CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l`ICA

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CIA (e)Bulletin/(e)Bulletin de l'ICA
Vol. 2, numéro 5, janvier 2010
Canadian Institute of Actuaries/Institut canadien des
actuaires
VOTRE INSTITUT
Votre Institut a besoin de vous!
par Bob Howard, FICA
Président de l'ICA
Je l'admets d'entrée de jeu : je suis accro au bénévolat. Je fais du bénévolat à mon église.
Je fais du bénévolat à un camp d'été. J'arpente bénévolement mon quartier pour la
Fondation des maladies du cœur. Je me porte volontaire pour accomplir des tâches au
travail. Vous savez déjà que je travaille bénévolement pour l'ICA. J'ai tellement fait de
bénévolat pour l'ICA qu'on m'a décerné la palme d'or.
Permettez-moi de vous confier un secret. Chaque fois que j'ai donné de mon
temps à notre Institut, j'ai reçu beaucoup plus que j'aie jamais donné. Je donne
du temps. Je donne mon opinion et mes idées. Il m'arrive de m'exposer à des
frustrations et, parfois, des conflits surviennent (professionnels et non
physiques). En revanche, j'en retire des connaissances, une croissance
professionnelle et j'exerce mes compétences en gestion, j'établis des relations
avec des personnes stimulantes et, bien sûr, j'accumule des heures de
perfectionnement professionnel continu (PPC). Plusieurs autres personnes m'ont
également dit avoir bénéficié d'expériences bénévoles semblables; je sais donc
que je ne suis pas le seul.
La bonne nouvelle, c'est que de nombreuses possibilités de bénévolat s'offrent
aux membres au sein de l'Institut. En fait, votre Institut carbure aux bénévoles
et son fonctionnement serait très rapidement compromis s'il venait à en
manquer.
Plusieurs diront : « Mais je suis beaucoup trop occupé avec mon travail pour
faire du bénévolat pour l'ICA. » Il est vrai qu'il y aura des moments où il vous
sera impossible de prendre d'autres engagements, mais vous est-il déjà arrivé
de songer qu'à long terme, vous pourriez être trop occupé pour ne pas faire de
bénévolat? Les avantages sont à ce point importants.
1. Croissance professionnelle
http://www.naylornetwork.com/CIA-nwl/printFriendly-fr.asp?projID=3727[2/20/13 9:09:59 PM]
La majeure partie du travail des commissions est à la fine pointe de notre
profession. En travaillant à titre bénévole, vous approfondirez votre
compréhension des enjeux auxquels nous faisons face en tant que profession et
apprendrez comment mieux les affronter. Vous améliorerez ainsi vos habiletés
en tant qu'actuaire.
2. Vision plus large
Au sein de nos organisations, il n'y a souvent qu'une façon d'accomplir une
certaine tâche. En travaillant bénévolement avec d'autres membres de l'ICA,
vous apprendrez qu'il existe plusieurs autres approches valables. Vous acquerrez
une bien meilleure compréhension des avantages et des inconvénients de
chacune d'elles. Vous élargirez ainsi vos horizons professionnels.
3. Service à la collectivité
Les actuaires possèdent une expertise dont notre société a besoin, même
lorsqu'il s'agit de questions ésotériques telles que la modélisation stochastique
des contrats d'assurance-vie. Le public ne comprend pas vraiment la matière,
mais nous créons néanmoins de la valeur grâce à une meilleure compréhension
des risques. Ainsi, à titre de bénévole, vous travaillerez dans l'intérêt public.
4. Avancement professionnel
Le bénévolat fournit un complément aux compétences et aux connaissances
acquises dans le cadre de votre formation et de votre travail. En élargissant vos
compétences au-delà des horizons de votre travail, vous accroîtrez votre valeur
aux yeux de votre employeur.
Votre Institut regorge de possibilités de bénévolat, et si vous êtes un membre
chevronné, je vous prie instamment de vous porter candidat aux élections cette
année. La profession a toujours besoin de bons candidats.
L'Institut compte environ 60 commissions et groupes de travail, et de
nombreuses sous-commissions. Plusieurs de ceux-ci sont à la recherche de
nouveaux membres, généralement des personnes qui possèdent une certaine
expérience dans le domaine concerné, mais également des membres qui
possèdent moins d'expérience, mais qui peuvent assurer un soutien à l'égard
des questions d'ordre organisationnel et logistique.
Peut-être pouvez-vous aussi percevoir un besoin que personne n'a encore
abordé; nous pouvons vous aider à vous rassembler avec d'autres bénévoles
pour vous atteler à de nouvelles tâches intéressantes.
Si vous souhaitez vous impliquer à titre bénévole ou parler à quelqu'un qui fait
actuellement du bénévolat, veuillez communiquer avec Carmelina Foti,
coordonnatrice, initiatives en matière de bénévolat et services aux membres, à
l'adresse [email protected].
Comme vous l'avez peut-être constaté dans notre Plan stratégique 2010-2015
(http://www.actuaires.ca/members/publications/2009/209113f.pdf),
plusieurs
enjeux importants et stimulants touchent votre Institut. Nous devons tous saisir
l'occasion de contribuer à ces questions et à notre Institut en donnant
bénévolement de notre temps. Votre Institut a vraiment besoin de vous.
Si vous avez des questions ou que vous souhaitez partager des commentaires,
veuillez communiquer avec moi à l'adresse [email protected].
Bob Howard, FICA, est le président de l'Institut canadien des actuaires.
ARTICLE EN PRIMEUR
Le Conseil des normes actuarielles : activités récentes, en
cours et prévues
par Charles McLeod, FICA
Cet article présente un compte rendu des progrès réalisés relativement aux activités du
Conseil des normes actuarielles (CNA) depuis le dernier rapport publié dans le
(e)Bulletin de septembre 2009. Cette période occupée a permis de réaliser d'importants
progrès sur plusieurs plans.
À l'heure actuelle, les deux plus importants projets du CNA sont les suivants :
1. la révision des normes de pratique sur les régimes de retraite;
2. les révisions à la partie 5000, Régimes publics d'assurance pour préjudices
corporels.
Révision des normes de pratique sur les régimes de retraite
Un exposé-sondage a été publié en avril 2009, avec une date limite aux fins de
commentaires fixée en juillet 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209026f.pdf).
Une
vingtaine
de
commentaires ont été reçus et examinés, lesquels ont engendré plusieurs modifications
aux normes de pratique. Bien que la plupart de celles-ci ne soient pas substantielles, le
CNA a décidé de publier une version révisée de l'exposé-sondage en raison de leur
nombre. On espère que cette version révisée sera approuvée et publiée en février 2010.
