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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE CHARLEVOIX
Séance ordinaire du 14 septembre 2015
VILLE DE LA MALBAIE
À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu
ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 14ième jour du mois de septembre deux mil
quinze, à laquelle séance sont présents :
M. Ferdinand Charest, Conseiller
M. Gaston Lavoie, Conseiller
M. Gilles Savard, Conseiller
M. Jacques Tremblay, Conseiller
M. Jean Bourque, Conseiller
Mme Lucie Carré, Conseillère
M. Normand Tremblay, Conseiller
M. Roland Martel, Conseiller
Séance à laquelle assistait aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière.
Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, Maire, il a été
adopté ce qui suit :
Le président demande un moment de silence.
1 - LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION 324-09-15
1-
Lecture et adoption de l'ordre du jour :
2-
Adoption des procès-verbaux :
2.1
Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015;
2.2
Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 août 2015;
3-
Avis de motion :
4-
Adoption de règlement :
5-
Dérogations mineures :
5.1
Dérogation minieure - 365, boul. Malcolm-Fraser;
5.2
Dérogation mineure - 140 rang Saint-Charles;
5.3
Dérogation mineure - 2830, boul. Malcolm-Fraser;
5.4
Dérogation mineure - 143 chemin Mailloux;
5.5
Dérogation mineure - Prolongement du boulevard Kane (Lot 5 770 985 du cadastre
du Québec);
5.6
du Québec);
5.7
du Québec);
5.8
Dérogation mineure - 765 rang Ste-Mathilde-Ouest;
Plans d'implantation et d'intégration architectural recommandés par le CCU :
6-
6.1
7
8
Plans d'implantation et d'intégration architecturale recommandés par le C.C.U. (9
septembre 2015);
6.1.1
Demande de PIIA : 206 rue Saint-Raphael;
6.1.2
Demande de PIIA : 525 chemin des Falaises;
6.1.3
Demande de PIIA : 10, rue Royale-sur-Mer;
6.1.4
Demande de PIIA : 615, rue Saint-Raphael;
6.1.5
Demande de PIIA : 275, rue Richelieu;
6.1.6
Demande de PIIA : 455, Côte Bellevue;
6.1.7
Demande de PIIA : 75 chemin Mailloux;
6.1.8
Demande de PIIA : 13, Côte Saint-Antoire;
6.1.9
Demande de PIIA : 149, chemin des Falaises;
Décisions du conseil :
7.1
Résolution - Demande de permis d'alcool - Café Chez-Nous (no de l'établissement 1 952
704);
7.2
Résolution - Nomination au poste de brigadier scolaire;
7.3
Résolution - Gagnants du concours horticole 2015;
7.4
Résolution 45 ans de service comme pompier volontaire - M. Raynald Tremblay;
7.5
Résolution - Demande de subvention au Programme de réhabilitation du réseau routier
local - Volet Redressement des infrastructures routières locales RIRL;
7.6
Résolution d'appui aux démarches de la Société d'histoire de Charlevoix pour la cession de
la Forge Riverin;
7.7
Résolution - Mandat à l'UMQ achat de différents produits chimiques utilisés pour le
traitement des eaux;
Adjudications de contrats :
9
8.1
Adjudication de contrat pour la fabrication et fourniture d'un séparateur hydrodynamique
stormceptor STC-750 ou équivalent pour le prolongement du boulevard Kane (# 522004-08-2015-I);
8.2
Adjudication de contrat pour l'entretien hivernal de certaines rues et stationnement de la
ville pour le secteur de Sainte-Agnès (# 5220-01-07-2015-P) - POINT RETIRÉ DE
L'ORDRE DU JOUR;
8.3
Adjudication de contrat pour la fourniture et le transport de chlorure de sodium (sel de
déglaçage des chaussées) pour la saison 2015-2016 (# 5220-02-07-2015-P);
8.4
Adjudication de contrat : Vente surplus d'inventaire de la Ville de La Malbaie - # 520001-07-2015-P;
8.5
Adjudication de contrat pour des travaux de dynamitage près du quai - secteur Cap-àl'Aigle (# 5220-05-08-2015-I);
8.6
Demande de prix pour les services d'un courtier immobilier pour la vente d'un immeuble
(# 5200-01-09-2015);
8.7
Demande de prix pour la fourniture de conduite d'aqueduc et composantes pour la
réfection d'un tronçon du chemin des Falaises (# 5220-01-09-2015-I);
Recommandations de paiements :
9.1
Travaux de réfection d'un tronçon du chemin de la Vallée : 621 185.50 $;
9.2
Travaux de prolongement du boulevard Kane : 5 397.60 $;
9.3
Travaux de réfection du chalet du Mont Grand-Fonds - Phase II : 108 443.33 $;
10
Chèques à ratifier pour le mois d'août 2015 : 192 915.63 $ :
11
Comptes à payer pour le mois d'août 2015 : 763 804.35 $ :
12
Salaire du mois d'août 2015 : 352 393.83 $ :
13
Divers :
13.1
Tranferts budgétaires;
14
Correspondance :
15
Période de questions :
16
Levée de la séance :
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le
Conseiller Jacques Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :
D'ADOPTER l'ordre du jour tel que lu.
2 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX
2.1 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 AOÛT
2015
PROPOSÉ par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay
et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 août 2015 correspondant aux
pages 5517 à 5532 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu
copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) résolu à l’unanimité des conseillers.
2.2 - ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 31
AOÛT 2015
PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et
résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 31 août 2015 correspondant
aux pages 5533 à 5538 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant
reçu copie dans les délais prescrits à l’article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et
villes (L.R.Q., c. C-19) résolu à l’unanimité des conseillers.
3 - AVIS DE MOTION
4 - ADOPTION DE RÈGLEMENT
5 - DÉROGATIONS MINEURES
5.1 - DÉROGATION MINIEURE - 365, BOUL. MALCOLM-FRASER
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 365, boul.
Malcolm-Fraser, soit :

