DEUXIÈME PARTIE (sujet et correction)

DEUXIÈME PARTIE : ÉDUCATION CIVIQUE
CORRECTION
Remarque : Un corrigé de sujet de Brevet est à la fois un exemple proposé et un complément
au cours. Il est indispensable de bien le relire et de le travailler.
I. Questions (4 pts)
1. Comment la citoyenneté française est-elle définie dans le document 1 ?
Dans le document 1, la citoyenneté française est définie en relation avec la nationalité
française (0,5 pt) et les droits civils et politiques (0,5 pt). « En principe, sont citoyens français
les personnes ayant la nationalité française et jouissant de leurs droits civils et politiques. »
2. Quels sont les deux modes d’accès à la citoyenneté française depuis 2006 ?
(docs 2 et 4)
L’acquisition de la citoyenneté française depuis 2006 s’effectue principalement de deux
manières différentes : soit automatiquement (loi Guigou de 1998), soit par la demande (loi de
1998 et loi Sarkozy de 2003). (1 pt)
Précisions : Si la nationalité donne accès à la citoyenneté, alors la nationalité est le pilier de
la démocratie française. La loi de 1998 (loi Guigou) reprend les concepts européens de
« droit du sol » et de «droit du sang ». Le droit du sol donne automatiquement la nationalité
française à un enfant né sur le territoire français (idée très importante au XIXè s., affirmée
avec force par l’historien Ernest Renan dans Qu’est-ce qu’une Nation ?, thème d’une
conférence prononcée à la Sorbonne en 1882). Le droit du sol est une conception très ouverte
de la nationalité. Depuis 1998, le droit du sol est encadré pour les enfants nés en France de
parents étrangers car ils doivent attendre l’âge de 18 ans pour obtenir la nationalité
française. Le droit du sang, conception plus restrictive de la nationalité (défendue
essentiellement par l’Allemagne dans la deuxième moitié du XIXè s. et jusqu’à la fin du XXè
s.), donne la nationalité française à un enfant si au moins l’un des deux parents est français
ou devient français.
La nationalité française peut aussi se demander. Avec la loi de 2003 (loi Sarkozy), elle
s’acquiert par le mariage ou par une déclaration. Cette acquisition est très encadrée comme
la demande de naturalisation. L’étranger candidat doit justifier son assimilation à la
communauté française par un entretien qui évalue sa bonne connaissance de la langue
française. Il doit également faire preuve de bonnes mœurs (comportement moral et social
jugé acceptable par la société).
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3. D’après Jacques Chirac, quels sont les liens créés entre les nouveaux citoyens
et la République française par la naturalisation ? (doc. 3)
Pour Jacques Chirac, la naturalisation crée de nouveaux liens entre la République française et
les nouveaux citoyens. Ce sont des liens de protection à l’image du père et de ses enfants (0,5
pt). « Aujourd’hui, la République vous reconnaît comme ses filles et ses fils. » Mais ce sont
aussi des liens d’enrichissement mutuel, de réciprocité active (0,5 pt) : « donner autant à la
France que ce que la France leur apporte ».
Précisions : La République est présentée ici comme une image paternelle qui protège et qui
donne. En d’autres termes, la République se nourrit de ses citoyens et les citoyens doivent
nourrir la République. La naturalisation est ainsi pensée comme une dynamique et une
richesse. La communauté est nationale ; elle n’est pas ethnique.
4. Quels sont les documents officiels remis après la cérémonie de naturalisation ?
(doc. 3)
Les documents officiels remis après la cérémonie de naturalisation sont le décret de
naturalisation (acte réglementaire signé par le président de la République ou le Premier
ministre et ayant valeur de loi) (0,5 pt), un dossier contenant une lettre du président de la
République, la Constitution de la Vè République, un livret de famille, les droits et les devoirs
du citoyen français et les paroles de la Marseillaise. (0,5 pt)
Précisions : L’acte de naturalisation est en fait une cérémonie officielle qui se déroule
généralement à la préfecture. Aujourd’hui, les politiques ont voulu que la nationalité possède
une dimension « sacrée ». Être Français, et donc citoyen, est un honneur. Une question se
pose alors : quelle est la place de la nationalité française dans le contexte européen ?
II. Paragraphe argumenté (8 pts)
En vous appuyant sur les informations fournies par les documents et sur vos
connaissances personnelles, répondre en une quinzaine de lignes à la question suivante :
Comment devient-on citoyen français ?
- Quelques remarques.
