CCAC Protocole II modifié Groupe d`experts Genève, 1 – 2 avril

CCAC Protocole II modifié Groupe d’experts
Genève, 1 – 2 avril 2014
Food-for-Thought Papers
par le Co-coordonnateur sur les engins explosifs improvisés
Introduction
Le développement de l’usage des IED par des groupes armés est un défi à tous les Etats,
indépendamment des questions politiques régionales.
Le groupe des experts sur les IED du protocole II amendé à la CCW se réunit chaque
année depuis 2009. De nombreuses présentations ont été effectuées. Celles-ci ont permis
d’informer largement les Etats parties sur l’ensemble des domaines que recouvre la
question des IED : techniques, juridiques, humanitaires, opérationnels, etc.
Pour autant, une question demeure : au-delà de l’échange d’informations générales que
permettent ces réunions annuelles d’experts, quels travaux concrets peuvent
entreprendre les experts des Etats parties au protocole II amendé ?
J’ai eu la chance de participer aux cinq sessions. Aussi m’a-t-il semblé utile, après avoir
relu l’ensemble du travail effectué depuis 2009,

de faire une synthèse des principaux éléments tirés de ces présentations, s’agissant
de l’analyse de la problématique et des bonnes pratiques des Etats (annexe I)

de réfléchir à l’orientation possible des travaux futurs du groupe d'experts (annexe
II)
Ces deux « food-for-thought papers », qui ne reflètent pas de position nationale, ne sont
destinés qu’à alimenter la réflexion des Etat parties qui auront à prendre une décision sur
l’orientation des travaux futurs.

C.V. Erwan Roche (France)
ANNEXE I
* * *
Première partie : la problématique des IED
* * *
Les engins explosifs improvisés (IED) ne sont pas une nouveauté. Au XIXème siècle, certains
groupes anarchistes violents faisaient déjà usage de “machines infernales”.1
Depuis une vingtaine d’années, leur emploi s’est toutefois fortement accru. Ils sont devenus
une menace globale. De fait, les IED sont aujourd’hui une des premières causes de victimes
civiles dans les conflits et aucune région n’est épargnée. La problématique demeure cependant
complexe à appréhender.
1.
DEFINITION.
Il n’y a pas de définition agréée.
On trouve cependant dans les documents publiés par certains Etats ou organisations
internationales des définitions convergentes.
On peut ainsi considérer qu’un IED est un engin explosif fabriqué de façon artisanale (par
opposition à une munition fabriquée de façon industrielle) et incluant, seules ou en
combinaison, des matières explosives, incendiaires ou toxiques (radiologiques,
biologiques ou chimiques) pour infliger des dommages aux personnes ou objets visés.
2.
CIBLES.
Les IED sont utilisés contre :
- des personnels des forces de sécurité (soldats/policiers) ;
- des civils ;
- des biens (véhicules, etc.) ;
- des infrastructures :
o bâtiments publics ou privés ;
o des voies de communication (ponts, routes, etc.) ;
o des réseaux d’approvisionnement (eau, énergies, etc.) ou de transmission (téléphonie,
etc.).
3.
TYPES D’IED.
On peut classer les IED par type d’effets (explosif, chimique, incendiaire, etc), par vecteur
(Suicide bomber operated - SBO IED, Vehicle borne IED - VB IED) ou par type de
déclenchement :
- Time operated (TO IED) ;
- Victim operated (VO IED) :
- Pressure Plate IED (PPIED) : allumeur à plateau de pression ;
- Trip Wire IED (TWIED) : allumeur à traction (fil piège) ;
1
Titre du chapitre associé aux IED dans le Small Arms Survey 2013 (Jeremie Binnie et Joanna Wright)
2
- Command operated (CO IED) :
- Command Wire IED (CWIED) : IED à commande filaire, généralement par fermeture d’un
circuit électrique ;
- Radio ou Remote-Controlled IED (RCIED) : IED commandé par impulsion
électromagnétique (radio, téléphone portable, télécommande électrique, etc.).
On voit par ailleurs apparaître des projectiles explosifs improvisés (roquettes ou obus de
mortiers artisanaux). Ils sont parfois désignés comme « flying IEDs ».
4.
ELEMENTS CONSTITUANT UN IED.
Les éléments génériques constituant un IED sont :
- Un contenant :
Les enveloppes contiennent la charge principale. Elles sont très variées. Cela peut aller du
panier de fruit, à la cocotte-minute, en passant par le pack de lait.
- Une source d’énergie (pile) reliée à un circuit électrique :
Ces éléments, non spécifiques, se trouvent dans le commerce.
- Un système de déclenchement (trigger/switch/initiating system/fuze) :
- Par pression (ex : seringue) ;
- Par temporisation (ex : timer de cuisine) ;
- Par mouvement (ex : contacteur à mercure) ;
- Par radiocommande (ex : téléphone) ;
- Par commande électrique.
Ces éléments, non spécifiques, se trouvent également dans le commerce.
- Un initiateur :
Il déclenche la détonation de la charge ; il est parfois lui-même artisanal, mais dans un certain
nombre de cas il s’agit de détonateurs industriels ou militaires.
- La charge principale :
Les charges explosives sont constituées :
- Soit d’explosifs artisanaux,
Ils sont réalisés à partir produits chimiques détournés de leur usage habituel, par exemple
de fertilisants (notamment des engrais à base de nitrates) pour faire des substances
explosives.
Une substance explosive est un produit qui se décompose brutalement avec un dégagement
important de gaz à température élevée.
3
Il existe 3 modes de décomposition :
La combustion : propagation par conduction thermique.
Vitesse de propagation : quelques mm / min
ex.: bois
La déflagration : propagation par compression mécanique.
Vitesse de propagation : 1 à 2 km/s
ex.: pétard, feu d’artifice
La détonation : propagation par onde de choc.
Vitesse de propagation jusqu’à 10 km/s
ex.: dynamite (civil), HMX (militaire)
EXPLOSION
Pour que la matière déflagre ou détonne, il faut, comme pour une combustion :
- un comburant (Oxydant) : nitrates, chlorates ou permanganates par exemple ;
- un combustible (Réducteur) : sucre, poudre d’aluminium, souffre ou hydrocarbure par exemple ;
- un apport d’énergie pour initier la réaction.
Extrait de la presentation de M. RafaelJiménez Sanchez, directeur du CID espagnol, avril 2013
Des morceaux de métal (par exemple des clous) peuvent être ajoutés pour augmenter la létalité de
l’explosion.
Par ailleurs, des produits comme le café ou des peintures sont parfois utilisés pour masquer les
produits explosifs et éviter leur détection par les chiens.
Il faut ici faire une remarque : la problématique des précurseurs chimiques a une forte dimension
régionale. Les produits utilisés en Asie ne sont pas les mêmes qu’en Afghanistan ou en Amérique
du Sud (pour la bonne raison, s’agissant par exemple des engrais, que les sols et les climats sont
différents). S’agissant des mesures de contrôle des flux de ces produits, la coopération régionale est
donc essentielle.
- Soit d’explosifs militaires provenant :
- de munitions détournées de stocks (pillage d’arsenaux, vols lors de transports de
munitions, etc.) ;
- de restes explosifs de guerre (munitions et sous-munitions non explosées ou abandonnées,
mines, etc.).
4
- Soit d’explosifs civils :
Des explosifs utilisés dans l’industrie minière (ex : dynamite, TNT, etc.) ou des matières
pyrotechniques d’artifices (ex : poudre noire) peuvent être utilisés pour la confection d’IED.
