Le 20 avril 2006 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-dix

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Le 20 avril 2006
PROCÈS-VERBAL de la deux cent-dix-septième séance du Conseil de la
Municipalité régionale de comté des Collines-de-l’Outaouais, constituée par lettres
patentes datées du 9 octobre 1991, tenue le 20 avril 2006 au Centre administratif de
la MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00.
ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de
Cantley, monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea, monsieur
Armand Renaud, maire de la municipalité de L'Ange-Gardien, monsieur Robert
Bussière, maire de la municipalité de La Pêche, monsieur Roger Laflamme, maire
de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, monsieur Edward McCann, maire
de la municipalité de Pontiac et formant quorum sous la présidence de son Honneur
le Préfet, monsieur Marc Carrière, maire de la municipalité de Val-des-Monts.
ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT : monsieur Ghislain Poulin, directeur général et
secrétaire-trésorier de la MRC.
06-04-091
Adoption de l’ordre du jour
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière
APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté
avec les modifications suivantes :
1) Points à retirer :
a) 5m) Autorisation pour l’achat d’un appareil
cinémomètre laser Impulse 200 et accessoires
nécessaires pour son fonctionnement pour la
Section Prévention à la sécurité routière du Service
de la sécurité publique
b) 7e) Dépôt de l'entente de principe négociée avec le
Syndicat des répartiteurs et répartitrices (CSN) de la
MRC des Collines-de-l'Outaouais
c) 7f) Embauche de __________________________ au
poste contractuel d’aménagiste au Service de
l’aménagement et du développement local
d) 9a) Récupération des halocarbures des appareils de
réfrigération et de climatisation domestiques
2) Points à ajouter :
o
a) 4j) AVIS DE MOTION – Règlement n 103-06
o
modifiant le règlement n 72-03 et édictant le code
de discipline du personnel policier
o
b) 4k) AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt n
104-06 visant à financer l’achat de bacs pour la
municipalité de Cantley
c) 7g) Mandat à madame Louise Trépanier,
consultante en ressources humaines, pour revoir les
plans d’évaluation et pour la classification des
emplois
d) 10h) Mandat à madame Sylvie Lauzon, Services en
consultation, planification, organisation et gestion
d’événements, pour préparer la logistique et
l’organisation du colloque sur le développement
local
e) 10i) Avance de fonds du Pacte rural / Projet H2O
Chelsea
f)
10j) Moratoire sur l’installation d’un système de
traitement tertiaire avec un rejet dans l’environnement
Adoptée à l’unanimité
06-04-092
Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil
tenue le 16 mars 2006
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le
16 mars 2006 soit adopté tel que présenté par le secrétaire-trésorier.
06-04-093
o
Adoption du règlement d’emprunt n 99-06 visant à financer
l’achat d’un système téléphonique pour le Service de la
sécurité publique de la MRC
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné en date du 16 février 2006 par
monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme
o
ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le règlement n 99-06 visant à
financer l’achat d’un système téléphonique pour le Service de la sécurité publique de
la MRC.
06-04-094
o
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt n 102-06 visant à
financer l’implantation d’un projet de PGMR sur le territoire de
la MRC
Conformément à l’article 445 du Code municipal, Avis de motion est par la présente
donné par monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea, à l’effet qu’il
entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement d’emprunt
visant à financer l’implantation d’un projet de PGMR sur le territoire de la MRC.
06-04-095
Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à
participer au Colloque du printemps de l’Association des
directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) qui aura
lieu à St-Donat, les 26, 27 et 28 avril 2006
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et
secrétaire-trésorier à participer au colloque du printemps de l’ADGMRCQ les 26, 27
et 28 avril 2006 à St-Donat pour un coût total estimé de 700 $ incluant l’inscription, le
transport, l’hébergement et les repas.
Les fonds pour cette fin seront pris à même les postes budgétaires - «02-130-00338 »- frais de congrès et de délégation et « 02-130-00-310 » - Frais de
déplacements.
06-04-096
Autorisation au préfet et au directeur général et secrétairetrésorier à participer à l'Assemblée des MRC qui aura lieu à
Québec, les 31 mai et 1 juin 2006
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le préfet et le directeur
général et secrétaire-trésorier à participer à l'Assemblée des MRC qui aura lieu à
Québec les 31 mai et 1 juin 2006 pour un montant approximatif de 1 000 $ incluant
l’inscription, l’hébergement, les repas et les déplacements.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cette fin seront pris à même les
postes budgétaires « 02-110-00-310 et 02-130-00-310 » - Frais de déplacement du
personnel et « 02-110-00-338 et 02-130-00-338 » - Frais de congrès et de
délégation.
06-04-097
Nomination d’un(e) représentant(e) de notre MRC au conseil
d’administration de l'Unité régionale de loisir et de sport de
l’Outaouais (URLSO)
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
APPUYÉ UNANIMEMENT
ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Bruce Devine, à
titre de représentant de la MRC à l'Unité régionale de loisir et de sport de l’Outaouais
(URLSO).
06-04-098
Signature des documents légaux pour la mise en place du
Fonds d’intervention économique régionale (FIER-SOUTIEN)
Outaouais
ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l'Outaouais a adopté le 18 août 2005 la
résolution 05-08-569 pour accepter de contribuer au Fonds d'Intervention
Économique Régionale (FIER-SOUTIEN) selon les termes de ladite résolution;
ATTENDU QUE le préfet, monsieur Marc Carrière, a déjà signé pour et au nom de la
MRC des Collines-de-l'Outaouais tous les documents légaux requis pour la mise en
place dudit FIER-Soutien Outaouais;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière
APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris
ET RÉSOLU QUE ce Conseil ratifie par la présente à toutes fins que de droit la
signature du préfet, monsieur Marc Carrière, apposée sur tous les documents
légaux pour la mise en place dudit FIER-Soutien Outaouais.