Le CNA espère également que les normes définitives pourront être publiées en juin
2010, avec une date d'entrée en vigueur fixée à la fin de l'année 2010.
Régimes publics d'assurance pour préjudices corporels (RPAPC) – partie 5000
La version actuelle des normes, qui vise les régimes d'indemnisation des accidents du
travail et la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), est très brève. On
prévoit qu'au moins quelques-uns, peut-être même la plupart ou la totalité, de ces
régimes seront assujettis aux Normes internationales d'information financière (IFRS)
lorsque celles-ci seront introduites au Canada.
Une déclaration d'intention portant sur la révision de la partie 5000 a été publiée en juin
2009, avec une date limite aux fins de commentaires fixée à la fin septembre 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209055f.pdf). Les révisions proposées
visent les objectifs suivants :
l'actualisation des normes de pratique afin de tenir compte de l'évolution des
pratiques et des nouveaux développements (en particulier l'introduction imminente
des IFRS); la clarification du libellé afin d'accroître la compréhension des normes de pratique;
le développement des normes de pratique afin de fournir aux membres de
meilleurs conseils, d'accroître les exigences relatives à la divulgation et de
restreindre l'éventail des pratiques.
Plusieurs commentaires très réfléchis ont été reçus et le travail d'élaboration d'un exposésondage a été amorcé.
Autres projets en cours
Examen de la Section générale des normes de pratique
L'examen détaillé de la Section générale des normes de pratique remonte à bien des
années, peut-être parce que cette partie n'a jamais été suivie par une commission de
pratique de l'ICA, contrairement à celles des normes de pratique applicables à un
domaine de pratique particulier. En outre, l'un des objectifs du CNA consiste à «
[...]réviser sur une base continue les normes de pratique et déterminer si elles doivent
être modifiées, augmentées ou éliminées».
En fin d'année 2008, on a demandé aux membres de formuler des suggestions quant aux
sections des normes générales qui pourraient nécessiter une révision. Plusieurs
excellentes suggestions nous ont été transmises puis elles ont été soumises à l'examen
d'un
sous-groupe
du
CNA.
Une
déclaration
d'intention
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209101f.pdf)
énumérant
les
modifications proposées aux normes de pratique a été publiée en octobre 2009, avec une
date limite aux fins de commentaires fixée à la fin janvier 2010.
Tarification des assurances IARD
Un exposé-sondage a été publié en septembre 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209092f.pdf). Celui-ci fournit des
conseils aux actuaires qui œuvrent dans le domaine des assurances IARD au Canada. Il
n'existe actuellement aucune norme portant sur la tarification des assurances IARD.
Assurance-vie – modélisation stochastique et évaluation des fonds distincts
Un exposé-sondage a été publié en décembre 2009, avec une date limite aux fins de
commentaires fixée à la fin mars 2010
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209137f.pdf). On propose de prendre une
partie de la matière contenue dans les notes éducatives et dans d'autres conseils et de
l'intégrer aux normes de pratique.
Valeur capitalisée des prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section
4300)
Les normes révisées relatives au calcul de la valeur actualisée des rentes (section 3800)
ont été adoptées à la fin de 2008. Une version révisée de l'exposé-sondage
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209131f.pdf) concernant les normes de
pratique correspondantes relatives à la rupture du mariage (section 4300) a été publiée
en décembre 2009, avec une date limite aux fins de commentaires fixée en février 2010.
Événements subséquents
Une déclaration d'intention a été publiée en avril 2009, avec une date limite aux fins de
commentaires fixée à la fin juin 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209043f.pdf). On proposait d'apporter
des modifications à la Section générale des normes de pratique qui fourniraient des
conseils supplémentaires concernant la façon de traiter les événements subséquents.
L'élaboration d'un exposé-sondage est actuellement en cours.
Assurance-vie, sous-section 2350 – mortalité et amélioration de la mortalité
Une déclaration d'intention a été publiée en juin 2008
(www.actuaires.ca/members/publications/2008/208049f.pdf). L'élaboration de l'exposésondage nécessite plus de temps que prévu, mais nous espérons pouvoir en diffuser un
bientôt.
Examen dynamique de suffisance du capital (EDSC) pour les assureurs, section
2500
Des modifications à la section 2500 sont proposées afin de garantir une cohérence à
l'égard de la ligne directrice E-18 publiée par le Bureau du surintendant des institutions
financières (BSIF) au début de décembre 2009. Une déclaration d'intention a été publiée
en décembre 2009, avec une date limite aux fins de commentaires fixée à la fin février
2010
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209136f.pdf).
Projets complétés récemment
Depuis la publication du numéro de septembre du (e)Bulletin, les deux projets suivants
ont été complétés.
Préparatifs en vue des Normes internationales d'information financière (IFRS)
Les normes définitives, lesquelles comportent des modifications aux parties 1000
(Section générale) et 2000 (Assureurs), ont été publiées en novembre 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209114f.pdf). La date d'entrée en
vigueur est fixée au 1er janvier 2011.
À ce moment-ci, l'adoption des IFRS au Canada ne nécessite aucune autre modification
aux normes de pratique (à l'exception de celles qui concernent les RPAPC – voir cihaut). D'autres changements seront nécessaires lorsque les dispositions de la phase II des
IFRS seront plus certaines. Marges pour écarts défavorables concernant les assureurs IARD
Des modifications à la sous-section 2250 des normes de pratique ont été publiées en
décembre 2009 et sont entrées en vigueur le 31 décembre 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/209123f.pdf et
www.actuaires.ca/members/publications/2009/209124f.pdf). Les normes de pratique
révisées abordent les marges pour écarts défavorables aux fins de l'analyse stochastique.
De plus, certaines des marges inférieures et supérieures ont été modifiées.
Projets futurs
Les travaux de révision des normes relatives aux régimes d'avantages sociaux
postérieurs à l'emploi (partie 6000) s'amorceront probablement sous peu.
Site Web du CNA
Veuillez consulter le site Web du Conseil des normes actuarielles à l'adresse www.asbcna.ca/ pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du CNA et de ses activités.
Charles McLeod, FICA, est le président du Conseil des normes actuarielles.
LA ZONE VERTE
En état de veille
Un ordinateur qui tourne 24 heures par jour gaspille à la fois l'électricité et votre
argent.