Réputer conforme la construction d’un garage avec une superficie de 72,5
mètres carrés alors que l’article 11.2.3 du Règlement de zonage numéro 994-14
de la Ville de La Malbaie stipule que la superficie maximale d’un garage pour un
terrain de moins de 1500 mètres carrés doit être de 55 mètres carrés ;
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 23 juillet
2015;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une demande pouvant faire l’objet de dérogations
mineures en vertu de l’article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro
762-02 ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne causerait pas préjudice aux propriétés voisines
(étant propriétaire des lots limitrophes) ;
CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l’objet d’un avis public paru dans
le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du 26 août 2015;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le
Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 365 boulevard MalcolmFraser.
5.2 - DÉROGATION MINEURE - 140 RANG SAINT-CHARLES
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 140 rang
Saint-Charles, soit :

Réputer conforme la construction d’un portique avec une marge de recul avant
de 10 centimètres alors que la grille de spécifications de la zone M-1208 du
Règlement de zonage numéro 994-14 de la Ville de La Malbaie stipule que la
marge de recul avant doit être de 10 mètres ;
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 13 août 2015
;
762-02 ;
CONSIDÉRANT que la galerie est existante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation mineure ne causerait pas préjudice aux propriétés
voisines ;
CONSIDÉRANT que ladite galerie est à une certaine distance de la chaussée ;
CONSIDÉRANT que la propriété a été « amputée » d’une partie de son terrain suite à
une expropriation il y a plusieurs années dans le cadre de l’élargissement de la
chaussée à cet endroit ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par la
Conseillère Lucie Carré et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 140 rang SaintCharles,.
5.3 - DÉROGATION MINEURE - 2830, BOUL. MALCOLM-FRASER
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 2830 boul.
Malcolm-Fraser, soit :

Réputer conforme la largeur minimale d’un terrain à 33 mètres alors que l’article
5.26 du Règlement de lotissement numéro 993-14 de la Ville de La Malbaie
stipule que la largeur minimale d’un terrain dans le CR2 du corridor routier de la
route 138 doit être de 50 mètres ;
CONSIDÉRANT qu’une demande de dérogation mineure a été déposée le 15 juillet
2015;
762-02 ;
CONSIDÉRANT que la demande avait été reportée lors de la rencontre du mois d’août
afin d’obtenir certaines précisions du demandeur ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le
Conseiller Gilles Savard et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 2830, boul. MalcolmFraser.
5.4 - DÉROGATION MINEURE - 143 CHEMIN MAILLOUX
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 143 chemin
Mailloux, soit :

Réputer conforme la construction d’un garage ayant la même hauteur que la
maison alors que l’article 11.2.3 du Règlement de zonage numéro 994-14 de la
Ville de La Malbaie stipule que la hauteur d’un garage ne doit pas excéder 6
mètres sans jamais dépasser 80% de la hauteur du bâtiment principal ;
;
762-02 ;
CONSIDÉRANT que le style de construction de la résidence principale (« bungalow »)
et le fait que la hauteur n’est pas excessive (16 pieds) ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne causerait pas préjudice aux propriétés voisines ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le
Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 143, chemin Mailloux.
5.5 - DÉROGATION MINEURE - PROLONGEMENT DU BOULEVARD KANE (LOT 5
770 985 DU CADASTRE DU QUÉBEC)
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation pour le lot
5 770 985 du cadastre du Québec, soit :

Réputer conforme la profondeur moyenne minimale d’un terrain à 32 mètres
alors que l’article 5.2.2 du Règlement de lotissement 993-14 de la Ville de La
Malbaie stipule que la profondeur moyenne minimale pour un lot à moins de
100 mètres d’un cours d’eau est de 45 mètres;
762-02 ;
CONSIDÉRANT que le frontage minimale est respecté ;
CONSIDÉRANT la superficie projetée est plus importante que la superficie minimale
exigée pour ce genre de terrain ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour le lot 5 770 985 du
cadastre du Québec.

762-02 ;
le journal Hebdo Charlevoisien dans l’édition du
2015;

762-02 ;
Conseiller Normand Tremblay et résolu à l'unanimité des conseillers :
5.8 - DÉROGATION MINEURE - 765 RANG STE-MATHILDE-OUEST
Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation au 765, rang
Ste-Mathilde Ouest, soit :

Réputer conforme la construction d’un garage ayant la hauteur de 7,62 mètres
alors que l’article 11.2.3 du Règlement de zonage numéro 994-14 de la Ville de
La Malbaie stipule que la hauteur du garage ne doit pas excéder 6 mètres sans
jamais excéder la hauteur du bâtiment principal ;
;
762-02 ;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un secteur boisé et isolé ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le
Conseiller Jean Bourque et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure au 765, rang Ste-MathildeOuest.
6 - PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURAL
RECOMMANDÉS PAR LE CCU
6.1 - PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE
RECOMMANDÉS PAR LE C.C.U. (9 SEPTEMBRE 2015)
6.1.1 - DEMANDE DE PIIA : 206 RUE SAINT-RAPHAEL
PRODUIT aux membres de ce Conseil, le procès-verbal du Comité Consultatif d’Urbanisme,
séance du 9 septembre 2015, avec dispense de lecture, et plus particulièrement la
résolution ci-dessous décrite :
RÉSOLUTION NO NOM
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
86-09-15
Projet de rénovations
Approuvé
206, rue St-Raphaël
QUE le plan d’implantation et d’intégration architecturale suivant soit accepté ou refusé
selon le cas, soit :
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
Approuvé
6.1.2 - DEMANDE DE PIIA : 525 CHEMIN DES FALAISES
RÉSOLUTION NO NOM
87-09-15
525, chemin des Falaises
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Projet de construction
Approuvé
sous conditions :