06-04-099
Autorisation au préfet et au directeur général et secrétairetrésorier à signer tous les documents inhérents à la
convention de cautionnement en faveur du Centre de services
pour l’économie et l’emploi des Collines-de-l’Outaouais
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 05-09-577, acceptait de se rendre
caution en faveur du Centre de services pour l’économie et l’emploi des Collines-del’Outaouais;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le préfet et le directeur
général et secrétaire-trésorier à signer pour et au nom de la MRC tous les documents
inhérents à la convention de cautionnement en faveur du Centre de services pour
l’économie et l’emploi des Collines-de-l’Outaouais
06-04-100
o
AVIS DE MOTION - Règlement n 103-06 modifiant le
o
règlement n 72-03 et édictant le code de discipline pour le
personnel policier du Service de la sécurité publique
donné par monsieur Roger Laflamme maire de la municipalité de Notre-Dame-de-laSalette, à l’effet qu’il entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un
o
règlement modifiant le règlement n 72-03 et édictant le code de discipline pour le
personnel policier du Service de la sécurité publique.
06-04-101
o
AVIS DE MOTION – Règlement d’emprunt n 104-06 visant à
financer l’achat de bacs pour la municipalité de Cantley
donné par monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, à l’effet qu’il
o
entend présenter à une prochaine séance de ce Conseil, un règlement d’emprunt n
104-06 visant à financer l’achat de bacs pour la municipalité de Cantley.
06-04-102
Comptes payés
APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du
Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des
services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP-06-04 ( 1 à 12 ) et totalisant la somme de
1 000 077,88$.
Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits
suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées.
________________________________
Ghislain Poulin
Directeur général et secrétaire-trésorier
06-04-103
Dépôt du rapport financier au 31 mars 2006
Dépôt.
06-04-104
Autorisation pour l’achat de cinq (5) ordinateurs et d’un mur
pare-feu (firewall)
ATTENDU QUE ce Conseil a déjà approuvé lors de l’adoption du budget 2006, le
remplacement de certain ordinateurs désuets et également l’achat d’ordinateur pour
les nouveaux employés;
ATTENDU QU’une demande de soumission a été transmise à notre fournisseur
d’équipements informatiques;
ATTENDU QUE la compagnie Microrama Informatique Inc. est revendeur des
produits Hewlett-Packard et qu’il nous offre le prix du secteur public;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande l’achat et l’installation desdites stations de
travail;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Robert Bussière
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente le directeur général et
secrétaire-trésorier à l’achat de cinq (5) ordinateurs pour les services de la cour
municipale (1), l’évaluation (2), l’environnement (1) et l’aménagement (1) ainsi qu’un
mur pare-feu (firewall) de la compagnie Microrama Informatique Inc., au montant de
8 396,78 $ après la ristourne de la T.P.S.;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même les postes
budgétaires suivants : « 02-120-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement,
« 02-800-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement, « 02-451-10-725 » achats machinerie, outillage, équipement, « 02-610-00-725 » - achats machinerie,
outillage, équipement, 02-800-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement,
pour un montant de 6 022,97$ et du surplus d’opération 2005 pour un montant de
2 373,81$
06-04-105
Autorisation pour l’achat de 23 licences de la suite bureautique
professionnelle Office Pro 2003, deux (2) licences d’Acrobat
writer , une (1) licence de PC Anywhere et quatre (4) licences
d’accès au serveur pour les services de la géomatique, la
sécurité incendie, la direction générale, la Cour municipale,
l’évaluation, l’aménagement et les finances
ATTENDU QUE les différents Service de la MRC doivent procéder à l’installation de
ces logiciels pour avoir une uniformité au niveau des versions desdits logiciels;
ATTENDU QUE nous avons procédé à une vérification de prix auprès de différents
fournisseurs et que le Conseil du trésor du Québec (Fournitures et ameublement du
Québec) nous offre le meilleur prix;
régionalisation des services recommande l’achat desdits logiciels;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat de vingt trois (23) licences pour la suite
bureautique professionnelle Office Pro 2003, deux (2) licence d’Acrobat writer, une
(1) licence de PC Anywhere ainsi quatre (4) licences d’accès au serveur et ce pour
les Services de la géomatique, la sécurité incendie, la direction générale, la cour
municipale, l’évaluation, l’aménagement et les finances du Conseil du trésor du
Québec (Fournitures et ameublement du Québec), au coût de 10 716,09 $, après la
ristourne de la T.P.S.;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier
à approprier les sommes requises pour cet achat à même les postes budgétaires
suivants : « 02-120 –00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement. « 02-13000-725 » - achats machinerie, outillage, équipement, « 02-800-725 » - achats
machinerie, outillage, équipement, « 02-690-10-725 » - achats machinerie, outillage,
équipement.
06-04-106
Autorisation pour l’achat de 31 licences du logiciel WinZip
ATTENDU QUE ce Conseil a déjà approuvé lors de l’adoption du budget 2006,
l’achat du logiciel Winzip pour la compression de fichier;
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, de relations de travail et de
régionalisation des services, recommande l’achat dudit logiciel;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat de 31 licences du logiciel Winzip de la
compagnie Winzip computing pour les différents Service de la MRC au montant de
586,58 $US, après la ristourne de la T.P.S.
à approprier les sommes requises pour cet achat à même les postes budgétaires
suivants : « « 02-120 –00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement. « 02-13000-725 » - achats machinerie, outillage, équipement, « 02-800-725 » - achats
machinerie, outillage, équipement, « 02-690-10-725 » - achats machinerie, outillage,
équipement.
06-04-107
Autorisation pour l’achat du logiciel MapInfo pour le Service de
la géomatique
ATTENDU QUE ce Conseil a déjà approuvé lors de l’adoption du budget 2006,
l’achat du logiciel MapInfo pour le transfert des données géomatique aux
municipalités de la MRC;
ATTENDU QUE ce logiciel servira à la conversion des fichiers numériques (cartes)
pour les besoins des municipalités de la MRC des Collines;
ATTENDU QUE les prix soumis par les fournisseurs sont les suivants :
Korem
1 990 $
Consortech
2 060 $
DBX Géomatics 2 315 $
ATTENDU QUE le comité d’administration, de finances, de relations de travail et de
régionalisation des services, recommande l’achat dudit logiciel;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat du logiciel MapInfo de la compagnie Korem
pour le Service de la géomatique au montant de 2 149,70 $, après la ristourne de la
T.P.S.
budgétaires suivants : « 02-690-10-725 » - achats machinerie, outillage, équipement.