Écoutez bien ce ronronnement : c'est votre ordinateur qui
dévore de l'énergie. Au bureau ou à la maison, un
ordinateur
consomme
probablement
davantage
d'électricité que vous ne le croyez et contribue à vos
émissions individuelles de gaz à effet de serre,
particulièrement quand l'électricité provient de sources
fossiles comme le mazout ou le charbon.
Selon des recherches, la majorité des gens laissent leur
ordinateur allumé durant toute la journée de travail, y
compris l'heure du lunch et les réunions, mais ne s'en
servent en moyenne que quatre heures par jour. En plus,
laisser continuellement tourner un ordinateur à plein
régime produit une chaleur qui accroît la température
intérieure et augmente la demande de climatisation durant les mois d'été.
Si vous travaillez à la maison, sachez que votre réseau d'ordinateurs, d'écrans et
d'imprimantes peut consommer plus de 200 kilowatts/année/ordinateur. Déterminez
combien de temps chaque ordinateur demeure allumé chaque jour, puis multipliez le
résultat par sa consommation énergétique. Maintenant, jetez un coup d'œil à votre
facture d'électricité et voyez combien il vous en coûte.
En état de veille
Vous pouvez diminuer votre consommation d'énergie et vos émissions de gaz à effet de
serre en activant les fonctions d'économie d'énergie de votre écran quand vous vous
éloignez de votre ordinateur durant une courte période. En mode « veille » (aussi appelé
mode sommeil, mode hibernation ou en veilleuse), la consommation optimale d'énergie
de votre ordinateur chute habituellement de 50 %.
Paramétrez votre système de façon qu'il ferme votre écran après 5 à 10 minutes, et qu'il
place votre ordinateur en état de veille après 15 à 20 minutes. Vous pouvez également
trouver des programmes tiers qui vont même jusqu'à éteindre l'ordinateur en votre
absence.
S'il vous faut laisser l'ordinateur en activité après les heures de travail, éteignez l'écran.
Cela n'affectera aucunement les programmes sur lesquels vous travaillez. Les écrans
consomment plus de 75 % de l'énergie totale nécessaire au fonctionnement d'un
ordinateur.
Expliquez ces fonctions à votre famille. Aussi bien les novices que les soi-disant experts
peuvent ignorer que leurs habitudes sont peut-être énergivores.
Achetez des produits certifiés ENERGY STAR®
Les ordinateurs qui portent une étiquette ENERGY STAR® tombent automatiquement
en mode veille après une période de temps réglable, ce qui réduit beaucoup leur
consommation d'énergie.
Après une période d'inactivité déterminée, les imprimantes et photocopieurs à étiquette
ENERGY STAR® passent au mode veille, et consomment ainsi moins d'énergie que les
modèles non certifiés.
D'autres conseils éconergétiques au travail ou pour le bureau à la maison
Quand une aire de travail n'est pas utilisée, éteignez les lumières et les appareils. Achetez un écran dont la taille correspond à vos besoins. Généralement, plus
l'écran est grand, plus il consomme d'énergie, à l'exception des écrans à cristaux
liquides. Pour vos brouillons et vos communications personnelles, écrivez au verso du
papier imprimé. Remplacez vos ampoules incandescentes classiques par des ampoules
fluocompactes certifiées ENERGY STAR®.
Cet article provient du site Web d'Environnement Canada (http://ec.gc.ca).
NOUVELLES DE L'INSTITUT
Tirer profit de nos forces dans le domaine de la GRE
par Jean-Yves Rioux, FICA
Au cours de l'été 2009, la Commission des applications en gestion du risque d'entreprise
(GRE) de l'Institut canadien des actuaires (ICA) a demandé aux membres, qui ont
indiqué la GRE comme domaine de pratique principal ou secondaire, de prendre part à
un sondage sur les forces, faiblesses, possibilités et menaces (FFPM) pour les actuaires
dans le domaine de la GRE. Les résultats du sondage ont été compilés de manière à
former une vision générale à l'égard des points suivants :
1. Comment pouvons-nous, en tant qu'actuaires, faire notre promotion dans le
domaine de la GRE (nos forces)?
2. Quels sont les secteurs susceptibles d'amélioration pour les actuaires en ce qui
concerne la GRE (nos faiblesses)?
3. Quelles sont les forces et les tendances prévisibles qui s'exerceront sur les
actuaires qui souhaitent concurrencer dans le domaine de la GRE?
Vingt-trois pour cent des 103 membres qui ont été sollicités ont participé au sondage.
Les membres de la Commission des applications en GRE ont examiné les résultats et
sont convaincus que l'on peut se servir de ceux-ci pour concevoir du matériel pour
promouvoir la profession et pour formuler des recommandations concernant les secteurs
de perfectionnement possibles pour les actuaires.
Dans le cadre de ce sondage, on posait quatre questions ouvertes :
1. Quelles forces/habiletés confèrent un avantage aux actuaires pour concurrencer
afin d'accéder à des postes de leadership dans le domaine de la GRE?
2. Quelles faiblesses ou lacunes pourraient constituer un désavantage pour les
actuaires dans la concurrence avec les autres spécialistes du domaine des risques
pour accéder à des postes de leadership dans le domaine de la GRE?
3. Quelles sont les principales forces ou les principaux événements qui sont
susceptibles d'exercer une influence positive pour les actuaires qui œuvrent dans le
domaine des services relatifs à la GRE?
4. Quelles sont les principales forces ou les principaux événements qui sont
susceptibles d'exercer une influence négative pour les actuaires qui œuvrent dans
le domaine des services relatifs à la GRE?
LA VISION GÉNÉRALE
Nos forces
Les excellentes habiletés techniques et mathématiques des actuaires sont bien connues.
Les actuaires ont la capacité de modéliser et de prévoir les risques financiers, de même
que de repérer, d'évaluer et de quantifier les risques. Compte tenu de leurs capacités
analytiques exceptionnelles, ils sont bien placés pour concevoir des solutions en matière
de gestion des risques pour résoudre des problèmes complexes. Outre leurs
connaissances étendues et approfondies dans le domaine des assurances, les actuaires ont
également une vaste formation interdisciplinaire qui englobe l'économie, les marchés
financiers et les risques. Les actuaires comprennent les interrelations qui existent entre
l'actif et le passif. En plus de comprendre le transfert du risque, les actuaires ont une
bonne compréhension des divers risques et de leurs facteurs de dépendance. Ils
possèdent la capacité de fouiller dans les détails et de comprendre leur impact financier
global.