S’assurer que les
spécimens à planter
aient une hauteur
intéressante dès la
plantation,
soit
d’une hauteur de 8
à 12 pieds de
manière à obtenir
un
résultat
intéressant
et
significatif dès la
réalisation
de
l’aménagement ;
Pour la plantation,
celle-ci
devra
obligatoirement se
faire dès la fin des
travaux
de
construction de la
seconde phase ;
Tel que présenté
sur
le
plan
démontrant
les
perspectives
de
l’aménagement
projeté (préparé par
Monsieur
PaulAndré d’Entremont),
le propriétaire devra
s’assurer du respect
de la plantation
projetée
sur
la
bande longeant la
rue Richelieu de
manière à atténuer
l’impact visuel du
stationnement ;
L’aménagement de
l’entrée projetée sur
la rue Richelieu
devra
être
représenté
à
nouveau au comité
afin de proposer
une
meilleure
intégration
par
rapport
à
l’aménagement
souhaité.
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
525, ch. des Falaises
Projet de construction
Approuvé
sous conditions:

S’assurer que les
spécimens à planter
aient une hauteur



intéressante dès la
plantation,
soit
d’une hauteur de 8
à 12 pieds de
manière à obtenir
un
résultat
intéressant
et
significatif dès la
réalisation
de
l’aménagement ;
Pour la plantation,
celle-ci
devra
obligatoirement se
faire dès la fin des
travaux
de
construction de la
seconde phase ;
Tel que présenté
sur
le
plan
démontrant
les
perspectives
de
l’aménagement
projeté (préparé par
Monsieur
PaulAndré d’Entremont),
le propriétaire devra
s’assurer du respect
de la plantation
projetée
sur
la
bande longeant la
rue Richelieu de
manière à atténuer
l’impact visuel du
stationnement ;
L’aménagement de
l’entrée projetée sur
la rue Richelieu
devra
être
représenté
à
nouveau au comité
afin de proposer
une
meilleure
intégration
par
rapport
à
l’aménagement
souhaité.
6.1.3 - DEMANDE DE PIIA : 10, RUE ROYALE-SUR-MER
RÉSOLUTION NO NOM
88-09-15
OBJET
10, rue Royale-sur-Mer Projet d'agrandissement
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Approuvé
NOM DOSSIER
OBJET
10, rue Royale-sur-Mer Projet d'agrandissement
DÉCISION DU
CONSEIL
Approuvé
6.1.4 - DEMANDE DE PIIA : 615, RUE SAINT-RAPHAEL
RÉSOLUTION NO NOM
89-09-15
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Projet d'agrandissement
Approuvé
NOM DOSSIER
OBJET
615, rue Saint-Raphaël Projet d'agrandissement
DÉCISION DU
CONSEIL
Approuvé
6.1.5 - DEMANDE DE PIIA : 275, RUE RICHELIEU
RÉSOLUTION NO NOM
90-09-15
275, rue Richelieu
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Approuvé
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
275, rue Richelieu
Approuvé
6.1.6 - DEMANDE DE PIIA : 455, CÔTE BELLEVUE
RÉSOLUTION NO NOM
91-09-15
455, côte Bellevue
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Projet de morcellement
Approuvé
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
455, Côte Bellevue
Projet de morcellement
Approuvé
6.1.7 - DEMANDE DE PIIA : 75 CHEMIN MAILLOUX
RÉSOLUTION NO NOM
92-09-15
75, chemin Mailloux
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Approuvé
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
75, chemin Mailloux
Approuvé
6.1.8 - DEMANDE DE PIIA : 13, CÔTE SAINT-ANTOIRE
RÉSOLUTION NO NOM
93-09-15
13, côte St-Antoine
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Approuvé
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
13, côte Saint-Antoine
Approuvé
6.1.9 - DEMANDE DE PIIA : 149, CHEMIN DES FALAISES
RÉSOLUTION NO NOM
94-09-15
149 ch. des Falaises
OBJET
RECOMMANDÉ
PAR LE C.C.U.
Approuvé
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le
NOM DOSSIER
OBJET
DÉCISION DU
CONSEIL
149, ch. des Falaises
Approuvé
7 - DÉCISIONS DU CONSEIL
7.1 - RÉSOLUTION - DEMANDE DE PERMIS D'ALCOOL - CAFÉ CHEZ-NOUS (NO
DE L'ÉTABLISSEMENT 1 952 704)
PRODUITE à ce Conseil la demande de permis à la Régie des alcools, des courses et
des jeux produite par le Café Chez-Nous (# d'établissement 1 952 704). Cette demande
est faite pour les permis de bar suivants :
Augmentation de capacité du permis de Restaurant pour (vendre);
Addition de (1) permis de Restaurant pour (vendre) sur terrasse.
Conseiller Roland Martel et résolu à l'unanimité des conseillers :
QUE ce Conseil ne s’oppose pas à la demande de Café Chez-Nous;
QUE copie de la présente résolution soit expédiée à la Régie des alcools, des courses
et des jeux.
7.2 - RÉSOLUTION - NOMINATION AU POSTE DE BRIGADIER SCOLAIRE
ATTENDU QUE le poste avait été dûment affiché à l’interne pendant une période de 10
jours tel que prévu dans la convention collective des employés municipaux de la Ville;
ATTENDU QUE nous avons effectué un affichage interne. Suite à cette affichage nous
avons reçu 1 candidature pour ce poste;
ATTENDU QUE, suite à l’étude de la candidature reçue, le comité recommandait aux
membres du Conseil la candidature de Monsieur Alain Belley au poste de brigadier
scolaire;
QUE Monsieur Alain Belley soit embauché au poste de brigadier scolaire de la Ville de
La Malbaie;
QUE Monsieur Alain Belley est entré en poste le 28 août 2015;
QUE ce Conseil autorise la Directrice générale et greffière et/ou son remplaçant à
signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie l’offre d’embauche à Monsieur Alain
Belley pour le poste de brigadier scolaire de la Ville de La Malbaie.
7.3 - RÉSOLUTION - GAGNANTS DU CONCOURS HORTICOLE 2015
CONSIDÉRANT l’existence d’un concours horticole à La Malbaie pour une deuxième
année ;
CONSIDÉRANT la volonté du comité d’embellissement et de la Ville de La Malbaie de
souliger les efforts effectués par les citoyens pour l’embellissement et le rayonnement
de notre municipalité ;
CONSIDÉRANT que le jury a grandement apprécié la beauté des propriétés visitées
dans le cadre de ce concours ;
CONSIDÉRANT que ce concours s’insère dans une volonté globale d’obtenir un
quatrième fleuron au sein des municipalités membres des « Fleurons du Québec » lors
de la visite prévue en 2016 pour La Malbaie ;
QUE le conseil tient à féliciter les gagnants du concours horticole, soit :




