Information Votre déclaration de Revenus Professionnels

Information
Votre déclaration de Revenus Professionnels
Les Bénéfices Agricoles Forfaitaires de l'année 2014 ayant été fixés par l'Administration Fiscale, vous voudrez bien nous
retourner la Déclaration de Revenus Professionnels, ci-jointe, dûment complétée et signée avant le 30 juillet 2016.
Vous trouverez les éléments à déclarer sur votre avis d'imposition de l'année 2015 (sur les revenus de l’année 2014), à la
ligne intitulée « Revenus agricoles déclarés ». Dans le cas où votre revenu 2014 n’aurait pas encore été déterminé, il
vous appartient néanmoins de nous retourner le document, en y indiquant la mention « NON FIXE »
Nous attirons votre attention sur le fait qu'une pénalité de 3% sera appliquée sur le montant des cotisations et
contributions en cas de retour après la date limite du 30 juillet 2016.
RAPPEL :
La loi de financement de la Sécurité Sociale* prévoit l'obligation pour les exploitants, de compléter la DRP en ligne, par
voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation vous expose, si votre revenu est supérieur à 10000 euros, à une
majoration égale à 0,2 % des sommes dont la déclaration a été effectuée par une autre voie que la voie dématérialisée.
La DRP Web en pratique sur www.msasudaquitaine.fr
• Vous êtes déjà inscrit aux services en ligne en tant qu’exploitant agricole
Connectez-vous à votre espace privé. Dans la rubrique “mes services pro en ligne”, cliquez sur le lien “Déclarer mes
Revenus Professionnels”. La page d’accueil du service Déclaration des Revenus professionnels s’affiche. Vous pouvez
saisir votre déclaration.
• Vous n’êtes pas inscrit :
Allez sur la page d’accueil du site www.msasudaquitaine.fr. Cliquez sur le lien “S’inscrire” situé dans le bloc de connexion
“Mon espace privé”. Complétez le formulaire d’inscription en tant qu’exploitant agricole. Vous recevez, par mail ou sms, un
code d’accès provisoire, à personnaliser lors de votre première connexion.
Pour compléter votre déclaration de revenus sur
notre site internet www.msasudaquitaine.fr, c'est
simple, rapide et sécurisé :
En cas de difficulté à l’utilisation du
service en ligne, notre assistance
internet est à votre disposition :
 Au fur et à mesure de la saisie des données, vous êtes assisté par une "aide Contacts :
en ligne".
 05 56 01 98 82
 Dès que la saisie de votre DRP est terminée, vous pouvez la visualiser, la
ou
modifier et procéder à l'estimation du montant de vos cotisations.
Un seul "clic" suffit pour la transmettre en ligne à la MSA: pas de courrier à [email protected]
envoyer, moins de papier.
La MSA vous confirme la réception de votre déclaration.
Les services pro en ligne sur www.msasudaquitaine.fr : du nouveau
Vous êtes inscrit aux services en ligne en tant Nouveau , le service « demander une attestation
qu'exploitant, vous bénéficiez aussi d'une gamme
de services accessibles via « mes services pro en professionnelle » a été amélioré :
ligne » comme :
En quelques clics, vous pouvez désormais obtenir une
attestation :
consulter et régler vos factures,
d'affiliation,
consulter le relevé parcellaire d'exploitation,
de cessation d'activité,
déclarer vos salariés,
de régularité,
déclarer un changement de situation …
.
de levée de présomption de salariat.
Important : infos démarches santé

Depuis le 9 juin, le téléservice Déclaration Accident de Travail des Non Salariés Agricoles est
disponible sur www.msasudaquitaine.fr
En vous connectant sur votre Espace Internet Privé (Rubrique mes services en ligne) vous pouvez :
- déclarer un accident de travail ou de trajet
- obtenir une feuille d' Accident de Travail

A compter du 1er septembre 2016, les décomptes Indemnités Journalières ne seront plus
adressés. Ils sont consultables sur le site internet de la MSA Sud Aquitaine dans votre Espace Privé.