compte-rendu du bureau du 06/10/2014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU BERRY
ENTRE LOIRE ET VAL D’AUBOIS
Siège social :
Centre Socio-Culturel
JOUET-sur-l’AUBOIS
Tél : 02 48 77 55 50
Fax : 02 48 74 87 95
COMPTE-RENDU REUNION DE BUREAU
le 06 octobre 2014
ETAIENT PRESENTS : Mme de BARTILLAT (Apremont), Mrs MANCION (Cours-les-Barres), HURABIELLE (Cuffy), FORAY
(GERMIGNY-L’EXEMPT), LAURENT (Jouet), GIOT (La Chapelle-Hugon), DUCASTEL (La Guerche), Mme OLLIER (Le
Chautay), Mrs RENAULT (Marseilles-lès-Aub.), RATILLON (MENETOU- COUTURE), de CHAMPS (St Hilaire de Gond),
SAUVAGNAT (Torteron)
I/BUDGET-FINANCES
A/ BOUCLES CYCLABLES
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma cyclable, le Pays Loire Val d’Aubois après étude, a décidé la création
de boucles cyclables qui ont été présentées à la dernière réunion de bureau.
Celui-ci s’est alors prononcé favorablement pour participer financièrement pour les 3 boucles de notre territoire, à
raison de 60 % du projet HT.
M. COURTILAT a récemment fourni une estimation plus précise qui porterait le projet à 72 000 € HT.
Il reste à déterminer si la CdC doit prendre une compétence spéciale (création et réalisation de boucles cyclables)
ou si elle peut être comprise dans la compétence « Aménagement de l’espace ».
M. le Président rappelle que l’entretien de ces boucles restera à la charge des communes traversées.
La signalisation des sites placés à proximité des parcours sera soumise à la commission communication et
promotion du territoire.
B/ COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Président a donné lecture de la liste des commissaires retenus par la DGFIP pour composer la commission
intercommunale compétente en matière d’évaluation foncière des locaux commerciaux et biens assimilés. Chaque
personne sera informée individuellement de cette nomination et de son rôle au sein de ladite commission.
C/ BUDGET DECHETS MENAGERS - coefficient d’intégration fiscale
M. le Président rappelle que la conservation du régime dérogatoire relatif au traitement de la REOM par la Cdc
mérite d’être étudiée. A ce titre, un tableau récapitulant les diverses données depuis 2010 a été dressé afin d’établir
un rapport entre le montant des REOM véritablement encaissées et les impayés constatés ainsi que la perte
éventuelle de ressources versées par l’Etat. La commission de finances sera réunie (20 octobre)à ce sujet.
II/ PLUI
Dans le cadre de la mise en place des PLUI, un diaporama a été projeté le 02 octobre 2014 au cours d’une réunion
organisée par la DDTE. Cet organisme n’assurera plus l’instruction des dossiers de permis de construire à compter
de juillet 2015 (confirmation d’une situation déjà existante) Selon les données extraites, un agent à temps plein
serait nécessaire pour assurer l’instruction des dossiers sur notre territoire (2 agents occupent déjà ces fonctions à
LA GUERCHE et JOUET). Leur formation sera bien sûr à compléter (assurée par la DDTE ?). Le transfert de
compétence sera automatique en 2017, M. le Président propose d’anticiper et de solliciter la prise de compétence
au 01.01.2015. La dépense pourrait être subventionnée à hauteur de 50 000 € (à condition d’être dans les premiers
EPCI à se positionner) et inscrite sur 2 années budgétaires.
III/ MUTUALISATION DES MOYENS
M. le Président rappelle la circulaire préfectorale adressée à tous les maires et présidents d’EPCI relative à des
rapports et schémas de mutualisation qu’il sera nécessaire d’élaborer avant mars 2015.
La commission dédiée va donc être amenée à se réunir rapidement et régulièrement pour rédiger des
questionnaires à destination des communes. Mme de BARTILLAT, vice président en charge de cette question,
mettra en application la formation suivie à ce sujet.
La première réunion est programmée le 13 octobre à 18 h 30.