Gagnant dans la catégorie « Maison urbaine » : Madame Josée Tremblay (#20
rue de La Montagne) ;
Gagnant dans la catégorie « Maison champêtre » : Monsieur Jean-Paul Plante et
Madame Louise Bouvier (#448 rue Saint-Raphaël) ;
Gagnant dans la catégorie « Coup de cœur » : Monsieur Jeannot Fillion et
Madame Constance Cantin (#115 rue du Parc) ;
Gagnant dans la catégorie « Projet de rénovations » : Madame Christine
Desmeules et Monsieur Louis Tremblay (#124 rue du Jardin).
QUE le conseil souhaite également remercier et féliciter les autres résidents qui se sont
inscrits au concours horticole.
Les membres du conseil municipal remettent les prix aux gagnants et les médias
procèdent à la prise de photos officielle.
7.4 - RÉSOLUTION 45 ANS DE SERVICE COMME POMPIER VOLONTAIRE - M.
RAYNALD TREMBLAY
ATTENDU QUE Monsieur Raynald Tremblay est à l'emploi du service incendie de la
Ville de La Malbaie depuis le 15 avril 1970 comme pompier volontaire;
ATTENDU QUE le 15 avril 2015, Monsieur Raynald Tremblay, cumulait 45 ans de
service au sein du service incendie de la Ville de La Malbaie;
QUE la Ville de La Malbaie adresse à Monsieur Raynald Tremblay ses sincères
félicitations et remerciements pour ses 45 années de services à l'emploi de la Ville et lui
souhaite bonne continuité.
7.5 - RÉSOLUTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU PROGRAMME DE
RÉHABILITATION DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL - VOLET REDRESSEMENT DES
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES RIRL
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a été informé que des sommes sont disponibles
pour les municipalités qui déposeront une demande pour des dépenses de voiries
admissibles au Programme de Réhabilitation du réseau routier local - année 2015-2016
du Ministère des Transports;
ATTENDU QUE le programme de Réhabilitation du réseau routier local vient compléter
les programmes du PAVFL pour assurer le maintien des infrastructures et l’amélioration
de la sécurité.
ATTENDU QUE ledit programme comprend deux volets : Redressement des
infrastructures routières locales (RIRL) et Accélération des investissements sur le
réseau routier local (AIRRL).
ATTENDU QUE la Ville va déposer une demande de subvention au Programme de
réhabilitation du réseau routier local - volet redressement - année 2015-2016;
ATTENDU QUE ce volet vise à soutenir financièrement les municipalités pour la
réalisation de travaux d’amélioration identifiés dans des plans d’intervention.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le
QUE ce Conseil autorise que la Ville de La Malbaie présente une demande d'aide
financière au Programme de réhabilitation du réseau routier local - volet redressement année 2015-2016;
QUE la Ville de La Malbaie s'engage à faire élaborer les plans et devis;
QUE ce Conseil autorise Me Caroline Tremblay, Directrice générale et greffière de la
Ville de La Malbaie et/ou son remplaçant et Monsieur Hugo Descôteaux-Simard,
Responsable des projets et infrastructures de la Ville de La Malbaie à signer pour et au
nom de la Ville de La Malbaie tout document nécessaire au dépôt de cette demande
d'aide à ce programme de soutien;
7.6 - RÉSOLUTION D'APPUI AUX DÉMARCHES DE LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE DE
CHARLEVOIX POUR LA CESSION DE LA FORGE RIVERIN
ATTENDU QUE la ville de La Malbaie a lancé un processus d’appel de propositions
pour la cession et la mise en valeur de la Forge Riverin;
ATTENDU QU’aux termes du processus d’appel de proposition, aucun projet n’a été
soumis à la Ville;
ATTENDU QUE le 17 août dernier, la Société d’histoire de Charlevoix a déposé une
proposition de projet pour la Forge Riverin;
ATTENDU QUE le 8 septembre 2015, une rencontre a eu lieu avec un comité formé par
la Société d’histoire de Charlevoix et travaillant sur leur projet relatif à la Forge Riverin;
ATTENDU QUE lors de cette rencontre, le projet de la Société d’histoire a pu être
précisé, ainsi que les attentes de la ville ;
ATTENDU QUE la ville de La Malbaie est favorable à la demande de la Société
d’histoire de lui céder le bâtiment de la Forge Riverin pour la réalisation d’un projet se
décrivant comme suit de façon préliminaire:
- Janvier à juin 2016: Entretien minimal et acceptable de la section de la forge et
ouverture au public de l’édifice pour l’été 2016.
- Le reste des travaux sur l’ensemble de la forge se ferait entre 2016 et 2020 selon les
budgets obtenus.
- Été 2020: La forge Riverin est totalement restaurée et pleinement accessible pour
l’ensemble du bâtiment.
Utilisation du bâtiment :
Section Forge: « Espace mémoire Louis Riverin », interprétation de l’histoire du centre
ville de La Malbaie, vente des livres et publications de la Société d’histoire de
Charlevoix, lieu de visites guidées du centre-ville.
Section résidence: Bureau de la Société d’histoire de Charlevoix, du Centre de
recherche sur l’histoire et le patrimoine de Charlevoix et des Éditions Charlevoix au
