p - Syndicat de l`enseignement de la région de Québec

La rémunération des
enseignantes et
enseignants de
commissions scolaires et
les déclarations à
l’assurance-emploi
l assurance emploi
Par: Laure Lapierre
ett Gaétan
G ét
G é
Guérard
d
Rémunération
d enseignantes
des
i
t ett enseignants
i
t

Dans les commissions scolaires, la rémunération est liée au statut :
À la leçon
À temps partiel
À temps plein
En suppléance
À taux horaire (FP et adultes)
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
2
Suppléance occasionnelle

La personne suppléante occasionnelle
Remplace une enseignante ou un enseignant absent
p
g
g
Ne détient pas de contrat
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
3
Rémunération
Suppléance occasionnelle
préscolaire - primaire
à compter du 31 mars 2015
à compter du 31 mars 2015
Durée de remplacement dans une journée
60 minutes
ou moins
i
61 à 150
minutes
i
151 à 210 minutes
i
Plus de
210 i
210 minutes
39,28 $ 98,20 $ 137,48 $ 196,39 $ 26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
4
Rémunération
Suppléance occasionnelle
secondaire
à compter du 31 mars 2015
compter du 31 mars 2015
Période de 75 minutes
26‐08‐2015
1 période
1 période
2 périodes
2 périodes
3 périodes et plus
3 périodes et plus
58,92 $ 117,84 $ 196,39 $ A.E. Déclarer ses gains
5
Rémunération

Taux horaire à compter du 31 mars 2015
p
51,28 $
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
6
Rémunération

Minimum d’une période lorsque vous vous rendez à p
q
l’école
39,28 $ ‐ primaire
58,92 $ ‐ secondaire
51,28 $ ‐ taux horaire

Comprend le temps pour accueil et déplacement et récréation
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
7
Rémunération – secteur jeunes

Après 20 jours consécutifs d’absence de l’enseignante p
j
g
ou l’enseignant à temps plein ou à temps partiel
1/200 par jour
Rétroactif au début du remplacement
20 en 23 (3 jours d’absence n’interrompent pas l’
l’accumulation des 20 jours)
l i d 20 j
)
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
8
Suppléance occasionnelle & A.
E.
A.-E.



Traitée comme les autres emplois
p
La rémunération doit être déclarée pour la semaine où le travail a été effectué
+ 4 % pour vacances
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
9
Assurance-emploi
Assurance
emploi

Depuis le 5 août 2012, si vous travaillez et que vous p
,
q
recevez de l’A.‐E.
Les prestations seront réduites à raison de 50 % de vos gains d’emploi
Jusqu’à concurrence de 90 % de votre rémunération hebdomadaire assurable
hebdomadaire assurable
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
10
Exemple - assurance
assurance-emploi
emploi

Prestations : 524 $
$
Rémunération assurable = 953 $ + par semaine

Gains de 200 $ X 50 % = 100 $
$
$
Pour cette semaine‐là, l’A.‐E. vous versera
524 $ ‐ 100 $ = 424 $
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
11
Exemple - assurance
assurance-emploi
emploi


90 % de la rémunération hebdomadaire assurable = 857 $
50 % X 857 $ = 428,50 $
Au‐delà de 857 $ gagnés
déductions à 100 %

Au‐delà de 953 $ gagnés
Aucune prestation versée
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
12
Suppléance et A.
E.
A.-E.

A droit aux prestations d’A.‐E. lors des congés p
g
scolaires de la relâche et des Fêtes
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
13
Suppléance et A.
A.-E.
E.

Chaque heure de suppléance vaut 2 heures pour q
pp
p
l’admissibilité à l’A.‐E.
Ex.: 10 heures/semaine = 20 heures
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
14
Rétroactivité

La rétroactivité à 1/200 appartient à la semaine où /
pp
vous la recevez
Doit être déclarée pour cette semaine‐là
N’a pas à être répartie
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
15
Enseignement à la leçon


Possède un contrat
La tâche confiée de 33 1/3 % ou moins de l’équivalent d’une tâche d’enseignante ou d’enseignant régulier g
g
g
(pas en remplacement)
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
16
Enseignement
g
à la leçon
ç
Secteur jeunes



N’est pas du remplacement
Moins de 276 heures au primaire (828)
Moins de 276 heures au primaire (828)
240 heures et moins au secondaire (720)
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
17
Rémunération
L’enseignante
L
enseignante ou ll’enseignant
enseignant à la leçon
à compter du 31 mars 2015
16 ans et moins
17
17 ans
18
18 ans
19
19 ans
Période de 60 minutes
51,28 $
56,94 $
61,65 $
67,21 $
Périodes de 75 minutes
85,47 $
94,90 $
102,75 $
112,02 $
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
18
Enseignement à la leçon et A.-E.
Secteur jeunes
La rémunération doit être répartie sur l’année
Nombre de leçons au contrat X taux prévu à la convention Nombre de jours civils contenus au contrat

26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
19
Enseignement à la leçon et A.-E.
Secteur jeunes

