CLUB KENSINGTON COOP Chasse et Pêche

Transcription

CLUB KENSINGTON COOP Chasse et Pêche
Politiques pour les terrains de camping
Mai 2010
GÉNÉRAL
-1
La COOP compte 15 terrains de camping identifiés et numérotés ainsi
que 2 terrains supplémentaires , disponibles pour la location sur une base
hebdomadaire. Aucun prolongement au-delà des terrains désignés n’est permis
sans avoir reçu au préalable l’autorisation du Conseil d’administration.
-2
Seuls les véhicules qui rencontrent les exigences établies par le code
routier et camping et caravaning ainsi que l’approbation du Conseil
d’administration, seront permis sur le terrain. Pour de courtes durées et pour des
besoins pratiques, les locataires peuvent avoir une autre tente-roulotte ou
roulotte à l’arrière, sur leur terrain pourvu que ceci n’incommode aucun locataire.
-3
Toute demande d’ajout ou de construction doit être faite par écrit et
conforme aux « directives pour la construction d’une rallonge ». L’approbation
doit être obtenue avant de commencer les travaux. Les ajouts/constructions sont
considérés comme « amélioration locative » et ne sont pas considérés comme
faisant partie du terrain de la COOP.
-4
Un abri (cuisinette) sera permis sur le terrain à l’exception de la politique 3
ci-haut.
-5
Les membres locataires seront responsables de garder leur terrain propre
et libre de tout débris.
-6
Les membres locataires se doivent de respecter la vie privée de leurs
voisins et de s’assurer que le bruit est réduit au minimum. Par conséquent,
aucune génératrice n’est tolérée après 23 h.
-7
Dans une situation critique telle que, le décès du membre, accident
majeur, invalidité, etc., le membre peut vendre sa roulotte, tente-roulotte à un
membre de sa famille immédiate (fils, fille) ou elle peut-être inclus dans les droits
de succession tel que spécifié dans le testament du défunt membre.
-8
Un foyer portatif y est permis tout en respectant la loi municipale ainsi que
les consignes de la SOPFEU et les règlements du Club.
MODALITÉ DE LOCATION
-8
Les frais de location sont établis par le Conseil d’administration et sont
payables annuellement au complet le plus tard à la fin du mois de mai. Après
cette date, le membre perd le privilège d’utiliser le camping.
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-9
Les frais annuels doivent avoir été payés avant de renouveler le service
de camping.
-10
Les membres locataires qui n’ont pas l’intention de renouveler leur bail
doivent en aviser le directeur concerné avant le 31 mai.
-11
Une preuve d’assurance responsabilité doit être fournie au moment du
renouvellement du terrain.
-12
Si le membre refuse d’enlever son véhicule du à la perte du privilège de
location ou au non-renouvellement de la location, le Conseil procédera au
remorquage du véhicule aux frais du membre.
-13
Dû aux risques environnementaux, aucun système de chauffage au
combustible liquide (essence, diesel ou autre) ne peut être installé dans une
roulotte.
LISTE POUR LES TERRAINS VACANTS
-14
Les membres qui désirent obtenir un terrain doivent soumettre par écrit un
de demande au directeur responsable des terrains de camping.
-15
Si aucun terrain de camping n’est disponible au moment ou la demande
est soumise, les noms seront inscrits sur la liste d’attente des membres
intéressés.
-16
Les membres copropriétaires ont priorité sur les membres annuels lors de
la location de terrain.
-17
Les terrains non occupés seront offerts aux membres intéressés et inscrits
sur la liste d’attente selon l’ordre d’inscription. Elle peut aussi être utilisée pour
les membres souhaitant déménager d’un site à un autre.
-18
Lorsqu’un terrain se libère, le directeur responsable avise les membres
selon l’ordre d’inscription et selon l’article 17 ci-dessus.
-19
Lors d’un refus, il doit se réinscrire sur la liste d’attente s’il désire un autre
terrain libre. Le nom s’ajoute à la fin de la liste. Le terrain libre est offert au
membre suivant inscrit sur la liste d’attente de location.
VENTE DU VÉHICULE RÉCRÉATIF
-20
La liste d’attente de location de terrain de la COOP est prioritaire sur la
liste d’intérêt d’achat de roulotte (VR).
-21
Les membres qui désirent acheter un véhicule récréatif peuvent en
informer le directeur concerné. Un membre qui désire vendre son véhicule peut
obtenir le nom des intéressés.
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Par contre, le véhicule peut demeurer sur le terrain si les conditions
suivantes sont remplies :
- aviser le directeur concerné;
-que l’acheteur du véhicule soit aussi le membre prioritaire sur la
liste d’attente et qu’il est toujours intéressé avant d’aller au suivant.
Ou
- si la liste d’attente d’un terrain ne contient aucun nom et que la
vente se fait à un membre de la COOP.
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