logis2que, de l’entreposage
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FCA…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Livraison de la marchandise au lieu convenu: emballée, chargée, dédouanée à l’export
-­‐ Documents: ceux d’EXW + EX A + origine + jus2fica2f livraison
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Prise en charge de la marchandise au lieu convenu
-­‐ Organisa2on du transport et de la douane import
-­‐ Mise en entrepôt
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FCA…
Plusieurs situaOons possibles/mode de transport: exemple
-­‐ en transport mari2me:
FCA usine (douane, empotage et plombage à la charge du vendeur)
FCA le long du quai
FCA plateforme logis2que
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CPT…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l’export
-­‐ Organisa2on du transport principal jusqu’au lieu convenu
-­‐ Documents: ceux de FCA + document du transport principal
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Prise en charge de la marchandise au lieu convenu
-­‐ Dédouanement import, droits et taxes, entreposage
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CIP…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l’export
-­‐ Organisa2on du transport principal jusqu’au lieu convenu
-­‐ Contracter une assurance minimale + selon l’acheteur
-­‐ Documents: ceux de CPT + document d’assurance
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Prise en charge de la marchandise au lieu convenu
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DAT…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l’export
-­‐ Organisa2on du transport principal jusqu’au lieu convenu
-­‐ Déchargement de la marchandise au lieu convenu
-­‐ Documents: ceux de CPT + livraison
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Prise en charge de la marchandise au lieu convenu
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CPT,CIP,DAT…
PLUSIEURS LIEUX CONVENUS POSSIBLES:
-­‐ bord navire
-­‐ déchargée sous palan
-­‐ déposée à quai
-­‐ terminal conteneur (en DAT pour messagerie)
-­‐ porte à porte
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DAP…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l’export
-­‐ Organisa2on du transport principal jusqu’au lieu convenu
-­‐ mise à disposi2on sur le moyen de transport à l’arrivée chez l’acheteur, marchandise non déchargée
-­‐ Documents: ceux de DAT
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Déchargement de la marchandise au lieu convenu
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DDP…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Mise à disposi2on de la marchandise emballée, chargée, dédouanée à l’export, à l’import, droits et taxes acquimés
-­‐ Organisa2on du transport principal jusqu’au lieu convenu
-­‐ mise à disposi2on de la marchandise chez le des2nataire
-­‐ Documents: ceux de DAT
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Déchargement de la marchandise au lieu convenu
-­‐ Entreposage
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QUELQUES PRECISIONS COMPLEMENTAIRES
FCA,CPT,CIP…: en camion complet, le transfert de risque a lieu lorsque le camion est chargé
DAT,DAP,DDP…: le lieu et la date sont fournis par le client
CPT,CIP,DAT,DAP,DDP:…: le dépotage du conteneur et le stockage sont toujours à la charge de l’acheteur
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FAS…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Livraison d’une marchandise emballée, dédouanée à l’export le long du navire au port convenu
-­‐ Documents: ceux de FCA + amest livraison au quai
ATTENTION: non compa/ble avec une marchandise conteneurisée
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Organisa2on du transport mari2me, du post acheminement
-­‐ Douane à l’arrivée
-­‐ Responsabilité du retard du navire ou du chargement
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FOB…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Livraison d’une marchandise emballée, dédouanée à l’export à bord du navire au port convenu, non arrimée
-­‐ Documents: ceux de FCA + amest mise à bord (B/L)
ATTENTION: non compa2ble avec une marchandise conteneurisée, dispari2on de la no2on de bas2ngage
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Organisa2on du transport mari2me,
-­‐ Du post acheminement
-­‐ Douane à l’arrivée
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CFR…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Livraison d’une marchandise emballée, dédouanée à l’export à bord du navire au port convenu, organiser le transport mari2me
-­‐ Documents: ceux de FCA + connaissement (B/L)
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Récep2on de la marchandise à bord du navire au port de des2na2on convenu, -­‐ Organisa2on du post acheminement
-­‐ Douane à l’arrivée
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CIF…
OBLIGATION VENDEUR
-­‐ Livraison d’une marchandise emballée, dédouanée à l’export à bord du navire au port convenu, organiser le transport mari2me, contracter une assurance mari2me sur facultés
-­‐ Documents: ceux de CFR + assurance
OBLIGATION ACHETEUR
-­‐ Récep2on de la marchandise à bord du navire au port de des2na2on convenu, -­‐ Organisa2on du post acheminement
-­‐ Douane à l’arrivée
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INCOTERMS, COMMENT FAIRE LE BON CHOIX POUR LES PME
 CATÉGORIE « E » : réservée au transport na2onal
 CATÉGORIE « F » : plus commerciale
 CATÉGORIE « C » : permet un posi2onnement prix dans le pays de l’acheteur
 CATÉGORIE « D » : « garan2e » de l’exportateur d’un service performant à délai respecté
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
1 – Vous importez du matériel informa2que des Etats-­‐Unis par bateau. Vous demandez à votre fournisseur de livrer la marchandise dédouanée à l’export à bord du navire à New York.
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
2 – Vous exportez par conteneur des livres à des2na2on d’Alger. Vous voulez bien conclure le contrat de transport mais pas l’assurance.
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
3 –Vous importez par avion des téléviseurs de Tokyo à des2na2on de Limoges. Vous ne souhaitez assurer à vos risques et à vos frais que la par2e douane import.
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
4 – Vous avez des courants d’affaires réguliers d’importa2on en provenance du Danemark. Vos achats sont centralisés et conteneurisés chez un même transitaire à Copenhague. Le transport rou2er est à votre charge.
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
5 – Vous vendez des marchandises à une entreprise péruvienne, à Lima. Peu habitué au commerce extérieur, votre client veut récep2onner sa marchandise déchargé au port.
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
6 – Vous importez du matériel médical de New York et prenez la marchandise en charge dès qu’elle est livrée à l’aéroport Kennedy.
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QUEL INCOTERM CHOISIR ?
7 – Vous exportez du vin en vrac au départ de La Rochelle à des2na2on de Brasilia par voie mari2me. Votre client souhaite prendre en charge les frais à par2r du transport principal.
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