IV COMMISSION COMMUNICATION
A/ SITE INTERNET
La prise de compétence « conception, création et maintenance de sites Internet » sera nécessaire si toutes les
communes sont favorables. A ce sujet, il est rappelé que chaque commune restera maître de ses publications même
si le « canevas » est identique et que la formation sera assurée pour plusieurs personnes (élus ou agents) pour
chaque commune. Les maires sont donc invités à présenter ce projet à leurs conseils municipaux avant de lancer la
procédure et conclure un contrat global. Dans le cas contraire, la négociation concernera uniquement la CdC.
Afin de tirer parti des compétences existantes, Mrs DECLUNDER (LA CHAPELLE HUGON) et DENET (MARSEILLES LES
AUBIGNY) seront associés à la commission.
B/ BULLETIN D’INFORMATION
M. DUCASTEL présente la maquette de 8 pages établie par ses soins. L’imprimeur n’est pas encore choisi parmi
toutes les propositions dont les tarifs varient de 920 F à 2 575 € pour 5 300 exemplaires.
V/SANTE-PERSONNES AGEES
Les travaux liés à la réparation du sinistre se poursuivent mais les réunions de chantier hebdomadaires ont permis
de constater une aggravation des dégâts. Etant donné que l’indemnité a été arrêtée et versée à la CdC, une nouvelle
déclaration de sinistre va donc être déposée.
L’expert déterminera ensuite les causes (à priori des défauts d’étanchéité du toit terrasse). Cependant, la CdC
demandera l’autorisation de prendre des mesures conservatoires pendant que les entreprises sont sur place.
La commission se réunit le 09 octobre sur ce même sujet.
VI/ ENFANCE-JEUNESSE
KANGOUROULE (voir compte-rendu dernière réunion de bureau)
Les références du matériel installé à JOUET (anti pince doigts) seront transmises à la mairie de LA GUERCHE pour
info, commande et pose éventuelle. Les barrières adéquates doivent pouvoir être réalisées par les services
communaux de chaque commune.
VII/REGLEMENTATION GENERALE
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Pouvoirs de police : ne concernant que la partie réglementaire, les courriers formulés par les maires à la
demande de la CdC deviennent caduques.
Loi Métropole relative à la création et la gestion des milieux aquatiques et notamment la prévention des
inondations prévue pour janvier 2016. La consultation du projet s’étale du 30.09 au 03.11.2014 !
Les maires n’ont pas été prévenus ; M. le Président a demandé à l’AMF de réagir à ce sujet.
Pôle d’Equilibre territorial rural : à priori le PLVA n’est pas concerné car ses statuts actuels correspondent à
la nouvelle réglementation
Avant de donner la parole aux participants, M. le Président rappelle que le fonctionnement des
commissions est du ressort des vice-présidents concernés.
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Serge LAURENT informe que des rendez-vous sont d’actualité pour le passage de la balayeuse.
Il souhaite également savoir ce que pensent ses collègues au sujet de la création de nouvelles communes.
Jean-Yves GIOT rappelle que l’AMF a lancé une enquête sur la mutualisation des moyens (par mail)
Michel SAUVAGNAT revient sur le projet de MARPA et informe que les collectivités partenaires sont
réticentes à financer de nouveaux projets tant que les structures existantes n’ont pas un taux d’occupation
maximum.
Daniel BONDOUX (COURS LES BARRES) évoque la formation certiphyto (nombre de personnes et
collectivité centralisatrice). A sa demande, il lui est indiqué que la commission PLUI/SCOT suivra l’évolution
de la réglementation en termes de SCOT. Il aimerait également que l’achat de peinture routière (par
exemple) puisse être mutualisé.
Pierre DUCASTEL invite ses collègues maires à mobiliser les bénévoles des CCAS pour assurer les
permanences de l’Epicerie Sociale (lundi et vendredi tous les 15 jours). L’impossibilité, pour certains
bénéficiaires, de se déplacer personnellement les empêche de bénéficier des colis alors qu’ils ont été
attribués par la commission difficilement mise en place. Les maires peuvent prendre contact avec Mme
HEIL pour connaître les personnes concernées.
La séance est levée à 21 h 40.