06-04-108
Autorisation pour l’achat de quatre (4) portables ainsi que
quatre (4) kits clavier-souris pour le Service de la sécurité
publique
régionalisation des services recommande l’achat desdits portables et kits-claviersouris :
-
Responsable de la Division de la Sécurité du territoire
Responsable de la Division des Enquêtes
2 postes de Sergent-détective;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le MAIRE Robert Bussière
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat de quatre (4) portables ainsi que quatre (4)
kits clavier-souris de la compagnie Microrama Informatique Inc., au montant de
6 714,84 $, après la ristourne de la T.P.S.
budgétaires suivants : « 02-240-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement,
« 02-250-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement pour un montant de
3 084,00 $ et du surplus d’opération 2005 pour un montant de 3 630,84 $.
06-04-109
Autorisation pour l’achat et l’installation de trois (3) stations de
travail Pentium 4 pour le Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit remplacer trois (3) stations de
travail qui sont maintenant désuètes, soit :
-
Secrétaire de Direction
Commis aux Finances et à l’administration
Bureau du Chargé de relève;
régionalisation des services recommande ledit achat et ladite installation de trois (3)
stations de travail Pentium 4;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat et l’installation de trois (3) stations de travail
Pentium 4 de la compagnie Microrama Informatique Inc., au montant de 3 999,09 $,
après la ristourne de la T.P.S.
à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire
suivant : « 02-210-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement pour un
montant de 2 313,00 $ et du surplus d’opérations 2005 pour un montant de
1 686,09 $.
06-04-110
Autorisation pour l’achat de six (6) licences pour la suite
bureautique professionnelle Office Pro 2003 et du média CD
pour l’installation pour le Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit procéder à l’installation de ce
logiciel sur les nouvelles stations de travail;
ATTENDU QU’il est aussi nécessaire de faire l’acquisition du média CD afin de
procéder à l’installation;
ATTENDU QUE nous avons procédé à une vérification de prix auprès de différents
fournisseurs et que le Conseil du trésor du Québec (Fournitures et ameublement du
Québec) nous offre le meilleur prix;
régionalisation des services recommande l’achat desdites licences pour la suite
bureautique professionnelle Office Pro 2003 et du média CD d’installation;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat de six (6) licences pour la suite bureautique
professionnelle Office Pro 2003 du Conseil du trésor du Québec (Fournitures et
ameublement du Québec), au coût de 400,00 $ chacune et du média CD
d’installation au coût de 30,00 $, pour un total de 2 625,01 $, après la ristourne de la
T.P.S.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste
budgétaire suivant : « 02-210-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement.
06-04-111
Autorisation pour l’achat et l’installation d’une station de travail
pour le préposé à l’Identité judiciaire et support technique du
Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit remplacer la station de travail
du préposé à l’Identité judiciaire et support technique qui est maintenant désuète;
régionalisation des services recommande ledit achat et ladite installation de la
station de travail;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat et l’installation d’une station de travail pour le
préposé à l’Identité judiciaire et support technique de la compagnie Microrama
Informatique Inc., au montant de 3 040,90 $, après la ristourne de la T.P.S.
budgétaire suivant : « 02-250-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement
pour un montant de 771 $ et du surplus d’opérations 2005 pour un montant de
2 269,90 $.
06-04-112
Autorisation pour l’achat de deux (2) écrans ACL Samsung et
accessoires pour la station de travail du préposé à l’Identité
judiciaire et support technique du Service de la sécurité
publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit faire l’acquisition de deux (2)
écrans ACL Samsung et accessoires (kit clavier-souris et logiciel ACDSEE8);
ATTENDU QUE la compagnie Microrama Informatique Inc. nous offre le prix du
secteur public;
régionalisation des services recommande ledit achat des deux écrans ACL
Samsung et accessoires et le support technique;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat et l’installation de deux (2) écrans ACL
Samsung et accessoires pour la station de travail du préposé à l’Identité judiciaire et
support technique de la compagnie Microrama Informatique Inc., au montant de
954,94 $, après la ristourne de la T.P.S.
suivant : « 02-250-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement.
06-04-113
Achat de deux (2) lecteurs et d’une imprimante pour code à
barre pour le préposé à l’Identité judiciaire et support technique
du Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit procéder à l’acquisition de
deux (2) lecteurs pour code à barre (LS4278 – standard sans fil et LS3408 – robuste
avec fil) et d’une imprimante afin d’informatiser ses lots de pièces à conviction;
régionalisation des services recommande lesdits achats de lecteurs et de
l’imprimante pour code à barre;
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat de deux (2) lecteurs et d’une imprimante pour
code à barre pour le préposé à l’Identité judiciaire et support technique de la
compagnie Microrama Informatique Inc., au montant de 1 806,18 $, après la ristourne
de la T.P.S.
suivant : « 02-210-00-725 » - achats machinerie, outillage, équipement.
06-04-114
Autorisation pour l’achat de quatre (4) tapis « Stop Stick »
(bâtons cloutés) pour le Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a adopté une pratique de tolérance
zéro en matière de poursuites;
ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique veut augmenter son inventaire de
certains équipements spécialisés;
ATTENDU QUE la compagnie Stop Tech Ltd est le seul fournisseur de cet
équipement;
ATTENDU QUE l’achat de ces équipements ont déjà été prévus au budget 2006;
régionalisation des services recommande ledit achat;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
secrétaire-trésorier à procéder à l’achat de quatre (4) tapis « Stop Stick » (bâtons
cloutés) pour le Service de la sécurité publique de la compagnie Stop Tech Ltd, au
montant de 2 279,95 $, plus taxes;
budgétaire – « 02-240-00-725 » – Achat machinerie, outillage, équipement.
06-04-115
Confirmation du statut d'employé permanent pour monsieur
Ghislain Poulin à la direction générale
ATTENDU QUE monsieur Ghislain Poulin a complété avec succès sa période
probatoire de neuf (9) mois au poste de directeur général;
EN CONSÉQUENCE il est proposé par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE ce Conseil confirme par la présente, le statut d’employé
permanent à monsieur Ghislain Poulin qui a complété sa période probatoire de neuf
(9) mois en date du 24 octobre 2005, et ce à la satisfaction du Conseil des maires.