deuxième étage. Au troisième étage: location de chambres pour des chercheurs et
chercheuses universitaires en visite à La Malbaie et accueil de touristes formule « Bed
and Breakfast ».
ATTENDU QUE la ville de La Malbaie a manifesté le souhait d’obtenir, préalablement à
la décision finale de céder l’immeuble de la Forge Riverin, que les éléments suivants lui
soient fournis:
- Preuve d’assurabilité de la Société d’histoire de Charlevoix à titre de propriétaire du
bâtiment et permettant l’exercice des activités prévues dans le
projet (notamment
l’ouverture des lieux au public et les assurances responsabilités qui y sont liées);
- Davantage de détails sur l’échéancier et la nature des travaux prévus, notamment par
des esquisses et/ou plans;
- Davantage de détails sur les sources de financement et les confirmations d’aide, s’il y
a lieu;
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;
QUE la Ville de La Malbaie confirme son intention favorable de céder le bâtiment connu
comme étant la Forge Riverin en faveur de la Société d’Histoire de Charlevoix, lorsque
les documents et informations demandées auront été fournies;
QUE cette cession soit consentie en contrepartie de la réalisation par la Société
d’histoire du projet décrit précédemment, mais plus particulièrement afin de promouvoir
l’histoire et l’oeuvre du forgeron Louis Riverin;
QUE cette cession soit consentie sans garantie légale sur la qualité du bâtiment et aux
risques et périls de l’acquéreur.
7.7 - RÉSOLUTION - MANDAT À L'UMQ ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS
CHIMIQUES UTILISÉS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu une proposition de l'Union des
municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en son nom et au nom d’autres
organisations municipales intéressées, un document d’appel d’offres pour un achat
regroupé de quatre (4) différents produits chimiques utilisés dans le traitement des eaux
usées et potables;
ATTENDU QUE les articles 29.9.1 de la Loi sur les cités et villes et 14.7.1 du Code
municipal :
- permettent à une municipalité (ou régie intermunicipale) de conclure avec l’UMQ une
entente ayant pour but l’achat de matériel;
- précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent
aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s’engage à respecter
ces règles;
- précisent que le présent processus contractuel est assujetti à la Politique de gestion
contractuelle de l’UMQ pour ses ententes de regroupement adoptée par le conseil
d’administration de l’UMQ;
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire participer à cet achat regroupé pour se
procurer le sulfate d’aluminium (alun) dans les quantités nécessaires pour ses activités
des trois prochaines années : 2016, 2017 et 2018;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le
QUE la Ville de La Malbaie confirme son adhésion au regroupement d’achats
CHI-20162018 mis en place par l’UMQ couvrant la période du 1er janvier 2016 au le 31
décembre 2018 et confie à l’UMQ le processus d’appel d’offres menant à l’adjudication
de contrats d’achats regroupés pour le sulfate d’aluminium (alun) nécessaires aux
activités de notre organisation municipales;
QUE des contrats une durée de deux (2) ans plus une (1) année supplémentaire en
option pourront être octroyés selon les termes prévus au document d’appel d’offres et
de la loi applicable;
QUE la Ville de La Malbaie confie à l’UMQ le pouvoir de bénéficier ou non de l’option de
renouvellement prévue au contrat;
QUE si l'UMQ adjuge un contrat, la Ville de La Malbaie s’engage à respecter les termes
de ce contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui le
contrat est adjugé;
QUE pour permettre à l’UMQ de préparer son document d’appel d’offres, la Ville de La
Malbaie s’engage à fournir à l’UMQ les noms et quantités de produits chimiques dont elle
aura besoin annuellement en remplissant la ou les fiches techniques d’inscription
requises que lui transmettra l’UMQ et en retournant ce document à la date fixée;
QUE la Ville de La Malbaie reconnaît que l’UMQ recevra, directement de l’adjudicataire,
à titre de frais de gestion, un pourcentage du montant facturé avant taxes à chacun des
participants. Ledit taux est fixé à 1.6 % pour les organisations membres de l’UMQ et à
3.5% pour les celles non membres de l’UMQ;
QU’UN exemplaire de la présente résolution soit transmis à l'Union des municipalités du
Québec.
8 - ADJUDICATIONS DE CONTRATS
8.1 - ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FABRICATION ET FOURNITURE
D'UN SÉPARATEUR HYDRODYNAMIQUE STORMCEPTOR STC-750 OU
ÉQUIVALENT POUR LE PROLONGEMENT DU BOULEVARD KANE (# 5220-04-082015-I)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres sur invitations pour la
fabrication et la fourniture d'un séparateur hydrodynamique stormceptor STC-750 ou
équivalent pour le prolongement du boulevard Kane (# 5220-04-08-2015-I);
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 19 août 2015 une demande de soumission à 3
fournisseurs potentiels soit :