Nos faiblesses
Les actuaires ont trop focalisé sur les assurances. Par conséquent, ils ont parfois une
connaissance moindre des risques et des affaires non liés à celles-ci. En raison de leur
focalisation sur les risques d'assurance, plus souvent qu'autrement, ils ont une vision
étroite des risques. Les actuaires devraient élargir leurs connaissances afin de pouvoir
recourir à une approche holistique à l'égard des risques (plutôt qu'à une approche étroite,
verticale). De plus, ils ont parfois de la difficulté à mettre de côté les détails pour voir le
portrait dans son ensemble. On les perçoit comme ayant une orientation trop technique
et comme étant trop axés sur les détails. Les actuaires doivent améliorer leurs habiletés
en communications et en négociation/influence, ce qui devrait les aider à mieux se
vendre et à mieux vendre la profession. En règle générale, les actuaires ne sont pas bien
reconnus en tant que spécialistes de la gestion des risques et de la GRE.
Les forces positives
La GRE est devenue l'un des sujets de l'heure. Les problèmes récents qu'a révélés la
crise économique ont souligné l'importance et la nécessité de se doter de capacités en
matière de gestion des risques et de GRE. De nombreux intervenants du monde des
affaires accordent désormais une importance accrue à la gestion des risques : les agences
de notation évaluent les capacités en matière de GRE, et les professionnels et
responsables de la réglementation suivent le courant en élaborant et en améliorant les
exigences et les lignes directrices relatives aux risques. Les organismes actuariels
s'affairent à promouvoir la GRE. On a approuvé un titre de compétence reconnu à
l'échelle internationale en matière de GRE, ce qui devrait accroître la reconnaissance des
actuaires à titre de spécialistes des risques.
Les forces négatives
Il existe une perception limitée, voire négative, à l'égard des compétences des actuaires
en matière de gestion des risques. Cette perception a été renforcée par des contretemps
actuariels passés dans le domaine de l'évaluation des rentes variables et de l'évaluation et
du provisionnement des régimes de retraite. De plus, d'autres organismes du domaine de
la gestion des risques, notamment la Global Association of Risk Professionals (GARP)
et la Professional Risk Managers' International Association (PRMIA), nous livrent une
solide concurrence.
Relier la vision générale au plan stratégique de l'Institut
En plus de compiler les résultats du sondage, la Commission des applications en GRE a
comparé l'essence des réponses avec le Plan stratégique 2010-2015 de l'ICA et le
Contexte opérationnel de l'Institut en 2009 et a constaté que plusieurs questions relevées
dans le sondage étaient également abordées dans les objectifs du plan stratégique.
Certaines de ces questions concernent directement la GRE, tandis que d'autres sont plus
générales.
Les objectifs de l'ICA en question sont les suivants :
Soutenir les recherches pertinentes (2.2) : Mener des recherches en matière de
politique publique dans les domaines de la retraite, de la gestion du risque
d'entreprise (GRE), du financement des soins de santé, de l'assurance automobile
et d'autres questions d'actualité.
Promouvoir la profession (3.2) : Élargir et promouvoir l'expertise des actuaires
dans le domaine de la GRE.
Exercer une influence dans les dossiers internationaux (5.3) : Entretenir et
développer des relations de collaboration avec d'autres organismes internationaux
pertinents. (5.4) : Prendre part à l'élaboration et à la mise en vigueur du titre de
compétence international en matière de GRE.
Contexte opérationnel – Faiblesses : Importance insuffisante accordée à la
formation en administration des affaires. Manque de visibilité de la profession.
Contexte opérationnel – Débouchés : Mettre en valeur l'apport du rôle de la
profession en matière de gestion des risques compte tenu de la situation
économique actuelle. Positionner les membres de la profession comme des chefs
de file en matière de GRE. Promouvoir la profession actuarielle de manière à ce
qu'elle soit perçue comme la ressource par excellence à consulter en matière de
finances et de gestion des risques.
Contexte opérationnel – Menaces : Érosion du domaine et de la fonction
actuarielle par d'autres professionnels ou associations (par ex., l'ingénierie
financière, la gestion du risque). Perte de crédibilité pour la profession advenant la
faillite de grands régimes de retraite ou d'institutions financières. Perception chez
les intervenants concernés selon laquelle les actuaires ont une orientation
technique étroite.
La Commission des applications en GRE vous invite à formuler des commentaires quant
aux initiatives qui pourraient être mises en œuvre pour résoudre nos faiblesses ou tirer
profit de nos forces dans le secteur de la GRE. Veuillez faire parvenir vos commentaires
à [email protected].
Jean-Yves Rioux, FICA, FSA, CERA, est un membre de la Commission des
applications en GRE.
Brenda Warnes prend sa retraite du Secrétariat de l'ICA
Le 2 janvier 2010, Brenda Warnes, responsable des communications au sein du
Secrétariat, a pris sa retraite après dix ans de travail auprès de l'organisme.
Depuis le 1er janvier 2000, les membres de la profession et le public ont pu voir son
travail étant donné que chaque mot publié en anglais par l'Institut, sur papier ou en ligne,
a été révisé par elle.
Outre ces millions de mots révisés, Brenda a également été chargée de la gestion de la
conception graphique et de la production des nombreuses publications de l'ICA au fil
des ans, dont le Bulletin (désormais le (e)Bulletin), qui est diffusé aux actuaires de
l'ensemble du Canada par voie électronique, ainsi que le rapport annuel de l'ICA et le
magazine Au-delà du risque, deux périodiques à l'intention d'auditoires externes et qui
font, avec raison, la fierté de la profession.
Nous souhaitons à Brenda une retraite longue, heureuse et en santé!
In Memoriam
Lyle B. Sherwin, FICA 1965
Jean-Paul Picard, FICA 1965
ANNONCES
Annonces
Note éducative : Marges pour écarts défavorables en assurances
IARD
La présente note éducative a pour but de transmettre aux actuaires des conseils aux fins
de l'établissement des marges pour écarts défavorables à l'intention des sociétés
d'assurances IARD. Cette note éducative vise aussi à donner des conseils utiles aux
actuaires qui évaluent le passif des polices (c.-à-d., le passif des sinistres et des primes)
pour le compte d'une entreprise qui n'est pas une société d'assurances, mais qui offre les
mêmes prestations qu'un assureur (p. ex., auto-assureurs et sociétés captives).
La présente note éducative se veut suffisamment souple pour permettre de tenir compte
des faits nouveaux dans ce domaine qui évolue rapidement, en particulier à la lumière
des Normes internationales d'information financière et du recours de plus en plus
fréquent aux techniques stochastiques pour évaluer le passif des polices. Les actuaires
peuvent établir des marges pour écarts défavorables en adoptant une approche explicite
aux fins des analyses déterministes du passif des polices ou en adoptant des techniques
stochastiques.