06-04-116
Nomination de madame Christine Denis au poste de greffière
par intérim à la Cour municipale régionale
ATTENDU QUE madame Lucie R. St-Pierre, greffière de la Cour municipale
régionale, est en congé de maladie pour une période indéterminée;
ATTENDU QUE monsieur Alphonse Pelletier, qui assure l’intérim depuis le 8 août
2005, quitte le poste le 31 mai 2006;
ATTENDU QU’il est nécessaire d’assurer les services d’un(e) greffier(ère) à la Cour
municipale régionale;
ATTENDU QUE madame Christine Denis a déjà assuré, avec satisfaction, le
e
remplacement de M Lucie St-Pierre et que de plus elle a bénéficié au cours des
derniers mois d’une formation additionnelle axée sur le travail de greffier de Cour
municipale;
régionalisation des services, recommande la nomination de Madame Denis au poste
de greffière par intérim;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme
ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, madame Christine Denis, au
poste de greffière par intérim de la Cour municipale régionale, au salaire prévu à la
grille salariale du personnel professionnel et cadre intermédiaire présentement en
er
vigueur (classe 5, échelon 6 ) et ce, à partir du 1 juin 2006.
06-04-117
Nomination de madame Sylvie Rodrigue au poste de
percepteur(e) d’amendes et de greffière suppléante à la Cour
municipale régionale
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 06-03-089, autorisait le directeur
général et secrétaire-trésorier à publier une offre d’emploi pour un poste contractuel
de percepteur(e) d’amendes et greffier(ière) suppléant(e) à la Cour municipale
régionale de la MRC;
ATTENDU QUE la Cour municipale régionale, conformément à l’article 23 de
l’Entente entre les employés et le Conseil de la MRC, a procédé à un affichage à
l’interne des employés des municipalités afin de combler le poste vacant et deux (2)
candidates ont démontré de l’intérêt pour ledit poste;
ATTENDU QUE madame Sylvie Rodrigue a posé sa candidature pour ledit poste et
qu’elle a passé avec succès l’entrevue sous réserve d’une lettre d’entente avec les
représentants des employé(e)s;
ATTENDU QUE madame Christine Denis titulaire du poste, est nommée, à compter
er
du 1 juin 2006, greffière par intérim de la Cour municipale commune;
ATTENDU QUE nous devons procéder à la formation de madame Sylvie Rodrigue
avant le départ du greffier par intérim, et que pour ce faire nous devons procéder à sa
er
nomination à compter du 1 mai 2006;
ATTENDU QUE le Comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande la nomination de Madame Rodrigue audit
poste de percepteure d’amendes et greffière suppléante;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme par la présente, madame Sylvie Rodrigue au
poste contractuelde percepteure d’amendes et de greffière suppléante à la Cour
municipale régionale, au salaire prévu à la grille salariale du personnel clérical
er
présentement en vigueur (classe 2 , échelon 1 ) et ce, à partir du 1 mai 2006
jusqu’au 31 décembre 2006 ou jusqu’au retour éventuel du titulaire du poste et /ou
autres conditions applicables.
à négocier et à signer tous documents inhérents à cet emploi avec l’employé et son
groupe d’emploi.
06-04-118
Promesse d’embauche pour monsieur Dany Laberge comme
policier temporaire au sein du Service de la sécurité publique
ATTENDU QUE monsieur Dany Laberge désire devenir policier au Service de la
sécurité publique;
ATTENDU QU’une promesse d’embauche de notre part lui permettrait de terminer
son attestation d’études collégiales;
ATTENDU la recommandation de monsieur Denis St-Jean, directeur du Service de la
sécurité publique;
régionalisation des services recommande la remise d’une promesse d’embauche à
monsieur Dany Laberge;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le MAIRE Stephen Harris
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur du Service de la
sécurité publique à retenir les services de monsieur Dany Laberge comme policier
temporaire au sein de notre Service de la sécurité publique dans l’éventualité où il
obtienne son diplôme de l’École nationale de police du Québec, et ce à ses frais et
conditionnel à ce qu’il remplisse les modalités requises pour accéder au poste de
policier et agent de la paix dans la province du Québec.
06-04-119
Mandat à madame Louise Trépanier, consultante en ressources
humaines, de revoir les plans d’évaluation et pour la
classification des emplois
ATTENDU QU’il y a lieu de revoir nos plans d’évaluation des emplois pour assurer
leur conformité à la Loi sur l’équité salariale;
ATTENDU QUE suite à cette révision, la classification des emplois s’avèrera
nécessaire;
APPUYÉ par le PRÉFET Marc Carrière
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accorde par la présente à madame Louise Trépanier,
le mandat de revoir les plans d’évaluation et pour la classification des emplois dans
le but de les rendre conforme à la Loi sur l’équité salariale, pour un montant de ±
6 000 $ plus taxes.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d’autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour ce mandat à même le poste
budgétaire – « 02-130-00-414 » - honoraires professionnels – administration et
informatique.
06-04-120
Autorisation à la municipalité de Kazabazua de disposer de ses
déchets au poste de transbordement de la MRC
ATTENDU QUE le Conseil a pris connaissance de la demande de la municipalité de
Kazabazua pour la disposition des déchets au caucus de la séance du 16 mars
dernier;
ATTENDU QUE le Conseil a accepté cette demande et a proposé à la municipalité
de signer un protocole d’entente à cet effet;
ATTENDU QUE la MRC a reçu une résolution de la municipalité de Kazabazua
autorisant son directeur général à signer ladite entente;
ATTENDU QUE la MRC a présenté au ministère du Développement durable, de
l’Environnement et des Parcs une demande de modification au certificat
d’autorisation délivré pour l’exploitation du poste de transbordement des déchets à
cet effet;
APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann
ET RÉSOLU QUE ce conseil autorise par la présente, la municipalité de Kazabazua
à disposer de ses déchets au poste de transbordement de la MRC aux conditions en
vigueur pour les municipalités externes à la MRC, soit à un tarif de 66,00 $/tonne
pour 2006, 68,00 $ pour 2007 et 70,00 $ pour 2008
ET ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce Conseil autorise le directeur général et
secrétaire-trésorier à signer le protocole d’entente relatif à la prestation de ce service.
