Véhicules utilitaires légers réservés aux professionnels

Service Prévention de la Carsat Midi-Pyrénées
Membres des CHSCT du BTP
NUMÉRO 14 • Automne 2010
Le 1er juillet, votre Cram a changé de
nom, elle s’appelle désormais Caisse
d’assurance retraite et de la santé au
travail (Carsat).
Cette nouvelle identité affirme
l’importance de la prévention des
risques professionnels parmi les
différentes missions de notre organisme
régional de sécurité sociale.
La Carsat continue par ailleurs à
instruire les demandes de retraite et à
assurer leur paiement, à gérer le
transfert des données sociales ainsi que
la
tarification
des
risques
professionnels.
L’ensemble des services que vous
appréciez dans le cadre du réseau
« Prévenir ensemble CHSCT du BTP »
continue à vous être proposé : bulletin
d’information périodique, journées
d’échanges, ligne téléphonique réservée
à vos questions, accompagnement
individualisé dans vos interventions de
membre de CHSCT.
Nous restons à l’écoute de vos
propositions afin de toujours maintenir
cette offre au plus près de vos besoins.
C’est pourquoi, en 2011, nous vous
ouvrirons les portes de notre service
Documentation afin de vous faire
découvrir les moyens de recherche
d’informations indispensables à votre
fonction au sein du CHSCT.
Jean-Loup PULICANI
ingénieur conseil régional
Véhicules utilitaires légers
réservés aux professionnels
Chaque année 5,5 millions de véhicules utilitaires légers (VUL) parcourent en France
près de 80 milliards de kilomètres. Ces fourgonnettes dont le poids en charge n’excède
pas 3,5 t font partie de la vie quotidienne de tous les salariés du BTP : 850 000
uniquement dans le secteur de la construction.
Dans le BTP, les accidents de la route constituent la seconde cause de mortalité au
travail après les chutes de hauteur. Une enquête réalisée par les Carsat a donné un état
des lieux objectif du niveau de sécurité des VUL en identifiant plusieurs pistes de progrès.
UN VUL ADAPTÉ à chaque métier
Lorsqu’un constructeur met sur le marché
un véhicule utilitaire léger, il a l’ambition
d’en vendre le plus grand nombre. Il vise
donc une cible étendue et hétérogène
qui s’étend du boulanger au plombier
jusqu’au transporteur de colis. Les
véhicules proposés de série sont donc
polyvalents et munis d’équipements
standards.
Au sein de chaque entreprise, il est donc
indispensable de réfléchir avec soin à
l’utilisation qui sera faite du VUL pour
acheter le véhicule adapté à son besoin.
Le CHSCT a un rôle prépondérant à tenir dans la définition du cahier des charges
en consultant les salariés utilisateurs sur les besoins de leur activité et leurs retours
d’expérience.
Ce cahier des charges comprend au moins 2 niveaux de questionnement qui
correspondent au double usage du VUL à la fois outil de travail et véhicule routier.
D’abord : « Quel sera l’usage qui sera fait de ce véhicule ? Un outil adapté à
notre métier. » Combien de personnes transportées ? Quel type de chargement
(outils, matériel, matériaux) ? Quelles contraintes du chantier (éloignement, toutterrain, interventions ponctuelles en milieu urbain…) ? Quelles utilisations « annexes »
(bureau, réfectoire, vestiaire).
Ensuite : « Quels équipements permettront d’améliorer la sécurité des salariés ?
Un véhicule plus sûr. » La plupart des équipements d’aides à la conduite ou de
confort sont encore proposés en option par les constructeurs sur les véhicules
utilitaires, alors qu’ils sont souvent « imposés » de série sur les versions familiales
de ces mêmes fourgonnettes. Il est important de rappeler au sein du CHSCT que la
sécurité des salariés ne peut pas être « optionnelle » et qu’on ne peut pas décider
de se passer de l’ABS ou de l’ESP pour compter uniquement sur les facultés du
conducteur à éviter l’accident.
Plusieurs fournisseurs interviennent dans la fourniture d’un VUL « prêt à être
utilisé » : le constructeur automobile qui fournit le véhicule carrossé ou un châssis
© Julie Bourges
Actualités
porteur, mais également l’aménageur et le carrossier qui fournissent la benne, le
plateau, l’aménagement intérieur et la grue ou la nacelle. Tous ces fournisseurs
doivent être consultés de façon cohérente et coordonnée car la somme de leurs
prestations doit créer le véhicule-outil de travail correspondant à vos besoins.
La notion de charge utile est un point sur lequel il faut rester vigilant : certains
véhicules « suréquipés » se retrouvent parfois dans des situations de surcharge
quasi-permanente. Au-delà du risque de procès-verbal dressé par les forces de
l’ordre, la surcharge entraîne des risques réels de déséquilibre du véhicule, perte
d'adhérence, baisse de la capacité de freinage… à l’origine d’accidents graves.