Lien : www.actuaires.ca/members/publications/2009/209138f.pdf
Contact pour questions supplémentaires : Kevin A. Lee, président, Commission des
rapports financiers des compagnies d'assurances IARD, à [email protected].
A. David Pelletier, ancien président de l'ICA, est nommé à titre de
nouveau président du CNA
John Solursh, président du Conseil de surveillance des normes actuarielles, a le plaisir
d'annoncer la nomination de A. David Pelletier, FICA, FSA, à titre de président du
Conseil des normes actuarielles, à compter du 1er juillet 2010. Pour obtenir de plus
amples renseignements, veuillez accéder au lien ci-dessous.
Lien : http:\\www.asoc-csna.ca (Communications>>Média>>Communiqués de presse et
avis aux médias)
Contact pour questions supplémentaires : Erin Waldegger, agente de soutien au
CSNA, au (613) 236-8196, poste 113 ou par courriel à l'adresse [email protected].
Déclaration d'intention de modifier les Normes de pratique – Normes
de pratique applicables aux assureurs – Section 2500 Examen
dynamique de suffisance du capital
Au début du mois, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié
la ligne directrice E-18 (Simulation de crise), disponible au lien suivant :
http://www.osfibsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/directrices/saines/directrices/e18_f.pdf.
Celle-ci
établit les attentes du BSIF relativement aux tests de sensibilité. L'examen dynamique de
suffisance du capital (EDSC) est un exemple de test de sensibilité pour les assureurs. Le
Conseil des normes actuarielles (CNA) propose d'examiner la section 2500 Examen
dynamique de suffisance du capital des normes de pratique afin de garantir la cohérence
avec la ligne directrice E-18 du BSIF, s'il y a lieu.
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) sollicite les commentaires des membres de
l'ICA et des autres parties intéressées à l'égard de la présente déclaration d'intention.
Nous vous invitons à faire part de vos commentaires au sujet des modifications
proposées avant le 28 février 2010. Veuillez les faire parvenir, de préférence sous
forme
électronique,
à
Jacques
Tremblay,
à
l'adresse
[email protected], avec une copie à Chris Fievoli, à l'adresse
[email protected].
Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2009/209136f.pdf
Contact pour questions supplémentaires : Jacques Tremblay, président, groupe
désigné, à [email protected].
Rapport provisoire concernant le Sondage sur les pratiques et
provisions C-1 destiné à l'actuaire désigné des sociétés d'assurance de
personnes au Canada - Fin d'exercice financier 2008
Ce rapport provisoire fait état des résultats concernant le sondage de l'Institut canadien
des actuaires (ICA) sur les provisions pour le risque C-1 au sein des organismes
d'assurance-vie et santé au Canada à la fin de l'exercice financier 2008. Le rapport a été
préparé par Westbay Research Inc. pour le compte de la Commission de pratique
d'investissement de l'ICA à partir des données d'enquête recueillies au cours de l'été et
de l'automne 2009.
Le rapport provisoire est disponible dans la section des membres du site Web de l'ICA.
Pour accéder à ce rapport provisoire, veuillez ouvrir une session sur le site des membres
et cliquer sur « Organisation » dans le menu apparaissant en haut. Cliquez ensuite sur «
Direction de la pratique actuarielle », sélectionnez « Commissions et groupes de travail
», puis sélectionnez « Commission de pratique d'investissement » dans la liste des
commissions. Le lien au rapport provisoire se trouve sous la rubrique « Rapports et
documents », tout au bas de la page.
Veuillez noter que ce rapport provisoire est disponible en anglais seulement pour le
moment.
Contact pour questions supplémentaires : Jonathan Hede, président, Commission de
pratique d'investissement, à [email protected].
Exposé-sondage concernant des changements aux Normes de pratique
– Normes de pratique applicables aux assureurs, section 2300 :
Évaluation du passif des polices – Assurance-vie, concernant la
modélisation stochastique et l'évaluation des fonds distincts
L'exposé-sondage ci-joint a été approuvé par le Conseil des normes actuarielles le 3
décembre 2009. Les modifications par rapport à la version actuelle des normes de
pratique ont été mises en relief.
La modélisation stochastique et l'évaluation du passif des fonds distincts sont
actuellement abordées dans une série de normes de pratique, de notes éducatives et
d'autres conseils. Il y aurait peut-être lieu d'intégrer certaines parties des notes éducatives
et des autres conseils aux normes de pratique.
De façon générale, les normes de pratique en vigueur prévoient déjà les éléments
nécessaires pour l'évaluation des garanties de fonds distincts. Les notes éducatives (bien
souvent) font renvoi aux normes de pratique et donnent d'autres conseils à l'égard de ces
normes. Toutefois, certaines modifications aux normes de pratique s'avéreraient utiles.
Veuillez transmettre vos commentaires sur le présent exposé-sondage avant le 31 mars
2010 et les adresser, de préférence sous forme électronique, à John F. Brierley, à
l'adresse [email protected], avec une copie à Chris Fievoli, à l'adresse
[email protected].
Contact pour questions supplémentaires : John F. Brierley, président, groupe désigné,
à [email protected].
Mise à jour des conseils sur les hypothèses pour les évaluations de
liquidation hypothétique et de solvabilité – décembre 2009
Les conseils les plus récents de la Commission des rapports financiers des régimes de
retraite (CRFRR) concernant les hypothèses pour les évaluations de liquidation
hypothétique et de solvabilité ont été communiqués dans une note de service datée du
5 octobre 2009
(www.actuaires.ca/members/publications/2009/Annuity_Guidance_Memo_f.pdf)
et
ensuite présentés de façon formelle dans une note éducative datée du 6 novembre 2009.
La note éducative originale peut être consultée en accédant au lien suivant :
www.actuaires.ca/members/publications/2009/209109f.pdf.
Les conseils formulés dans la note de service d'octobre reposaient principalement sur les
prix fournis par six sociétés d'assurance relativement à des blocs de contrats types de
rentes collectives se fondant sur les conditions de prix au 31 juillet 2009. Ces conseils
s'appuyaient sur des données dont la CRFRR disposait pour un nombre limité de prix
s'appliquant à des achats réels de contrats de rentes.
