Non classifié GOV/PGC/MPM/A(2006)

Non classifié
GOV/PGC/MPM/A(2006)1
Organisation de Coopération et de Développement Economiques
Organisation for Economic Co-operation and Development
15-Sep-2006
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Français - Or. Anglais
DIRECTION DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
COMITE DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE
GOV/PGC/MPM/A(2006)1
Non classifié
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ
Réunion des Hauts responsables de Centres de Gouvernement : le leadership dans la gestion des risques
Vienne, 28-29 septembre 2006
Français - Or. Anglais
Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec M. Christian Vergez :
[email protected] ; tél. +33 1 45 24 90 44
JT03213695
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GOV/PGC/MPM/A(2006)1
RÉUNION ANNUELLE DES HAUTS RESPONSABLES DES CENTRES DE GOUVERNEMENT
LE LEADERSHIP DANS LA GESTION DES RISQUES
28 et 29 septembre 2006
Vienne, Autriche
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ
OBJECTIFS DE LA RÉUNION
1.
La réunion des Hauts responsables des centres de gouvernement offre aux participants une
occasion rare de rencontrer leurs homologues des pays membres de l’OCDE.
2.
La réunion de 2006, qui aura lieu à Vienne, vise trois objectifs principaux :
•
Étudier comment les centres de gouvernement pourraient renforcer leurs moyens d’action pour
faire face aux nouveaux défis que leur lancent la gouvernance et la gestion des risques dans le
cadre de la prise de décision.
•
Multiplier les possibilités d’échanges sans formalisme entre les participants et resserrer les
liens qui unissent les membres de ce réseau de collègues chargés de fonctions similaires dans
leurs pays respectifs.
•
Lancer un premier examen du thème qui sera étudié en détail par le Réseau des centres de
gouvernement lors de la réunion annuelle de 2007 en Suisse, et provisoirement intitulé Renforcer
la confiance du public par des promesses tenues : quel rôle pour le centre ?
3.
La réunion annuelle du Réseau des centres de gouvernement comprendra aussi deux ateliers
parallèles. Ces ateliers ont pour but de permettre aux participants de débattre en petit groupe sur des
thèmes de leur choix, pour ensuite faire rapport en séance plénière.
4.
Enfin, la réunion permettra un échange d’informations entre les participants et la Direction de la
gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE (GOV) : les participants seront informés
des travaux menés dans la Direction, notamment ceux qui ont directement bénéficié des débats des Hauts
responsables des centres de gouvernement dans le passé, et des activités de l’OCDE qui les intéressent. Les
participants seront aussi invités à indiquer leurs priorités pour les années à venir dans les domaines de la
gestion publique et de la gouvernance.
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GOV/PGC/MPM/A(2006)1
ORDRE DU JOUR ANNOTÉ
Mercredi 27 septembre 2006
19:00-20:30
Réception de bienvenue à l’hôtel Astoria, Kärntner Strasse 32-34, 1010-Vienne
[Tél. +43 1 515 77 ; Fax : +43 1 515 77 582]
Jeudi 28 septembre 2006
Le leadership dans la gestion des risques
Lieu
Schloss Laudon
Mauerbachstrasse 43, 1140 Vienne [Tél. +43 1 53115 7225, Fax : + 43 1 53115 7244]
08:00
Départ de l'hôtel Astoria en autobus
09:00-09:30
Ouverture de la réunion par M. Alfred Finz, Secrétaire d'État, Ministère fédéral des
Finances, et M. Richard E. Hecklinger, Secrétaire général adjoint de l'OCDE
On mesure de plus en plus souvent l’efficacité générale d’une administration à sa capacité de gérer les
risques. Anticiper les risques à venir, suivre de près les points faibles systémiques et gérer les crises sont
autant d’éléments de la gestion des risques. Les centres de gouvernement jouent un rôle important dans la
gestion des risques étant donné leurs tâches de coordination de l’action publique et d’éclairage de la prise
de décision.
