REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE
COMPTE RENDU
Nbre de conseillers
Nbre de présents
Nbre de votants
Pouvoirs
Secrétaire de séance
: 19
: 17
: 17
:0
: Mme Stéphanie LEBERRURIER
Réunion du
Convocation du
Affichage du
: 29 avril 2010
: 22 avril 2010
: 22 avril 2010
Le jeudi vingt neuf avril deux mil dix à vingt heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Xavier LEBRUN, Maire.
Etaient présents : Mmes F. DARY, A. PREVEL, M LE MAZIER, R. BLAISE adjoints, MM. E. ESNAULT, M. HEBERT, G. RENEE,
O. MALASSIS, Mmes E CLERET, S. LEBERRURIER, MM. P. BERNOUIS, D. BOUVRY, D. LECANUET, JP. ALBERT, J. COUPPEY,
M. PERRETTE
Absentes non représentées : Mmes S. BOULANGER, V HELIX, (excusées)
Formant la majorité des membres en exercice.
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Objet : Travaux d’individualisation des châteaux d’eau : choix de l’entreprise
Dans le prolongement de l’étude hydraulique menée en 2008/2009, visant à identifier les évolutions nécessaires sur le
fonctionnement du réseau d’eau potable, une consultation d’entreprises a été menée selon une procédure adaptée.
Les travaux envisagés consistent à individualiser les 2 châteaux d’eau afin notamment de réduire le temps de séjour
de l’eau potable dans les réservoirs.
Quatre entreprises ont fait parvenir une offre.
Après analyse des offres par le bureau d’études SOGETI, maître d’œuvre de l’opération, et examen par la commission
municipale des achats, il est proposé de retenir la candidature de l’entreprise INEO RNO (Bayeux) pour un montant de
49 350 € HT (59 022.60 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise INEO RNO dans
les conditions précitées et autorise Monsieur le Maire à signer le marché qui en résulte.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2010 – programme 33.
Objet : VC 7 : Aménagements, actions en cours
Considérant le projet municipal de création d’une voie nouvelle entre la RD 33 et la VC 3 nécessitant pour la sécurité
des usagers l’interdiction d’accéder à la VC 7 depuis la RD 33.
Vu l’arrêté municipal du 13 avril 2010, les services municipaux ont mis en place les moyens et la signalisation
réglementaire nécessaires.
Ayant été témoin de la destruction du dispositif par Monsieur Pierre-Louis MARIE, lui-même au volant d’un engin de
levage type Manitou, Monsieur le Maire, a déposé une plainte dès le lendemain à la brigade de gendarmerie de Villers-Bocage
pour dégradation du domaine public, de mobilier urbain et le vol de 2 blocs de pierre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se déclare solidaire de Monsieur le Maire, approuve la
démarche engagée par Monsieur le Maire et confirme la plainte déposée à l’encontre de Monsieur Pierre-Louis MARIE.
Objet : Changement des numéros de rues : conditions de prise en charge des frais consécutifs
Il est rappelé au Conseil Municipal, la démarche de mise à jour des numéros des immeubles des rues Saint Martin,
aux Grains, de la Paroisse, de Vire, Georges Clemenceau et du Boulevard Maréchal Joffre.
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Les nouvelles dispositions réglementaires donnent obligation à tout propriétaire de véhicule changeant d’adresse, y
compris de numéro, de demander la modification de la carte grise du véhicule, entrainant le cas échéant la modification de
l’immatriculation.
Considérant que cette démarche de renumérotation relève de l’initiative de la municipalité, il est proposé au conseil
municipal de prendre en charge les frais d’immatriculation qui en résultent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre en charge au coût réel les frais
d’immatriculation des propriétaires de véhicules concernés par les opérations de renumérotation d’immeuble.
Pour être remboursées, les personnes concernées devront présenter en mairie la facture acquittée d’un professionnel avant le
30 septembre 2010.
Objet : Marché hebdomadaire : droits de place 2010
2010.
Vu la délibération du 28 mai 2009, relative aux tarifs des droits de place du marché forain applicables au 1 er juin
Considérant l’avis favorable de la commission paritaire.
Considérant l’avis favorable du représentant des commerçants non sédentaires du Calvados conformément aux
dispositions du C.G.C.T., restée sans réponse.
2010 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs suivants à compter du 1er juin
* Abonnés
* Occasionnel
0,52 € HT/ml (profondeur 2 ml)
0,77 € HT/ml (profondeur 2 ml)
Pour mémoire
Tarifs 2009
0,50 € HT/ml (profondeur 2 ml)
0,74 € HT/ml (profondeur 2 ml)
Objet : Lotissement Auguste Briard : Cession de la parcelle AB 679
Complément à la délibération du 24 juin 2009
Monsieur Xavier LEBRUN ayant quitté la séance.
Vu la délibération du 24 juin 2009 décidant la cession de la parcelle AB 679 à Monsieur et Madame Xavier LEBRUN.
Considérant que la terrain objet de la cession n’est pas libre, et n’est pas certain de l’être pour le 1er avril 2011, il
paraît opportun d’envisager la passation d’un compromis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame Françoise DARY, Maire-adjoint, à
signer un compromis de vente dans les conditions financières définies dans la délibération sus-visée, précisant que l’acte
authentique et définitif serait signé au plus tard le 1er octobre 2011 dans les mêmes conditions. Passée cette échéance, si le
terrain n’était pas libre, les acquéreurs auraient la possibilité, sans indemnité de quelle que nature que se soit de ne pas donner
suite à cette acquisition.
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