Ce protocole d’entente, joint à la présente résolution, en fait partie intégrante comme
s’il y était ici au long reproduite.
06-04-121
Autorisation à monsieur Pierre Meilleur, ingénieur de la firme
CIMA+, pour agir à titre d’expert conseil pour la MRC dans le
dossier d’expropriation du terrain du Centre de tri
ATTENDU QUE le conseil de la MRC a mandaté la firme Legault Roy pour procéder
en son nom à l’expropriation des terrains requis pour la construction du Centre de tri;
ATTENDU QU’il y a lieu de faire témoigner monsieur Pierre Meilleur de la firme
Cima+ en tant qu’expert technique de l’implantation du Centre de tri;
EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud
secrétaire-trésorier à retenir les services de monsieur Pierre Meilleur, ingénieur, pour
témoigner au tribunal d’expropriation à titre d’expert conseil pour la MRC
à approprier les sommes requises pour ce mandat à même le poste budgétaire – 155-131-10-000 R75030000.
06-04-122
Dépôt du rapport annuel du CLD des Collines-de-l’Outaouais
Dépôt.
06-04-123
Modification à la résolution 06-03-082 créant le Comité du
sentier récréatif de Pontiac
ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution 05-09-597, a créé le Comité pour la
mise en œuvre du sentier récréatif de la municipalité de Pontiac chargé de formuler
des recommandations relatives à la réalisation graduelle du projet du sentier récréatif
de Pontiac;
ATTENDU QUE les dernières élections municipales commandent des changements
en ce qui concernent les représentants du comité en provenance du Conseil de la
municipalité de Pontiac;
ATTENDU QUE suite à une rencontre des représentants de la municipalité de
Pontiac, du CLD des Collines et de la MRC, il a été suggéré de nommer au sein dudit
comité un représentant du ministère des Transports du Québec, madame Charlotte
L’Écuyer Députée de Pontiac à l’Assemblée nationale ou un de ses représentants, et
un représentant de l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l’Infrastructure et des Collectivités et Député de Pontiac;
ATTENDU QU’une résolution émanant de la municipalité de Pontiac recommande à
la MRC de procéder aux changements de la composition du comité de travail, en
conformité avec les attendus ci-haut mentionnés;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil modifie par la présente, la composition du comité de
travail sur le sentier récréatif de la municipalité de Pontiac qui se compose des
membres ou représentants suivants :
Membres :
Monsieur Edward J. McCann, maire de la municipalité de Pontiac
Monsieur Jim Coyle, conseiller de la municipalité de Pontiac
Monsieur Harold McKenny, conseiller de la municipalité de Pontiac
Monsieur Gérald Desjardins, président de l’Association des Voisins du CP Rail
Un représentant de l’UPA Gatineau Sud – section francophone
Un représentant de l’UPA Gatineau Sud – section anglophone
Un représentant de l’UPA Outaouais-Laurentides
Un représentant de la communauté d’affaires du secteur Quyon
Un représentant de la Conférence régionale des élus de l’Outaouais (CRÉO)
Un représentant de madame Charlotte L’Écuyer, Députée de Pontiac à l’Assemblée
nationale
Un représentant de l’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de
l’Infrastructure et des collectivités et Député fédéral de Pontiac
Personnes ressources :
Monsieur Sylvain Bertrand, directeur général et secrétaire-trésorier de la municipalité
de Pontiac
Monsieur Ghislain Poulin, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC des
Collines-de-l’Outaouais
Monsieur Michel Bélanger, directeur du Service de l’aménagement de la MRC des
Collines-de-l’Outaouais
Monsieur Hugues Dupuy, directeur général du CLD des Collines-de-l'Outaouais
Monsieur Marc Fortin, agent de développement du CLD des Collines-de-l'Outaouais
Monsieur Jean-Marc Purenne, agent de développement à l’Unité régionale de loisirs
et des sports de l’Outaouais (URLSO)
Un représentant du CLD Gatineau
Un représentant du CLD Pontiac
Un représentant du Service d’aménagement de la Ville de Gatineau
06-04-124
Dépôt du Plan de développement touristique de la MRC des
Collines-de-l'Outaouais (PSDT)
ATTENDU QUE la MRC, par sa résolution 04-10-269, acceptait de financer 20 %
des coûts relié à l’élaboration du Plan de développement touristique de la MRC des
Collines-de-l'Outaouais (PSDT);
ATTENDU QUE le rapport final du PSDT a été complété par la firme CPG et envoyé
au CLD des Collines-de-l'Outaouais le 15 septembre 2005;
ATTENDU QUE la version numérique du rapport final du PSDT a été envoyée au
Comité de gestion du PSDT le 20 septembre 2005;
ATTENDU QUE deux (2) copies originales du rapport final du PSDT ont été remises
à la MRC;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil confirme par la présente, le dépôt du Plan stratégique
de développement touristique de la MRC des Collines-de-l'Outaouais (Groupe CPG,
2005).
06-04-125
Autorisation au responsable du Service de la géomatique et de
l’informatique à participer au colloque de l’Association de
géomatique municipale du Québec (AGMQ) qui aura lieu le 3
mai 2006 à Saint-Hyacinthe
ATTENDU QUE l’Association de géomatique municipale du Québec organise un
colloque ayant pour thème ‘’La géomatique et la sécurité publique’’;
ATTENDU QUE la partie formation est admissible et peut faire l’objet d’une dépense
de formation en vertu de la loi favorisant le développement de la main-d’œuvre;
ATTENDU QUE les fonds prévus au budget pour couvrir cette dépense sont
disponibles;
ATTENDU QUE le Comité d’administration, de finances, des relations de travail et de
régionalisation des services recommande la participation audit colloque;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le responsable du Service de
la géomatique et de l’informatique à participer au colloque de l’Association de
géomatique municipale du Québec qui aura lieu à Saint-Hyacinthe le 3 mai 2006,
pour un montant estimé de 450 $ incluant l’inscription, l’hébergement, les repas et les
déplacements.
Les fonds pour cette fin seront pris à même les postes budgétaires «02-690-10-338»
- congrès et colloques et « 02-690-10-454» – service de formation».