Il s’agit d’abord et avant tout d’analyser les principaux termes ou mots du sujet afin d’éviter
le piège du hors sujet. Le verbe « devenir », « comment » et l’expression « citoyen français »
sont à expliquer.
1) « devenir » : ce verbe implique un changement, passer d’un état à un autre... Il signifie une
action, un mouvement. Dans le contexte du sujet, le verbe « devenir » est employé pour un
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changement d’état ou de statut. Si on pousse l’analyse un peu plus loin, devenir citoyen
français sous-entend une transformation, voire une ascension.
2) « comment » : de quelle manière ; par quel moyen ? Il s’agit d’expliquer le processus
d’acquisition de la citoyenneté française.
3) « citoyen français » : Le citoyen est un concept qui remonte à l’Antiquité et plus
particulièrement à la démocratie athénienne du Vè s. avant notre ère. Le citoyen dans
l’Antiquité est celui qui bénéficie du droit de cité. C’est un homme libre qui participe à la vie
politique de sa cité en votant les lois et en élisant les hommes qui gouvernent. À noter que les
femmes et les étrangers ne participent pas à la vie de la cité. Sous la Révolution française
(1789-1799), les sujets du Roi se transforment en citoyens. Tous les citoyens sont désormais
égaux devant la loi quelles que soient leurs origines sociales.
Aujourd’hui, la citoyenneté est étroitement liée à la nationalité. En France, être citoyen passe
d’abord par l’obtention de la nationalité. Depuis les années 1990, elle a fait l’objet de
plusieurs débats et d’un bon nombre de réformes comme par exemple le code de la
nationalité, les lois de 1998 et de 2003.
La citoyenneté peut se décliner de plusieurs façons :
a) L’aspect juridique (droits et de devoirs du citoyen),
b) La dimension politique (participation au gouvernement de l’État, élections, débats publics)
qui fait du citoyen un élément clé de la souveraineté nationale,
c) L’appartenance à la communauté nationale (être présent dans les associations ou dans les
revendications sociales).
- Le paragraphe argumenté doit répondre au sujet en utilisant à la fois les informations des
documents et vos connaissances personnelles. Il s’agit en fait de construire une réponse
argumentée en utilisant des exemples précis. Rappel : l’argumentation en histoire-géographie
est le couple idées + exemples (= preuves).
Le paragraphe doit ainsi être organisé autour de plusieurs idées et de plusieurs exemples. Il
doit comprendre des phrases d’introduction et des phrases de conclusion.
- 2 ou 3 idées doivent être développées :
Ière idée : Qu’est-ce qu’un citoyen français aujourd’hui ?
IIè idée : L’acquisition automatique de la citoyenneté
IIIè idée : L’acquisition administrative de la citoyenneté
Ou
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Ière idée : L’acquisition automatique de la citoyenneté
IIè idée : L’acquisition administrative de la citoyenneté
Phrases d’introduction : La citoyenneté est inséparable du régime politique démocratique.
La République française étant une démocratie, le citoyen est dépositaire de la souveraineté
nationale. Le citoyen est ainsi la clé de voûte de la République. Mais comment devient-on
citoyen français ?
Ière idée : Qu’est-ce qu’un citoyen ?
Le concept de citoyenneté remonte à l’Antiquité et plus précisément au moment de l’apogée
d’Athènes au Vè s. avant notre ère. (connaissances personnelles) C’est à cette époque que se
fixe la définition du citoyen. Est citoyen d’Athènes, un homme libre issu de parents athéniens.
À sa majorité, il bénéficie du droit de cité, c’est-à-dire qu’il est un acteur à part entière du
gouvernement de la cité (en votant des lois et en élisant des représentants qui gouvernent au
nom de la cité). Tous les citoyens d’Athènes sont égaux devant la loi (isonomie) qu’ils soient
riches ou pauvres. (connaissances personnelles) À noter que la citoyenneté est un privilège
qui ne concerne ni les femmes (sauf dans la transmission de la citoyenneté athénienne), ni les
étrangers (les métèques), ni les esclaves. La citoyenneté est ainsi réservée à un nombre
restreint. Entre 20 000 et 60 000 Athéniens sont citoyens au Vè s. avant notre ère sur une
population totale d’approximativement de 400 000 habitants.