N’a pas droit aux prestations d’A.‐E. pendant les congés scolaires
g
À moins de s’être qualifié comme occasionnel l’année précédente
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
20
Enseignement à temps partiel
Secteur jeunes

Possède un contrat écrit d’engagement
3 situations amènent l’obligation de donner un contrat g
à temps partiel:
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
21
Enseignement à temps partiel
Secteur jeunes
11.
Pour un résiduel de tâche supérieur à 33,3 % d’une tâche régulière
g
Spécialistes au primaire
828 minutes/9 jours
920 minutes/10 jours
Secondaire
Plus de 9,6 périodes de 75 minutes/9 jours
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
22
Enseignement à temps partiel
2
Pour un remplacement dont la durée prévisible est supérieure à 2 mois
3
Après 2 mois de remplacement de la même enseignante
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
23
Enseignement à temps partiel


Selon le % de tâche assumé par rapport à p
pp
l’enseignante régulière
Tâche régulière
g
200 jours
Tâche éducative hebdomadaire ou cyclique
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
24
Enseignement à temps partiel

Primaire 2760 minutes/cycle10 jours
2484 minutes/cycle 9 jours

Secondaire 28.8 périodes de 75 minutes sur 9 jours
OU 20 heures semaine
OU 20 heures semaine

Adultes
800 heures annuel
800 heures annuel

Formation professionnelle
720 heures annuel
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
25
Rémunération de l’enseignante ou
l’enseignant
partiel
l’
i
t à temps
t
ti l

Peut s’exprimer selon la tâche durant p
le cycle
OU

Le nombre de jours P/R à 200 jours
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
26
Année scolaire

1er jjuillet au 30 juin
j

Des contrats pour
Une année scolaire complète
Une année scolaire complète
Compléter une année déjà commencée
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
27
Échelons À partir du 31 mars 2015
31 mars 2015 1/200
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
39 291 $ 40 961 $ 42 703 $ 42 703 $
44 517 $ 46 411 $ 48 383 $ 50 439 $ 52 585 $ 54 820 $ 57 151 $
57 151 $ 59 581 $ 62 114 $ 64 753 $
64 753 $ 67 506 $ 70 375 $ 73 366 $ 76 486 $ 194,51 $ 202,78 $ 211,40 $ 211 40 $
220,38 $ 229,76 $ 239,52 $ 249,70 $ 260,32 $ 271,39 $ 282 93 $
282,93 $ 294,96 $ 307,50 $ 320,56 $
320,56 $ 334,19 $ 348,39 $ 363,20 $ 378,65 $ 26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
Échelle
salariale
L’enseignante
L’
i
t ou l’enseignant
l’
i
t
se voit attribuer l’échelon
correspondant à son expérience
augmenté de :
2 ÉCHELONS dans le cas
où sa scolarité est évaluée à 17 ans
4 ÉCHELONS dans le cas
où
ù sa scolarité
l i é est é
évaluée
l é à 18 ans
6 ÉCHELONS dans le cas
où sa scolarité est évaluée à 19 ans
ou plus sans doctorat de 3e cycle
8 ÉCHELONS dans le cas
où sa scolarité est évaluée à 19
28
Traitement

Sur la paye
p y
On retrouve 1/260
26 versements de traitement aux 10 jours
26 versements de traitement aux 10 jours
Le traitement réel est 1/200 par jour parce que 200 jours dans l’année
jours dans l
année
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
29
Rémunération de la période
Identification
Régulier
Non régulier
No période
20
Paie finissant le
2011-03-26
Date d'émission
2011-03-24
No chèque
1234567
0000 12345
Employé
p y
Nom, prénom
Adresse
Ville
Code postal
Unités
Service
Taux annuel
Taux 1/200
Taux 1/260
% poste
Périodique
Maladie de l'employé 2011-02-28
2011-03-14 au 2011-03-15
2,115000 351,7600 743,97
Maladie de l'employé 2011-02-28
2011-03-16 au 2011-03-25
5 640000 263,8200
5,640000
263 8200 1487,95
1487 95
T t l nett
Total
Salaire de base 351,76 $ (1/200)
-7,755000 351,7600 -2727,90
2011-02-28, 2011-03-14 au 2011-03-25
1 069
069,17
17
Cumulatifs
fiscaux
10 777,38
0,00
3 714,01
7 063
063,37
37
Déductions
-24,10
63 21
63,21
7,58
19,90
0,50
0,00
0,64
22 02
22,02
1,41
141,44
Cumulatifs
fiscaux
835,74
493 48
493,48
57,86
151,97
128,88
-62,94
3,84
168 13
168,13
10,79
1 095,92
109,87
830,34
Périodique
Fonds de pension
RRQ
RQAP
Assurance-emploi
Ens SSQ prime rég
Ens SSQ ajustement
Ens/prime r. as mal
C ti ti
Cotisations
synd.
d
Stationnement
Impôt provincial
Impôt fédéral
000
00001
(0-001234)
Ab Defg
70 352,00 $
351,76 $
270,58 $
100 000,0000
un don à la Fondation des Premières-Seigneuries
pour la réussite des élèves.
26‐08‐2015
Montant
,
,
,
7,050000
270,5846
1907,62
Messages
-
Taux
Jours p
payés
y
10
Nb min. tâches éduc.
0
Total imposable
1 411,64
Total non-imposable
0,00
Déductions
342,47
((0103-B)) Ens. Du p
, $ ((1/200))
prima 351,76
( _ ))Ens du niveau
(no
Échelon: 00
Institution
Succ.
Sommaires
A.E. Déclarer ses gains
Banques
No
Maladie monnayable
01
Maladie non monnayable
03
Force majeure (3 jours)
10
Vacances année courante 15
Réserve ens 97-98 & 98-99 24
Crédit maladie enseignant 25
Solde
0,000000
2,000000
2,115000
0,000000
0,000000
6,935000
30
Contrats à temps partiel et A.
A.-E.
E.