5.
IMPORTANCE DU PHENOMENE.
Le développement des IED est un phénomène global. C’est une réalité des conflits modernes
asymétriques.
En 2011 et 2012, elle a touché environ 45 Etats, sur tous les continents.
Il est cependant concentré dans les pays en proie à des conflits armés non-internationaux ou à des
troubles internes violents (Afghanistan, Iraq, Pakistan, Syrie, Nigeria, Somalie, Colombie, Mexique,
etc.).
Elle est multidimensionnelle (terre, air, mer).
La faiblesse des structures étatiques, la corruption et la porosité des frontières sont des facteurs
aggravants.
C’est par ailleurs une menace évolutive :
- le cycle d’adaptation de l’adversaire est de plus en plus court ;
- Internet accroit la diffusion de l’information relative à la fabrication d’explosifs artisanaux ;
- les groupes armés utilisent de plus en plus ce mode d’action en zone urbaine ;
- les engins sont de plus en plus fiables (explosifs et mécanismes de déclenchement).
6.
CAUSE DE CE DEVELOPPEMENT.
Les IED sont employés par des groupes armés non étatiques, qui souvent n’ont pas accès aux
armes lourdes ou aux munitions explosives conventionnelles.
Les IED sont en effet :
- peu chers ;
- relativement simples à fabriquer et à mettre en œuvre (la plupart des composants se trouvent
dans le commerce ; pour le reste, les réseaux locaux de contrebande et de criminalité peuvent
faciliter l’accès aux explosifs ou aux matières nécessaires à leur fabrication) ;
- de conception facilement adaptable aux circonstances locales.
Certains groupes trouvent ainsi dans les IED une capacité de frappe en « stand off » qui leur
manque.
L’emploi d’IED permet en outre à ces groupes d’obtenir des effets :
- au niveau tactique :
- ils affaiblissent les forces de sécurité ;
- ils sapent leur moral.
- au niveau opératoire :
- ils réduisent la liberté de mouvement et d’action des forces de sécurité ;
- ils les obligent à prendre des mesures de protection fortes qui rendent plus difficile les
contacts avec les populations locales (source essentielle d’information) et peut contribuer à la
perte de légitimité des forces de sécurité ;
- au niveau stratégique, ils ont des effets :
- sociaux : ils créent un sentiment d’insécurité qui affaiblit la volonté et la capacité de
résilience de la population ;
- économiques : ils peuvent provoquer la rupture des approvisionnements et la paralysie du
commerce ;
- politiques : ils entraînent une perte de confiance dans les autorités.
5
L’emploi d’IED au sein (voire délibérément contre) des populations civiles permet par
ailleurs à certains groupes d’obtenir des effets démultipliés par la terreur qu’ils inspirent.
7.
CADRE JURIDIQUE.
Le point précédent appelle une remarque d’ordre juridique importante : les IED ne sont pas
interdits en tant que tels.
Pour autant,
7.1. Les règles générales du droit international humanitaire, en particulier les règles relatives à :
- l’interdiction de causer des maux superflus et des souffrances inutiles,
- la discrimination,
- la proportionnalité,
- la nécessité militaire,
- et la précaution dans l’attaque
sont applicables aux IED, comme aux autres armes.
7.2. Il existe dans le protocole II amendé de la CCW des dispositions spécifiques qui
interdisent ou limitent l’usage des IED2.
Les IED « conçus, construits ou adaptés pour tuer ou blesser et qui fonctionnent à l'improviste
quand on déplace un objet en apparence inoffensif ou qu'on s'en approche, ou qu'on se livre à un
acte apparemment sans danger » rentent dans la catégorie des « pièges », tels que définis à l’article
2 (§ 4) du protocole II amendé.
Les IED « conçus pour tuer, blesser ou endommager et qui sont déclenchés à la main, par
commande à distance ou automatiquement après un certain temps » rentent dans la catégorie des
« autres dispositifs », tels que définis à l’article 2 (§ 5) du protocole II amendé.
Le régime juridique applicable aux IED tombant dans l’une ou l’autre de ces catégories est défini
par les articles 3 (Restrictions générales à l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs) et 7
(Interdiction de l'emploi de pièges et autres dispositifs) dudit protocole.
Ils rappellent notamment que :
ART3 - extraits
- Il est interdit d'employer des pièges ou d'autres dispositifs qui sont conçus pour ou de nature à
causer des maux superflus ou des souffrances inutiles.
- Il est interdit de diriger des pièges ou d'autres dispositifs contre la population civile en général
ou contre des civils individuellement, ou contre des biens de caractère civil.
- L'emploi sans discrimination3 des pièges ou d'autres dispositifs est interdit.
- Toutes les précautions possibles sont prises pour protéger les civils des effets des pièges ou
autres dispositifs.
ART7 - extraits
- Les règles du droit international relatives à la traîtrise et à la perfidie sont applicables,
notamment l’interdiction d'employer des pièges et d'autres dispositifs qui sont attachés ou
associés : à des emblèmes internationaux reconnus, à des cadavres ou à des tombes; à des
2
Ce texte est d’ailleurs le seul du droit international qui mentionne explicitement les IED.
Par emploi sans discrimination, on entend notamment toute mise en place de ces armes :
a) ailleurs que sur un objectif militaire,
b) qui implique une méthode ou un moyen de transport sur l'objectif tel que ces armes ne peuvent pas être dirigées contre un objectif militaire
spécifique; ou
c) dont on peut attendre qu'elle cause incidemment des victimes civile, qui seraient excessifs par rapport à l'avantage militaire concret et direct
attendu.
3
6
installations ou transports sanitaires; à tout objet destiné aux enfants; à des aliments ou à des
boissons; à des objets de caractère religieux; à des monuments historiques, des œuvres d'art ou
des lieux de culte; à des animaux ou à des carcasses d'animaux.
- Il est interdit d'employer des pièges et autres dispositifs dans toute ville, localité, village ou toute
autre zone où se trouve une concentration de populations civiles, où aucun combat ne se déroule
entre des forces terrestres ni ne semble imminent, à moins :
a) que ces armes ne soient placées sur un objectif militaire ou à proximité immédiate d'un tel
objectif; ou
b) que des mesures ne soient prises pour protéger les populations civiles contre les effets
desdites armes, telles que le placement de sentinelles ou le lancement d'avertissements par
exemple.
7.3. En fonction de leur contenu (produits chimiques par exemple), les IED peuvent tomber dans
le champ d’application de conventions internationales spécifiques (CIAC par exemple).
7.4. Certains juristes s’interrogent en outre pour savoir si les IED déclenchés par la victime
peuvent être assimilés à des mines, que le protocole II amendé (comme la convention
d’Ottawa d’ailleurs) définit comme « un engin placé sous ou sur le sol ou une autre surface,
ou à proximité, et conçu pour exploser du fait de la présence, de la proximité ou du contact
d'une personne ou d'un véhicule. »
8.
IMPACT HUMANITAIRE.
Les études de la société civile (voir la présentation d’AOAV de 2013 et l’étude du Small Arms
Survey 2013 notamment) montrent l’importance de l’impact humanitaire.
On retiendra notamment les éléments suivants :
- les IED causent un très grand nombre de victimes : environ 17300 en 2011 et 20900 en 2012
(présentation AOAV avril 2013) ;
- ce nombre augmente ;
- Parmi les victimes, le ratio moyen est de 3 blessés pour 1 mort ;
- Les IED touchent plus largement les civils : globalement les trois quarts des victimes sont des
civils ;
- Un peu plus de la moitié des attaques ont lieu dans les zones urbaines.
