Avis de dérogation mineure - 134, chemin de la Petite-Anse

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Avis de dérogation mineure - 134, chemin de la Petite-Anse
AVIS DE DÉROGATION MINEURE
au 134, chemin de la Petite-Anse
Avis PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Adam Ménard, directeur
général et secrétaire-trésorier, de la Municipalité de Rivière-Ouelle,
QUE :
Lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 7 juillet 2015, à 20 heures, à la salle
du conseil située au 108 rue de l’Église, le conseil municipal doit statuer sur la demande
de dérogation mineure suivante :
La construction d’un garage à moins de 4 mètres de la ligne latérale tel qu’exigé par le
règlement.
Dans le cas où le conseil décidait d’accorder la dérogation mineure demandée, elle sera
réputée conforme au règlement.
Toute personne intéressée pourra se faire entendre lors de ladite séance ordinaire du
conseil municipal.
DONNÉ à Rivière-Ouelle, ce 22 juin 2015.
_____________________________
Adam Ménard, directeur général et secrétaire-trésorier
106, rue de l'Église Rivière-Ouelle (Québec) G0L 2C0 CANADA • Tél.: 418 856-3829 • Téléc. : 418 856-1790
www.riviereouelle.ca

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