Conformément à ce qui est indiqué dans la note de service d'octobre, la CRFRR, afin de
continuer de surveiller les prix des rentes collectives, a obtenu des prix à titre indicatif
selon le même processus qui a été suivi pour recueillir ceux en date du 31 juillet 2009,
mais fondés sur des conditions de prix au 30 septembre 2009. Les prix des rentes nonindexées donnés à titre indicatif au 31 juillet et au 30 septembre peuvent se résumer
comme suit :
En ce qui concerne le groupe des retraités du bloc des gros achats de rentes nonindexées, dans le cas des assureurs ayant indiqué les trois prix les plus concurrentiels, on
note une diminution de l'excédent (écart) de la moyenne des taux d'actualisation, de
concert avec les tables de mortalité UP94@2015, par rapport au rendement des
obligations à long terme du gouvernement du Canada (GC) (série V39062), de 50 points
de base au 31 juillet 2009 à 19 points de base au 30 septembre 2009. En ce qui concerne
les autres groupes, l'écart indiqué a diminué et se situait entre 20 et 30 points de base
environ entre le 31 juillet et le 30 septembre 2009.
Les prix donnés à titre indicatif au 30 septembre 2009 suggèrent que l'écart existant
entre les taux d'actualisation relatifs à l'achat de rentes collectives non-indexées et le
rendement des obligations à long terme du GC pourrait avoir rétréci depuis le
31 juillet 2009. Toutefois, la CRFRR n'a pu obtenir de données sur un nombre suffisant
d'achats réels récents de rentes collectives pour valider la cohérence des taux
d'actualisation obtenus à partir des prix donnés à titre indicatif au 30 septembre 2009.
Compte tenu de l'absence de données sur les achats réels et la volatilité élevée des taux
d'actualisation des achats de rentes collectives au cours des 18 derniers mois, la CRFRR
a déterminé, tout compte fait, qu'elle ne disposait pas, pour l'heure, de suffisamment
d'éléments de preuve qui justifieraient une modification des conseils formulés dans la
note de service d'octobre (lesquels ont été présentés de façon formelle dans la note
éducative du 6 novembre 2009).
Contact pour questions supplémentaires : Michael Banks, président de la Commission
des rapports financiers des régimes de retraite, à [email protected].
L'Institut canadien des actuaires réclame vitesse, cohérence et
cohésion de la part des ministres des finances et des pensions en
matière de réforme des pensions
Les nombreux Canadiens qui sont profondément préoccupés par l'état de leur bien-être
financier à la retraite surveillent attentivement les résultats de la rencontre prochaine des
ministres provinciaux, territoriaux et fédéraux responsables des finances et des pensions,
au cours de laquelle on se penchera sur la suffisance de l'épargne des Canadiens en vue
de la retraite et sur les façons dont les gouvernements peuvent leur faciliter la tâche à cet
égard.
Pour voir le communiqué intégral, veuillez accéder au lien ci-dessous.
Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications
et affaires publiques à [email protected].
Bulletin de discipline – Volume 16, numéro 1
Le présent rapport de discipline, préparé par la Commission de déontologie, a pour but
d'informer les membres de l'ICA sur le processus disciplinaire et les activités en cours
dans ce domaine.
Contact pour questions supplémentaires : Bill Weiland, président, Commission de
déontologie, à [email protected].
Cotisations pour l'adhésion aux sections de l'Association Actuarielle
Internationale
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d'accéder au formulaire d'adhésion
aux sections de l'AAI pour 2010. Veuillez prendre note que l'ICA les cotisations pour
toutes les sections : AFIR, AIAC, ASF, ASTIN, ASSURANCE-VIE, PBSS et SSAAI.
Ceux qui désirent adhérer à une ou plusieurs sections de l'AAI doivent remplir ce
formulaire et l'accompagner du montant approprié. Si vous avez déjà acquitté votre
cotisation aux sections pour cette année par le biais d'une autre association, ne soumettez
pas votre paiement de nouveau. Vous pouvez communiquer avec Tasha Lebel (voir cidessous) afin de vous assurer que votre paiement a été reçu.
Lien : http://www.actuaries.ca/members/publications/2009/IAA_Dues_Package.pdf
Contact pour questions supplémentaires : Tasha Lebel, adjointe, comptabilité au (613)
236-8196, poste 110 ou à [email protected].
Document de recherche : Divulgation dans les états financiers de la
sensibilité du passif des polices pour les assureurs de personnes
La Commission sur l'actuaire désigné/responsable de l'évaluation a élaboré le document
de recherche ci-joint intitulé Divulgation dans les états financiers de la sensibilité du
passif des polices pour les assureurs de personnes. Ce document de recherche est publié
en version finale. Il a pour but d'aider les actuaires désignés à déterminer la sensibilité
du passif des polices aux fins de divulgation dans les notes afférentes aux états
financiers et dans d'autres cas de divulgation additionnelle relatifs aux états financiers.
Contact pour questions supplémentaires : Ralph Ovsec, président, Groupe de travail
sur la divulgation des états financiers, à l'adresse [email protected].
Révision de l'exposé-sondage portant sur la valeur capitalisée des
prestations de retraite en cas de rupture du mariage (section 4300)
Lors de sa réunion du 3 décembre 2009, le Conseil des normes actuarielles (CNA) a
approuvé une révision à l'exposé-sondage. La version révisée remplace un exposésondage publié précédemment sur le même sujet en juin 2008.
Veuillez transmettre vos commentaires sur l'exposé-sondage au plus tard le 28 février
2010 à Chris Fievoli à [email protected] avec copie à Charles McLeod à
[email protected].
Contact pour questions supplémentaires : Charles McLeod, président, Conseil des
normes actuarielles à [email protected].
Normes internationales d'information financière – La Direction de la
pratique actuarielle de l'ICA diffuse des notes éducatives et des
documents de recherche
En juin 2009, la Direction de la pratique actuarielle a terminé son examen des Normes
de pratique actuarielles internationales (NPAI) relatives aux Normes internationales
d'information financière (IFRS) qui ont été élaborées par l'Association Actuarielle
Internationale (AAI) puis diffusées à l'intention des membres sous forme de notes
éducatives ou de documents de recherche. Parmi celles-ci, quatre Normes avaient été
diffusées sous forme d'ébauche, dans l'attente des traductions et révisions finales. Les
traductions de ces Normes sont maintenant complètes et elles ont été approuvées
officiellement par la Direction de la pratique actuarielle à des fins de diffusion aux
membres à titre de documents finaux.
Ces documents sont maintenant disponibles sur le site Web de l'ICA aux liens cidessous.