06-04-126
Adoption du budget d’opération des Terres publiques
er
intramunicipales (TPI) pour la période du 1 mai au 31
décembre 2006
ATTENDU QUE par sa résolution 04-11-291, ce Conseil octroyait un contrat pour
faire réaliser des travaux d’aménagement forestier sur les TPI de la MRC;
ATTENDU QUE ce contrat a généré un revenu qui permet au coordonnateur à
l‘aménagement forestier de poursuivre la mise en œuvre de travaux d’acquisition de
connaissance et de planification opérationnelle directement dans les TPI ainsi que la
poursuite de programmes au sein des communautés (éducation et reboisement);
ATTENDU QUE ce budget permettra également de préparer un chantier de récolte
qui aura lieu pour l’hiver 2007;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte, un budget d’opération des Terres publiques
ier
intramunicipales pour la période du 1 mai au 31 décembre 2006 - tel que décrit ciaprès :
Budget 2006 – Fonds Réservé TPI
1. Encaisse
Au 31 décembre 2005:
157 189 $
2. Entrées de fonds
Vente de bois
Bail de Location
Redevances diverses
Intérêts
0$
3 500 $
2 000 $
1 500 $
Total:
3. Sorties de fonds
Charges administratives (ingénieur forestier)
Cotisation Protection feux/maladie/insectes
Contrat Éducation écoles MRC
Contrat Projet reboisement communautaire
Contrat Inventaire et cartographie
Contrat planification opérationnelle
Contrat supervision
Transfert de connaissances
Méthode et analyse écosystémiques
Contrat Martelage
Achat équipement/données numériques
Location équipement
Frais légaux (ex. notaires, avocats)
Frais fonciers (ex. arpentage)
Membership IQAFF
Consultation publique Plan d’aménagement TPI
Total:
7 000 $
73 757 $
4 500 $
8 000 $
4 000 $
5 000 $
4 000 $
2 000 $
2 000 $
5 000 $
15 000 $
3 000 $
3 000 $
6 000 $
5 000 $
200 $
2000 $
Réserve
Au 31 décembre 2006
142 457 $
21 723 $
06-04-127
Octroi d’un contrat de service à monsieur Gaston Richard,
technicien forestier, pour la réalisation de travaux relatifs à la
gestion des Terres publiques intramunicipales (TPI) de la MRC
ATTENDU QUE la MRC a signé une convention de gestion territoriale afin de mettre
en valeur les Terres publiques intramunicipales (TPI) sises sur son territoire;
ATTENDU QUE la gestion des TPI implique les activités suivantes :
o
Mise en œuvre du projet d’éducation dans les écoles de la MRC (résolution
04-06-161);
o
Projet de reboisement communautaire (résolution 04-09-236);
o
Inventaire et cartographie;
o
Planification opérationnelle des TPI;
o
Supervision de divers travaux forestiers (ex. martelage, reboisement, etc.).
ATTENDU QUE la mise en œuvre de ces activités nécessite les services d’un
technicien forestier d’expérience;
ATTENDU QUE ce Conseil a autorisé de procéder à un appel d’offre sur invitation
pour les services d’un technicien forestier (résolution 06-02-044) dans le cadre de la
gestion des TPI;
ATTENDU QUE le coordonnateur forestier de la MRC a invité trois techniciens
forestiers d’expérience à lui faire une offre et que seul monsieur Gaston Richard s’est
montré intéressé;
ATTENDU QUE le budget 2006 des TPI prévoit une somme maximale de 21 000 $
pour les services d’un technicien forestier;
ATTENDU QUE monsieur Gaston Richard propose un tarif horaire de 28,65 $ qui
inclut les taxes applicables ainsi que tous les frais inhérents à son mandat (CSST,
frais de transport, de restauration et de communication);
ATTENDU QUE le Comité d’administration, de finances, de relations de travail et de
régionalisation des services, recommande l’octroi du contrat de service à monsieur
Richard;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, d’octroyer un contrat de
service au tarif horaire de 28,65 $ à monsieur Gaston Richard pour effectuer des
activités sur les Terres publiques intramunicipales de la MRC, ceci, jusqu’à
concurrence d’une somme maximale de 21 000 $,
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, son
Honneur le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à signer, pour et au
nom de la MRC, ledit contrat
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier
à approprier la somme requise à même le fonds réservé des Terres publiques
intramunicipales.
06-04-128
Attribution de l’enveloppe budgétaire pour les projets Volet II
du programme de mise en valeur des ressources du milieu
forestier pour l’exercice 2006-2007
ATTENDU QUE le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec
(MRNF) offre un programme d’aide financière pour la mise en valeur des ressources
du milieu forestier;
ATTENDU QUE la Conférence régionale de élus de l’Outaouais (CRÉO) s’est vu
déléguer la gestion de ce programme;
ATTENDU QUE la CRÉO connaîtra prochainement l’enveloppe régionale que lui est
réservée et qui devra être partagée entre les quatre MRC de la région;
ATTENDU QUE l’enveloppe budgétaire normalement attribuée à la MRC des Collines
dans le cadre de ce programme est d’environ 134 000 $;
ATTENDU QUE dans le cadre dudit programme, la MRC doit déterminer la somme à
accorder autant aux projets locaux (territoire de la MRC des Collines) que régionaux
(territoire de l’Outaouais) ;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, l’attribution suivante de
l’enveloppe budgétaire à recevoir pour les projets volet II du programme de mise en
valeur des ressources du milieu forestier pour l’exercice 2006-2007:
Rang
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
Promoteurs et leur projet
Portée
du projet
Institut Québécois d’aménagement de
la forêt feuillue (IQAFF)
MRC
Sylviculture écosystémique
Fédération Québécoise de la Faune
(FQF)
Inventaire de population des
MRC
dindons sauvage dans la MRC des
Collines
Municipalité de Cantley et
Association des résidents
du Mont-Cascades
Cantley
Parc écologique et sentier
d’interprétation
Les Écuries Knight
Aménagement de sentiers
La Pêche
équestres
Club de ski de fond Nakkertok
Cantley et
Nordique
Val-desMonts
Sentiers de ski de fond
Club de ski de fond Les Renards
L’AngeBlancs
Gardien
Sentiers de ski de fond
Association de développement de
sentiers Quad régionaux de
Val-desl’Outaouais
Monts
Sentier, portion MRC des Collines,
de l’axe Maniwaki-Gatineau
Conseil régional de l’environnement
durable de l’Outaouais (CREDDO)
La Pêche
Sentier national
Corporation de la Caverne Laflèche
Travaux de sécurité et mise en
Val-desvaleur de la sortie de la Caverne
Monts
Laflèche et récupération de
sédiments
Somme
Somme
demandée autorisée
9 300 $
9 000 $
21 100 $
12 000 $
14 100 $
10 000 $
34 250 $
24 000 $
30 400 $
21 000 $
12 600 $
10 000 $
43 000 $
30 000 $
63 939 $
4 000 $
43 000 $
4 000 $
Total : 124 000 $
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce Conseil autorise, par la présente, la
constitution d’une réserve de 10 000 $, afin de contribuer aux projets d’envergure
régionale qui pourraient être retenus par la Conférence régionale des élus de
l’Outaouais.