Ces chiffres peuvent être comparés à d’autres armes explosives pour lesquelles la communauté
internationale a fait et continue de faire beaucoup d’efforts. Par exemple, selon le Landmine
monitor, les mines (tous types confondus) ont fait en 2011 environ 2200 victimes et en 2012
environ 1400. Les données sont certes imparfaites et on pourrait sans doute en discuter les méthodes
de calcul ; il apparait néanmoins clairement qu’on n’est pas dans le même ordre de grandeur que
pour les IED.
Le nombre de victimes, en particulier parmi les civils, justifierait une action énergique de la
communauté internationale.
7
* * *
Deuxième partie : la lutte contre les IED
* * *
Face à ce péril, à titre national ou en multilatéral, les Etats ne sont pas inactifs.
Différentes pratiques se sont développées pour lutter contre les IED. Elles sont présentées sous
différentes formes (par exemple « understand, pursue, prevent, protect and prepare », « Deter,
prevent, detect, protect, respond » ou « Defeat the device, attack the network, prepare the force »),
mais on retrouve globalement des éléments communs.
Une liste (indicative et non exhaustive) de ces « bonnes pratiques » figure ci-dessous.
1.
AMELIORER LA CONNAISSANCE RELATIVE AUX RESEAUX, A LA FABRICATION ET A
LA MISE EN ŒUVRE DES IED.
- Mise en place d’unités spécialisées, sous commandement centralisé, pour la recherche, la
neutralisation ou la destruction d’IED, ainsi que pour la collecte et l’analyse d’IED ou
d’éléments d’IED.
- Développement de compétences technico-légales appropriées pour l’exploitation des éléments
recueillis sur les lieux de fabrication ou sur les scènes d’explosion (exploitation technique et
biométrique) – voir par exemple l’expérience du MNTL (multi-national theatre laboratory).
- Développement de bases de données sur la constitution des IED, leur emploi et les réseaux.
2.
LUTTER CONTRE LA CONFECTION DES ENGINS.
2.1. Limiter les possibilités d’acquérir des explosifs civils (pour des usages illégitimes).
-
Amélioration du traçage (administratif) des explosifs et des détonateurs civils ;
Mise en place de systèmes de licences (par entreprise et avec une liste nominative des
personnels autorisés) et de déclarations pour l’importation, le commerce et l’utilisation ;
Centralisation des informations sur ces produits dans une base de données accessible à
l’ensemble des services étatiques concernés ;
Etablissement de normes de sécurité pour leur conservation, leur transport et leur emploi ;
Mise en place de contrôles du respect de ces normes ;
Application stricte des normes internationales sur le marquage chimique des explosifs plastiques
(notamment la Convention MARPLEX pour les Etats signataires).
2.2. Limiter les possibilités de fabriquer des explosifs artisanaux.
-
Limitation des concentrations maximales autorisées pour certains éléments chimiques
susceptibles d’être utilisés comme précurseurs pour la fabrication d’engins artisanaux ;
Amélioration du traçage (administratif) des produits ;
Mise en place de systèmes de licences (par entreprise et avec une liste nominative des
personnels autorisés) et de déclarations pour l’importation, le commerce et l’utilisation ;
Centralisation des informations sur ces produits dans une base de données accessible à
l’ensemble des services étatiques concernés ;
Etablissement de normes de sécurité pour leur conservation, leur transport et leur emploi ;
Mise en place de contrôles du respect de ces normes ;
Sensibilisation de la population sur le risque de détournement de ces produits ;
Poursuite des efforts de recherche sur le marquage chimique des produits.
8
2.3. Limiter les possibilités d’accès aux explosifs militaires.
-
Sécurisation des lieux de stockage et de transports ;
Neutralisation ou destruction des munitions non explosées ou abandonnées ;
Prise de dispositions techniques pour éviter l’emploi détourné des munitions de guerre.
NOTA : La question de la sécurisation des stocks d’armes/munitions (PSSM - Physical Security
and Stockpile Management) est une question transverse. Elle est en effet abordée dans d’autres
cadres : elle a été abordée dans le cadre des mesures préventives générales du protocole V de la
CCW ; elle sera également un des points de l’ordre du jour de la prochaine conférence biannuelle
du PoA/ALPC (Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre). Il
existe par ailleurs déjà des guides très complets. L’office des Nations Unies pour les affaires de
désarmement (UNODA) a notamment développé les IATG - International Ammunition Technical
Guidelines
et
mis
en
place
le
programme
UN
SAFERGUARD
(voir
http://www.un.org/disarmament/un-saferguard/)
3.
PROTEGER LES CIBLES POTENTIELLES.
-
4.
Identification des cibles possibles, des zones propices à l’emploi d’IED et des points qui
pourraient être utilisés comme point d’observation pour déclencher des engins à distance pour
les observer ;
Surveillance de ces sites et des routes d’accès ;
« clearance » des lieux ;
Sensibilisation des populations locales à la reconnaissance d’indices de présence d’IED.
TRAITER LES IED.
4.1. Améliorer la détection des engins.
- Emploi de chiens ou d’autres animaux (voir par exemple l’emploi de rats au Mozambique pour
le déminage) capables de détecter des explosifs ;
- Développement de la capacité de détection/alerte des environnements dangereux (threat
awareness & ground sign detection).
4.2. Empêcher le dispositif de fonctionner.
-
5.
Mise en œuvre de brouilleurs qui empêchent notamment les IED radiocommandés de
fonctionner ;
Développement de capacités de neutralisation/destruction (équipes de démineurs avec du
matériel spécifique).
LIMITER LES EFFETS DES IED.
-
Amélioration des procédures de sécurité (notamment pour la protection des sites et des réseaux
de transport) ;
Renforcement de la résistance des véhicules ;
Amélioration de la protection des personnes.
9
6.
LUTTER CONTRE LES RESEAUX.
L’emploi d’IED s’inscrit généralement dans le cadre de l’action d’un réseau organisé : définition
des cibles et conception de l’attaque, financement et approvisionnement des matières, recrutement
et formation des opérateurs, fabrication de l’engin, mise en œuvre, exploitation médiatique.
Lutter contre ce réseau organisé commence par un travail de renseignement : collecter analyser,
exploiter, partager et recouper les informations pour identifier les groupes et leurs modes
opératoires (Threat Tactics, Techniques and Procedures – Threat TTP).
Il y a ensuite un travail de surveillance de l’activité de ces groupes pour essayer de détecter les
signaux indiquant une attaque par IED à venir.
Des opérations préventives contre les différents maillons de la chaine décrite ci-dessus (de la
décision de monter l’attaque à sa mise en œuvre effective) peuvent également être menées pour la
briser.
Ceci nécessite parfois d’adapter les dispositifs juridiques pour faciliter les enquêtes et les poursuites
et assurer des mesures pénales fortes (sanctionner de manière juste mais exemplaire ; dissuader).
Il importe également d’adapter les procédures de recueil et d’analyse des IED ou des éléments
d’IED afin que celles-ci soient compatibles avec leur emploi comme éléments de preuve dans les
procédures judiciaires. Il s’agit notamment de veiller à la préservation de l’intégrité des éléments
pendant le recueil et l’analyse, ainsi qu’à leur conservation ensuite.
