PROJET FROGANS : DE NOUVELLES ADRESSES SUR L`INTERNET

PROJET FROGANS :
DE NOUVELLES ADRESSES SUR L'INTERNET
Document édité par l’OP3FT, l’organisation à but non lucratif dont l’objet est de détenir,
promouvoir, protéger et faire progresser la technologie Frogans sous la forme
d’un standard ouvert de l’Internet utilisable gratuitement par tous.
***
AVRIL 2014
OP3FT
Organisation pour
la Promotion, la Protection et le Progrès
de la Technologie Frogans
SOMMAIRE
PARTIE I
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
& ENJEUX POUR LES TITULAIRES DE MARQUE
(20 minutes)
PARTIE II
LA PERIODE PRIORITAIRE D'ENREGISTREMENT
A DESTINATION DES TITULAIRES DE MARQUE
(20 minutes)
OP3FT – 6, square Mozart 75016 Paris, France – Tel. : +33.153920040 – Fax : +33.153922846
Fonds de dotation – SIREN : 750 584 864 - Numéro d'annonce JOAFE n°11 du 17 mars 2012 : 1540
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Organisation pour
la Promotion, la Protection et le Progrès
de la Technologie Frogans
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
UN NOUVELLE COUCHE
DE L'INTERNET
INTERETS, USAGES
ET OPPORTUNITES
DESCRIPTION GENERALE DE LA
TECHNOLOGIE FROGANS
PERSPECTIVE
LE PROJET FROGANS ET LES
TITULAIRES DE MARQUE
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la Promotion, la Protection et le Progrès
de la Technologie Frogans
UN NOUVELLE COUCHE
DE L'INTERNET
INTERETS, USAGES
ET OPPORTUNITES
DESCRIPTION GENERALE DE LA
TECHNOLOGIE FROGANS
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
… Au service des utilisateurs de
l'Internet
Créer un nouveau canal de communication entre les
éditeurs de site et les utilisateurs finaux
Fournir une technologie de publication simple et
sécurisée
Favoriser l'innovation, l'emploi et le développement
économique
PERSPECTIVE
LE PROJET FROGANS ET LES
TITULAIRES DE MARQUE
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de la Technologie Frogans
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
UN NOUVELLE COUCHE
DE L'INTERNET
INTERETS, USAGES
ET OPPORTUNITES
Un nouveau
type de site
Les sites Frogans
+
Un logiciel de
navigation dédié
Frogans Player
+
De nouvelles
Adresses
Les adresses Frogans
+
Un Registre
Central Unique
Frogans Core Registry
DESCRIPTION GENERALE DE
LA TECHNOLOGIE FROGANS
PERSPECTIVE
LE PROJET FROGANS ET LES
TITULAIRES DE MARQUE
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de la Technologie Frogans
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
LE PROJET FROGANS
UN NOUVELLE COUCHE
DE L'INTERNET
FROGANS
INTERETS, USAGES
ET OPPORTUNITES
DESCRIPTION GENERALE DE
LA TECHNOLOGIE FROGANS
PERSPECTIVE
LE PROJET FROGANS ET LES
TITULAIRES DE MARQUE
OP3FT – 6, square Mozart 75016 Paris, France – Tel. : +33.153920040 – Fax : +33.153922846
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→ Le projet Frogans existe depuis 14 ans
→ La technologie Frogans est diffusée sous la forme
d'un standard ouvert de l'Internet utilisable
gratuitement par tous, à travers le monde
→ Un environnement juridique, stable et pérenne,
encadre l'utilisation de la technologie Frogans
→ L'OP3FT est composée d'équipes juridique,
technique et promotionnelle. Elle comprend environ
30 salariés et prestataires
→ La technologie Frogans est introduite
progressivement sur l'Internet. Nous avons démarré
cette introduction progressive
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de la Technologie Frogans
UN NOUVELLE COUCHE
DE L'INTERNET
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
La puissance
des adresses Frogans
Les enjeux en matière
de stratégie de marque
INTERETS, USAGES
ET OPPORTUNITES
LES
TITULAIRES
DE MARQUE
DESCRIPTION GENERALE DE
LA TECHNOLOGIE FROGANS
PERSPECTIVE
LE PROJET FROGANS ET LES
TITULAIRES DE MARQUE
Histoire des marques
et de l'Internet
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Un environnement
juridique
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de la Technologie Frogans
SOMMAIRE
PARTIE I
INTRODUCTION AU PROJET FROGANS
& ENJEUX POUR LES TITULAIRES DE MARQUE
(10 minutes)
PARTIE II
LA PERIODE PRIORITAIRE D'ENREGISTREMENT
A DESTINATION DES TITULAIRES DE MARQUE
(20 minutes)
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LES ADRESSES FROGANS
DE NOUVEAUX IDENTIFIANTS SUR L'INTERNET
Les adresses Frogans sont différentes des noms de domaine,
elles servent un usage unique et précis : l'adressage des sites Frogans.