Note éducative : Comptabilité pour les contrats de réassurance en vertu des Normes
internationales d'information financière (normes IFRS) :
http://www.actuaires.ca/members/publications/2009/209125f.pdf
Document de recherche : Dérivées intégrées et instruments dérivés en vertu des
Normes internationales d'information financière (normes IFRS) :
Document de recherche : Regroupements d'entreprises en vertu des Normes
internationales d'information financière (normes IFRS) :
Document de recherche : Divulgation d'informations sur les risques d'assurances
en vertu des Normes internationales d'information financière (normes IFRS) :
Contact pour questions supplémentaires : Tyrone G. Faulds, président de la Direction
de la pratique actuarielle, à l'adresse [email protected].
Normes de pratique définitives – Normes de pratique applicables aux
assureurs (assurances IARD), sous-section 2250 – Marges pour écarts
défavorables
La version définitive des Normes de pratique applicables aux assureurs (assurances
IARD), sous-section 2250 – Marges pour écarts défavorables a été approuvée par le
Conseil des normes actuarielles le 3 décembre 2009.
Les normes de pratique définitives précisent que l'utilisation d'approches stochastiques
aux fins de la détermination d'une MED est conforme à la pratique actuarielle reconnue
au Canada. Plus particulièrement, les normes de pratique définitives renferment des
conseils distincts au sujet des MED pour des analyses déterministes et stochastiques qui
portent sur le passif des polices. Les modifications prévoient également une réduction de
la marge inférieure au titre pour l'hypothèse des taux de rendement des placements, qui
passe de 50 à 25 points de base, de même qu'une augmentation de la marge supérieure
pour la matérialisation des sinistres, qui passe de 15 % à 20 %.
Liens :
Normes de pratique définitives :
http://www.actuaries.ca/members/publications/2009/209124f.pdf
Note de service : http://www.actuaries.ca/members/publications/2009/209123f.pdf
Contact pour questions supplémentaires
Jacqueline Friedland, présidente, groupe désigné, à l'adresse [email protected].
Déclaration annuelle 2008-2009 de conformité aux exigences de
perfectionnement professionnel continu (PPC)
La prochaine période de dépôt de la déclaration annuelle 2008-2009 de conformité aux
exigences de PPC s'amorce le 1er janvier 2010 pour les activités exécutées entre le 1er
janvier 2008 et le 31 décembre 2009.
La Commission sur l'application des règles et des normes profite de l'occasion pour
rappeler aux membres leurs obligations, en vertu de la Norme de qualification
concernant le PPC (NQ PPC) et de la Politique sur le suivi du PPC, de présenter
l'échéancier, d'énoncer les modalités de conformité aux exigences, et de faire le point sur
les ressources que l'Institut a mises en place pour vous aider à consigner vos heures de
PPC.
Chaque membre de l'ICA doit prendre une décision cruciale et déposer sa déclaration
annuelle au sujet de la conformité en matière de PPC entre le 1er janvier 2010 et le
28 février 2010. Il devra décider de produire une déclaration confirmant qu'il se
conforme aux exigences de PPC ou une demande pour être dispensé de ces exigences,
conformément à la politique.
Veuillez consulter les documents suivants pour de plus amples renseignements au sujet
de la conformité en matière de PPC.
Note de service à l'intention des membres au sujet de la conformité aux exigences de
PPC pour 2008-2009 :
http://www.actuaires.ca/members/professional/memo_cpd_2008-2009_f.pdf
Norme de qualification concernant le PPC :
Politique sur le suivi de la conformité à la Norme de qualification concernant le
perfectionnement professionnel continu (PPC) :
Lien : https://www.actuaries.ca/members/professional/my_cpd_f.cfm (Rappelez-vous
d'ouvrir une session sur le site des membres avant d'accéder à ce lien.)
Contact
pour
questions
[email protected].
supplémentaires :
Leona
Campbell
à
Version révisée de la Politique sur le processus officiel d'adoption de
normes de pratique
Le Conseil des normes actuarielles (CNA) a approuvé une version révisée de la
Politique sur le processus officiel d'adoption de normes de pratique. La politique révisée
décrit les étapes à suivre lors de l'élaboration et(ou) l'approbation de modifications
mineures aux normes de pratique. Veuillez consulter la section C-4.
Pour consulter la version révisée de la politique, veuillez accéder au site Web du CNA et
choisir le menu « Politiques et directives » (www.asb-cna.ca).
Lien : http://www.asb-cna.ca
Contact pour questions supplémentaires : Charles McLeod, président, Conseil des
normes actuarielles, à [email protected].
Note éducative: Étalonnage des modèles stochastiques de taux
d'intérêt
La Commission des rapports financiers des compagnies d'assurance-vie, par l'entremise
du Groupe de travail sur l'étalonnage, a établi un ensemble initial de critères aux fins de
l'étalonnage des modèles stochastiques de taux d'intérêt. Le groupe de travail a adopté une approche composée de plusieurs étapes pour mettre au
point les critères d'étalonnage des modèles stochastiques de taux d'intérêt. Les résultats
et recommandations découlant de la phase I des travaux du groupe de travail figurent
dans la note éducative ci-jointe.
Contact pour questions supplémentaires : Wallace Bridel, président, Groupe de travail
sur l'étalonnage, à [email protected].
Une nouvelle approche pour gérer le risque opérationnel : S'attaquer
au problème sous-tendant la crise financière mondiale de 2008
C'est avec plaisir que la Section conjointe de l'ICA, la CAS et la SOA sur la gestion du
risque rend disponible un rapport de recherche qui examine les approches utilisées en
gestion du risque opérationnel et les facteurs à considérer dans l'établissement de
programmes officiels sur le risque opérationnel. Lien : http://www.soa.org/files/pdf/research-new-approach.pdf (en anglais seulement)
Contact pour questions supplémentaires : Steve Seigel, actuaire de recherche à la
SOA, à l'adresse [email protected], ou par téléphone au (847) 706-3578.
Le rapport annuel du NAAC est maintenant disponible
Le North American Actuarial Council (NAAC) est composé des chefs de file
d'organismes actuariels du Mexique, des États-Unis et du Canada.
Les réunions du NAAC ont lieu deux fois l'an et fournissent une occasion de partager de
l'information et d'identifier des domaines possibles de collaboration. J'encourage les
membres à lire le Rapport annuel 2009 du NAAC. Compte tenu de la mondialisation
grandissante du secteur financier et de la profession actuarielle, la participation de l'ICA
au plan international est plus que jamais d'une importance critique. Si vous avez des
questions ou des commentaires au sujet du NAAC et du rôle de l'ICA en matière
d'affaires internationales, n'hésitez pas à communiquer avec moi.
