intégration des réfugiés par l`ue

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UNHCR
RMF 28
Intégration des réfugiés par l’UE
Par le bureau européen de l’UNHCR
L’article 34 de la Convention de 1951 appelle les Etats
à faciliter « l’assimilation et la naturalisation » des
réfugiés. Le Haut Commissariat a récemment adressé des
recommandations aux membres de l’Union Européenne sur
les moyens de mieux répondre à cet appel.
Dans le cadre de son mandat, qui consiste
notamment à aider les pays à remplir leurs
obligations envers les demandeurs d’asile
et les réfugiés, l’UNHCR a récemment
mené une série d’évaluations dans
plusieurs pays de l’Union européenne
pour identifier certains obstacles à
l’intégration des réfugiés et des autres
personnes qui ont besoin d’une protection
internationale. Pour les hommes, femmes
et enfants réfugiés qui ont répondu à cette
enquête, les principaux obstacles sont :
n une connaissance insuffisante
des langues locales et des
différences culturelles,
n des attitudes discriminatoires et un
manque d'ouverture envers les étrangers,
n l’incompréhension des sociétés d'accueil
face à la situation spécifique des réfugiés,
n l'impact psychologique d'une inactivité
prolongée pendant les procédures d'asile,
n l’accès limité aux droits pour les
personnes qui se voient accorder
une protection subsidiaire.
La longueur des procédures d’asile peut
constituer l’un des obstacles majeurs à une
bonne intégration sociale, économique et
culturelle. Pendant la procédure visant à
déterminer leur statut, les demandeurs
d’asile sont souvent contraints à attendre
dans l’inaction et la crainte de l’avenir,
ce qui peut se répercuter sur leur santé
mentale par des dépressions, des syndromes
de dépendance, des réactions d’apathie
ou de perte de confiance en soi. Ces
phénomènes, à leur tour, induisent une
démotivation qui se révèle préjudiciable
à l’embauche ou à l’acquisition de
compétences professionnelles, une
fois l’asile reconnu. Cet état de fait est
d’autant plus nuisible aux enfants.
Les politiques d’accueil devraient donc faire
en sorte de minimiser leur isolement et leur
mise à l’écart des communautés d’accueil, et
leur donner l’opportunité d’acquérir et de
développer des compétences linguistiques
et professionnelles utiles, et pour les aider
dans leur recherche d’emploi. Les cours de
langue devraient être proposés dès le début
de la procédure, et comprendre également
des informations civilisationnelles
permettant au nouvel arrivant de décoder
la société dans laquelle il compte s’intégrer.
De plus, l’UNHCR suggère de limiter à
6 mois la période pendant laquelle les
demandeurs d’asile n’ont pas le droit de
chercher du travail dans le pays d’accueil.
En effet, en leur ouvrant l’accès au marché
du travail et de l’éducation, on pourrait
réduire le coût de leur accueil pour les
deniers publics, décourager le travail au
noir et faciliter leur réintégration dans leur
propre pays après leur retour. En effet, on
leur permettrait d’acquérir une certaine
indépendance financière et un certain
niveau de compétence professionnelle.
Le logement, qui permet de construire des
relations avec la communauté d’accueil,
est également important pour la future
intégration. La détention, même pour
une courte période, peut avoir des effets
à long terme sur les personnes et sur leur
capacité à s’adapter à la société d’accueil
et y prendre pied, particulièrement pour
les enfants et les personnes traumatisées.
La directive européenne relative au
statut des ressortissants de pays tiers
résidents de longue durée accorde, sous
certaines conditions, le droit de résidence
permanente après 5 ans de résidence sur
le territoire d’un membre de l’UE. Cette
directive ne s’applique pas aux réfugiés :
à l’heure actuelle, ces derniers, même
quand ils résident légalement dans un pays
membre et y ont apporté leur contribution
à la vie d’une communauté, n’ont pas les
mêmes droits que les autres ressortissants
de pays tiers résidant légalement sur le
territoire de l’UE. Il en va de même pour
les personnes qui se voient accorder
une protection subsidiaire. Le Haut
Commissariat considère que le droit de
résidence permanente devrait être accordé
aux réfugiés et aux personnes qui se voient
accorder une protection subsidiaire, et ce
au plus tard après trois ans de résidence.
En outre, les modalités d’accueil peuvent
aussi être préjudiciables à l’intégration
lorsqu’elles accentuent ou prolongent les
effets de traumatismes intervenus avant
la fuite. Lorsqu’une personne est séparée
en permanence de sa famille, lorsqu’elle
ne travaille pas, lorsqu’elle est exclue et
marginalisée, lorsqu’elle a peur de l’avenir
et se heurte à l’ignorance, à l’hostilité et
aux comportements humiliants de ceux
qui l’entourent, son état psychologique ne
peut qu’en être aggravé. Il est important
de supprimer ces obstacles qui tendent
à perpétuer le traumatisme. Si les
conséquences de ces chocs psychiques
ne sont pas traitées convenablement,
les réfugiés ne seront pas en mesure de
participer pleinement aux programmes
d’intégration qui leur sont proposés,
et auront beaucoup de mal à jouer un
rôle actif dans la société d’accueil. Il est
donc nécessaire de leur procurer des
soins spécialisés, de les conseillers et de
leur donner accès au système de santé
– sachant bien que dans ce contexte, il
faut faire appel à l’aide d’interprètes
et de médiateurs interculturels.
La possibilité de retrouver sa famille est
un puissant accélérateur d’intégration. Les
membres d’une famille peuvent aider à
soutenir socialement un nouvel arrivant et,
ce faisant, promouvoir son intégration. Mais
l’UE opère une limitation très restrictive
dans sa définition du rapprochement
familial, n’acceptant que les membres de la
cellule familiale proche et négligeant le fait
que dans d’autres cultures, les liens avec les
parents plus éloignés peuvent être très forts.
L’UNHCR encourage les Etats membres
faire preuve à cet égard de pragmatisme
et de flexibilité face à des demandes de
rapprochement familial concernant d’autres
membres de la famille, qui vivaient sous le
même toit que le requérant avant sa fuite.
La naturalisation est la conclusion du
processus d’intégration sur le plan légal,
puisqu’elle met un terme au statut de
réfugié. Plusieurs membres de l’UE ont
réduit les obstacles qui se dressaient sur
cette voie : attente moins longue, moins de
frais administratifs imposés aux requérants,
suppression de l’obligation de renoncer à sa
nationalité d’origine. Le Haut Commissariat
encourage les autres Etats membres à suivre
cet exemple et à envisager eux aussi des
moyens de faciliter l’acquisition de leur
nationalité par les réfugiés qu’ils accueillent.
Pour plus d’information, veuillez contacter
Pirkko Kourula ([email protected]),
directeur du bureau européen de l’UNHCR.
1. A l’occasion d’une rencontre informelle des ministres de
l’Union européenne en charge des questions d’intégration,
l’UNHCR a publié une Note sur l’intégration des réfugiés
dans l’Union européenne : http://www.unhcr.fr/cgi-bin/
texis/vtx/news/opendoc.htm?tbl=NEWS&id=46443d965