La réunion du Réseau des Hauts responsables des centres de gouvernement (CoG) offre cette année aux
membres une nouvelle occasion de réfléchir sur le thème stimulant de l'intégration de la gestion des risques
dans la prise de décision. S’appuyant sur un premier échange de vues, lors de la réunion du CoG à
Reykjavík en 2001, la réunion de Vienne permettra aux membres d’approfondir les problèmes que pose la
gestion des risques et de passer en revue les innovations mises en œuvre ces cinq dernières années. La
gestion des risques était aussi l’un des quatre thèmes transversaux retenus en 2005 lors de la Réunion à
Rotterdam du Comité de la gouvernance publique de l’OCDE au niveau ministériel et la réunion du CoG
contribuera cette année à donner forme au programme de travail de la Direction de la gouvernance
publique et du développement territorial de l'OCDE dans ce domaine (2007-2008). La réunion s’inspirera
des travaux en cours à l’Unité consultative sur les questions pluridisciplinaires auprès du Secrétaire général
de l'OCDE et de deux récentes réunions d'experts : « La gestion et la gouvernance des risques » (organisée
conjointement avec les Services du Premier ministre de la Finlande, 17 mars 2006) et « Le risque et la
réglementation » (réunion du Groupe de travail sur la gestion de la réglementation et de la réforme
réglementaire, 24 avril 2006).
La réunion permettra d’étudier le rôle pilote des centres de gouvernement dans la définition des
risques à venir, l’intégration de l'information sur les risques dans la prise de décision et la gestion
des crises.
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GOV/PGC/MPM/A(2006)1
09:30-10:30
Séance 1 :
Déterminer les risques à venir et les points faibles :
quel rôle pour le centre ?
[Document de référence : GOV/PGC/MPM(2006)1]
La nature des risques change. Le contexte de leur apparition aussi, ainsi que la capacité de réponse de nos
sociétés de plus en plus complexes et interdépendantes. Les enseignements pratiques énoncés en 2003 dans
le rapport de l’OCDE intitulé « Les risques émergents au XXIe siècle : vers un programme d'action » seront
exposés par M. Michael Oborne, Directeur de l'Unité consultative sur les questions pluridisciplinaires, pour
servir de point de départ au débat. Les participants mettront en commun l’expérience acquise et les
innovations récentes qui visent à renforcer leur capacité de définir les risques à venir.
Les risques sont de plus en plus interdépendants, généralisés et internationaux. Comment les centres de
gouvernement peuvent-ils s’assurer qu'ils sont informés des risques systémiques nouveaux et naissants (par
exemple les pannes de réseaux essentiels) ? Sont-ils régulièrement informés des points faibles systémiques
nationaux et de la résistance générale aux risques stratégiques (par exemple les conséquences de l’inflation
du prix du pétrole) et aux risques opérationnels (par exemple les maladies infectieuses, le
cyberterrorisme) ? Comment peuvent-ils s’assurer qu’un dispositif efficace d'alerte et d'intervention est en
place et régulièrement révisé ?
Cette séance portera essentiellement sur le rôle du centre pour assurer la capacité des pouvoirs
publics de déceler les risques naissants, d’y répondre et de cerner les points faibles systémiques.
10:30-11:00
(environ)
Pause
11:00-12:30
Séance 2 :
Intégrer l'information sur les risques dans la prise de décision
[Document de référence : GOV/PGC/MPM(2006)2]
Il faut être en mesure de gérer les risques non seulement pendant les crises, mais aussi en temps normal,
pour prendre les décisions. Les risques, qui dépassent le découpage ministériel, imposent une gestion
intégrée et une perspective englobant l’ensemble des administrations. Ils dépassent aussi la limite qui
sépare les secteurs public et privé et, de plus en plus souvent, les frontières nationales. En résumé, il est de
plus en plus nécessaire que les centres de gouvernement assurent la coordination au sein des
administrations publiques, avec le secteur privé et au niveau international. Ils doivent aussi réunir les
informations sur les risques, conduire le contrôle de qualité et aider les décideurs politiques à répondre
efficacement aux risques, ce qui nécessite de mettre en balance des coûts économiques qui peuvent peser
lourd et le risque politique d'agir ou de ne pas agir.