Pour vous aider dans cette démarche, consultez l’ED 6046* « Choisir son VUL », les
guides « Bien choisir les équipement de sécurité de votre VUL », « Guide d’aide au
choix d’un VUL » Carsat Alsace-Moselle.
Question-Réponse
Peut-on invoquer
la notion de danger
grave et imminent
en cas de mauvais état
du véhicule ?
Oui, si le véhicule appartient à
l’entreprise qui en assure l’entretien
et si son état le justifie.
Après avoir alerté l’employeur, le
membre du CHSCT consigne la
situation sur le registre ouvert à cet
effet.
Il participe à l’enquête pour
déterminer la réalité du danger et
les dispositions à prendre pour le
faire cesser.
Dans certains cas, il sera facile de
s’accorder sur le bien fondé de
l’alerte et les mesures à mettre en
œuvre : pneus à changer, freins à
réparer, éclairage défectueux…
En cas de divergence, une réunion
du CHSCT et éventuellement une
décision de l’inspecteur du travail
pourront être nécessaires pour
débloquer la situation.
L’action de proposition du CHSCT
peut éviter la survenue de telles
situations extrêmes.
CONDUIRE UN VUL : une compétence professionnelle
Kevin a 19 ans et il prépare un bac pro bâtiment-gros œuvre en alternance dans une
entreprise de la région toulousaine. Hier, pour la première fois, son chef de chantier
lui a confié la conduite du fourgon pour aller chercher quelques sacs de ciment, un
godet de gravier et la bétonnière au dépôt. Il lui a bien sûr demandé auparavant s’il
se sentait capable de le faire. Kevin a un peu hésité : il n’a son permis que depuis 6
mois et n’a jamais conduit un véhicule plus gros que la clio de sa mère, mais
comment refuser une telle marque de confiance de la part du chef. Conduire le
fourgon, c’est obligatoire pour évoluer dans l’entreprise ! Il suffit de faire attention,
de rouler lentement, et ça devrait aller. De toute façon, il faut bien qu’il apprenne tout
seul, il n’y a pas de permis pour les camionnettes.
Le trajet s’est soldé par une grosse frayeur quand la bétonnière s’est décrochée
dans le premier giratoire, heureusement sans heurter les voitures qui le suivaient.
Kevin a parlé de sa mésaventure à Laurent, maçon et membre du CHSCT. Une
réflexion a eu lieu au sein du CHSCT sur la nécessité d’une formation pour les
nouveaux utilisateurs de VUL. Une recherche a permis d’identifier des organismes
qui proposent des formations suivant un référentiel spécifique à la conduite des VUL
en sécurité ainsi qu’au transport de charge (arrimage, charge utile…)
Certains centres de formation d’apprentis dispensent cette formation à la conduite
dans le cadre de la scolarité et il est possible d’effectuer la « conduite accompagnée »
au sein de l’entreprise au volant d’un VUL. Dans l’entreprise de Kévin, chacun a pris
conscience que la conduite d’un VUL fait entièrement partie du métier et nécessite
une compétence au-delà du simple permis de conduire.
Chaque CHSCT peut entreprendre ce travail de réflexion et de proposition :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/AccueilDossiers/AccueilDossiers_risqu
eroutier_1.php#name6
UN VUL bien entretenu
Le maintien en état d’un véhicule est un gage de sécurité. Plusieurs études
démontrent que le suivi de la maintenance des VUL peut être améliorée :
! le taux de contre-visite lors du 1 er contrôle technique (4 ans) est 2 fois plus
important pour les VUL que les véhicules particuliers (VP)
! la fréquence d’éclatement des pneumatiques sur autoroutes (période 1996/2001)
a été 3 fois supérieure pour les VUL par rapport aux VP, et 8 fois par rapport au
poids-lourds.
La participation du CHSCT à la mise en place d’un carnet d’entretien affecté à
chaque véhicule (actuellement présent dans seulement 25 % des VUL) est une
première mesure qui permet d'améliorer l'état du parc et de réduire le risque de
panne tout en participant à la bonne image de marque de l'entreprise.
L’ED 6055* est un exemple de carnet de suivi.
* en téléchargement sur www.inrs.fr
■ CONTACTS et ABONNEMENT : Tél. 06 24 49 12 29 - Fax 05 62 14 26 92 - [email protected] - www.carsat-mp.fr
■ PRÉVENIR ENSEMBLE : bulletin trimestriel gratuit n° ISSN : en cours Directeur de la publication : Francis De Block Comité de rédaction : Jean-Loup
Pulicani, Bruno Vinci Rédaction : Fabienne Chiarelli Maquette : François Monsérat Impression : Carsat Midi-Pyrénées Adresse : Carsat MidiPyrénées - 2, rue Georges Vivent - 31065 Toulouse cedex 9
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rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à Jean-Philippe Caussade, correspondant à la protection des données de la Carsat Midi-Pyrénées, 2 rue Georges
Vivent 31065 Toulouse cedex 9, ou sur le site www.carsat-mp.fr