Bob Howard
Président de l'ICA
Lien: http://www.actuary.org/pdf/naac/report09.pdf
Contact pour questions supplémentaires : Daniel Lapointe, directeur général de l'ICA,
au (613) 236-8196, poste 108 ou à l'adresse [email protected].
Groupe de travail chargé de l'élaboration d'une position de l'ICA
concernant l'évolution des régimes de retraite parrainés par l'État
Les régimes de retraite sont un sujet chaud dans le secteur de la politique publique et les
récents bouleversements économiques ont fait surgir plusieurs questions qui doivent être
résolues en matière de retraite. Cette situation a fait naître un sentiment d'urgence alors
que bon nombre de baby-boomers approchent de l'âge de la retraite.
La profession actuarielle est en mesure d'apporter au débat une contribution significative
et l'ICA a entamé un processus à cet égard en préparant plusieurs mémoires en réponse à
diverses propositions gouvernementales. En mars 2009, le Conseil d'administration de
l'ICA a mis sur pied un Groupe de travail sur les régimes de retraite dont le mandat
consistait à réfléchir à des solutions concernant le pilier du système de pensions que
constitue le secteur privé. Le groupe de travail a d'abord procédé à l'examen du système
de pensions canadien actuel, un exercice qui a engendré la publication du document
Rééquiper maintenant le système de pensions canadien défaillant, pour un meilleur
avenir. Le groupe a également élaboré deux positions publiques portant sur les régimes
de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestations cibles,
lesquelles ont fait l'objet de discussions à l'occasion de l'assemblée générale en
novembre dernier.
Plusieurs autres questions relatives aux régimes de retraite doivent être abordées et l'ICA
doit continuer à apporter une contribution significative à tous les débats de politique
publique concernant les régimes de retraite. Afin de poursuivre ce processus, le Conseil
d'administration a créé un deuxième groupe de travail chargé de se pencher sur le pilier
du système de pensions constitué par les régimes gouvernementaux. Ce groupe étudiera
les nombreuses variations d'expansion du Régime de pensions du Canada et du Régime
des rentes du Québec et examinera les diverses propositions relatives à la mise en œuvre
de régimes à cotisations déterminées provinciaux ou nationaux. Le groupe de travail se
chargera en outre d'élaborer une prise de position de l'ICA concernant l'évolution des
régimes de retraite parrainés par l'État.
Le groupe de travail est formé des membres suivants : Robert L. Brown (président),
Serge Charbonneau, Derek Gerard, Emilian Groch, Malcolm Hamilton, Danielle G.
Morin et Richard Neault.
Bob Howard
Président de l'ICA
Contact pour questions supplémentaires : Les Dandridge, directeur, communications
et affaires publiques, à [email protected].
Mémoire au Conseil des normes comptables – Régimes de retraite
L'Institut canadien des actuaires a fait part de ses observations au Conseil des normes
comptables sur l'exposé-sondage de juillet 2009 intitulé Régimes de retraite.
Contact pour questions supplémentaires : Tyrone Faulds, président, Direction de la
pratique actuarielle à [email protected].
Mémoire à CIRANO
L'Institut canadien des actuaires, à la demande du Centre interuniversitaire de recherche
en analyse des organisations (CIRANO), a présenté un mémoire élaborant des pistes de
solution visant à favoriser la participation des personnes âgées au marché du travail.
Contact pour questions supplémentaires : Michel St-Germain, président, Direction
des services aux membres à [email protected].
Note éducative : Le risque de change dans l'évaluation du passif des
polices pour les sociétés d'assurance de personnes
La présente note éducative a pour objet de souligner l'importance de considérer le risque
de change dans l'évaluation dans la mesure où il n'est pas couvert et de transmettre des
conseils supplémentaires à cette fin.
La note est conforme aux modifications récemment apportées aux Normes de pratique –
Normes de pratique applicables aux assureurs, sous-section 2340 – Devises étrangères
(http://www.actuaires.ca/members/publications/2009/209090f.pdf, septembre 2009).
Contact pour questions supplémentaires : B. Dale Mathews, présidente, Commission
des
rapports
financiers
des
compagnies
d'assurance-vie,
à
[email protected].
Avis de discipline – Avis d'une audition devant un tribunal
disciplinaire
Un avis de discipline a été préparé par la Commission de déontologie afin de renseigner
tous les membres de l'ICA au sujet d'une audition prochaine devant un tribunal
disciplinaire.
Conformément aux Statuts administratifs, un avis d'une audition devant un tribunal
disciplinaire de l'ICA est transmis afin d'informer les membres de l'Institut et le public
au sujet d'une affaire disciplinaire en cours. Cet avis inclut la date, l'heure et l'endroit de
l'audience du tribunal disciplinaire, ainsi qu'un résumé de l'accusation.
Lien : http://www.actuaires.ca/members/publications/2009/209118.pdf
Contact pour questions supplémentaires : Bill Weiland, président, Commission de
déontologie, à [email protected].
CALENDRIER DES RENCONTRES
Calendrier des rencontres
Date
Événement
Hôtel
Ville
Du 12 au 14
avril 2010
Colloque sur la GRE
Hôtel Sheraton
Chicago & Towers
Chicago, IL
Les 29 et 30 juin
2010
Assemblée annuelle
Hôtel Hyatt
Regency
Vancouver, C.-B.
Les 23 et 24
septembre 2010
Colloque pour
l'actuaire désigné
Hôtel Centre
Sheraton Montréal
Montréal, QC
Le 3 novembre
2010
Colloque sur les
régimes de retraite
Hôtel Hilton
Montréal
Bonaventure
Montréal, QC
Hôtel Westin
Les 29 et 30 juin
Ottawa, ON
Assemblée annuelle
d'Ottawa
2011
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur tous les événements de l'ICA à
l'adresse http://www.actuaires.ca/meetings/calendar_of_meetings_f.cfm.
Vous pouvez aussi téléphoner à Nancy Jenkinson au 613-236-8196, poste 104 ou lui
écrire à [email protected].
LE POINT SUR LE CONSEIL ET LES
DIRECTIONS
Le point sur le Conseil et les directions
Direction de l'admissibilité et de la formation
Jason Vary a été nommé membre de la Direction de l'admissibilité et de la formation
(DAF), avec date de prise d'effet le 18 novembre 2009.
Direction des services aux membres
Shriram Mulgund a mis fin à son mandat officiel à titre de membre de la Commission
sur le bénévolat, avec date de prise d'effet le 5 novembre 2009.
Ishmael Sharara a démissionné de son poste de membre de la Commission des
applications en gestion du risque d'entreprise, avec date de prise d'effet le 1er octobre
2009.

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