CR réunion publique 22 12 14 bis

 Adresse Postale :
Bruno SILLA
46 Rue Antoine Emorine
71300 Montceau les Mines
06 88 71 50 59
http://www.lecodef.org
Montceau les Mines le 27 décembre 2014
Compte-rendu de la réunion publique organisée par le CODEF le 22
décembre 2014 à 18 h au Centre nautique de Montceau les Mines
En préambule à cette réunion, le président Bruno Silla remercie les personnes présentes et
invite les membres du bureau du CODEF à se présenter, ainsi que Michel Prieur, délégué à la
Coalition Solidarité Santé. Puis il rappelle les différentes actions entreprises par le CODEF,
notamment la rencontre que nous avons eu le 5 novembre à Dijon avec Monsieur Jaffre,
directeur de l’organisation des soins de l’Agence Régionale de Santé et Madame Fribourg,
déléguée territoriale de Saône et Loire pour l’ARS.
Le président précise que toutes les initiatives du CODEF, comptes-rendus, lettres adressées
aux différentes instances relevant de la santé publique, articles de presse, sont consultables sur
le site : lecodef.org. Il rappelle que la Protection de la Santé est un droit constitutionnel datant
de 1958.
Le projet d’organisation de la Communauté Hospitalière de Territoire a été élaboré dans un
contexte budgétaire très contraint, avec des recettes nettement insuffisantes. La CHT
comprend les trois hôpitaux publics du territoire nord de la Saône et Loire : Autun, Montceau
les Mines et Chalon qui en sera le site pivot. Chaque site sera spécialisé, l’ARS envisage pour
Montceau la chirurgie ambulatoire et un pôle gériatrique.
Malgré l’engagement qu’a pris Monsieur Jaffre de nous transmettre tous les documents de
travail de l’ARS, nous ne connaissons pas :
- le projet de santé du territoire, dont chaque site aura sa part ;
- la convention de constitution de la CHT ;
- la convention de sa direction commune ;
- le contrat de performance avec le CH de Montceau qui est en retard sur la date initialement
prévue
- l’état d’avancement des coopérations hospitalières, notamment avec le Creusot, concernant
le maintien du SMUR et l’organisation du service des urgences à Montceau ?
Ensuite, Serge Roigt, vice président du CODEF, fit remarquer la qualité des personnes
présentes à cette assemblée, notamment les personnalités locales, Madame Jarrot, présidente
conseil de surveillance, Monsieur Marquier, directeur du CH de Montceau les Mines ainsi que
plusieurs personnes représentant les personnels de cet établissement.
Il invita l’assemblée à s’exprimer sur l’avancement des questions abordées.
Madame Sniezek, représentante syndicale au CH Montceau, indique qu’elle fut consternée à
la lecture de l’article paru le 3 décembre 2014 dans le journal local qui était titré : « Le centre
hospitalier déclassé ? ». Elle reprochait à notre organisation les propos tenus dans notre
conférence de presse du 28 novembre 2014, relayés dans l’article précédemment cité.
Ajoutant que ceux-ci ont jeté le trouble parmi tous les personnels de l’hôpital au moment où
ceux-ci travaillaient à l’élaboration du projet médical avec la direction. Elle prétend que nous
faisons peur aux usagers au lieu de défendre l’Hôpital. Elle ajoute : « Nous faisons un travail
formidable pour essayer de nous tirer vers le haut »
Madame Jarrot indique que suite à cette affaire, elle a demandé à Monsieur Marquier de
l’accompagner à cette réunion publique afin de donner son avis. Elle précise qu’elle adhère
complètement aux propos de Madame Sniezek et ajoute « Nous prenons le chemin du retour à
l’équilibre financier ; ce que vous avez dit sur la gériatrie est faux ; l’hôpital de Montceau
sera pleinement associé à la CHT ; il n’est pas question de déclasser les urgences ; la
préoccupation pour le personnel est de développer l’offre de soin. L’unanimité s’est faite
pour rassurer tous les acteurs contre le risque de suppression d’emplois. Concernant le projet
médical, nous sommes en phase d’écriture. Nous avons obtenu une labellisation. »
Michel Prieur revient sur l’origine de l’article qui a fait suite à notre conférence de presse en
indiquant que nous avons analysé le document de l’ARS, notamment les simulations
financières qui prennent en compte les projections jusqu’en 2018 dont le taux de marge brut
ciblé passe de -2% en 2013 à 8 % en 2018 avec les produits courants quasiment stables et des
charges courantes en diminution. Il pose la question : « Comment allez-vous faire sans
toucher aux emplois du personnel ? »
Il ajoute que si la direction du CH avait communiqué avec le CODEF nous n’en serions pas
arrivés à ces malentendus ; ce n’est pas faute de vous avoir sollicité pour une rencontre. Il a
rappelé que nous sommes en droit d’être informés en tant qu’association représentant les
usagers.