Risques et points faibles doivent faire l’objet de l’attention nécessaire dans la prise de décision « de tous
les jours ». Comment les centres de gouvernement assurent-ils la coordination des ministères, des
différents niveaux d'administration et des administrations publiques avec le secteur privé dans le suivi et la
réduction des risques ? Étant donné le flot des informations qui leur parviennent, comment les centres de
gouvernement peuvent-ils aider les décideurs à centrer leur attention sur les signes de risques imminents
dans ce « bruit de fond » ? Quels sont les poids et les rôles respectifs de la fonction publique et des
conseillers politiques dans la formulation des décisions de réagir à l’annonce d’un risque ?
Cette séance étudiera les moyens de tenir compte (ou non) des informations sur les risques dans la
prise de décision quotidienne au centre du gouvernement.
12:30-12:40
Conclusions des débats de la matinée
12:40-14:30
Déjeuner organisé sur place par les autorités autrichiennes
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14:30-15:30
Séance 3 :
Ateliers parallèles
ATELIERS
Comme les années précédentes, l’objet des ateliers parallèles est de permettre aux participants de débattre
en petit groupe sur le thème de leur choix, pour ensuite faire rapport en séance plénière. Le premier atelier
permettra l’examen approfondi d'un aspect particulier du thème principal de la réunion, tandis que le
deuxième atelier, sans sujet prédéterminé, permettra le « libre » examen de questions d'intérêt commun.
• Atelier 1 :
La gestion de crise : enseignements du secteur privé (avec la participation du
Dr. Rudolf Scholten, Directeur exécutif de la Oesterreichische Kontrollbank AG, ancien ministre pour
l’éducation et la culture et ancien ministre pour l’infrastructure et la science
• Atelier 2 :
Séance « libre » (par exemple, sur les défis quotidiens que lance la gestion du centre du
gouvernement)
15:30-16:00
Pause
16:00-16:30
Rapports en séance plénière : temps forts des ateliers parallèles
16:30-18:00
Séance 4 :
Le leadership en temps de crise
[Document de référence : GOV/PGC/MPM(2006)3]
Les autorités publiques sont jugées à leur capacité d’anticiper et de réduire les risques, ainsi que leur
capacité de faire preuve d’autorité en temps de crise. Les centres de gouvernement peuvent alors jouer un
rôle capital à l’appui de la prise de décision dans l’urgence et sur dossier incomplet. Ils peuvent contribuer
à la rapidité des mesures en mobilisant les ressources nationales, les réseaux internationaux et les
intervenants du secteur privé. Enfin, ils interviennent dans les moyens qu’utilisent les autorités pour
informer, communiquer et faire participer le public à la gestion des risques, autant d’actions qui exercent
une influence déterminante sur la confiance des citoyens dans leurs dirigeants. Les échanges de vues
s’appuieront sur des exemples nationaux concrets montrant comment l’initiative (politique et
administrative) ont joué un rôle essentiel pour la gestion efficace et la résolution des crises (par exemple,
après un tsunami, une grande inondation, des attentats). Un examen objectif des cas où les autorités n’ont
pas pu faire face à une crise sera aussi instructif, sinon plus, sur les facteurs de réussite.
Comment les centres de gouvernement mobilisent-ils, filtrent-ils et dispensent-ils rapidement des conseils
d’expert actualisés et opératoires à l’usage des responsables politiques lors d’une crise ? Comment les
décideurs peuvent-ils assurer la flexibilité et la rapidité de la réponse aux crises (par exemple en
suspendant la réglementation pesante des marchés publics) sans saper à la longue la responsabilité et la
transparence ? Comment concevoir des stratégies de communication appropriées et les adapter à
l’évolution de la situation, lors du déroulement d’une crise ? La formation au leadership peut-elle renforcer
la capacité des hauts responsables politiques et des hauts fonctionnaires à la gestion des crises ?
