CM du 28 juin 2016

MAIRIE DE BRAINS
CONSEIL MUNICIPAL
44830 BRAINS
Séance du 28 juin 2016
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution des articles L 2121-25 et R. 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance : Rémi AMAILLAND.
1.
Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 CGCT
DATE DE
SIGNATURE
TIERS
DESIGNATION
MONTANT (TTC)
en €
03/05/2016
HYPER U La Montagne
Course alimentaires activité cuisine TPE
21.80 €
12/05/2016
BRAINS D'ASIE
Atelier cuisine TPE
17/05/2016
LEROY MERLIN Rezé
Caisses et boites plastiques Bibliothèque
18/05/2016
DOUET MECANIQUE Bouaye
Location remorque du 19/05 au 23/05-1 girophare-soudure
19/05/2016
HYPER U La Montagne
Courses alimentaires activité cuisine TPE
11.16 €
26/05/2016
HYPER U La Montagne
eponge et alcool ménager
19.46 €
26/05/2016
LE FOURNIL D'ALBERT
Réductions salées et sucrées pour 12 personnes
84.93 €
26/05/2016
PHARMACIE DE BRAINS
Produits pharmaceutiques
68.97 €
31/05/2016
HYPER U La Montagne
Course alimentaires activité cuisine TPE
31/05/2016
TIBCO
Maintenance autocommutateur téléphonique pour 1 an
689.64 €
02/06/2016
Centre culturel Atout Sud
achat de livres
399.99 €
02/06/2016
LEROY MERLIN Rezé
Piscine hors sol, parasols, trousse d'analyse liquide
98.60 €
juin-16
FAMILY PHOTOS Bouguenais
Tirage photos (journée patrimoine)
35.00 €
07/06/2016
HYPER U La Montagne
Atelier cuisine Jardin et nature
07/06/2016
MANUTAN
2 vidéoprojecteurs G.S. Jules Verne
08/06/2016
HYPER U La Montagne
1 cafetière Rest.Scol.
39.99 €
09/06/2016
BRICOPRO La Montagne
Matériels fête de la musique
51.70 €
10/06/2016
HYPER U La Montagne
Alimentation pour la journée du patrimoine
48.41 €
16/06/2016
HYPER U La Montagne
Consommable fête de la musique
7.20 €
juin-16
BRAINS D'ASIE
Atelier TPE
6.10 €
17/06/2016
HYPER U La Montagne
Boissons fête de la musique+ sucre Mairie
17/06/2016
ALLAIS IMPRIMEUR-Basse Goulaine
Impression magazine 2
21/06/2016
HYPER U La Montagne
Atelier cuisine TPE
21/06/2016
ABER PROPRETE
Nettoyage avril
1 806.72 €
21/06/2016
ABER PROPRETE
Nettoyage mai
1 806.72 €
21/06/2016
ADATEC
Entretien portail CTM
224.40 €
21/06/2016
ALAIN MACE
Vérif paratonnerre église
384.52 €
21/06/2016
ATEQ
Flocage sur gilets
100.00 €
21/06/2016
CDLELEC
Ballon eau chaude Jules Verne
429.36 €
21/06/2016
CDLELEC
Outillage atelier
135.60 €
21/06/2016
CORDONNIER
3 clés
21/06/2016
DUBILLOT
Débouchage WC Clos Mats
21/06/2016
DUBILLOT
Débouchage ecole Jules Verne
21/06/2016
ELECART
Réhabilitation électrique maison JAMET
21/06/2016
ELECART
Cache borne disjoncteur rue des Primevères
409.02 €
21/06/2016
FRANCE DIFFUSION
Investissement barnums
781.86 €
21/06/2016
GARAGE DELECRIN
Réparation mercedes
4.70 €
49.10 €
250.21 €
28.65 €
36.38 €
4 082.76 €
26.30 €
1 001.00 €
26.46 €
18.90 €
214.01 €
209.53 €
6 251.25 €
45.73 €
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21/06/2016
HYPER U
Carburant avril
151.70 €
21/06/2016
HYPER U
Carburant mai
204.49 €
21/06/2016
LEGALLAIS
Mise au norme accessibilité
21/06/2016
LEONE SIGN'
Panneau "marché" entrée d'agglo
226.80 €
21/06/2016
LEROY MERLIN
outillage atelier
253.23 €
21/06/2016
LEROY MERLIN
outillage atelier
204.94 €
21/06/2016
LEROY MERLIN
outillage atelier
78.12 €
21/06/2016
LEROY MERLIN
outillage atelier
19.90 €
21/06/2016
PAC SILENCE
Isolaton phonique VMC ecole Jules Verne
824.00 €
21/06/2016
QUALICONSULT SECURITE
SPS futur pôle enfance
546.00 €
21/06/2016
SOLUBIO
Analyses environnementales
559.20 €
21/06/2016
TERRENA
Terreau
331.72 €
21/06/2016
VERT LOISIRS
Broyage
1 974.00 €
TOTAUX
26 415.62 €
1 135.39 €
2. Cession SFR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE la cession au bénéfice du groupe SFR d’une emprise
foncière à prendre sur le site du stade municipal Julien Michaud, au prix de 25 € (vingt-cinq euros) le m² hors taxes et hors frais ;
la création à titre gratuit de servitudes permettant l’accès à la parcelle cédée et le passage des réseaux divers ; la signature d’un
compromis de vente avec le groupe SFR, préalablement à la signature de l’acte authentique de cession de terrain ; la signature
d’une convention de mise à disposition de la partie de terrain communal nécessaire au projet d’implantation du local technique afin
de permettre les interventions techniques du groupe SFR qui s’engage à verser à la commune un loyer forfaitaire annuel d’un
montant de 200 € net hors charges. CONFIE à Maître BODIGUEL, notaire à Bouaye, la rédaction des actes ; les frais afférents à la
cession seront mis à la charge exclusive du groupe SFR. AUTORISE Madame le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses
adjoints, à signer d’une part la convention de mise à disposition du terrain et d’autre part à signer les actes de cession et de
constitution de servitudes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
3. Contrat de co-développement « 4ème génération »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : AUTORISE le maire ou en cas d’empêchement, un de ses adjoints, à
signer, le contrat de co-développement annexé à la présente délibération, pour la période de 2016 à 2020.
