Termes de référence

Termes de référence
Suivi évaluation du projet LEMMA
« Ensemble pour la mobilité »
Soutien au Partenariat pour la Mobilité UE-Tunisie
Expertise France (EF) est une agence publique de coopération ayant pour mission d’assurer l’ingénierie
et la conduite de projets au profit de bailleurs bi et multilatéraux.
1. Contexte du projet LEMMA
En 2014, 1.3 millions de Tunisiens résidaient à l’étranger (12 % de la population) ; plus de 80 % résident
dans l’Union Européenne (UE) ce qui fait de la Tunisie un partenaire incontournable de l’UE dans le
domaine de la migration. Les flux migratoires, dont la destination se diversifie, restent déterminés par
la saturation du marché du travail tunisien et un taux de chômage important notamment chez les jeunes
diplômés. La diaspora participe au développement économique du pays via les transferts de fonds ou
encore la création d’emplois, mais aussi par une participation active à la transition politique du pays.
Par ailleurs la Tunisie est devenue ces dernières années un pays de transit et d’installation pour les
migrants ; elle accueille depuis 2011 de nombreux étrangers libyens, syriens et subsahariens suite aux
conflits régionaux. Conscient du rôle joué par les migrations dans le développement économique et
social, le pays est en cours d’élaboration de sa stratégie nationale migratoire.
La migration figure parmi les priorités politiques de l'Union européenne dans ses relations avec les pays
du sud de la Méditerranée. En Novembre 2012, l'UE et la Tunisie ont signé un plan d'action 2013-2017
permettant d’ouvrir le dialogue sur les migrations, avec l'objectif de conclure un partenariat pour la
mobilité traitant la circulation des personnes, la gestion de la migration légale, la migration et le
développement, la protection des droits des migrants, la lutte contre la migration irrégulière, et la
réadmission. Le partenariat pour la mobilité (PPM) entre l'UE, dix de ses États membres (Belgique,
Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pologne, Portugal, Suède et Royaume-Uni) et la Tunisie
a été signé le 3 mars 2014. Il fixe un ensemble d’objectifs politiques et prévoit des initiatives à mettre
en place pour garantir une bonne gestion de la circulation des personnes.
L’une de ces initiatives est le projet « Soutenir le Partenariat UE-Tunisie pour la Mobilité » mis en œuvre
dans le cadre d’une subvention à l’établissement public Expertise France.
1
Le projet associe au niveau européen la France, la Suède, le Portugal, la Pologne, l’Espagne, l’Italie et
la Belgique, représentés au sein du consortium par différents acteurs : agences de développement,
ministères concernés, opérateurs techniques ; au niveau tunisien, le ministère des Affaires sociales;
l’Observatoire National de la Migration ; l’Office des Tunisiens à l’étranger ; le ministère de la Formation
professionnelle et de l’Emploi ; l’Agence tunisienne de coopération technique; le ministère du
développement, de l’investissement et de la Coopération Internationale ; l’Agence Nationale pour
l’Emploi et le Travail Indépendant.
D’une durée de 3 ans, le projet a pour objectif de soutenir la mise en œuvre du PPM UE-Tunisie en
renforçant les capacités du gouvernement tunisien à développer et mettre en œuvre sa politique
nationale migratoire.
Il tend plus spécifiquement à :
•
Renforcer la capacité des autorités tunisiennes compétentes à gérer la migration de
travail et la mobilité professionnelle à travers une coopération accrue avec leurs
partenaires européens (composante 1) ;
Il s’agit d’encourager la convergence entre la politique de l’emploi et de la migration, par :
-
Un diagnostic sur l’adéquation entre la politique migratoire et le marché de travail tunisien
-
L’appui à la mise en place d’une gouvernance interministérielle autour de la Stratégie nationale
migratoire
-
L’appui technique en vue d’une mobilité professionnelle basée sur la compétitivité
-
La promotion de voies légales d’accès à l’UE et information et sensibilisation aux droits
•
Améliorer la connaissance des caractéristiques et tendances des principales
communautés tunisiennes en Europe et mettre en place un programme ciblé de
mobilisation des compétences de la diaspora afin de favoriser l’intégration de la
migration dans le développement local et régional (composante 2) ;
Il est ainsi prévu :
-
Un diagnostic du secteur de la mobilisation des tunisiens de l’étranger
-
Une analyse des meilleures pratiques de mobilisation de la diaspora au niveau national et des
capacités institutionnelles correspondantes
-
Un appui à la formulation des choix stratégiques et un appui institutionnel
-
Une stratégie de communication transversale vers les TRE
-
Un appui direct aux acteurs d’accompagnement à l’investissement des TRE
-
Un appui institutionnel à la prise en compte du phénomène migratoire dans le développement
local et régional
-
Un appui à la définition du cadre de coopération décentralisée
2
-
Un projet pilote d’appui au plan de développement local intégrant la migration
•
Renforcer les capacités des autorités tunisiennes compétentes et des organisations de
la société civile à apporter un soutien à la réinsertion des personnes retournant au pays
(composante 3).