Cette séance permettra d’évaluer l'importance relative du leadership émanant du centre de
gouvernement lors de la gestion des crises.
18:00-18:30
Conclusions des débats de la journée
19:00
Transport vers le lieu du dîner
19:30-21:30
Dîner officiel à l’invitation des autorités autrichiennes dans la Salle historique des
congrès de la Chancellerie fédérale de l’Autriche [Ballhausplatz 2, 1014 Vienne].
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Vendredi 29 septembre 2006
Échanges de vues préliminaires pour 2007
Lieu
Schloss Laudon
Mauerbachstrasse 43, 1140 Vienne [Tél. +43 1 53115 7225, Fax : + 43 1 53115 7244]
08:00
Départ de l'hôtel Astoria en autobus
09:00-09:45
Observations liminaires de M. Richard E. Hecklinger, Secrétaire général adjoint de
l’OCDE, et exposé des travaux de l'OCDE et de la Direction
Débat
09:45-10:45
Séance 5 :
Renforcer la confiance du public par des promesses tenues :
quel rôle pour le centre ?
[Document de référence : GOV/PGC/MPM(2006)4]
Cette séance sera centrée sur les moyens dont disposent les centres de gouvernement pour contribuer à
renforcer la confiance du public dans l’administration en aidant les responsables politiques à tenir leurs
promesses. Les échanges de vues contribueront au choix des principales questions à débattre l'an prochain
lors de la réunion des centres de gouvernement qui doit se tenir à Berne, Suisse, les 4 et 5 octobre 2007.
Les centres de gouvernement exercent leurs activités à l’interface politico-administrative, jouent un rôle de
coordination de l’ensemble des administrations centrales et entretiennent des relations avec le Parlement,
les autres niveaux d'administration, la société civile et les médias. Ils sont au cœur d'un réseau complexe de
relations par lequel ils exercent leurs fonctions de gestion des projets de loi et le suivi de leur mise en
œuvre. Étant donné leur situation particulière, les centres de gouvernement peuvent contribuer grandement
à concilier des intérêts, des calendriers et des horizons contradictoires (par exemple, l’urgence politique de
résultats immédiats et la conduite de réformes à long terme).
Comment les centres de gouvernement peuvent-ils s’assurer que la mise en œuvre de l’action publique ne
s’écarte pas du programme politique du gouvernement ? Comment gèrent-ils les relations avec les
ministères fonctionnels, le Parlement, les autorités locales, la société civile et les médias lors de la mise en
œuvre des programmes d’action des autorités élues ? Quels sont les poids respectifs des fonctionnaires et
du personnel politique dans l’aide à la mise en œuvre de l’action publique ? De quels outils, notamment
ceux qu’offre l'administration électronique, les centres de gouvernement disposent-ils pour suivre les
progrès de la mise en œuvre ?
Cette séance permettra de dégager les thèmes les plus intéressants aux yeux des centres de
gouvernement, point de départ à l’élaboration d’un programme pour la réunion de l'an prochain sur
la mise en œuvre des programmes d’action des autorités publiques.
10:45-11:15
(environ)
Pause
11:15-12:00
Suite du débat, suivie par des exposés et des annonces des membres (en tant que de
besoin).
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GOV/PGC/MPM/A(2006)1
12:00-12:30
Conclusions des débats de la matinée et conclusions générales de la réunion
12:30-12:45
(environ)
Clôture de la réunion, suivie d’un déjeuner offert par les autorités autrichiennes
14:00-16:00
(environ)
Visite guidée officielle de la Ville de Vienne organisée par les autorités autrichiennes.
NOTE : Les autorités autrichiennes accueilleront volontiers les conjoints des participants lors des
événements officiels (réception de bienvenue, dîner officiel, visite guidée de la ville) et leur proposeront un
programme spécial.
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