CLUB KENSINGTON COOP Chasse et Pêche
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CLUB KENSINGTON COOP Chasse et Pêche
Politiques pour les terrains de camping Mai 2010 GÉNÉRAL -1 La COOP compte 15 terrains de camping identifiés et numérotés ainsi que 2 terrains supplémentaires , disponibles pour la location sur une base hebdomadaire. Aucun prolongement au-delà des terrains désignés n’est permis sans avoir reçu au préalable l’autorisation du Conseil d’administration. -2 Seuls les véhicules qui rencontrent les exigences établies par le code routier et camping et caravaning ainsi que l’approbation du Conseil d’administration, seront permis sur le terrain. Pour de courtes durées et pour des besoins pratiques, les locataires peuvent avoir une autre tente-roulotte ou roulotte à l’arrière, sur leur terrain pourvu que ceci n’incommode aucun locataire. -3 Toute demande d’ajout ou de construction doit être faite par écrit et conforme aux « directives pour la construction d’une rallonge ». L’approbation doit être obtenue avant de commencer les travaux. Les ajouts/constructions sont considérés comme « amélioration locative » et ne sont pas considérés comme faisant partie du terrain de la COOP. -4 Un abri (cuisinette) sera permis sur le terrain à l’exception de la politique 3 ci-haut. -5 Les membres locataires seront responsables de garder leur terrain propre et libre de tout débris. -6 Les membres locataires se doivent de respecter la vie privée de leurs voisins et de s’assurer que le bruit est réduit au minimum. Par conséquent, aucune génératrice n’est tolérée après 23 h. -7 Dans une situation critique telle que, le décès du membre, accident majeur, invalidité, etc., le membre peut vendre sa roulotte, tente-roulotte à un membre de sa famille immédiate (fils, fille) ou elle peut-être inclus dans les droits de succession tel que spécifié dans le testament du défunt membre. -8 Un foyer portatif y est permis tout en respectant la loi municipale ainsi que les consignes de la SOPFEU et les règlements du Club. MODALITÉ DE LOCATION -8 Les frais de location sont établis par le Conseil d’administration et sont payables annuellement au complet le plus tard à la fin du mois de mai. Après cette date, le membre perd le privilège d’utiliser le camping. CKC-04 Politiques camping 20100510FR Page 1 de 3 -9 Les frais annuels doivent avoir été payés avant de renouveler le service de camping. -10 Les membres locataires qui n’ont pas l’intention de renouveler leur bail doivent en aviser le directeur concerné avant le 31 mai. -11 Une preuve d’assurance responsabilité doit être fournie au moment du renouvellement du terrain. -12 Si le membre refuse d’enlever son véhicule du à la perte du privilège de location ou au non-renouvellement de la location, le Conseil procédera au remorquage du véhicule aux frais du membre. -13 Dû aux risques environnementaux, aucun système de chauffage au combustible liquide (essence, diesel ou autre) ne peut être installé dans une roulotte. LISTE POUR LES TERRAINS VACANTS -14 Les membres qui désirent obtenir un terrain doivent soumettre par écrit un de demande au directeur responsable des terrains de camping. -15 Si aucun terrain de camping n’est disponible au moment ou la demande est soumise, les noms seront inscrits sur la liste d’attente des membres intéressés. -16 Les membres copropriétaires ont priorité sur les membres annuels lors de la location de terrain. -17 Les terrains non occupés seront offerts aux membres intéressés et inscrits sur la liste d’attente selon l’ordre d’inscription. Elle peut aussi être utilisée pour les membres souhaitant déménager d’un site à un autre. -18 Lorsqu’un terrain se libère, le directeur responsable avise les membres selon l’ordre d’inscription et selon l’article 17 ci-dessus. -19 Lors d’un refus, il doit se réinscrire sur la liste d’attente s’il désire un autre terrain libre. Le nom s’ajoute à la fin de la liste. Le terrain libre est offert au membre suivant inscrit sur la liste d’attente de location. VENTE DU VÉHICULE RÉCRÉATIF -20 La liste d’attente de location de terrain de la COOP est prioritaire sur la liste d’intérêt d’achat de roulotte (VR). -21 Les membres qui désirent acheter un véhicule récréatif peuvent en informer le directeur concerné. Un membre qui désire vendre son véhicule peut obtenir le nom des intéressés. CKC-04 Politiques camping 20100510FR Page 2 de 3 -22 Par contre, le véhicule peut demeurer sur le terrain si les conditions suivantes sont remplies : - aviser le directeur concerné; -que l’acheteur du véhicule soit aussi le membre prioritaire sur la liste d’attente et qu’il est toujours intéressé avant d’aller au suivant. Ou - si la liste d’attente d’un terrain ne contient aucun nom et que la vente se fait à un membre de la COOP. CKC-04 Politiques camping 20100510FR Page 3 de 3