Que les jours soient travaillés ou non
Q
j
La rémunération doit être répartie sur toute la durée du contrat, du 1er jour du contrat au dernier
Sans égard à ce qui apparaît sur les payes
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
31
Contrats à temps partiel et A.
E.
A.-E.

À déterminer
La valeur du contrat
Le nombre de jours civils
j
1.
2.
Sauf samedi et dimanche compris entre le début et la fin du contrat

3.
4.
Le traitement quotidien moyen
Le montant à déclarer pour chaque semaine
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
32
Comment calculer le traitement
quotidien
moyen
tidi
Traitement annuel X % de tâche x nombre de jours de travail/200
Nombre de jours civils (lundi à vendredi)
contenus au contrat
( it 221 (CSDPS)
(soit 221 (CSDPS) ou 222 (CSC) si année scolaire complète)
222 (CSC) i
é
l i
lèt )
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
33
Nombre de jours dans le
calendrier
l d i civil
i il 2015-2016
2015 2016

PREMIÈRES‐SEIGNEURIES
Première semaine : 25 août 2015 : 4 jours
j
Autres semaines : 43 semaines X 5 jours = 215 jours
Dernière semaine
27 et 28 juin 2015 = 2 jours
j
j
Total 221 jours
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
34
Nombre de jours dans le
calendrier
l d i civil
i il 2015-2016
2015 2016

CAPITALE
Première semaine : 25 août 2015 : 4 jours
j
Autres semaines : 43 semaines X 5 jours = 215 jours
Dernière semaine
27, 28 et 29 juin 2015 = 3 jours
j
j
Total 222 jours civils
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
35
Tableau sommaire
Tableau sommaire Année qui précède la période de référence
52 semaines
Période de référence Délai de carence
52 semaines
2 semaines
Périodes de prestations
«X» nombre de semaines
Période de base
26 semaines
Arrêt de travail
(arrêt de rémunération)
(arrêt de rémunération)
1
2
Votre situation dans la population active lors de cette année va déterminer le nombre d'heures de travail qu'il faudra accumuler (dans la période de référence) pour se qualifier au chômage.
éfé
)
lifi
hô
Année qui précède votre demande de chômage et durant laquelle il faut avoir accumulé assez d'heures de travail pour se qualifier. Le temps de travail accumulé dans cette période détermine aussi le nombre de semaines de
accumulé dans cette période détermine aussi le nombre de semaines de prestations payables.
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
36
Tableau sommaire
Tableau sommaire 1
Année qui précède la période de référence
52 semaines
4
2
Période de référence Délai de carence
52 semaines
2 semaines
5
Périodes de prestations
«X» nombre de semaines
3
Période de base
é
26 semaines
Arrêt de travail
(arrêt de rémunération)
(arrêt de rémunération)
3
4
5
Période pendant laquelle on établit votre moyenne salariale servant au calcul de votre taux de prestations
Les deux premières semaines d'une période de prestations ne sont pas payées.
Pé i d d
Période durant laquelle vous recevez vos prestations.
tl
ll
t ti
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
37
Déclaration à faire

Augmentation ou diminution du contrat
g
On reprend les opérations

Suppléances
pp
On les ajoute
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
38
Informations utiles

Pour connaître le taux de chômage de la région de g
g
Québec
http://srv129.services.gc.ca/eiregions/fra/quebec.asp
x?rates=1

Pour vérifier le relevé d’emploi
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/
accueil.shtml
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
39
Informations utiles

Pour déclarer vos gains via internet
g
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/sc/ae/index.sht
ml

Pour déclarer vos gains par téléphone
1‐ 800‐ 431‐ 5595
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
40
Taux de chômage

9 août au 5 septembre 2015
p
Trois‐Rivières : 5,9 %
700 heures requises
Centre du Québec : 7,4 %
630 heures
Québec : 4,1 %
700 heures
Centre sud du Québec : 4,1 %
700 heures
26‐08‐2015
A.E. Déclarer ses gains
41
Conclusion
ÉVALUATION DE LA
SESSION
Àb
À bientôt !
ô !
42