Monsieur Marquier précise qu’il nous a rencontré et considère que le CODEF est très loin
derrière les hôpitaux. Il ajoute que nous posons des revendications politiques et que nous
sommes loin de la préoccupation des gens de Montceau.
Il indique : « Nous avons une transparence avec le personnel ; il y a plusieurs étapes dans la
négociation. » Il confirme le fonctionnement des urgences à Montceau, c’est un besoin pour
les populations et le premier relais. Elles font vivre 70 % du fonctionnement.
Le développement des activités de l’Hôpital est prévu concernant la chirurgie orthopédique, le
retour à la chirurgie viscérale, l’ophtalmologie va continuer à se développer.
Les économies en terme de personnel : « le seuil de fonctionnement est déjà au minimum ; le
personnel n’est pas une variable d’ajustement ; il y a une redistribution des emplois à
effectuer ».
Monsieur Marquier indique que le contrat de performance n’est pas encore signé et
que : « Nous avons eu une certification sans réserve de l’ARS ». Il précise que l’article du JSL
a eu un effet dévastateur auprès des personnels.
Robert Wattebled s’exprime : « Taxer l’association d’idéologique est inacceptable ! Que l’on
ne nous dise pas qu’il n’y a pas d’arrières pensées politiques derrière ces propos ! »
Mme Marie-Claude Cavin, représentante du personnel, intervient : « Ces discours me
déçoivent, cette situation nous met tous en difficulté. Nous défendons nos emplois et le service
public de santé. Il faut entendre que les choses sont en cours d’élaboration et ne pas perdre
de temps à essayer de se convaincre les uns les autres ! ».
Madame Jarrot : « Nous espérons que nous aurons un conseil de vigilance pour que l’offre de
soin soit maintenue et développée ».
Elle informe qu’il va y avoir prochainement une information sur le devenir de l’Hôtel Dieu,
c’est un établissement qui va avoir une influence sur le CH de Montceau.
A ce sujet, Bruno Silla précise : « Nous demandons à être informés et nous devons avoir notre
mot à dire ».
Michel Prieur précise que l’échéancier de l’ARS n’a pas été respecté.
Alain Juilliot pose la question à Monsieur Marquier, dans le cadre de la coopération entre les
établissements hospitaliers, si des équipes de praticiens seront constituées pour pouvoir
exercer dans chacun des sites hospitaliers, dans le cadre de leurs activités respectives, afin de
limiter les transferts de patients. D’après Monsieur Jaffre, cela fait partie du projet de la future
CHT et le CODEF pense que ce serait une avancée dans l’intérêt des patients.
Monsieur Marquier répond que le travail avec les équipes médicales va se développer.
André Gilot demande ce qu’attend la direction de l’hôpital du CODEF pour qu’il donne des
informations à la population ?
Monsieur Marquier répond que le CODEF doit être plus positif sur l’avenir de l’Hôpital et
qu’il doit avoir une sensibilité d’usager. Il dit manquer de retour de la sensibilisation de la
population.
Madame Sniezek dit que nous sommes très pessimistes.
Bruno Silla répond que nous disons la vérité, le CODEF s’intéresse aux changements
structurels, en soulignant, entre autre, la disparition de la maternité ainsi que d’autres services
de chirurgie et de médecine qui sont partis au Creusot. Le CODEF a dénoncé ce qui est arrivé
avec le GCS.
Jean pierre Meneghel se félicite du débat contradictoire utile à la compréhension des choses.
Tout ce qui se passe ce soir est positif.
Gilles Kieny approuve et ajoute qu’il n’y avait pas ces échanges avant les bouleversements
sur les offres de soin.
Madame Jarrot indique que les négociations ont été très difficiles avec l’ARS et nous avons
obtenu des ajustements. La ministre de la santé a dit qu’il fallait développer la chirurgie
ambulatoire. Nous avons dit que la population n’était pas prête sur ce projet.
Bruno Silla indique que l’avenir de l’Hôtel Dieu aura des répercussions sur notre centre
hospitalier.
Madame Jarrot précise que si c’est un repreneur privé qui est retenu, il y aura des coupes
sombres dans les activités non lucratives.
Daniel Créteur interroge Monsieur Marquier : « Qu’allez-vous faire contre les praticiens qui
consultent au Centre hospitalier et qui opèrent ailleurs ? »
Monsieur Marquier ne voit pas de quel exemple d’intervention il s’agit et répond : « Nous
avons une chirurgie réduite, nous sommes obligés de diriger certains patients ailleurs. Je
rappelle qu’il y a encore un accord avec Le Creusot ».
La réunion s’est terminée dans une ambiance plus sereine qu’à son début peu avant 20 heures.
Po. Le Président
Le secrétaire – Alain JUILLIOT