Enfin, des campagnes publiques de prévention et d’information via les médias peuvent être menées
pour sensibiliser les populations aux dangers à redouter et les amener à avoir de bons réflexes
(comportement face à un colis suspect ou après une explosion). Ces campagnes peuvent en outre
permettre de collecter de l’information et de réduire les soutiens des groupes armés
(approvisionnements).
Par ailleurs, au-delà de ces bonnes pratiques, quelques enseignements généraux se dégagent :
6.1. La lutte contre les IED est un effort transverse et interministériel. Il faut un réseau pour
lutter contre le réseau. Ce n’est pas qu’une question technique qui ne concernerait que les
ministères dits de sécurité (police/défense). Cela doit impliquer également les autres ministères
(justice, industrie, finance, santé, éducation éventuellement, etc.). Des séminaires interministériels
peuvent améliorer considérablement le niveau des échanges d’informations, donc l’efficacité de la
lutte contre les IED. Il s’agit en particulier de développer une compréhension commune pour
permettre une action coordonnée.
6.2. La lutte contre les IED nécessite la mise en place d’une stratégie globale (plan d’actions
combinées associant des lignes d’opérations dans les différents secteurs concernés). Elle doit être
institutionnalisée pour être efficace.
6.3. Ce travail entre services de l’Etat peut être complété par une action avec les acteurs
privés :
- l’industrie, pour le contrôle des produits dangereux par exemple ;
- les organisations humanitaires, s’agissant de la sensibilisation de la population et de l’assistance
aux victimes par exemple.
6.4. L’action des grandes organisations internationales (CICR par exemple) ou de certaines
ONG auprès des groupes armés ou, du moins, des populations vivant dans des zones contrôlées par
ces groupes armés (populations qui, pour une partie d’entre elles, soutiennent parfois ces groupes)
peut s’avérer utile pour améliorer la diffusion du DIH et la stigmatisation de l’emploi aveugle
d’IED.
10
6.5. La coopération internationale, en particulier au niveau régional est essentielle. Elle peut
porter sur :
- l’échange d’information technique et opérationnelle entre services de sécurité ;
- la formation et l’entrainement, tant sur les aspects techniques qu’organisationnels ; dans ce
domaine, un certain nombre d’Etats et/ou d’organisations (par exemple le centre
d’excellence C-IED de l’OTAN -situé en Espagne- ou l’UNMAS) ont développé des
capacités de formation et d’entrainement ;
- la définition de niveaux de qualifications standards agréés pour les équipes C-IED
(neutralisation/destruction) ;
- le développement ou la fourniture de matériels C-IED ;
- la coopération judiciaire ;
- l’amélioration des contrôles aux frontières pour limiter les flux qui alimentent la chaine de
fabrication des IED (circulation des personnes et des matières). Sur ce dernier point,
l’expertise de l’Organisation mondiale des douanes (WCO - World Custom organisation),
qui a développé le programme Global Shield, est notable.
11
ANNEXE II
Le protocole II amendé est le seul instrument de droit international humanitaire qui mentionne
explicitement les IED. C’est donc a priori un cadre approprié pour discuter des IED.
Deux difficultés apparaissent cependant :
- La première tient à la protection des informations. Les IED étant utilisés par des groupes armés
non étatiques et souvent à des fins terroristes, les informations relatives sont également liées aux
réseaux illégaux des groupes armés et sont donc sensibles. Par ailleurs, il faut être vigilant à ne pas
diffuser d’informations qui pourraient être utilisées par ces groupes. La coopération entre Etats est
un élément clef, mais elle se déroule pour l’essentiel entre services spécialisés et une enceinte
comme la CCW ne permet pas d’entrer dans le détail opérationnel.
- La seconde tient au cadre restreint du protocole II de la CCW.
- d’une part, le protocole ne vise que l’interdiction ou la limitation de l’emploi ;
- d’autre part, son champ d’application (article 1) est limité « en plus des situations visées à
l'article 1er de la présente Convention4, aux situations visées à l'article 3 commun aux Conventions
de Genève du 12 août 19495 », mais il ne s'applique pas aux « situations de tensions et de troubles
intérieurs, telles que émeutes, actes de violence isolés et sporadiques et autres actes de caractère
similaire, qui ne sont pas des conflits armés ».
Toute disposition visant des mesures prescriptives en amont, notamment pour limiter l’accès des
groupes armés aux éléments constitutifs d’un IED, sortiraient donc du cadre du protocole,
nonobstant le fait que de telles mesures engageraient des problématiques industrielles,
commerciales ou douanières beaucoup plus larges.
Ces difficultés sont réelles, mais ne devraient pas constituer une excuse à l’inaction. Elles ne sont
d’ailleurs pas incontournables.
Ainsi, plusieurs pistes pourraient être examinées.
1.
CONSTITUER UN RESEAU DES POINTS DE CONTACTS NATIONAUX (POC) POUR LA
LUTTE CONTRE LES IED (C-IED).
S’agissant des échanges d’informations et des coopérations multinationales, force est de constater
que la première difficulté est d’identifier les possibilités. D’où l’idée de demander aux Etats parties
de faire un état de leurs capacités et d’identifier un POC national C-IED pour la coopération.
La rédaction par l’ISU d’un questionnaire pourrait être examinée. Il s’agirait de demander à chaque
Etat partie d’indiquer :
- les dispositions juridiques et règlementaires que lui-même a prises ;
- une description de son organisation nationale C-IED (notamment la désignation d’un POC
national pour la coopération internationale dans la lutte contre les IED) ;
- l’expertise qu’il a développée (notamment s’il a des unités ou centres spécialisés, s’il a
développé des outils spécifiques, etc.) ;
- les formations et/ou coopérations qu’il pourrait éventuellement proposer sur demande.
L’idée serait de créer ainsi un réseau de POC nationaux et de leur donner des pistes de coopération.
Charge ensuite aux Etats parties d’entrer en contact bilatéral pour examiner les coopérations
possibles et définir leurs niveaux, puis d’entrer le cas échéant dans un échange d’informations plus
sensibles.
4
5
NDLR Les situations de conflit armé international.
NDLR les situations de conflit armé non international.
12
Il ne s’agirait pas d’un rapport annuel, mais d’un rapport unique, qu’il appartiendrait aux Etats
parties de mettre à jour en tant que de besoin.
Ces rapports ne seraient pas publics. L’ISU en ferait une compilation qui ne serait diffusée qu’aux
Etats parties.
Il pourrait enfin être intéressant d’examiner comment les informations recueillies pourraient être
intégrées :
- avec la base de données sur le déminage établie dans le cadre du système des Nations Unies
(mentionnée à l’article 11.2 du protocole) et à laquelle les Etats parties sont déjà censés fournir,
pour le déminage, des informations concernant les différents moyens et techniques, des listes
d'experts, d'organismes spécialisés ou de centres nationaux qui puissent être contactés.
- et/ou avec le projet de base de données, portail ou plateforme d’échange d’information, dont le
questionnaire pourrait constituer une première étape.
2.
CONTINUER D’APPROFONDIR L’ECHANGE D’INFORMATION EN ESSAYANT DE
L’AXER SUR DES THEMES PLUS PRECIS.
Il s’agit d’éviter la répétition, années après années, des mêmes présentations. Ainsi certains thèmes
pourraient être approfondis :
La détection et les contre-mesures techniques :
Il existe un certain nombre de publications, salons, workshops ou séminaires annuels sur la lutte
contre les IED6. Il pourrait être intéressant de les identifier et de prendre contact avec les
organismes qui les publient ou les organisent pour qu’ils présentent aux Etats parties leurs activités
et les domaines de développements intéressants.