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
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LES 3 CAS D'USAGES POSSIBLES
D'UNE ADRESSE FROGANS
LES ADRESSES FROGANS
Réseau Frogans Public
frogans*nom-de-site
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
Réseau Frogans Dédié
nom-de-réseau*nom-de-site
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
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Réseau Frogans Interne
intranet*nom-de-site
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TARIFS EN VIGUEUR EN DATE DU 10-APR-2014
Description
Exemple
Tarifs H.T
Enregistrement d'une adresse Frogans
appartenant à un Réseau Frogans Public
frogans*exemple
6€ / an
Enregistrement d'un Réseau Frogans Dédié
exemple*
1500€ / an
Enregistrement d'une adresse Frogans
appartenant à un Réseau Frogans Dédié
exemple*exemple1
6€ / an
Enregistrement d'un Réseau Frogans Interne
intranet*
1500€ / an
Enregistrement d'une adresse Frogans
appartenant à un Réseau Frogans Interne
intranet*exemple1
6€ / an
LES ADRESSES FROGANS
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
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LES ADRESSES FROGANS
UN ENVIRONNEMENT JURIDIQUE STABLE
→ Charte
depas
règlement
litiges pour
les Adresses
Pour ne
favoriser uniforme
un groupe des
d’utilisateurs
en particulier
au Frogans (UFRP – F)
détriment d’un autre,
il est à noter
que :
PERIODE
PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
→ Termes Réservés pour l'enregistrement des Adresses Frogans
→ Les enregistrements sont ouverts à l'ensemble des titulaires de
marque à travers le monde ;
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
→ Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans
→ Les tarifs ne sont pas plus élevés que pour l'ouverture au
→ Dispositif
de signalement d'un problème de sécurité ou une utilisation abusive
public ;
L’enregistrement de
prioritaire
donne pas un droit de
→ Contrat →
d'Administrateur
CompteneFCR
publication prioritaire
Période de
→
Contrat de délégation
sensibilisation
→ Charte de Respect de la Vie Privée par l'OP3FT
→ Charte d'Utilisation des Marques de l'OP3FT
→ Charte des Contributeurs au Développement de la Technologie Frogans
→ Une période prioritaire d’enregistrement à destination des titulaires de marque
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ENJEUX DE LA PERIODE
PRIORITAIRE D'ENREGSITREMENT
LES ADRESSES FROGANS
UNE PERIODE PRIORITAIRE D'ENREGISTREMENT
AU SERVICE DES TITULAIRES DE MARQUE
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
A travers la mise en place d'une période
prioritaire d'enregistrement, l'OP3FT souhaite permettre
aux titulaires de marque d'anticiper un usage légitime
de leur marque dans le cadre de la diffusion de
la technologie Frogans dans les mois et années à venir.
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
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LES ADRESSES FROGANS
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
PERIODE PRIORITAIRE ET INTERET GENERAL
PERIODE PRIORITAIRE D'ENREGISTREMENT
10
April
2014
Période de
sensibilisation
BETA TEST
INTA
Priority
May 10-14, 2014
registration
MID
2014
Pour ne pas favoriser un groupe d’utilisateurs en particulier au
détriment d’un autre, il est à noter que :
→ Les enregistrements sont ouverts à l'ensemble des titulaires de
marque à travers le monde
→ Les tarifs ne sont pas plus élevés que pour l'ouverture au
public
→ L’enregistrement prioritaire ne donne pas un droit de
publication prioritaire
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→ Le Registre Central Frogans (FCR) est la base de données contenant les
adresses Frogans enregistrées
LES ADRESSES FROGANS
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
RAPPEL : LE REGISTRE CENTRAL FROGANS (FCR)
FCR
→ Pour permettre le fonctionnement du Registre Central Frogans, l'OP3FT
a délégué à une société privée l'exploitation technique et commerciale du
Registre Central Frogans. Cette société est appelée Opérateur du FCR
→ L'opérateur du FCR doit se placer au service des utilisateurs de
l’Internet en gérant la base de données contenant les adresses Frogans
avec précision, robustesse et résilience
→ Le rôle de l'Opérateur du FCR est encadré par l'OP3FT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
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LES ADRESSES FROGANS