Lécuyer et fils Ltée
Réal Huot Inc.
Produits BCM Ltée
.
ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment
reçu la soumission de :

Lécuyer et fils Ltée
21 637.64 $ (taxes incluses)
ATTENDU QUE la soumission reçue de Lécuyer et fils Ltée le 3 septembre 2015 à
15h00 pour la fabrication et la fourniture d'un séparateur hydrodynamique stormceptor
STC-750 ou équivalent pour le prolongement du boulevard Kane (# 5220-04-08-2015-I)
au montant de 21 637.64 $ taxes incluses;
QUE ce conseil accepte la soumission produite par Lécuyer et fils Ltée au montant de
21 637.64 $ taxes incluses pour la fabrication et la fourniture d'un séparateur
hydrodynamique stormceptor STC-750 ou équivalent pour le prolongement du
boulevard Kane (# 5220-04-08-2015-I);
QUE le montant sera puisé à même le produit des ventes de terains;
QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu’une copie de la présente
résolution leur soit adressée.
8.2 - ADJUDICATION DE CONTRAT POUR L'ENTRETIEN HIVERNAL DE
CERTAINES RUES ET STATIONNEMENT DE LA VILLE POUR LE SECTEUR DE
SAINTE-AGNÈS (# 5220-01-07-2015-P) - POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
POINT RETIRÉ DE L'ORDRE DU JOUR
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par ………. , appuyé par ………. et :
8.3 - ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET LE TRANSPORT
DE CHLORURE DE SODIUM (SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES) POUR LA
SAISON 2015-2016 (# 5220-02-07-2015-P)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres public pour la
fourniture et transport de chlorure de sodium (# 5220-02-07-2015-P);
ATTENDU QUE suite à l’appel d’offres, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la
soumission de
- Mines Seleine
168 858.03 $
- Sel Warwick
176 515.36 $
- Compass Minerals Canada corp.
177 550.17 $
- Jocelyn Harvey Ent. Inc.
175 049.44 $
ATTENDU QU'en vertu de l'article 3.4 du document d'appel d'offre, la soumission
produite par Mines Séleine est rejetée car non conforme aux exigences du document
d'appel d'offre;
ATTENDU QUE suite à l’ouverture de la soumission effectuée sous la supervision de
Monsieur Robert Lapointe, directeur des Achats aux Travaux Publics, le 26 août à
15h00,
ce
dernier
recommande
au
conseil
de
retenir
l’offre
de
Jocelyn Harvey Ent. Inc. comme fournisseur pour la fourniture et transport de chlorure
de sodium (# 5220-02-07-2015-P);
QUE ce Conseil accepte la soumission produite par Jocelyn Harvey Ent. Inc. étant le plus
bas soumissionnaire conforme, au montant de 175 049.44 $, taxes incluses (soit un
montant de 97.91 $ la tonne) selon le document d’appel d’offres # 5220-02-07-2015-P;
QUE le montant sera puisé à même le fonds d'administration pour la réalisation de
certains travaux publics;
8.4 - ADJUDICATION DE CONTRAT : VENTE SURPLUS D'INVENTAIRE DE LA
VILLE DE LA MALBAIE - # 5200-01-07-2015-P
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en soumissions publiques pour la vente
de surplus d’inventaires au département des travaux publics, service incendie et loisirs
(# 5200-01-07-2015-P);
ATTENDU QUE les lots qui seront mise en vente sont les suivants :
LOT # 1 – Une (1) camionnette 4 x 4 de marque Ford ranger 1999
LOT # 2 – Camion pompe d’incendie de marque Dodge 1956
QUE la Ville accepte la vente des lots ci-dessous énumérés aux soumissionnaires
suivants et au coût mentionné.
Soumissionnaires
No de lot
Prix (plus taxes)
Jean Racine
# 1 et # 2
2 000 $
8.5 - ADJUDICATION DE CONTRAT POUR DES TRAVAUX DE DYNAMITAGE PRÈS
DU QUAI - SECTEUR CAP-À-L'AIGLE (# 5220-05-08-2015-I)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d’offres sur invitations pour la
réalisation des travaux de dynamitage près du quai secteur Cap-à-l'Aigle
(# 5220-05-08-2015-I);
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 25 août 2015 une demande de soumission à trois



Dynamitage Express Inc.
Forage Saguenay
Dynamitage TCG
ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment

Dynamitage TCG
ATTENDU QUE la soumission reçue de Dynamitage TCG le 10 septembre 2015 pour la
rélisation de travaux de dynamitage près du quai secteur Cap-à-l'Aigle
(# 5220-05-08-2015-I) au montant de 59 212.13 $ taxes incluses;
QUE ce conseil accepte la soumission produite par Dynamitage TCG au montant de
59 212.13 $ taxes incluses pour la réalisation des travaux de dynamitage près du quai
secteur Cap-à-l'Aigle (# 5220-05-08-2015-I);
QUE le montant sera puisé au fonds d’administration;
8.6 - DEMANDE DE PRIX POUR LES SERVICES D'UN COURTIER IMMOBILIER
POUR LA VENTE D'UN IMMEUBLE (# 5200-01-09-2015)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a envoyé une demande de prix pour les services
d'un courtier immobilier pour la vente d'un immeuble (# 5200-01-09-2015);
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 4 septembre 2015 une demande de prix à 7
 Madame Élise Desbiens-Savard (Via Capital Cité)
 Madame Marina D. Lefrançois (RE-MAX 1er choix)
 Monsieur Éric Savard (RE-MAX 1er choix)
 Madame Louise Bédard (Les Immeubles Charlevoix Courturier
Inc.)
 Monsieur Denis Lavoie (Vision immobilière Charlevoix)
 Monsieur Pierre Thibeault (Royal Lepage-Québec)
 Monsieur Gilles Dufour (Via Capital Charlevoix)
ATTENDU QUE suite à la demande de prix, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la
soumission de :
 Monsieur Denis Lavoie (Vision immobilière Charlevoix)
 Monsieur Pierre Thibeault (Royal Lepage-Québec)
 Monsieur Gilles Dufour (Via Capital Charlevoix)
5%
6%
4.5 %
ATTENDU QUE suite à la réception et à l’étude des soumissions reçues, Monsieur
Robert Lapointe, directeur des achats recommande au conseil de retenir l’offre de
Monsieur Gilles Dufour (Via Capital Charlevoix), comme fournisseur pour la fourniture
des services d'un courtier immobilier pour la vente d'un immeuble (# 5200-01-09-2015);
QUE ce Conseil accepte la soumission produite par Monsieur Gilles Dufour (Via Capital
Charlevoix) étant le plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant de
4.5 % en commission;
QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat pour la fourniture des services d'un
courtier immobilier pour la vente d'un immeuble et que les fonds seront puisés dans le
fonds d'administration;
8.7 - DEMANDE DE PRIX POUR LA FOURNITURE DE CONDUITE D'AQUEDUC ET
COMPOSANTES POUR LA RÉFECTION D'UN TRONÇON DU CHEMIN DES
FALAISES (# 5220-01-09-2015-I)
ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a envoyé une demande de prix pour la
fourniture de conduite d'aqueduc et composantes pour la réfection d'un tronçon du
chemin des Falaises (# 5200-01-09-2015);
ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 9 septembre 2015 une demande de prix à 4
•
•
•
•
Réal Huot Inc.
Produits BCM Ltée
EMCO Limitée
Wolseley Canada
ATTENDU QUE suite à la demande de prix, la Ville de La Malbaie a notamment
•
•
•
•
Réal Huot Inc.
Produits BCM Ltée
EMCO Limitée
Wolseley Canada
ATTENDU QUE suite à la réception des soumissions sous la supervision de
Monsieur Robert Lapointe, directeur des Achats aux Travaux Publics, le 14
septembre 2015 à 14h00 et suite à l’étude de la soumission, ce dernier
recommande au conseil de retenir l’offre de la firme Réal Huot Inc. comme
fournisseur pour la fourniture de conduite d'aqueduc et composantes pour la
réfection d'un tronçon du chemin des Falaises (# 5200-01-09-2015);
QUE ce Conseil accepte la soumission produite par la firme Réal Huot Inc. étant le
plus bas soumissionnaire conforme, au montant de 6 415.53 $ taxes incluses selon
le document d’appel d’offres # # 5200-01-09-2015;
QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat pour la fourniture de conduite
d'aqueduc et composantes pour la réfection d'un tronçon du chemin des Falaises
(# 5200-01-09-2015) que le montant sera puisé à même le fonds d'administration;
9 - RECOMMANDATIONS DE PAIEMENTS
9.1 - TRAVAUX DE RÉFECTION D'UN TRONÇON DU CHEMIN DE LA VALLÉE : 621
185.50 $
ATTENDU QUE, M. Hugo Descoteaux-Simard, ing., Responsable des projets
infrastructures à la Ville de La Malbaie, soumet à ce Conseil les recommandations de
paiement pour les travaux de réfection d'un tronçon du chemin de la Vallée, au montant
de 621 185.50 $ pour la période se terminant le 4 septembre 2015;
QUE ce Conseil autorise le paiement, tel que recommandé par M. Hugo DescoteauxSimard, au montant de 621 185.50 $;
QUE les fonds soient puisés à même le règlement d’emprunt portant le numéro 999-14.
9.2 - TRAVAUX DE PROLONGEMENT DU BOULEVARD KANE : 5 397.60 $
paiement pour les travaux de prolongement du boulevard Kane, au montant de
5 397.60 $ pour la période se terminant le 4 septembre 2015;
9.3 - TRAVAUX DE RÉFECTION DU CHALET DU MONT GRAND-FONDS - PHASE II
: 108 443.33 $
paiement pour les travaux de réfection du chalet du Mont Grand-Fonds, au montant de
108 443.33 $ pour la période se terminant le 4 septembre 2015;
QUE les fonds soient puisés à même le règlement d’emprunt portant le numéro 101715.
10 - CHÈQUES À RATIFIER POUR LE MOIS D'AOÛT 2015 : 192 915.63 $
ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil la liste des chèques à ratifier comme
suit, pour le mois d'août 2015:
AOÛT 2015:
Accès D :
Fonds d'administration :
Dépôt direct :
173 340.00 $
12 753.62 $
6 822.01 $
TOTAL :
192 912.63 $
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par la
QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite pour le mois d'août
2015.
11 - COMPTES À PAYER POUR LE MOIS D'AOÛT 2015 : 763 804.35 $
ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil l'analyse détaillée des comptes à
payer de la Ville de La Malbaie pour le mois d'août, au montant de 763 804.35 $;
AOÛT 2015 :
Fonds d’administration :
Fonds d'administration Projet 1000 - Asphaltage rues
501 001.37 $
146 614.99 $
Accès D :
Dépôt direct :
43 635.13 $
72 552.86 $
TOTAL :
763 804.35 $
QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour le mois d'août 2015 et
autorise la Directrice Générale et/ou son remplaçant à procéder au paiement des
comptes au montant de 763 804.35 $.
12 - SALAIRE DU MOIS D'AOÛT 2015 : 352 393.83 $
ATTENDU QUE la Secrétaire Trésorière produit à ce Conseil le coût des salaires de la
Ville de La Malbaie pour le mois d'août 2015 au montant de 352 393.83 $.
QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour le mois d'août 2015 au montant de
352 393.83 $.
13 - DIVERS
13.1 - TRANFERTS BUDGÉTAIRES
Conformément à l’article 4.4 du Règlement No 863-08, sur la délégation de pouvoir d’autoriser
des dépenses et passer des contrats, fixant les limites des variations budgétaires permises et les
modalités de virements budgétaires, de la Ville de La Malbaie, la Directrice générale et
Greffière fait rapport des transferts budgétaires suivants :
(Règl. #863-08, article 4.4)
Raison
Date
Du poste GL Au poste GL
2015-0827
02-701-20-494
Associations - centre comnmunautaire
02-701-20-650
Vêtements - centre communautaire
02-701-30-443
Contrat déneigement patinoire
02-701-30-494
Associations - patinoires
02-701-30-641
Pièces - patinoires
02-701-40-340
Publicité - piscine
02-701-40-494
Associations - piscine
02-701-40-641
Pièces - piscine
02-701-50-340
Publicité - parcs
02-701-50-346
Congrès et délégation - parcs
02-701-50-454
Formation - parcs
02-701-50-527
Entretien équipement - parcs
02-701-50-610
Aliments et boisson - parcs
02-701-50-649
Pièces - parcs
02-701-50-650
Vêtements - parcs
02-701-53-511
Location local maison des jeunes
02-701-53-522
Entretien - bâtiments de loisir
02-814-00-641
Pièces - complexe sportif
02-814-00-522 Entretien et réparation - complexe
Montant
(500,00) $
(1 000,00) $
(2 700,00) $
(100,00) $
(1 000,00) $
(250,00) $
(295,00) $
(540,00) $
(190,00) $
(1 200,00) $
(550,00) $
(50,00) $
(100,00) $
(3 000,00) $
(2 000,00) $
(820,00) $
(2 300,00) $
(1 705,00) $
18 300,00 $
Responsable
Dominic
Marier
sportif
2015-0901
02-701-60-494
Associations - fêtes et activités
Frais de déplacements - fêtes et
02-701-60-310
activités
02-701-60-641
Pièces - fêtes et activités
02-701-60-516 Location équipement - fêtes et activités
2015-0904
03-607-00-000
Ameublement
03-607-00-000 Achat de livres - bibliothèque
2015-09Frais de formation - centre
08
02-701-20-454
communautaire
02-701-50-310 Frais de déplacements - parcs
2015-0910
01-211-10-000
Taxe foncière
02-110-00-346 Congrès - conseil
2015-0910
02-110-00-454
Formation - conseil
02-110-00-494 Cotisations annuelles
2015-0910
01-211-10-000
Taxe foncière
02-110-00-610 Aliments et boisson - conseil
2015-0910
01-211-10-000
Taxe foncière
02-130-00-320 Timbres
2015-0910
01-211-10-000
Taxe foncière
02-130-00-340 Avis publics
2015-0910
01-211-10-000
Taxe foncière
02-130-00-527 Entretien équipement - administration
2015-0910
01-211-10-000
Taxe foncière
02-140-00-527 Entretien équipement - greffes
2015-0910
02-190-00-422
Assurances - responsabilité civile
02-190-00-424
Assurances - Auto
02-190-00-429
Assurances - autre
02-190-00-421 Assurances - incendie
2015-0910
01-231-45-000
Subvention MRC - écocentre
02-453-00-141 Salaire - écocentre
(550,00) $
(1 000,00) $
(3 000,00) $
4 550,00 $
Dominic
Marier
Dominic
(37 200,00) $ Marier
37 200,00 $
Dominic
(375,00) $ Marier
375,00 $
Johanne
(2 000,00) $ G. Tremblay
2 000,00 $
Johanne
(1 300,00) $ G. Tremblay
1 300,00 $
Johanne
(1 000,00) $ G. Tremblay
1 000,00 $
Johanne
(1 500,00) $ G. Tremblay
1 500,00 $
Johanne
(1 200,00) $ G. Tremblay
1 200,00 $
Johanne
(20 000,00) $ G. Tremblay
20 000,00 $
Johanne
(700,00) $ G. Tremblay
700,00 $
Johanne
(15 000,00) $ G. Tremblay
(10 000,00) $
(3 000,00) $
28 000,00 $
Johanne
4 000,00 $ G. Tremblay
4 000,00 $
14 - CORRESPONDANCE
Aucune correspondance n’est soumise.
15 - PÉRIODE DE QUESTIONS
La période de questions réservée aux citoyens a été tenue de 19h48 à 20h06.
16 - LEVÉE DE LA SÉANCE
PROPOSÉ par le Conseiller Jacques Tremblay, appuyé par le Conseiller Ferdinand
Charest et :
QUE la séance soit levée à 20h07.
______________________________
Michel Couturier, Maire
______________________________
Me Caroline Tremblay, Directrice générale et
Greffière

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