LA PAIE DU PERSONNEL ROULANT EN TRANSPORT ROUTIER

LA PAIE DU PERSONNEL ROULANT EN TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Réduction(s) des charges sociales patronales (TEPA-FILLON-AF au taux réduit de 3.45%)
(PCSO18)
OBJECTIFS GENERAUX
Se conforter sur la conformité de la fiche de paie en 2016 :
 Structure et présentation de la fiche de paie, barèmes et frais de déplacement
 L'articulation paie avec le travail de nuit et le « travailleur de nuit ».
 Les réductions de charges sociales Patronales (TEPA-FILLON-AF)
 se rassurer sur la réforme FILLON liée au "Pacte de Responsabilité"
- Numérateur = SMIC majoré du rapport (a) 45/35 GR ou 40/35 CD + HS éventuelles !
- Dénominateur = RMB (base cotisations sociales)
 Mieux appréhender les contrôles de l'administration (URSSAF, DIRECCTE…)
 Maîtrise du vocabulaire réglementaire, conventionnel et juridique…
 Autres actualités 2016
taux réduit AF (Allocations Familiales) à 3.45% (salaire ≤ 1.6 smic jusqu'au 31 mars 2016)
taux réduit AF (Allocations Familiales) à 3.45% (salaire ≤ 3.5 smic à compter du 1er avril 2016)
DSN  grand chantier, généralisation progressive jusqu'au 1er juillet 2017 (TPE-PME)
 réforme de la formation professionnelle (1er entretien professionnel avant le 07 mars)…
 réforme du C3P (compte de pénibilité), les premières cotisations versées fin janvier (0.1% ou 0.2%), sur la masse salariale
2015 des salariés exposés validés par la CARSAT…
 Mutuelle santé, réforme imposant une prise en charge à 50% par l'employeur.
PROGRAMME 2016
1- Renforcer ses connaissances en pour construire la fiche de paie, en conformité avec la réglementation…
Rappel des obligations

Les textes applicables, leur finalité, notamment le travail de nuit.

Les modes de rémunération.

La transparence et le traitement des temps.

Les différentes assiettes des cotisations sociales salariales et patronales.
2- Etablir la fiche de paie au regard des problématiques de grand routier ou longue distance, courte distance et messagerie.
Cas pratiques
 Bulletin de paie, travail de nuit, jours fériés…
 Les exemplaires de RMA ou bulletins de paye type (décompte mensuel en règle générale)
 Etat comparatif de coût entre le décompte au trimestre du temps de service et un vrai décompte mensuel.
 Groupe et coefficient, frais de déplacement, heures développées, barèmes en vigueur des taux horaires conventionnels et la GAR
(bien s'assurer de la conformité des minimas conventionnels de la GAR).
3- Zoom sur les réductions de charges sociales Patronales en (TEPA-FILLON-AF)
 Modification de la formule de calcul du coefficient FILLON
- 2 nouveaux coefficients (T)  0.2802 (FNAL 0.10%) et 0.2842 (FNAL 0.50%)
 Numérateur = SMIC (durée légale + HS éventuelles)
- 2 rapports  (a) 45/35 (GR) et (a) 40/35 (CD) majorant le SMIC (durée légale…), cadre général pour le personnel roulant.
 Coefficient = (T/0.6) x ((1.6 x (a) (45/35 ou (a) 40/35 x SMIC+ HS) x 9.67 € / rémunération brute) – 1)
- rapports ajustés en cas de rémunération inférieure à la durée conventionnelle.
- rapport (a) 45/35, majoré par 50% des heures de GMA majorées à 50%...
 Dénominateur = RMB (base cotisations sociales)
 Dispositif particulier pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés (100/90)
 Les absences et cas particuliers, absence maladie, entrée/sortie, caisse de CP, abattement 20% (brut abattu)…
 Interprétation des circulaires URSSAF, DSS et ACOSS
Remise d'une clé USB contenant les
supports sous format pdf.  en + des
supports papier (résumés et tableaux
synthétiques)
Page 1 sur 1
version du 05 janv.-16_FM_AFTRAL Managers