Réunion du réseau des territoires PCET Grenelle Matinée

Réunion du réseau des territoires PCET Grenelle
Le 5 avril 2012
Salle Aunis et Saintonge - DREAL
Poitiers
Matinée
Liste des participants et contacts
Voir fichier joint
Introduction
Par Mme Anne-Emmanuelle OUVRARD, Directrice Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement PC
3ème réunion de réseau des PCET Grenelle
PCET : un des outils importants pour atteindre les objectifs Grenelle en matière
d’atténuation et d’adaptation
Articulation avec d’autres outils et démarches nécessaires à l’échelle territoriale
Objectifs réseau :
•
Importance du réseau pour l’échange d’expérience
•
Faire part des attentes et besoins des territoires : réseau crée pour y
répondre
Interrogations sur les SRCAE : où en est la démarche, quelle articulation avec les
PCET ?, date de validation ?
Pas de date à communiquer : Etat-Région toujours en phase d’échange sur
certaines parties du SRCAE.
Pour autant, 3 documents ont été transmis aux collectivités ayant informé le préfet
de région du lancement de leur PCET :
- Diagnostic du SRCAE : consommation énergétique, émissions GES et polluants
atmosphériques, qualité de l’air et analyse de vulnérabilité du territoire,
- Orientations présentées lors du comité stratégique du 6 octobre 2011,
- Orientations en matière d’adaptation au changement climatique (à partir des
travaux de l’atelier 4 du SRCAE).
Ces deux derniers documents constituent une « grille de lecture » transmis à titre
d’information pour aider les territoires dans leurs réflexions.
Impliquer les DDT-M dès l’amont des démarches : sont en charge du suivi sur le
territoire et participeront à l’élaboration de l’avis proposé par la DREAL au préfet de
région sur le projet de PCET (décret du 11 juillet 2011).
Transmettre rapidement, pour les collectivités ne l’ayant pas encore fait,
un courrier informant le préfet de région du lancement des PCET (obligation
décret du 11 juillet 2011) : actuellement 9 territoires sur 16. Les éléments
d’information sus-visés sur le SRCAE seront transmis en retour par le préfet de
région.
Tour de table
Attente réunion automne : restitution analyse de vulnérabilité du territoire
Présentation Outil de Suivi des PCET – AREC – Etienne de PINS
Présentation démarche
Questions
Environnement informatique : avec ACCESS, la version complète mais aussi ET
SURTOUT ! Avec ACCESS Runtime, la "visionneuse Access" accessible gratuitement
sur internet. (en téléchargement gratuit sur microsoft http://www.microsoft.com/downloads/fr-fr/details.aspx?FamilyID=d9ae78d9-9dc6-4b38-9fa6-2c745a175aed)
Manipulation outil
Questions/remarques
• Attention aux types des restitutions produites qui ne doivent pas être trop
complexes et qui ne nécessitent pas une reprise de la forme par l’utilisateur.
• Evolutions des formats en fonction du REX des territoires.
• Extractions possibles suivant exigences spécifiques mais utilisation et
interprétations à la charge du territoire.
• Prévoir une sortie/extraction synthétique des actions saisies : trame homogène
re restitution qui peut ainsi être intégrée dans le projet de PCET transmis au
préfet de région.
• Modalités de diffusion de l’outil :
• Sur le plan technique : nécessaire partenariat avec l’AREC pour phase
de formation.
• Sur le plan stratégique : réflexions indispensables de la collectivité en
amont pour structurer sa stratégie climat avant d’utiliser l’outil
• Sur le plan financier : l’AREC informe qu’un partenariat technicofinancier sera certainement nécessaire pour l’accompagnement technique mais
les modalités précises de diffusion et l’éventuelle contribution financière des
territoires est à discuter entre les partenaires à l’origine et contributeurs de
l’outil (Région, AREC, ADEME et DREAL).
• Territoires : pas forcément décidés à financer une mission spécifique sur cet outil
et problème relatif aux marchés publics (comment valider le principe de choisir
l’AREC ?).
Décision : Echange à prévoir entre les partenaires institutionnels à organiser pour
définition des modalités de diffusion
Intérêt complémentaire de l’outil capitalisation des données à des échelles extraterritoriales.
Etude GES Transports en PC – DREAL - Magali MASSE
Poursuite de l’étude réalisée en 2010/2011 visant à évaluer le potentiel de
réduction des émissions de CO2 dans le secteurs des transports/déplacements pour
affiner et compléter par les reports modaux locaux induits par les projets et actions
des collectivités, ceux-ci n’ayant pu être évalués initialement.
En retour, le CETE (en charge de l’étude pour la DREAL), mettra à disposition une
boîte à outils des bonnes pratiques en terme de report modal, reprenant les
actions/projets identifiés pour permettre une information de tous les territoires.
Démarche présentée la veille au COPIL : contact réseau PCET invités.
Besoins :
• D’identifier un contact : entrée du CETE pour cette étude
• Documents et données issus des projets et actions des collectivités (liste non
exhaustives présentée en séance).
Décision :
• Transmission d’ici le 4 mai des données facilement disponibles pour
permettre au CETE de commencer à travailler,
• Transmission en continu des autres données/documents nécessaires
Présentation circulaire décembre 2011 – DREAL - Sonia DARDE
Questions/remarques
Consultation du public : modalités à définir
Formats de restitution :
•
Bilan GES : cadre réglementaire strict - http://www.developpementdurable.gouv.fr/Bilans-des-emissions-de-gaz-a.html (également mise en ligne de
guide méthodologique prévu par le décret).
•
Plan d’action : formats libres à proposer par les territoires ? (d’où proposition
de cadre de restitution à partir du logiciel de suivi des PCET)
Impliquer la DDT-M dès l’amont de la démarche.
Proposition : Foire Aux Questions des territoires à créer et à animer par la DREAL.
Réponses aux questions formulées an séance :
•
Courrier informant le préfet de région du lancement du PCET : délibération
non obligatoire, un courrier suffit.
•
Consultation du public : Extrait circulaire du 23 décembre 2011 (p17) « Je
tiens à vous préciser que dans le silence de la loi sur ce sujet, il sera opportun,
compte tenu de l’article 7 de la charte de l’environnement qui prévoit que toute
personne a le droit de « participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une
incidence sur l'environnement », de procéder à une consultation officielle du public
sur votre projet de plan. Cette consultation du public pourra consister en une mise
à disposition électronique du projet de plan sur lequel le public pourra être en
mesure de réagir. »
Suite à donner (DREAL) : contacter AROSH pour connaître sa position concernant
leur consultation sur les projets de PCET (obligation décret 11 juillet 2011) .
Etude concertation – ADEME - Albane Gaspard
Présentation jointe
Liste énergie cités : à diffuser aux territoires
Questions/remarques
•
Insister sur le thème « énergie » en plus du changement climatique (peu
mobilisateur)
•
Cible « grand public » à centrer sur « ménages » et nouvelle méthode à
développer pour ces cibles (besoin de les former => conférence de citoyens).
•
Problème : maintenir l’envie des acteurs du territoire autour des démarches
de concertation.
•
Pour mobiliser les élus, le faire autour d’un projet concret.
Forum ouvert/ World café - Raphaël SOUCHIER
Présentation jointe
Questions autour de l’organisation de ce dispositif et du bon fonctionnement de ce
dernier puisque le principe même est « la liberté » (forum ouvert)