Nouvelle codification du Code du travail Comment s`y

Nouvelle codification du Code du travail
Comment s'y retrouver ?
Actuellement les références juridiques du cédérom "Mieux agir au sein du CHSCT" sont liés à
l'ancienne codification. Voici comment passer à la nouvelle codification en vigueur depuis le 1er mai
2008. Pour la réalisation de vos travaux pratiques, faîtes référence à l'actuelle codification.
Où trouver les informations ?
Dans la rubrique "Recodification du Code du travail" du site du Ministère du travail, des
relations sociales, de la famille et de la solidarité.
Sur le site de l'INRS à la rubrique "Un nouveau Code du travail"
Quels outils utiliser ?
La rubrique "Les codes en vigueur" de Legifrance.gouv.
CODACOD est un logiciel permettant de passer d’un article ancien à un article nouveau et
inversement.
COD_IT est un tableau Excel permettant l’accès aux articles de la nouvelle version du code du
travail à partir de mots clés regroupés sous les parties du code du travail auxquelles ils
correspondent.
Les tableaux de concordance entre l’ancien et le nouveau code.
Quels écueils à éviter ?
Certaines informations contenues dans les tables de concordance sont erronées.
CODACOD n’est pas infaillible.
Ne pas se fier aveuglément à la concordance présentée par ces outils, faire au moins 1 vérification.
Vérification plus fiable : comparer les textes des 2 références désignées
En prenant un code du travail 2008 et un antérieur (la référence de l’ancien texte est
indiquée en bas du nouvel article.)
Sur Légifrance, entrer la nouvelle référence, en bas du texte, ancien texte désigné, cliquer sur
le lien pour vérifier.
Vérifier que la rédaction du texte n’a pas changé (respect des conventions d’écriture / réécriture),
même si en principe le fond des dispositions est toujours le même.
Comparer les informations fournies par 2 Tables de concordance (ex. CODACOD puis Table de
concordance code du travail).
Quels sont les problèmes de mise à jour ?
Formation à distance "Mieux agir au sein du CHSCT" – INRS
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Des textes sont intervenus après la création des outils :
Ex : Loi 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire
dans le domaine de la lutte contre les discriminations : modification de L. 1132-1, anc. L. 122-45 al. 1
; concernant le principe de non discrimination.
Décret 2008-467, 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire :
Création de R. 4514-7-1 : représentants entreprises extérieures au CHSCT de l’entreprise
utilisatrice, élargi différent d'une délégation du personnel du CHSCT de l’entreprise
utilisatrice.
Création de R. 4523-5 à 17 : nouvelle section relative au comité élargi pouvant être instauré
dans les entreprises comprenant une installation nucléaire de base par rapport à une
installation susceptible de donner lieu à une servitude d’utilité publique.
Décret 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation
des salariés membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : modification
de R. 4614-34, concernant les modalités de prise en charge par l’employeur des dépenses de
rémunération des organismes de formation.
Aucun des outils disponibles n’est totalement à jour, sauf Légifrance. Généralisez le travail avec
Légifrance, surtout s’il s’agit de se mettre à jour sur l’état de la législation par rapport à la
réglementation sur un sujet donné.
Formation à distance "Mieux agir au sein du CHSCT" – INRS
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