COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION « Espace

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE LA COMMISSION
« Espace communautaire, aménagement, SCOT, ZAC d’intérêt communautaire,
urbanisme, pays, développement durable, subventions, transports »
du 30 octobre 2007
Léognan, Monsieur Bernard FATH
Ayguemorte les Graves, Monsieur Philippe DANNE
Beautiran, Monsieur Lionel PEZAT
présent
absent
présent
Cabanac et Villagrains, Monsieur Jean Bernard BILLAT
absent
Cadaujac, Monsieur Benoit MARTIN
absent
Castres Gironde, Monsieur Jean Claude PAULIN
absent
Isle Saint Georges, Monsieur Jean André LEMIRE
présent
La Brède, Madame Sylvie DUFRANC
excusée
Martillac, Monsieur Francis DELORT
absent
Saint Médard d’Eyrans, Madame Dominique GARBAYE
absente
Saint Médard d’Eyrans, M. TAMARELLE
présent
Saint Morillon, Madame Danielle SECCO
présente
Saint Selve, Monsieur Pierre Jean THERON
absent
Saucats, Monsieur Francis TARRIDE représenté par M. PAUQUET
absent
Projet d’observatoire foncier des bords de Garonne
Présentation d’une étude de faisabilité
Anaïs PEREZ, ingénieur stagiaire à l’Ecole Nationale d’Ingénieurs des Travaux
Agricoles de Bordeaux, présente les résultats de l’étude qu’elle a menée, dans le
cadre d’un stage de six mois effectué au sein du service Système d’Information
Géographique de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Sur le secteur des zones humides, l’enjeu est de maintenir une agriculture qui
permette d’entretenir l’équilibre écologique du milieu.
Ainsi, la création d’outils de maîtrise du foncier apparaît indispensable pour mener
à bien une politique volontariste de valorisation de la zone.
L’Observatoire Foncier (OF) apparaît donc opportun pour :
- obtenir des informations sur les tendances d’évolution du marché foncier,
- apporter une base de réflexion nécessaire à l’élaboration d’une politique de
gestion foncière.
Les besoins de l’observatoire foncier sont exposés selon plusieurs axes :
- Axe organisationnel : l’OF doit être un outil multi-partenarial. Un comité de
pilotage est proposé, composé de tous les acteurs du foncier des zones
humides des bords de Garonne.
- Axe technique : les données doivent être mises en relation dans une base de
données relationnelle.
- Axe budgétaire : la composition du budget dépend de l’implication de
chaque partenaire de l’OF et des choix qu’ils feront pour prendre en charge
les différents postes.
Enfin, des exemples d’analyse de données sont présentés à partir des données du
cadastre vectorisé (identification des entités de propriété, des droits de propriété,
de l’occupation du sol) et des données de la SAFER (identification des zones de
mouvements, des prix de vente, des destinations des parcelles).
L’étude de faisabilité met en évidence les atouts du projet : l’observatoire est
techniquement possible et les partenaires potentiels ont affirmé leur volonté d’y
prendre part. Toutefois, pour que l’OF existe, leur implication doit se concrétiser
et se pérenniser sur le long terme.
Débat faisant suite à la présentation
Les membres de la commission soulignent l’intérêt de l’étude de faisabilité.
Monsieur FATH évoque la philosophie du plan d’action pour la préservation et la
valorisation des zones humides des bords de Garonne qui est de concilier
préservation du milieu naturel et activités humaines (agriculture, tourisme).
Selon lui, le problème de la déprise agricole vient notamment du fait que les
acheteurs de terrain les plus offrant n’ont pas, de manière générale, de projet
agricole mais recherchent plutôt une propriété de détente à l’écart de la ville, ou
bien un terrain pour chevaux. Ce qui est problématique, c’est que les vendeurs
font une analyse capitalistique de la situation et préfèrent vendre au plus offrant.
Ainsi, Monsieur FATH fait observer le paradoxe qui existe entre désir de préserver
l’agriculture sur les zones humides et spéculation foncière.
Monsieur FATH souhaite que cet outil d’observation que représente l’observatoire
foncier soit complété par un outil juridique qui permette de constituer de
nouvelles réserves foncières.
La SAFER précise que dans le cadre de ses missions elle peut proposer aux
collectivités, actrices sur les zones humides (Conseil Général de la Gironde,
Communauté de Communes de Montesquieu, communes,…), son concours pour
maîtriser le foncier grâce à une convention. Dans un premier temps, la SAFER les
aide à identifier les collectivités qui sont les plus à même à exercer un droit de
préemption, les espaces concernés pour cela et la vocation de ces espaces. Par la
suite, la convention formalisera le rôle de chaque collectivité-partenaire et le rôle
que celles-ci attribuent à la SAFER, dans le but d’une gestion concertée de la zone
humide.
Monsieur MONTES, chargé d’étude au cabinet GEREA, précise qu’il existe d’ores et
déjà des outils financiers (issus des politiques de subventions européennes
notamment), dont il ne faudrait pas négliger la portée et qui pourraient être
exploités pour les besoins du programme de valorisation des bords de Garonne. Il
indique également que le système de la préemption peut conduire à un mitage du
parcellaire, ce qui constitue déjà un problème majeur sur le territoire.
En conclusion, Monsieur le vice-Président demande aux services de la Communauté
de Communes de Montesquieu, de la SAFER et du Conseil Général de se mettre en
relation pour élaborer la convention de partenariat. Celle-ci pourra être élaborée
en concertation avec les agriculteurs.
Les Espaces Naturels Sensibles du Conseil Général sur les zones humides en
bords de Garonne
Monsieur FATH informe qu’une réunion s’est tenue à la Communauté de Communes
de Montesquieu au cours de laquelle les services du Conseil Général ont pu
présenter aux agriculteurs locaux la politique départementale des Espaces Naturels
Sensibles et expliquer en détail la procédure de mise à disposition des terrains
appartenant au Conseil Général.
Monsieur FATH souligne le point important de cette réunion qui est que le Conseil
Général s’est engagé à revenir sur un découpage plus fin de la ZPENS, en n’y
incluant uniquement les zones qui ont vraiment vocation à être protégées.
Gestion cynégétique de la forêt départementale de Migelane
Monsieur FATH informe qu’une réunion s’est tenue à la Communauté de Communes
de Montesquieu en présence de l’AICA de Léognan - Martillac, de la Fédération
Départementale des Chasseurs de Gironde, de l’ONF et du Conseil Général de la
Gironde.
Cette réunion a mis en lumière la nécessité de parvenir à un consensus entre
l’AICA, le Conseil Général et l’ONF afin de permettre aux chasseurs de réguler la
population d’animaux nuisibles de la forêt de Migelane, et ce conformément à un
plan de chasse.
Monsieur FATH a demandé aux acteurs en présence de se réunir à nouveau afin de
procéder à l’élaboration de ce plan de chasse.
Agenda 21
Monsieur FATH pense que toutes les actions évoquées lors de cette commission
s’intègreraient tout à fait dans un Agenda 21 et souhaite les voir inscrites dans un
document récapitulatif d’ici à la fin de l’année.