ETRE ANNONCEUR EN MUSIQUE POUR SUR SUR

ETRE ANNONCEUR EN MUSIQUE POUR SUR SUR-SCENE.COM
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Votre contrat de location d'espace sur sur-scene.com
Parties concernées par le contrat
L'éditeur :
Association sur-scene.com
3 rue Ferme
41100 Vendôme
L'annonceur :
Le contrat
-Le contrat passé entre l'association sur-scene.com et l'annonceur engage respectivement les deux
parties pour l'année civile qui va du 01/01/2014 au 31/12/2014.
-Le montant de la prestation effectuée par l'association sur-scene.com est de 150€TTC (1) pour
l'année concernée.
L'association sur-scene.com garantie l'affichage du logo de l'établissement sur le site sur-scene.com
ainsi que l'ouverture d'une page dédiée à l'annonceur ( ladite page permet l'affichage de 10photos
maximum de l'établissement, énoncer les prestations de l'établissement, annoncer du matériel
d'occasion ainsi que des bonnes affaires).
-L'annonceur garantie le respect des règles édictées par le site et les différents documents y faisant
référence.
Exonération de responsabilité
L'association sur-scene.com ne peut être tenue responsable pour les cas suivants :
Problème de fonctionnement du site due à un problème de fonctionnement ou une surcharge
ou tout autre problème issu du serveur d'hébergement du site.
Problème de réception des emails provenant du site sur-scene.com dus au fonctionnement de
la messagerie de l'annonceur.
Résiliation du contrat
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties au contrat sur demande auprès de l'autre
partie. Elle doit être faite au minimum un mois avant la date de ladite résiliation et la raison
invoquée doit être « réelle » et « sérieuse » .
Une compensation forfaitaire évaluée par l'association sur-scene.com pourra être demandée si la
motivation de la résiliation n'est pas estimée « réelle » et « sérieuse ». Elle ne pourra en aucun cas
excéder le montant de la prestation annuelle.
Un calcul de la somme due dans ce cas par l'association sur-scene.com se fait en fonction du temps
de contrat restant.
Tribunal compétent
Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de commerce de Blois dans le Loir et Cher.
(1)
TVA non applicable art. 293 du CGI.
Pour plus de précision, les conditions générales d'utilisation de sur-scene.com qui complètent ce
document sont à l'adresse ci-dessous.
http://www.sur-scene.com/main.php?div=fr_conditiongeneraledutilisation-div
Fait à
Signature et/ou cachet de l'association
le
Signature et/ou cachet de l'annonceur
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parties pour l'année civile qui va du 01/01/2014 au 31/12/2014.
-Le montant de la prestation effectuée par l'association sur-scene.com est de 150€TTC (1) pour
l'année concernée.
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ainsi que l'ouverture d'une page dédiée à l'annonceur ( ladite page permet l'affichage de 10photos
maximum de l'établissement, énoncer les prestations de l'établissement, annoncer du matériel
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référence.
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ou tout autre problème issu du serveur d'hébergement du site.
Problème de réception des emails provenant du site sur-scene.com dus au fonctionnement de
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Résiliation du contrat
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partie. Elle doit être faite au minimum un mois avant la date de ladite résiliation et la raison
invoquée doit être « réelle » et « sérieuse » .
Une compensation forfaitaire évaluée par l'association sur-scene.com pourra être demandée si la
motivation de la résiliation n'est pas estimée « réelle » et « sérieuse ». Elle ne pourra en aucun cas
excéder le montant de la prestation annuelle.
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de contrat restant.
Tribunal compétent
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(1)
TVA non applicable art. 293 du CGI.
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