Exemple Formulaire de rétractation

Transcription

Exemple Formulaire de rétractation
Droit légal de rétractation de 14 jours dès réception de la marchandise, suivi du droit de
retour de 14 jours. Frais de renvoi à la charge du client.
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat)
PROVEA SA
Boite Postale 28
1030 Bruxelles Schaerbeek 4
Par e-mail : [email protected]
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens cidessous :
Description article
Numéro d'article
Quantité commandée
Quantité retournée
(*) Commandé le ______________________ /reçu le _________________________
Votre nom _____________________________________________________________
Votre adresse __________________________________________________________
Date/Signature _________________________________________________________
(uniquement en cas de notification sur papier)
(*) Barrer la mention inutile

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