Puis ce concept disparaît de la scène européenne jusqu’en 1789, moment de la Révolution
française. Événement fondateur de la France contemporaine, la Révolution de 1789
transforme les sujets du roi de France en citoyens. (connaissances personnelles) Ils sont
désormais égaux devant la loi, quelles que soient leurs origines sociales. Tous ont les mêmes
droits et les mêmes devoirs. La citoyenneté va de pair avec le concept de nation : les citoyens
ont le sentiment d’appartenir à un même groupe humain partageant la même langue, la même
culture, un passé commun ayant la volonté de vivre ensemble. La Révolution française diffuse
à travers l’Europe cette idée de nation.
Aujourd’hui, la citoyenneté française est indissociable de la nationalité. (informations
du document 1) Être citoyen en France c’est être de nationalité française. C’est pourquoi la
citoyenneté implique une dimension juridique (droits et devoirs du citoyen), une dimension
politique (participation à la vie politique en votant par exemple) et une dimension nationale
car un citoyen appartient de fait à la communauté nationale. (connaissances personnelles)
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IIè idée : une citoyenneté automatique
Fondement de la République démocratique française, le citoyen acquiert son statut
automatiquement par le droit du sol et le droit du sang. (informations du document 2)
1) Le droit du sol est un concept très ouvert de la citoyenneté. En effet, un enfant né en
France devient automatiquement français même si ses parents sont étrangers, c’est-à-dire
s’ils ne possèdent pas eux-mêmes la nationalité française. (connaissances personnelles) Ce
concept de droit du sol est né au XIXè s. (informations du document 4) pendant la période
napoléonienne.
2) Le droit du sang donne aussi automatiquement la nationalité et donc la citoyenneté
française. Est considéré comme français, tout enfant dont au moins un des deux parents
est français ou est devenu français. (informations du document 2) Le concept de droit du
sang est plus restrictif que celui de droit du sol. Par le passé, il a alimenté les théories racistes
du début du XXè s. C’est pourquoi la République française marie les deux concepts dans la
loi de 1998 qui donne automatiquement la nationalité française.
IIIè idée : L’acquisition administrative de la citoyenneté
Le débat autour de la nationalité a marqué les années 1990. Dans la perspective de la
construction européenne et de la remise en cause de la souveraineté nationale au profit d’une
souveraineté supranationale, une crise d’identité nationale surgit au moment de l’adoption du
traité de Maastricht en février 1992. La manifestation des « sans papiers » occupant en mars
1996 l’Eglise Saint Ambroise de Paris révèle à l’opinion publique l’ampleur du problème.
Depuis, périodiquement, l’actualité est marquée par un certain nombre de cas plus douloureux
les uns que les autres. C’est pourquoi, l’État (le législateur) a voulu clarifier la situation. Il
s’est attaché à mettre en place une voie administrative pour obtenir la nationalité française.
Depuis la loi Sarkozy (novembre 2003), un étranger uni à une Française ou une
étrangère uni à un Français depuis deux ans peut demander à obtenir la nationalité
française par déclaration. Le demandeur doit avoir un niveau de connaissance suffisant
de la langue française. Ainsi, le mariage, après un délai de deux ans minimum, permet
d’acquérir la nationalité française et donc la citoyenneté. (informations document 2)
Enfin, la nationalité peut aussi s’acquérir par naturalisation. Les lois de 1998 et 2003 en
fixent les principes. Peut demander la naturalisation, un étranger majeur résidant sur le
sol français depuis au moins cinq ans ou résidant depuis deux ans s’il a rendu ou s’il
peut rendre des « services importants » à la nation (par exemple étudier dans
l’enseignement supérieur). Depuis 2003, le candidat doit justifier de son assimilation à la
communauté française lors d’un entretien qui permet d’évaluer non seulement sa bonne
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connaissance de la langue française mais aussi sa capacité à avoir un comportement
moral et social conforme aux bonnes moeurs. (informations document 2)
Acquérir la nationalité et la citoyenneté françaises devient ainsi un moment solennel et
marquant. (informations document 3) La citoyenneté est alors présentée comme un
privilège (cf. les discours lors de la campagne présidentielle de 2007).
Phrases de conclusion : Devenir citoyen français s’effectue soit automatiquement par le
droit du sol et le droit du sang, soit administrativement par le mariage et la naturalisation.
Toutefois, depuis la signature du traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté française a
pris une dimension européenne. En effet, le citoyen français est aussi citoyen européen.
L’acquisition de la nationalité française devient ainsi encore plus importante dans le
contexte de crispation des identités nationales que connaît aujourd’hui une bonne partie de
l’Europe.
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