4. Indemnité forfaitaire pour élections
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : FIXE le montant de référence de l’IFTS de 2ème catégorie assorti d'un
coefficient de 4, soit pour la consultation du dimanche 26 juin 2016 : au rédacteur et à l’attaché, une indemnité forfaitaire
complémentaire 89,89€.
5. Création de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : CRÉE un poste permanent à l’accueil périscolaire de 11,50 h
annualisé du temps de travail.
6.
Rapport Chambre des Comptes Nantes Métropole
Le Conseil Municipal : PREND ACTE du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la
gestion de Nantes Métropole.
7.
Rapport administrateur Nantes Métropole Aménagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉGAGE M. Jean-Noël HUVELIN de toute responsabilité d’élu vis-àvis de la collectivité mandatrice et APPROUVE le rapport Administrateurs Elus.
8.
Convention servitude
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE la constitution d’une servitude de passage sur le terrain
cadastré section AB n°963, propriété du groupe S.A.M.O. PRÉCISE QUE les frais y afférents seront intégralement pris en charge
par la commune de Brains ; la création de la servitude conventionnelle se fera à titre gratuit et ne donnera lieu au versement
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d’aucune indemnité au profit de la SA.M.O. AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à procéder
à toutes les démarches nécessaires à la mise en place de la servitude conventionnelle de passage ; CONFIE à Maître BODIGUEL,
notaire à Bouaye, la rédaction des actes afférents à la constitution de servitude.
9.
Vente presbytère
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE la vente de l’immeuble situé au n°3 rue de la Mairie à
Brains ; AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à procéder à toutes les démarches
nécessaires à l’aboutissement de la vente de cet immeuble ; FIXE le prix à hauteur de 170 000 € hors frais à la charge exclusive
de l’acquéreur ; CONFIE à Maître BODIGUEL, notaire à Bouaye, mandat pour la réalisation de la vente et la rédaction des actes
afférents à la cession de l’immeuble.
10. Vente ancien dépôt
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DÉCIDE la vente de l’immeuble situé au n°4 rue de la Mairie à
Brains ; AUTORISE Mme le Maire, ou en cas d’empêchement l’un de ses adjoints, à procéder à toutes les démarches
nécessaires à l’aboutissement de la vente de cet immeuble ; FIXE le prix à hauteur de 18 000 € hors frais de notaire ; PRÉCISE
que les frais de géomètre et de notaire afférents à la cession du bien seront mis à la charge exclusive de l’acquéreur ; CONFIE à
Maître BODIGUEL, notaire à Bouaye, la rédaction des actes afférents à la cession de l’immeuble.
11. Attribution de marché de restauration scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : CONFIE à l’entreprise RESTORIA, rue de l’Angevinnière à
ANGERS, le marché de service de gestion du restaurant scolaire et fourniture de denrées alimentaires pour la période du 01
septembre 2016 au 31 août 2017 renouvelable 2 fois par expresse reconduction ; ACCEPTE les conditions financières des
repas (maternelle : 2.19€HT, primaire : 2,32€HT, adulte : 3.02€HT, ALSH : 2,28€HT, petit- déjeuner ALSH : 0,40€HT ; goûter
ALSH : 0,60€HT ). AUTORISE le maire ou en cas d’empêchement un de ses adjoints à signer ce marché et à prendre toutes
les dispositions portant sur son application.
12. Subvention sorties scolaires Groupe scolaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ATTRIBUE une subvention de 1000 € au groupe scolaire Jules
Verne pour l’année scolaire 2015-2016.
13.
Questions diverses
Néant.
Séance levée à 21h35.
Fait à Brains, le 29 juin 2016
Le Maire,
Laure BESLIER
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