Synthèse de l`évaluation du PCET du Grand Pays de Colmar

Évaluation du Plan Climat Énergie Territorial volontaire
du Grand Pays de Colmar
Synthèse externe
Contexte et objectif de l’étude
L’ADEME et la Région Alsace ont missionné le bureau d’étude ACTeon pour évaluer quatre Plans Climat
Énergie Territoriaux (PCET) volontaires : Alsace Centrale, Grand Pays de Colmar, Rhin Vignoble Grand
Ballon et Pays de Saint-Louis et des Trois-Frontières (SL3F). L’évaluation vise à analyser, au travers de
ressources bibliographiques et d’entretiens (individuels et collectifs), le fonctionnement du PCET sur sa
première phase de vie (trois ans). Cette synthèse restitue dans leurs grandes lignes les principaux constats
issus de l’évaluation pour le Grand Pays de Colmar, ainsi que des pistes d’amélioration pour la démarche.
1 CONTEXTE ET AVANCEMENT DU PLAN CLIMAT DU GRAND PAYS DE
COLMAR
Le Plan Climat du Grand Pays de Colmar est né du couplage entre l’engagement des élus dans le domaine
de l’environnement avec l’incitation de l’ADEME et la Région via le dispositif de soutien. Démarré
officiellement en 2008, le Plan Climat arrive au terme de la première période de soutien et a soumis en 2013
dossier de candidature pour la seconde période. Le travail participatif entrepris en 2010 a abouti à la
rédaction du programme d’actions validé par le collège des présidents en 2011.
2010 :
Définition des grands
axes
4 groupes de travail
Validation des axes
Collège des Présidents
Définition d’actions
4 groupes de travail
Juin. 2008 :
Engagement
dans la
démarche PCET
Collège des
Présidents
29 mars 2012 :
Présentation finale
en Assemblée
Générale du GPC
Mise en forme du
Plan Climat
2009 :
2011 :
Recrutement
d’un chargé de
mission
Recensement
des actions
réalisées / en
cours
Bilan des
émissions de
GES
Saisie du conseil
de
développement
15 décembre :
Validation du
programme
d’actions Collège
des Présidents
2013 :
Evaluation
de la
première
phase
ADEME et
Région
Alsace
1
2 LA GOUVERNANCE STRATEGIQUE DU PLAN CLIMAT
Constats clés :
La gouvernance stratégique a connu une simplification au regard de la gouvernance imaginée dans le
dossier de candidature. Une fusion de certaines instances a notamment permis de clarifier le rôle de
chacune et d’alléger les processus de construction et décisionnels. Depuis l’engagement de la démarche, un
animateur à temps plein et un élu référent se mobilisent pour activer les différentes instances et faire vivre le
PCET.
Succès / réalisations :
• Une gouvernance lisible et simplifiée.
• Une mise en réseau d’acteurs par les groupes de travail.
• Un portage politique fort.
• Le travail de l’animateur reconnu par les acteurs impliqués dans la démarche.
Points de vigilance :
• Un risque d’essoufflement de certaines instances alors que la mobilisation est nécessaire.
• L’adéquation entre les ressources humaines allouées et l’ensemble des fonctions souhaitées par les
acteurs.
3 LE PROGRAMME D’ACTIONS
40 fiches actions structurées autour de 5 axes stratégiques :
• Bâtiment/ Habitat ;
• Transport/ Mobilité ;
• Exemplarité des collectivités à travers l’éclairage public ;
• Animation/Communication ;
• Agir dans d’autres domaines.
Constats clés :
La construction du programme d’action s’est basée sur les axes prioritaires identifiés par les groupes de
travail et validés par le collège des présidents. Ainsi, le programme d’actions a été construit de façon
concertée par l’organisation d’ateliers de travail participatifs. L’importante mobilisation des acteurs (près de
25 réunions comptabilisées) a permis d’aboutir à un document validé et présenté officiellement.
Succès / réalisations :
• Un programme d’actions partagé car co-construit.
• Un document communicant.
• Des réflexions initiées sur le suivi et l’évaluation par le biais du réseau des PCET Alsaciens.
• Des actions de communication mises en œuvre.
Points de vigilance :
• Certains secteurs d’activités non intégrés au Plan d’Actions (Industrie et agriculture), ce choix étant
justifié toutefois par la volonté de proposer un plan climat réaliste.