- Les matières pyrotechniques civiles :
Il existe un cadre normatif important s’agissant des explosifs civils. Le groupe d’experts pourrait
approfondir ses connaissances. Un échange avec la Commission internationale technique des
explosifs (instituée par la Convention MARPLEX) pourrait être profitable.
- Les détonateurs :
La problématique des détonateurs n’a pas été beaucoup abordée dans les travaux du groupe. Le
détonateur est pourtant un élément clef du dispositif. Il pourrait être intéressant d’entendre
davantage d’experts sur le contrôle, la traçabilité et la détectabilité de cet élément.
- Les produits chimiques dits précurseurs :
Une des pistes évoquées est l’amélioration du contrôle et de la traçabilité des précurseurs par des
mesures administratives au niveau national et/ou régional. Le groupe d’experts a déjà entendu
plusieurs Etats et organisations régionales qui ont mis en place des instruments de ce type (par
exemple l’Organisation des Etats d’Amérique avec les accords CIFTA7 ou l’Union Européenne
avec la règlementation n°98/2013 sur la commercialisation et l’utilisation de précurseurs
d’explosifs).
6
Par exemple la publication semestrielle Counter IED report (http://www.counteriedreport.com) ou le salon annuel CIED organisé par MKDS
Training (http://www.mkds-training.com/events-home.html), mais il y en a d’autres.
7
Inter-American Convention Against Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related Materials
13
L’élaboration de ce type de mesure contraignante par le groupe d’experts sortirait largement de son
domaine de compétence. Pour autant, celui-ci pourrait élaborer une liste des réglementations
existantes et compléter le document « Compilation of existing guidelines, best practices and
recommendations » édité par l’ISU.
Des mesures techniques ont également été évoquées par certains Etats :
- soit pour améliorer la traçabilité et/ou la détectabilité de ces substances (incorporation de
marqueur chimiques, à l’instar de ce qui existe pour les explosifs plastiques),
- soit pour empêcher que le produit ne soit utilisable pour la fabrication d’explosifs.
Une des difficultés est cependant de ne pas dégrader les qualités du produit pour les usages civils
légitimes (par exemple dans le cas des engrais). De fait, de l’avis de plusieurs experts, aucune
solution technique satisfaisante n’a pour l’instant été trouvée.
Le groupe d’experts pourrait cependant poursuivre la veille sur les progrès techniques possibles
avec le développement des nano et bio technologies.
3.
EXAMINER LA POSSIBILITE DE REDIGER DE « GUIDELINES » DE LA LUTTE CONTRE
LES IED.
Certains ont pu évoquer de façon informelle l’idée d’un protocole spécifique aux IED dans le cadre
de la CCW afin d’en interdire l’emploi en droit international. On peut toutefois s’interroger sur la
portée réelle d’une telle interdiction, dans la mesure où :
- le droit existant est déjà très clair sur les limites de leur emploi ; ce n’est donc pas tant un
problème de manque de droit que d’application du droit existant ;
- ce ne sont de toute façon pas des Etats mais des groupes non étatiques qui fabriquent et utilisent
des IED.
Plus globalement, si des mesures devaient être envisagées, elles concerneraient des segments qui
seraient clairement hors du domaine de compétence de la CCAC parce qu’elles engageraient des
problématiques industrielles, commerciales ou douanières beaucoup plus larges. Elles ne sauraient
donc prendre la forme d’un instrument juridiquement contraignant.
Pour autant, rien d’interdirait aux Etats parties au protocole II amendé, saisis de la question dans ce
cadre pertinent, de se mettre d’accord pour développer un recueil de « guidelines », non
contraignantes juridiquement, qui recommanderaient un certain nombre de dispositions ou de
« bonnes pratiques » pour lutter contre les IED. Les Etats parties pourraient appuyer la publication
de ce document par une déclaration politique, prise au consensus, qui rappellerait l’importance de la
menace, la nécessité de protéger les civils, les règles du DIH pertinentes et l’importance, en
particulier, du respect des dispositions du protocole II amendé relatives aux IED. Les Etats parties
appelleraient ainsi l’attention de la communauté internationale et signifieraient par-là leur volonté
d’engager une action résolue.
14
CCW Amended Protocol II Group of Experts
Geneva, 1 – 2 April 2014
Food-for-Thought Papers
by the Co-Coordinator on Improvised Explosive Devices
Introduction
The increasing use of Improvised Explosive Devices (IEDs) by armed groups is a
challenge to all States, regardless of regional policy issues.
The Group of Experts of Amended Protocol II to the CCW on IED have been meeting
every year since 2009. Many presentations were delivered, allowing States Parties to be
widely informed about the different fields related to IEDs: technical issues, legal
framework, humanitarian consequences, operational aspects, etc.
However, one question remains: beyond the exchange of general information facilitated
by those annual meetings of experts, what concrete multilateral work can be undertaken
by experts of States Parties to Amended Protocol II?
I had the opportunity to participate in all five sessions. After I had reviewed the work
done by the Group since 2009, it seemed to me that it could be useful to:

Try to summarize key elements of these presentations, with regard to the issue of
IEDs and the best practices of States (Annex I)

Reflect on the possible future direction of the work of the group of experts
(Annex II)
Enclosed are those two “food-for-thought” papers prepared in my capacity as CoCoordinator on IEDs. They do not reflect any national position. They are only drawn for
the consideration of States Parties to make a decision on the way forward.

Capt. (Navy) Erwan Roche – France.
ANNEX I
* * *
Part I : Focus on IEDs
* * *
Improvised Explosive Devices (IED) are not new. During the nineteenth century, anarchists
groups already used those "infernal machines."1
However, the use of IEDs increased greatly over the last two decades. They became a global
threat. Nowadays, IEDs are one of the main causes of civilian casualties in conflicts and no
region is spared. But the problem remains complex to understand.
1.
DEFINITION.
There is no agreed definition.
However, some definitions provided by publications by states or international organizations
do converge.
We can thus consider that an IED is a home-made explosive device (as opposed to
industrially manufactured munition) that includes, alone or in combination, explosive,
incendiary or toxic (radiological, biological or chemical) materials in order to inflict
damages to persons or objects.
2.
TARGETS.
IEDs are used against:
- Security forces (soldiers / police);
- Civilians;
- Goods (vehicles, etc.);
- Infrastructure:
o public and private buildings;
o transport networks (bridges, roads, etc.);
o Supply (water, energy, etc.) or transmission (telephone, etc.) networks.
3.
TYPES OF IEDS.
IED can be classified by effects (explosive, chemical, incendiary, etc.), by delivery (Suicide
bomber operated - SBO IED, Vehicle borne IED - VB IEDI) or by trigger type:
- Time operated (TO IED) ;
- Victim operated (VO IED) :
- Pressure Plate IED (PPIED) igniter pressure plate ;
- Trip Wire IED (TWIED) traction igniter (Tripwire).
- Command operated (CO IED) :
- Command Wire IED (CWIED): IED controlled by wire, usually by closing an electrical
circuit ;
- Remote or Radio-Controlled IED (RCIED): IED controlled by electromagnetic pulse
(radio, cell phone, electric remote control, etc.).
Improvised explosive projectiles (rockets or mortars craft) were also developed. They are
sometimes referred to as "flying IEDs."
1
Title from the Chapter associated with IED in Small Arms Survey 2013 (Jeremie Binnie and Joanna Wright)
2
4.
ELEMENTS IN AN IED.