Cela passe par :
-
Une cartographie des acteurs et dispositifs du retour et de la réinsertion
-
Un appui au gouvernement en vue de la définition / développement d’une feuille de route sur le
retour et la réinsertion
-
Un renforcement des capacités des structures publiques tunisiennes responsables de la
réinsertion des migrants de retour
-
Un projet pilote de mutualisation de la réinsertion
-
Un échange d’expériences sur l’accueil des migrants étrangers en Tunisie
2. Description de la prestation
2.1.1.
Objectif
L’objectif du suivi-évaluation est d’analyser la mise en œuvre des activités, et d’en mesurer l’impact en
rapport avec les résultats attendus mentionnés dans le cadre logique.
Le suivi-évaluation doit permettre d’adapter les activités du projet au fur et à mesure, sur la base d’outils
développés en concertation avec les partenaires et bénéficiaires de l’action.
Le suivi-évaluation doit enfin permettre de récolter des données utilisables lors des évaluations
intermédiaire et finale qui seront conduites par un prestataire externe.
2.1.2.
Méthodologie
Les prestataires devront remettre une méthodologie détaillée et un calendrier d’action qui seront
discutés avec Expertise France, puis présentés aux partenaires du projet pour garantir leur
appropriation. La méthodologie doit permettre d’interroger régulièrement la cohérence stratégique du
projet et son adaptation aux évolutions du contexte ; elle devra prendre en compte l’approche genre et
droits humains.
2.1.3.
Durée
La prestation est prévue pour durer 30 mois : septembre 2016 – février 2019.
2.1.4.
Budget
Le budget maximum pour le suivi-évaluation de l’ensemble du projet est de 95 000€ TTC.
3
3.
Expertise requise
-
Connaissance ou capacité à appréhender les 3 volets d’action du projet : migration
professionnelle / mobilisation de la diaspora et intégration de la migration dans le
développement local / retour et réinsertion
-
Expérience prouvée en suivi - évaluation de projets migration
-
Très bonne connaissance du contexte et des acteurs tunisiens de la migration
-
Expérience en suivi évaluation de projets multi acteurs : administrations, agences publiques,
organisations internationales, OSC.
-
Excellent niveau de français oral et écrit (langue de travail du projet)
-
Une connaissance de l’arabe serait un atout
4.
Contenu des offres
-
Méthodologie proposée incluant les résultats attendus, les livrables et le calendrier
-
Budget détaillé en Euros
-
CVs des candidats / membres de l’équipe
-
Références
-
Garantie de disponibilité des équipes
Obligations générales :
-
Les candidats ne doivent pas être en situation de faillite
-
Les candidats ne doivent pas avoir été jugés coupables de fraude, corruption, implication dans
une organisation criminelle, blanchiment d’argent ou activités illégales
-
Les candidats doivent être en règle par rapport à ses obligations légales (paiement de ses
contributions sociales, impôts et taxes selon les règles du pays d’établissement).
-
5.
Les candidats ne doivent pas être en conflit d’intérêt avec l’action.
Localisation
Tunisie : mise en œuvre des activités de suivi - évaluation ; réunions de lancement et de restitution.
Paris : réunions préparatoire, intermédiaire et finale
6.
Calendrier
Les offres devront être envoyées au plus tard le 10 juillet 2016 à minuit par mail à
[email protected] et [email protected]
4
7. Critères d’évaluation
Suivi évaluation du projet LEMMA Projet de soutien au PPM UE- Tunisie
Evaluateur:
CRITERES D’ELIGIBILITE
OUI
NON
Note
/10
Taux
La candidature est complète et contient les éléments listés au point 4. (Méthodologie, calendrier, CVs, références etc.)
Le budget total ne dépasse pas 95 000€ TTC
Critère
Eléments d’évaluation
Commentaires
Connaissance ou capacité à appréhender les 3 volets d’action du projet : migration professionnelle
Compréhension du
contexte
/ mobilisation de la diaspora et intégration de la migration dans le développement local / retour
et réinsertion
15%
1,5
25%
2,5
15%
1,5
30%
30
15%
1,5
Très bonne connaissance du contexte et des acteurs tunisiens de la migration
Expérience prouvée en suivi-évaluation de projets migration
Expérience en suivi-évaluation de projets d’assistance technique / expertise long terme / appui
Expérience en Suivi
évaluation
institutionnel
Expérience en suivi-évaluation de projets multi acteurs : administrations, agences publiques,
organisations internationales, OSC.
Références pertinentes
Compétence
nécessaire
Excellent niveau de français oral et écrit (langue de travail du projet)
Méthodologie /
Calendrier
Pertinence de la méthodologie pour atteindre les objectifs de la prestation.
Budget
Le budget est détaillé et cohérent
Si possible : une connaissance de l’arabe
Le calendrier est réaliste et pertinent.
Note
5
10
Remarque (s):
6