2
• Un enjeu d’adaptation au changement climatique peu intégré.
• Des actions majoritairement orientées vers les enjeux urbains.
• Des freins au passage à l’action relatifs au financement.
4 VISIBILITE ET PLUS VALUE DU PLAN CLIMAT SUR LE TERRITOIRE
Constats clés :
Le Plan climat est bien identifié par les acteurs ayant pris part à l’élaboration du programme et par les
intercommunalités qui ont toutes bénéficiées d’une campagne de communication. Toutefois, la majorité des
acteurs et des citoyens du Pays ne connaissent que peu la démarche. Le processus, relativement récent ne
permet toutefois pas de disposer de retours d’expérience permettant d’évaluer sa visibilité.
Par ailleurs, des efforts d’intégration des enjeux du PCET dans les autres démarches sont déployés et
favorisent le relais des objectifs à des échelles plus locales.
Succès / réalisations :
• Une bonne visibilité du PCET par les participants des groupes de travail.
• Une sensibilisation/information réalisée auprès des intercommunalités.
• Des partenariats privilégiés entre les différentes démarches territoriales.
• Une bonne visibilité des actions emblématiques (par exemple la thermographie de façade ou la
quinzaine de l’environnement).
Points de vigilance :
• L’incertitude sur la visibilité du PCET par les élus communaux.
• Des risques d’incompréhension de la population sur les documents relatifs au climat de part la
superposition des plans climat de la ville, de la communauté d’agglomération et du Pays.
5 LES PRINCIPALES PISTES D’AMELIORATION
CONSTATS
Risque d’essoufflement
des groupes de travail
Un portage local limité
PRÉCONISATIONS
Piste 1.
MOBILISER
Doser la fréquence des réunions pour pérenniser la mobilisation des
acteurs sans l’éroder
Piste 2.
Inviter de nouveaux publics à participer aux groupes de travail
Piste 3.
Un « comité d’élus relais » pourrait être monté, afin de mobiliser autour du
PCET et identifier les questions prioritaires à mettre en œuvre.
Piste 4.
Identifier un référent au sein des communes pour assurer le relais et la
coordination locale des actions et plus largement du PCET.
L’ANIMATION DU PCET
Une animation
Piste 5.
importante et efficace
PCET.
Continuer à financer le poster de chargé de mission pour l’animation du
La préconisation n°4, qui souhaite identifier des relais locaux pour accompagner la
L’animation locale
démarche, peut répondre à ce constat. Les agents de développement des
difficile à réaliser
communautés de commune, les responsables environnementaux ou les techniciens
pourraient être mobilisés.
TROUVER DES LEVIERS DE FINANCEMENTS
3
Difficulté
d’investissement des
petites communes
Des aides parfois
méconnues
Piste 6.
Favoriser le groupement de communes autour d’actions communes pour
bénéficier d’économie d’échelle
Piste 7.
Faciliter l’accès à l’information sur les aides régionales
Piste 8.
Assurer un suivi fiable et pertinent via l’outil en cours de conception par le
SUIVRE
Absence d’outil de suivi
réseau des PCET Alsaciens
Des actions parfois
Piste 9.
isolées
nouvelles actions mises en œuvre
Inciter les porteurs de projet à informer l’animateur du PCET de toutes
Accroître la visibilité
Piste 10.
Visibilité modérée du
PCET par les habitants,
les élus, et les acteurs
non impliqués dans la
démarche
Mener une enquête sur un public large (population, élus, entreprises) sur
leur perception du PCET, l’impact du programme, d’actions sur leur comportement, leur
engagement. L’enquête pourrait être élargie pour collecter leurs besoins, des idées
d’actions, …
Piste 11.
Instaurer un fonctionnement de label pour une meilleure visibilité et
reconnaissance des actions menées
Piste 12.
Exploiter les actions mises en œuvre pour illustrer le PCET
Piste 13.
Continuer les efforts de communication
Piste 14.
Convaincre par des cas concrets de l’intérêt environnemental et financier
INCITER AU PASSAGE A L’ACTION
des actions. Réaliser des fiches communicantes témoignant de ces exemples chiffrés.