Generic elements of an IED are:
- A container:
The envelopes containing the main charge are diverse. It can range from a fruit basket to a
cooker, or a milk box.
- A power source (battery) connected to an electrical circuit:
This non-specific equipment can easily be found.
- An activation system (trigger / switch / initiating event system / fuze) using:
- Pressure (e.g. syringe);
- Time delays (e.g. kitchen timer);
- Movement (e.g. mercury switch);
- Remote radio control (e.g. telephone);
- Electric control.
These elements are not specific to IEDs and can also easily be found.
- An initiator:
It initiates the detonation of the main charge. Initiators are sometimes home-made, but in a
number of cases, they are industrial or military detonators.
- The main charge :
The explosive charges are composed of:
o Either home-made explosives,
They are made from chemicals diverted from their legitimate functional purposes, for
example fertilizer (especially fertilizers containing nitrate).
An explosive material is a product which abruptly breaks down into large releases of gas at an
elevated temperature.
There are 3 modes of decomposition:
The combustion: propagation by thermal conduction.
Velocity of Propagation: mm / min
e.g. wood
The deflagration : propagation by mechanical compression.
Velocity of Propagation: 1-2 km / s
e.g. firecracker, fireworks
The detonation: shock wave propagation.
Velocity of Propagation : of up to 10 km / s
E g. dynamite (civil), HMX (military)
EXPLOSION
In order to deflagrate or detonate, like in combustion, the following elements are needed:
- An oxidizer (Oxidizer): nitrate, chlorate or permanganate, for example;
- A Fuel (Reducer): sugar, aluminum powder, sulfur or hydrocarbon for example;
- A power supply to initiate the reaction.
3
Extract from the presentation by Mr Jiménez Sanchez, spanish CID director, april 2013.
Pieces of metal (e.g. nails) may be added to increase the lethality of the explosion.
In addition, products such as coffee or paints are sometimes used to mask explosives and
avoid detection by dogs.
It is necessary to make a point at this stage: the issue of chemical precursors has a strong
regional dimension. Products used in Asia are not the same as those used in Afghanistan or in
South America (for example, because the fertilizers, soils and climate are different). With
regard to measures to control flows over these products, regional cooperation is essential.
- Or military explosives:
- Ammunition diverted from existing stockpiles (looting of arsenals, thefts during
transportation of ammunition, etc.);
- Explosive remnants of war (unexploded munitions and sub-munitions or abandoned
mines, etc.).
- Or civilian explosives:
Explosives used in the mining industry (e.g. dynamite, TNT, etc.) or pyrotechnic substances
contained in fireworks (e.g. black powder) can be used in manufacturing IEDs.
5.
IMPORTANCE OF THE PHENOMENON.
The development of IED is a global phenomenon. It is a reality of modern asymmetric
conflicts. In 2011 and 2012, about 45 countries were affected, on all five continents.
However, the phenomenon is concentrated in countries plagued by non-international armed
conflicts or violent internal disturbances and tensions (Afghanistan, Iraq, Pakistan, Syria,
Nigeria, Somalia, Colombia, Mexico, etc.).
It is a multidimensional threat (land, air, sea).
Weak state structures, corruption and porous borders are aggravating factors.
It is also an evolving threat:
- The adaptation cycle of the users is becoming shorter;
- Internet increases the dissemination of information on how to manufacture explosive
devices;
4
- Armed groups increasingly use IEDs in urban areas;
- Devices are getting more reliable (explosives and triggers).
6.
REASONS FOR THIS DEVELOPMENT.
IEDs are mostly employed by non-state armed groups, which often do not have access to
heavy weapons or conventional ordnances.
IEDs are indeed:
- Cheap;
- Relatively simple to make and implement (most components are commercially available;
for the rest, local smuggling and crime networks can facilitate access to the explosives or
to other necessary materials);
- In their design, easily adaptable to local circumstances.
Thus, some armed groups have found in IEDs a "stand-off" strike capability which they
otherwise lacked.
The use of IEDs also allows these groups to produce effects:
- At the tactical level:
- they weaken the security forces;
- they undermine the morale of those security forces.
- At the operational level:
- they reduce the freedom of movement and action of the security forces;
- they require security forces to adopt higher levels of protection, making it more difficult
for the security forces to engage with the local population (a source of essential
information) and may contribute to reducing the legitimacy of the security forces.
- At the strategic level, they induce:
- social consequences: they create a feeling of insecurity which weakens the will and
resilience of the population;
- economic consequences: they can disrupt and paralyze trade;
- political consequences: they cause a loss of confidence in the authorities.
The use of IEDs among (or deliberately against) civilians also enables armed groups to
multiply the impact of the attacks by the terror they inspire.
7.
LEGAL FRAMEWORK.
A legal point is to be made: IED is not prohibited as such.
However,
7.1. The general rules of international humanitarian law, in particular rules related to :
- The prohibition to cause superfluous injury or unnecessary suffering,
- Discrimination,
- Proportionality,
- Military necessity,
- And precaution in attack,
are applicable to IEDs, like any other weapons.
7.2. Amended Protocol II of the CCW includes specific provisions that prohibit or
restrict the use of IED2.
2
This text is also the only international law which explicitly mentions IED.
5
IEDs " designed, constructed or adapted to kill or injure, and which functions unexpectedly
when a person disturbs or approaches an apparently harmless object or performs an apparently
safe act " are included in the category of "booby traps", as defined in Article 2 (§ 4) of
Amended Protocol II.
IEDs " designed to kill, injure or damage and which are activated manually, by remote control
or automatically after a lapse of time " are included in the category of "Other devices" as
defined in Article 2 (§ 5 ) of Amended Protocol II.
The legal regime for IED falling into either of these categories is defined by Article 3
(General Restrictions on the Use of Mines, Booby-Traps and Other Devices) and 7
(Prohibition of use of booby traps and other devices).
In particular, they point out that:
ART3 - extracts
- It is prohibited to use booby-traps or other devices that are designed or of a nature to cause
superfluous injury or unnecessary suffering.
- It is prohibited to use booby traps or other devices against the civilian population as such
or against individual civilians or civilian objects.
- The indiscriminate use3 of booby traps or other devices is prohibited.
- All feasible precautions shall be taken to protect civilians from the effects of booby traps
or other devices.
ART7 - extracts
- The rules of international humanitarian law related to treachery and perfidy apply,
including the prohibition of using booby traps and other devices that are attached to or
associated with: internationally recognized protective emblems, corpses or graves, medical
facilities or transportation; object intended for children, food or beverage; objects of a
religious character; historic monuments, works of art or places of worship, animals or their
carcasses.
- It is prohibited to use booby-traps and other devices in any city, town, village or other area
containing a similar concentration of civilians in which combat between ground forces is
not taking place or does not appear to be imminent, unless:
a) Such weapons are placed on or in close vicinity of a military objective, or
b) Measures are taken to protect civilians from their effects, for example the posting of
warning sentries or the issuing of warnings.
7.3. Depending on their content (e.g. chemicals), IED may also fall into the scope of specific
international agreements (e.g. CWC).
7.4. Some lawyers also question whether victim activated IEDs could be treated as mines,
which Amended Protocol II (and the Ottawa Convention) defines as "a munition placed under
or on the ground or other surface, or near, and designed to be exploded by the presence,
proximity or contact of a person or a vehicle."
8.
HUMANITARIAN IMPACT.