06-04-129
Mandat à madame Sylvie Lauzon, Services en consultation,
planification, organisation et gestion d’événements, pour
préparer la logistique et l’organisation du colloque sur le
développement local
ATTENDU QUE la MRC prévoit la tenue d’un colloque sur le développement local;
ATTENDU QUE pour assurer le bon déroulement d’un tel événement, il y a lieu de
faire appel à une entreprise qui se spécialise en logistique;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil accorde par la présente à madame Sylvie Lauzon, le
mandat pour préparer la logistique et l’organisation du colloque sur le développement
local, pour un montant maximal de 6 000 $ plus taxes
à approprier les sommes requises pour ce mandat à même les postes budgétaires
suivants : « 02-130-00-414 » - honoraires professionnels. – administration et
informatique et « 02-610-00-419 » - honoraires professionnels - autres
06-04-130
Avance de fonds du Pacte rural / Projet H2O Chelsea
ATTENDU QUE dans sa résolution 05-09-596, ce Conseil acceptait de verser un
montant de 70 000,00 $ réparti sur deux ans pour la réalisation du projet « H2O
Chelsea;
ATTENDU QUE les sommes nécessaires sont puisées à même le Fonds du Pacte
Rural et qu’un montant de 35 000 $ a déjà été déboursé;
ATTENDU QUE la municipalité de Chelsea souhaite obtenir le versement de la
deuxième tranche de la subvention;
ATTENDU QUE la MRC dispose actuellement d’un montant de 20 000 $ qui pourrait
être versé à titre d’avance à la deuxième tranche de financement prévue pour la
deuxième année d’opération;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil avance par la présente, à la municipalité de Chelsea un
montant de 20 000 $ pris à même le fonds du Pacte rural et que ce montant soit versé
en deux tranches égales, soit 10 000 $ dans l’immédiat et 10 000 $ au début de juin
2006
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE le versement de juin reste conditionnel aux
sommes restantes dans le Fonds.
06-04-131
Moratoire sur l’installation d’un système de traitement tertiaire
avec un rejet dans l’environnement
ATTENDU QUE le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des
résidences isolées (c. Q-2, r.8) permet de rejeter, sous certaines conditions stipulées
à la Section XV.5, l’effluent d’un système de traitement tertiaire directement dans
l’environnement;
ATTENDU QUE le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) a récemment
approuvé de nouvelles technologies conformes pour un traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet dont l’effluent peut être rejeté en surface
vers un fossé de rue ou un cours d’eau;
ATTENDU QUE la Loi sur la qualité de l’eau reconnaît ces rejets comme un
contaminant dangereux ne devant jamais être en contact direct ou indirect (via des
animaux) avec des humains;
ATTENDU QUE la MRC est préoccupée par les risques potentiels qui pourraient
découler de ces autorisations pour la santé publique et l’environnement;
ATTENDU QUE deux lettres, datées du 9 novembre 2005 et du 2 mars 2006,
furent adressées par la Municipalité de Chelsea au ministre du Développement
durable, de l’Environnement et des Parcs, aux fins de souligner les principales
préoccupations face à ces nouvelles autorisations;
ATTENDU QU’à ce jour, aucune réponse n’a été reçue suite à ces deux lettres, cijointes à la présente;
ATTENDU QUE devant cette situation, le Principe de précaution doit servir à nous
guider ;
ATTENDU QUE la MRC juge impératif d’interdire l’implantation d’un système de
traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet suivi d’un rejet en
surface tel un fossé de rue, un marais, un lac, un étang ou un cours d’eau offrant un
taux de dilution en période d’étiage inférieur à 1:300;
ATTENDU QUE cette interdiction doit s’appliquer tant aux résidences existantes
qu’aux nouvelles constructions;
ATTENDU QUE cette interdiction a pour but de protéger la santé publique,
l’environnement, l’intégrité du réseau hydrographique et la qualité de vie des
résidents de nos municipalités;
ATTENDU QUE cette interdiction devrait prévaloir sur toutes les dispositions de
même nature applicables au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux
usées des résidences isolées (c. Q - 2, r.8);
ATTENDU QUE l’application du rayonnement ultraviolet pour le traitement des eaux
usées nécessite un suivi rigoureux pour en assurer le bon fonctionnement, suivi pour
lequel nos municipalités ne sont pas outillées;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil demande par la présente, au ministre du
Développement durable, de l’Environnement et des Parcs d’émettre un moratoire sur
l’installation d’un système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement
ultraviolet suivi d’un rejet dans l’environnement, autant pour les nouvelles
constructions que pour les résidences existantes;
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE ce Conseil demande que soient effectuées
des études plus poussées sur la fiabilité de cette technologie avant d’obliger les
municipalités à émettre des autorisations de rejeter dans l’environnement l’effluent
des systèmes de traitement d’eaux usées des résidences isolées.
06-04-132
o
Adoption du règlement n 100-06 visant à modifier le règlement
o
n 41-97 et portant sur la délégation à la Municipalité régionale
de comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour
établir une cour municipale commune et sur l’établissement de
cette Cour
o
ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le règlement n 100-06 visant à
o
modifier le règlement n 41-97 et portant sur la délégation à la Municipalité régionale
de comté des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour
municipale commune et sur l’établissement de cette Cour.