PRINCIPES GENERAUX D'ENREGISTREMENT
→ Les règles d’attribution et de gestion des adresses Frogans sont non discriminatoires et
transparentes. Elles garantissent le respect de la liberté de communication, de la liberté
d’entreprendre et des droits de propriété intellectuelle
→ L'Opérateur du FCR traite les demandes d’enregistrement des adresses Frogans en suivant le
principe du « premier arrivé - premier servi » en vigueur sur Internet
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
→ Les règles d’enregistrement sont identiques pour l'ensemble des parties prenantes de la
technologie Frogans, à travers le monde
→ Les tarifs appliqués pour l’enregistrement d'Adresse Frogans par l'Opérateur du FCR sont fixés par
l'OP3FT dans le cadre du contrat de délégation qui régit l'activité de l'Opérateur du FCR
→ Les tarifs sont uniformes et forfaitaires : ils ne dépendent pas du nombre de résolutions
effectuées pour chaque site Frogans, ni de l’usage des sites Frogans
→ Le titulaire d'une adresse Frogans enregistrée doit :
●
Respecter la Charte des Utilisateurs de la Technologie Frogans (FTUP)
●
Signer le contrat d’Administrateur de compte FCR avec l'Opérateur du FCR ●
Respecter la charte UDRP-F ●
Signer un contrat privé avec son administrateur de compte FCR s'il fait appel à lui pour
enregistrer son adresse
→ Pour enregistrer une adresse Frogans auprès de l'Opérateur du FCR, il est nécessaire d'être
administrateur de compte FCR
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LES ADRESSES FROGANS
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES ?
ETRE ADMINISTRATEUR DE COMPTE FCR
→ Un Administrateur de compte FCR peut enregistrer, renouveler ou transférer
une adresse Frogans pour son propre compte ou pour le compte d'un ou
plusieurs tiers
→ Pour devenir Administrateur de compte FCR, aucune accréditation ni
certification n'est nécessaire, il suffit d'ouvrir et de créditer un compte auprès de
l'Opérateur du FCR d'un montant minimum de 60€
→ Les conditions contractuelles qui lient un Administrateur de compte FCR et
l'Opérateur du FCR sont indiquées dans le Contrat « FCR Account Administrator
Agreement » bientôt disponible sur le site Web de l'Opérateur du FCR
“fcr.frogans.net”
L'enregistrement d'adresses Frogans s'opère
sur le site Web de l'Opérateur du FCR à l’URL suivante : https://fcr.frogans.net/fr/main.html
OP3FT – 6, square Mozart 75016 Paris, France – Tel. : +33.153920040 – Fax : +33.153922846
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de la Technologie Frogans
ET APRES ?
(1) Comprendre le projet Frogans :
LES ADRESSES FROGANS
L'ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE
→ Prendre connaissance de nos ressources sur le site Web officiel de la technologie
Frogans : https://www.frogans.org/fr/main.html
→ Connaître l'OP3FT à travers la lecture de ses Statuts et de ses rapports annuels
sur le site Web de l'OP3FT : https://www.op3ft.org/fr/main.html
(2) Suivre le projet Frogans :
LA PERIODE PRIORITAIRE
D'ENREGISTREMENT
→ S'inscrire aux listes de discussion de la technologie Frogans :
https://lists.frogans.org/fr/main.html
→ Poser vos questions sur : https://lists.frogans.org/early-questions/
→ Participer à notre première Frogans Technology Conference les 26 & 27 mai 2014
PRINCIPES GENERAUX LIES
A L'ENREGISTREMENT
(3) Participer à la période prioritaire d'enregistrement à destination des titulaires
de marque :
QUE PUIS-JE FAIRE SI JE SUIS
INTERESSE PAR CES ADRESSES
Pour être informé de l'ouverture exacte de la période d’enregistrement, vous pouvez
vous inscrire sur la liste « Announcement » des listes de discussion de la technologie
Frogans : https://lists.frogans.org/announcement/
OP3FT – 6, square Mozart 75016 Paris, France – Tel. : +33.153920040 – Fax : +33.153922846
Fonds de dotation – SIREN : 750 584 864 - Numéro d'annonce JOAFE n°11 du 17 mars 2012 : 1540
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Organisation pour
la Promotion, la Protection et le Progrès
de la Technologie Frogans
QUESTIONS
Romuald HUON
Head of Ecosystem Development
[email protected]
Tel: +33 1 5392 0040
Tel: +33 6 54411929
https://www.op3ft.org/
https://www.frogans.org/
Cette présentation est communiquées à titre d'information dans le cadre du Webinar
organisé par Mailclub "Projet Frogans, de nouvelles adresses sur l'Internet" et n'a pas de valeur contractuelle
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