3
Indiscriminate use is any placement of such weapons:
(a) which is not on, or directed against, a military objective. In case of doubt as to whether an object which is normally dedicated to civilian
purposes, such as a place of worship, a house or other dwelling or a school, is being used to make an effective contribution to military action,
it shall be presumed not to be so used; or
(b) which employs a method or means of delivery which cannot be directed at a specific military objective; or
(c) which may be expected to cause incidental loss of civilian life, injury to civilians, damage to civilian objects, or a combination thereof,
which would be excessive in relation to the concrete and direct military advantage anticipated.
6
Studies carried out by the civil society (see the presentation of AOAV in 2013 and the study
of Small Arms Survey in 2013 among others) show the important humanitarian impact of IED
use.
Following points are to be noted:
- IEDs cause a large number of victims: approximately 17,300 in 2011 and 20,900 in 2012
(AOAV presentation in April 2013);
- This number is increasing;
- Among the victims, the average ratio is 3 wounded for 1 dead;
- IEDs more broadly affect civilians: overall three-quarters of the victims are civilians;
- Slightly more than half of the attacks take place in urban areas.
These figures can be compared with other explosive weapons for which the international
community has undertaken and continues to undertake efforts. For example, according to the
Landmine Monitor, mines (from all types) causes in 2011 about 2,200 victims, and in 2012
about 1400. The data is imperfect and methods of calculation could probably be debated;
nevertheless, it is clear that IEDs are on a different scale of magnitude.
The number of casualties, especially among civilians, could justify vigorous action by the
international community.
* * *
Part II: countering IEDs
* * *
Facing this danger, nationally or in multilateral framework, states have not been inactive.
Different practices were developed to counter IEDs. They are presented in various forms (e.g.,
"Understand, pursue, prevent, protect and prepare", "Deter, prevent, detect, protect, respond"
or "Defeat the device, attack the network, prepared the force"), but common elements can be
found between them.
A list (indicative and non-exhaustive) of these "good practices" is proposed below.
1.
IMPROVE KNOWLEDGE ON NETWORKS, MANUFACTURING AND USE OF IEDS.
- Establishment of specialized units, under centralized command, for research, neutralization
or destruction of IEDs, as well as for collection and analysis of IEDs or elements of IEDs
- Development of appropriate technical and legal skills to analyze information gathered from
premises where the IEDs were manufactured or from explosion sites (technical and
biometric testing) - see for example the experience of MNTL (multi-national theater
laboratory).
- Development of information databases on the constitution of IEDs, use and networks.
2.
COUNTER THE MANUFACTURE OF DEVICES.
2.1. Reduce possibilities to acquire civilian explosives (for illegitimate uses).
-
Improve (administrative) tracing of civilian explosives and detonators;
7
-
Establishment of licensing systems (for each company and with a list of authorized
names) with provisions on declarations for import, trade and use;
Centralization of information on these products in a database accessible to all national
services concerned;
Establishment of safety standards for their storage, transport and use;.
Establishment of a system to monitor compliance with these standards;
Strict application of international standards for chemical marking of plastic explosives
(notably for the MARPLEX Convention signatory states).
2.2. Counter home-made explosives (HMEs).
-
Limitations on the maximum concentrations of certain chemicals which may be
authorized because they are at risk of being used as precursors for HMEs;
Improved (administrative) tracing of products;
Establishment of licensing systems (for each company and with a list of authorized
names) with provisions on declarations for import, trade and use;
Centralization of information on these products in a database accessible to all national
services concerned;
Establishment of safety standards for their storage, transport and use;
Establishment of a system to monitor compliance with these standards;
Public awareness on the risk of diversion of these products;
Continued research on chemical marking.
2.3. Reduce possibilities to access military explosives.
- Securing storage facilities and transport;
- Neutralization or destruction of unexploded or abandoned ordnance;
- Establishment of technical measures to avoid misappropriated use of ammunition or
munitions.
NOTE: The issue of Physical Security and Stockpile Management (PSSM) is a cross-cutting
issue. This question is indeed addressed in other contexts: it was partially addressed in the
context of Protocol V (under item general preventive measures); it will also be on the agenda
of the next biennial meeting of the UN PoA/SALW (Program of Action on Small Arms and
Light Weapons). Comprehensive guidelines were already developed. The United Nations
Office for Disarmament Affairs (UNODA) has for instance developed IATG - International
Ammunition Technical Guidelines and implemented the UN SAFERGUARD program (see
http://www.un.org/disarmament/un-saferguard/)
3.
Protect potential targets.
- Identification of possible targets against which IEDs are likely to be used and areas that
could be used to as observation points to trigger remotely-activated devices;
- Monitoring of these sites and access roads;
- "Clearance" of these sites;
- Awareness of local population, in particular with regard to signs of the presence of IEDs.
4.
RESPONDING TO IEDS.
4.1. Improve the detection of IEDs.
8
-
Use of dogs or other animals (e.g. the use of rats in Mozambique for mine clearance) able
to detect explosives;
Development of the ability to detect hazardous environments (threat awareness & ground
sign detection).
4.2. Prevent the device from exploding.
-
5.
REDUCE THE EFFECTS OF IEDS.
-
6.
Use of jamming systems that prevent particular radio-commanded IEDs from running ;
Development of neutralization / destruction capacities (demining teams with specific
equipment).
Improvement of the safety procedures (particularly for the protection of sites and transport
networks) ;
Increase of the resistance of vehicles;
Improvement of the protection of persons.
DEFEAT THE NETWORKS.
The use of IED generally falls within the activities of an organized network, through several
tasks: definition of the targets, design of the attack, financing and supply with materials,
recruitment and training of operators, manufacture of the device, carrying out the attack and
exploitation of the result in the media.
The defeat of such organized networks starts with intelligence tasks: collect, analyze, operate,
share and integrate information to identify the groups and their procedures (Threat Tactics,
Techniques and Procedures - Threat TTP).
Then it is necessary to monitor the activity of these groups, trying to detect any signal
indicating potential IED attacks.
Preventive actions to break the various links in the chain described above may also be carried
out.
It also sometimes requires adapting legal frameworks in order to facilitate investigations and
prosecutions and to ensure strong criminal sanctions (to punish in a fair but also exemplary
fashion and to deter).
It is also important to adapt procedures for the collection and analysis of IED or IED elements
so that these procedures are compatible for their use as evidence during legal proceedings.
These include ensuring the preservation of the integrity of the elements during collection and
analysis, and their conservation afterwards.
Eventually, public prevention and information campaigns, mainly through the media, can be
developed in order to raise the awareness of the population on the dangers of IEDs, so that the
local population develops a proactive response to such situations (reaction toward a
suspicious package or after an explosion). These campaigns can also help gather information
and reduce local support and assistance to armed groups (supply).
Notwithstanding, beyond these good practices, some lessons learned emerged:
6.1. The fight against IED is a cross-cutting and interdepartmental effort. It takes a
network to fight the network. This is not a technical issue which would only concern the
security forces (police / defense). This fight should also involve other ministries (justice,
industry, finance, health, education possibly, etc.). Interdepartmental seminars can
significantly improve the level of information exchange, and consequently the effectiveness
9
of the fight against IEDs. In particular, developing common understanding on this topic is
needed to enable a coordinated action.
6.2. The fight against IEDs requires the establishment of a comprehensive strategy
(combined action plan involving lines of operations in different sectors). It should be
institutionalized to be effective.
6.3. The interdepartmental work can be complemented through coordinated activities
with private actors such as:
- Industry, for the control of hazardous products for example;
- Humanitarian organizations, with regard to the awareness and assistance to victims for
example.