06-04-133
Acceptation de l’adhésion de la MRC de Papineau à « l’Entente
de la Cour municipale commune de la MRC des Collines-del'Outaouais »
ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté des collines de l’Outaouais et les
municipalités de Cantley, Chelsea, L’Ange-Gardien, La Pêche, Notre-Dame-de-laSalette, Pontiac et de Val-des-Monts ont établi une cour municipale commune par la
signature d’une entente portant sur la délégation à la Municipalité régionale de Comté
des Collines-de-l’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale
commune et sur l’établissement de cette Cour ;
ATTENDU QUE cette entente a été approuvée par un décret du Gouvernement
portant le numéro 1379-97 du 22 octobre 1997 ;
ATTENDU QUE en vertu de l’article 9.1 de cette entente, toute municipalité qui
souhaite y adhérer doit obtenir le consentement unanime des municipalités déjà
parties à l’entente et doit accepter les conditions d’adhésion dont les municipalités
pourraient convenir entre elles sous la forme d’une annexe à cette entente;
ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté de Papineau et les municipalités
de Boileau, Bowman, Chénéville, Duhamel, Fassett, Lac-des-Plages, Lac-Simon,
Lochaber Canton, Lochaber-Partie-ouest, Mayo, Montpellier, Montebello, Mulgraveet-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bon-Secours, Notre-Dame-de-la-Paix,
Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, SaintSixte, Thurso et Val-des-Bois ont manifesté leur intention d’adopter un règlement
d’adhésion à l’entente existante et accepte les conditions mentionnées dans l’annexe
jointe à la présente résolution;
ET RÉSOLU QUE ce Conseil par la présente, statue et ordonne ce qui suit :
Article 1.
QUE la Municipalité Régionale de Comté des Collines-de-l’Outaouais
accepte l’adhésion à l’Entente de la Cour municipale commune de la
MRC des Collines-de-L’Outaouais de la Municipalité régionale de Comté
de Papineau et des municipalités de Boileau, Bowman, Chénéville,
Duhamel, Fassett, Lac-des-Plages, Lac-Simon, Lochaber Canton,
Lochaber-Partie-Ouest, Mayo, Montpellier, Montébello, Mulgrave-etDerry, Namur, Notre-Dame-de-Bon-Secours, Notre-Dame-de-la-Paix,
Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-deSuffolk, Saint-Sixte, Thurso et de Val-des-Bois, aux conditions prévues
à l’annexe intitulé « Conditions d’adhésion à l’Entente portant sur la
délégation à la Municipalité régionale de Comté des Collines-del’Outaouais de la compétence pour établir une cour municipale
commune et sur l’établissement de cette cour » jointe à la présente
résolution pour en faire partie intégrante comme si elle y était ici au long
reproduite.
06-04-134
Recommandation de nomination de juge de paix à la Cour
municipale régionale
ATTENDU QUE la greffière de la Cour municipale régionale est en congé de
maladie pour une période indéterminée;
ATTENDU QUE pour assurer un fonctionnement optimal de la Cour municipale
régionale, il est dans l’intérêt de cette dernière de compter sur la présence d’un juge
de paix C.M.2;
ATTENDU QUE Madame Sylvie Rodrigue répond aux exigences de nomination par
le Ministre de la Justice;
ATTENDU QUE l’adoption du projet de loi 105 et sa mise en vigueur prochaine
nécessite que la cour puisse compter sur la présence d’un juge de paix C.M.2 pour y
exercer en particulier les pouvoirs mentionnés à ce projet de loi, soit de déclarer
coupable les défendeurs qui n’ont pas transmis de plaidoyer et qui sont poursuivies
pour des infractions au Code de la sécurité routière ou aux règlements municipaux
de la circulation ou au stationnement;
régionalisation des services recommande la nomination de Madame Rodrigue à titre
de juge de paix C.M.2;
APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, autorise par la présente, qu’une demande soit
adressée au Ministre de la Justice afin d’obtenir une commission de juge de paix
C.M.2 pour madame Sylvie Rodrigue agissant à titre de percepteure d’amendes et
de greffière suppléante à la Cour municipale régionale de la MRC des Collines-del’Outaouais.
06-04-135
Demande au ministre de la Justice de désigner madame Sylvie
Rodrigue à titre de percepteure d’amendes pour la Cour
municipale de la MRC
ATTENDU QUE les personnes qui agissent à titre de percepteur d’amendes sont
désignées par le ministre de la Justice ;
ATTENDU QU’ il est essentiel, pour le fonctionnement de la Cour municipale, que
l’employé occupant le poste de percepteur d’amendes et greffier-audiencier puisse
agir conformément à la Loi comme percepteur d’amendes ;
EN CONSÉQUENCE il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière
ET RÉSOLU QUE ce Conseil, autorise par la présente, la demande au ministre de la
Justice pour désigner madame Sylvie Rodrigue à titre de percepteur d’amendes aux
fins de l’exécution des jugements rendus par la Cour municipale commune de la
MRC des Collines-de-l’Outaouais, conformément à l’article 322 du Code de
procédure pénale du Québec.
Correspondance
Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose et fait lecture, s’il y a lieu, de la
correspondance suivante :
DATE
2006-03-30
2006-03-30
2006-04-03
2006-04-11
06-04-136
EXPÉDITEUR
OBJET
Coupure de presse - The Low Down to Hull and
Back News
Ministère du Développement économique, de
l'Innovation et de l'Exportation
Ministère des Affaires municipales et des
Régions
Ministère Développement économique, de
l'Innovation et de l’Expropriation
Édition du 22-28 mars - "Pat our police on the
back"
Contribution additionnelle de 9 197 $ versée à la
MRC pour le financement du CLD
Accusé de réception de la résolution 06-02-045
- Adoption du règlement 90-05
Contribution additionnelle ponctuelle au CLD
(chèque #021-17373722 de 9 197 $)
Ajournement de la séance au jeudi 11 mai 2006 à 16h00
Il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras
ET RÉSOLU QUE la séance soit ajournée au jeudi 11 mai 2006 à 19h00
Il est 19h45.
______________________________
Marc Carrière
Préfet
_______________________________
Ghislain Poulin
Directeur général et secrétaire-trésorier

Le 20 avril 2006 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-dix

Transcription

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