ð
Ex. sur les actions de modification de l’éclairage public : quantifier les
économies réalisées et communiquer sur ces gains auprès des
collectivités et particuliers.
Vers une incitation à faire
Piste 15.
Proposer un Plan Climat à point permettant aux acteurs de s’impliquer
Piste 16.
Utiliser une charte de participation : un outil de mobilisation des porteurs de
projets/partenaires potentiels du PCET. Partir des initiatives existantes, les collecter et
inciter les porteurs de projets à signer la charte sur cette base
POSITIONNER LE PCET DANS LE TERRITOIRE ET DANS LE TEMPS
Une superposition de 3
Piste 17.
PCET à échelle différente
l’intérêt et de la pertinence de ces 3 documents
Vers une inscription du
PCET dans les autres
démarches
Piste 18.
Une campagne de communication pourrait être menée pour justifier de
Encourager un travail de rédaction en partenariat avec les acteurs
compétents sur la thématique climat
FAIRE EVOLUER LE PLAN CLIMAT
Des évolutions de
Piste 19.
contexte à prévoir
aux évolutions du territoire
Garantir une flexibilité au Plan climat pour adapter son programme d’actions
Des thématiques laissées
Piste 20.
de côté
ces thématiques (agriculture, industrie, adaptation)
Solliciter des nouveaux groupes de travail pour engager des réflexions sur
ECLAIRCIR ET ADAPTER LE FONCTIONNEMENT DU PCET
Un équivalent temps
Piste 21.
Définir clairement les fonctions de l’animateur
plein pour de
Piste 22.
Mettre en adéquation les fonctions et les ressources humaines disponibles
nombreuses missions
Piste 23.
Informer les acteurs du fonctionnement du PCET
4
6 CONCLUSION
Le PCET du Grand Pays de Colmar arrive aujourd’hui à la fin de son premier cycle d’accompagnement par
l’ADEME, la Région et le FEDER. Le lancement de la phase de mise en œuvre des actions relativement
récent et la mise en place du processus de suivi et évaluation étant en cours de réflexion, la présente
évaluation s’est consacrée au fonctionnement, au contenu et à la visibilité du PCET.
Initié dans un contexte politique favorable, le PCET s’est construit sur les principes de la concertation et de
la co-construction avec une écoute particulière donnée aux attentes des élus du territoire. Cette modalité
d’actions a permis d’obtenir un programme d’actions validé par le Collège des Présidents et présenté
officiellement en Assemblée Générale.
Si la valeur ajoutée sur l’enjeu d’atténuation reste encore incertaine à l’issue de cette première période, un
bénéfice clairement identifié par les acteurs réside dans la mise en réseau des professionnels des différents
mondes gravitant autour du climat et de l’énergie.
Le produit obtenu, résultat d’un travail collaboratif, présente toutefois quelques lacunes telles que :
- L’absence d’actions relatives aux secteurs de l’industrie et de l’agriculture pourtant responsables de
près d’un tiers des émissions du territoire ;
- La faible intégration de l’enjeu d’adaptation au changement climatique ;
- Une grande orientation des actions sur des problématiques urbaines justifiée par la forte influence de
l’agglomération colmarienne. Cette orientation prédominante peut laisser le sentiment à certains
acteurs ruraux d’un PCET trop éloigné de leur réalité. En outre, la localisation de la structure
porteuse du PCET au cœur de la ville de Colmar peut accroître cette perception.
Par ailleurs, il semblerait que les efforts de communication doivent être poursuivis pour assurer une
meilleure visibilité du PCET, encore récent, auprès des habitants et des acteurs du territoire (excepté les
participants aux groupes de travail et les représentants des intercommunalités ayant bénéficié de la
campagne d’informations qui identifient le PCET comme un outil potentiel). Aussi, les efforts pourraient être
poursuivis pour assurer :
- Un relai d’information auprès des élus communaux ;
- Une communication actualisée et durable dans le temps (réitération d’évènements de communication
par exemple) auprès des habitants souvent acteurs des actions décrites dans les axes « Habitat » et
« Transport et mobilité ».
Enfin, si l’échelle géographique du Pays n’est pas remise en question, la structure ne peut avoir une forte
influence sur le passage à l’action, pouvant être identifié comme un point limitant dans la mise en œuvre du
programme d’action.
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