Procédure de remboursement cotisation SS et

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Procédure de remboursement cotisation SS et
PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
DE LA COTISATION SECURITE SOCIALE ET DES DROITS DE SCOLARITE
Pour l’URSSAF
• REMBOURSEMENT DE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE
Vous pouvez télécharger le formulaire de l’URSSAF sur le site de l’IAE onglet Scolarité, ou bien venir le
retirer à la Scolarité. Ce formulaire dûment complété, doit être visé et tamponné par la Scolarité.
Envoyer directement le formulaire de l’URSSAF et les pièces justificatives demandées, dans les meilleurs
délais à :
URSSAF – 35, rue de la Haye – 34937 MONTPELLIER CEDEX 9
L’URSSAF vous remboursera votre cotisation dans un délai d’un à deux mois.
Pour la scolarité IAE
• REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE POUR LES ETUDIANTS BOURSIERS
Présentez-vous dans les meilleurs délais à la scolarité en vous munissant des pièces suivantes :
Attribution définitive de bourse
Un RIB à votre NOM et adresse
Copie de la quittance (extrait du Scol’Pass)
L’imprimé de demande de remboursement « Boursier », dûment complété, fourni par le
service de la Scolarité
• REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE POUR LES ETUDIANTS APPRENTIS
Une copie de votre contrat de travail
Un RIB à votre NOM et adresse
Copie de la quittance (extrait du Scol’Pass)
L’imprimé de demande de remboursement « Apprenti » dûment complété, fourni par le service
de la Scolarité
• REMBOURSEMENT DES DROITS DE SCOLARITE DANS LE CAS D’UNE ANNULATION D’INSCRIPTION
(selon conditions)
Un RIB à votre NOM et adresse
L’imprimé demande de remboursement « Annulation IA » dûment complété, fourni par le
service de la Scolarité
Copie de la quittance (extrait du Scol’Pass)
La carte d’étudiant
IAE – Université de Montpellier
Service de la Scolarité – RDC – Bureau 03
Place Eugène Bataillon – Bât. 29
34095 Montpellier Cedex 5
Tél. : 04.67.14.38.75