6.4. The work carried out by international organizations (e.g. ICRC) or some NGOs
with armed groups, or with the people living in the areas under the control of those armed
groups (and some of whom might support these groups) may be useful to improve the
dissemination of IHL and stigmatize the use of IEDs in indiscriminate attacks.
6.5. International cooperation, especially at the regional level, is essential. It may
involve:
Exchange of technical and operational information between security services;
- Training in both technical and organizational aspects. In this area, a number of states
and/or organizations (for instance the NATO C-IED Centre of Excellence -located in
Spain- or UNMAS) have already developed a number of capacities ;
- Definition of agreed qualification standards for C-IED teams (neutralization/destruction);
- Development or supply of C-IED equipment;
- Judicial cooperation;
- Improving border controls to limit flows that feed the chain of IED manufacturing
(movement of persons and materials). On this last point, the expertise of the World
Customs Organization (WCO), which has developed the Global Shield program, should be
further noted.
10
ANNEX II
Amended Protocol II is the only instrument of International Humanitarian Law which
explicitly mentions IEDs. Therefore, it is an appropriate framework to discuss IEDs.
However, two difficulties arise:
- The first difficulty lies in the protection of information. IEDs are used by non-state armed
groups, often for terrorist purposes. Therefore, most information on IEDs or on the use of
IEDs is also related to the illegal networks and is therefore sensitive. Also, States Parties
should be careful not to disseminate any information that could later be used by those
groups. Cooperation between states is a key element, but this mainly happens between
specialized services. CCW does not have the scope to address operational issues.
- The second difficulty lies in the limited scope of Amended Protocol II of the CCW.
- On the one hand, Amended Protocol II only deals with prohibitions or restrictions on
the use of mines, booby traps and other devices;
- On the other hand, its scope (Article 1) is limited "in addition to situations referred to in
Article I of this Convention (note : the situations of international armed conflict), to
situations referred to in Article 3 common to the Geneva Conventions of 12 August
1949 (note : the situations of non-international armed conflict)", but it does not apply to
"situations of internal disturbances and tensions, such as riots, isolated and sporadic acts
of violence and other acts similar nature that are not armed conflict."
Any provision for prescriptive measures, including the limitation for those groups to access
components that could be used in IEDs, would therefore move outside of the framework of
Amended Protocol II, notwithstanding the fact that such measures would involve broader
industry, trade and customs interests.
These difficulties are real, but they should not be an excuse for a lack of action. It is possible
to avoid them.
Thus, several possibilities could be considered.
1.
ESTABLISH A NETWORK OF NATIONAL POINTS OF CONTACT (POC) FOR
COUNTER IED (C-IED).
With regard to the exchange of information and multinational cooperation, the first challenge
is to identify opportunities. Hence the idea to request States parties to report on their C-IED
capabilities and identify a C-IED national POC for each State Party.
An option for the ISU to issue a questionnaire could be considered. It would request each
State Party to provide information on:
- National legal and regulatory provisions it has taken;
- A description of its national organization that coordinates or leads on C-IED (including the
designation of a national POC for international cooperation in C-IED);
- The expertise it has developed (especially if it has organized and specialized units or
centers, or if it has developed specific tools, etc.);
- Training and/or cooperation that it could possibly offer upon request.
The results of this questionnaire could help to create a network of national POC and enable
them to identify opportunities for cooperation. Then, States Parties will be responsible in
contacting each other to discuss possible cooperation, define in which ways they want to be
involved and eventually exchange bilaterally sensitive information.
11
It would not be an annual report, but a single one-off report. It will then be to up to the States
Parties to update their own information as needed.
Those reports would not be public. ISU would make a compilation of them which would be
distributed to States Parties only.
It might also be interesting to consider how the information gathered could be integrated:
- With the database on mine clearance established within the United Nations system (as
referred to in Article 11.2 of the Protocol) to which States Parties are already supposed to
provide information about means and techniques available for clearance, lists of experts, as
well as specialized agencies or national points of contact.
- And / or with the concept of a possible information exchange database, portal or platform,
for which the questionnaire could be a first step.
2.
CONTINUE THE EXCHANGE OF INFORMATION, TRYING TO FOCUS ON MORE
SPECIFIC TOPICS.
The idea is to avoid repeating, year after year, the same presentations. Some topics could be
further explored:
- Detection and counter measures techniques:
There are a number of publications, exhibitions, workshops or annual seminars on the CIED4. It could be interesting to identify and contact the organizations that publish such work
to see whether a presentation to States Parties could be of interest.
- Civilian explosive materials:
There is an existing important normative framework with respect to the control of civilian
explosives. The group of experts could improve its knowledge. In particular, it could be
interesting to hear from the International Technical Commission explosives (established under
the MARPLEX Convention).
- Detonators:
The issue of detonators has not been fully explored in the previous work of the group.
Detonators are however a key component of the device. It might be interesting to hear more
from experts on the control, traceability and detectability of this component.
- Chemicals precursors:
One of the approaches mentioned is to improve the control and traceability of precursors
through administrative measures at national and/or regional level. The group of experts has
already heard several states and regional organizations that implemented such instruments (eg
the Organization of American States with CIFTA5 agreements, or the European Union with
the regulation No. 98/2013 on the marketing and use of explosives precursors).
4
For instance, the biannual publication Counter IED report (http://www.counteriedreport.com) or CIED annual event organized by MKDS
Training (http://www.mkds-training.com/events-home.html), but there are others.
5
Inter‐American Convention Against Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and Other Related
Materials
12
The group of experts would not have competence to develop binding recommendations.
However, the group could develop a list of existing regulations which would complement the
existing document entitled Compilation of existing guidelines, best practices and
recommendations, published by the ISU.
Technical measures were also noted by some States, such as:
- Either improving the traceability and/or detectability of these materials (chemical marking
as for some plastic explosives for instance),
- Or preventing the product from being used in manufacturing explosives.
One difficulty, however, is not to downgrade the quality of the material for legitimate civilian
purposes (e.g. in the case of fertilizers). In fact, several experts consider that no satisfactory
technical solution has yet been found.
However, the group of experts could continue to keep track of any technical development
happening in this field, notably with the improvement of nano and bio technologies.
3.
CONSIDER THE POSSIBILITY OF DRAFTING "GUIDELINES" WITH REGARD TO
C-IED.
Some informally suggested a specific protocol on IEDs in the framework of the CCW in order
to prohibit its use under international law. However, we can wonder about the scope of such
an instrument since:
- The existing APII law already establishes very clear rules about their use; it is not so much
a problem of the lack of rules, but a problem of the enforcement of these rules;
- IEDs are manufactured and used in most cases by non-state actors, not by states;
More generally, if measures were to be considered, they would relate to topics that are clearly
outside of the scope of the CCW, because they would involve broader industry, commercial
or customs issues and interests. Therefore a legally binding instrument does not seem
appropriate.
However, nothing prevent States Parties to Amended Protocol II, seized of the matter in this
relevant context, to agree in developing a collection of non-legally binding "guidelines”,
which would recommend a number of policy approaches or "best practices" to improve
collective C-IED. States Parties could endorse such a document by a political statement,
approved by consensus, which could recall the growing importance of the threat, the need to
protect civilians, the relevant rules of IHL and, in particular, the provisions of Amended
Protocol II on IEDs and the importance of compliance with its requirements by all the parties
to an armed conflict. As a result, States Parties would draw attention of the international
community to this matter and show their willingness to engage in decisive action.
13