Règlement du Jeu « Grand Jeu Robin des Bois » du 23

Règlement du Jeu « Grand Jeu Robin des Bois » du 23 décembre 2013 au 6 janvier
2014
Article 1 : description
La Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, Société anonyme coopérative de crédit à capital variable,
ayant son siège social 4 place Richebé à LILLE (59000), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de LILLE METROPOLE sous le numéro 320 342 264 organise du 23 décembre 2013 au 6 janvier 2014, un jeu
gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Robin des Bois».
Article 2 : participation
Peut participer à ce jeu toute personne physique majeure, cliente ou non du Crédit Mutuel Nord Europe et
résidant sur les 7 départements (02, 08, 51, 59, 60, 62, 80) de la zone de chalandise du Crédit Mutuel Nord
Europe, à l’exception des membres du personnel du Crédit Mutuel et de leur famille Il ne sera autorisé qu’une
seule participation par foyer (même nom et/ou même adresse et/ou même adresse électronique). En cas de litige,
un justificatif d’identité et/ou d’adresse pourra être demandé.
Article 3 : description des lots
Ce jeu est doté de 100 lots de 2 places pour le spectacle « Robin des Bois », d’une valeur moyenne de 40 € la
place soit 80 € le lot, répartis de la façon suivante :
Zénith de Lille
-
5 lots de 2 places pour le vendredi 31 janvier 2014 à 20h30
15 lots de 2 places pour le mardi 4 février 2014 à 20h30
20 lot de 2 places pour le jeudi 6 février 2014 à 20h30
Millenium à Epernay
-
60 lots de 2 places pour le samedi 14 juin séance de 15h30
Le transport et l’hébergement éventuels sont aux frais des gagnants.
Si l’un des lots s’avérait indisponible, le Crédit Mutuel Nord Europe se réserve le droit et sans préavis de
remplacer ce lot par une dotation d’une valeur équivalente.
Article 4 : principes du jeu
Le jeu est disponible via la page facebook du Crédit Mutuel Nord Europe
«http://www.facebook.com/CreditMutuelNordEurope», sous la forme d’un bulletin de participation. Tout bulletin
incomplet, incompréhensible, validé hors délai, ou manifestement frauduleux sera considéré comme nul. Le
Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais acheminement et/ou
réception des bulletins de participation.
Le remboursement des frais engagés pour la participation au jeu via le site et la consultation en ligne du
règlement peut être obtenu sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées du participant et d'un
relevé d'identité bancaire à l'adresse du jeu :
« Grand Jeu Robin des Bois »
Crédit Mutuel Nord Europe
Direction COMMUNICATION MARKETING INTERNET
4, place Richebé
59011 Lille
Le remboursement forfaitaire est limité à 0,50 centimes d’euro TTC par participant quel que soit le nombre de
connexions entre le 23 décembre 2013 et le 6 janvier 2014. Ce montant forfaitaire comprend le remboursement
de la communication téléphonique pour la connexion Internet.
Pour prétendre à ce remboursement, le joueur devra fournir une copie de sa facture détaillée de France Télécom
et/ou du fournisseur d’accès Internet en précisant les dates et heures de ses connexions. Les demandes de
remboursement devront être postées avant le 6 janvier 2014, cachet de la poste faisant foi. Le nombre de
remboursement est limité à un par foyer (même nom et/ou adresse).
Article 5 : désignation des gagnants
Les gagnants des dotations seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des personnes ayant validé sa
participation entre le 23 décembre 2013 et le 6 janvier 2014 par la direction COMMUNICATION MARKETING
INTERNET. Le tirage aura lieu le 7 janvier 2014 au siège social du Crédit Mutuel Nord Europe, 4 place Richebé à
Lille. Les gagnants seront contactés directement par le Crédit Mutuel par courrier, par Email ou par téléphone. Ils
recevront leurs places par courrier ou dans une caisse du Crédit Mutuel. Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait
être tenu pour responsable si pour quelque cause que ce soit les dotations n’arrivaient pas à destination (grève
de La Poste, adresse erronée, mauvais acheminement, vols etc.).
Les lots remis aux gagnants le sont à titre purement personnel et ne peuvent, en conséquence, être transmis à
titre gratuit ou onéreux à un tiers.
Article 6 : échange ou contrepartie
En aucun cas, les lots ne peuvent être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces, ni
être remplacés par un autre lot.
Article 7 : publicité
Par sa participation au jeu, le gagnant autorise le Crédit Mutuel à publier sa photo, nom, prénom
et localité de résidence, dans la presse ou tout autre support.
Article 8 : validité du jeu
Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait être tenu pour responsable si pour quelque cause que ce soit, le
spectacle cité dans l’article 3 devait être annulé ou reporté. En cas de force majeure, le Crédit Mutuel Nord
Europe se réserve le droit d’annuler, d’interrompre ou de proroger le jeu ou de modifier la nature des lots, sans
préavis. Il n’assumera aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le
bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes et pourra annuler tout ou partie du
jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
Article 9 : information
Le présent règlement est déposé chez Maître Waterlot, Huissiers de Justice, SCP d’huissiers 36 rue de l’Hôpital
Militaire à Lille. Il peut être obtenu gratuitement et sur simple demande au Crédit Mutuel Nord Europe – Direction
COMMUNICATION MARKETING INTERNET – 4, place Richebé – 59011 Lille ou sur le site cmne.fr.
Article 10 : litige
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Article 11 : informatique et libertés
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des bulletins ne seront utilisées que pour les seules
nécessités de la gestion du jeu ou satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Conformément à la Loi
Informatique et Libertés n°78-14 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 , les données personnelles
concernant les participants pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès du Crédit
Mutuel Nord Europe, Relations Clientèle, 4 place Richebé, 59000 Lille.
Extrait de règlement :
Du 23 décembre 2013 au 6 janvier 2014, le Crédit Mutuel Nord Europe organise un jeu gratuit et sans obligation
d’achat intitulé « Grand Jeu Robin des Bois » sur sa page Facebook
« http://www.facebook.com/CreditMutuelNordEurope ». Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure,
cliente ou non du CMNE résidant sur les 7 départements (02, 08, 51, 59, 60, 62, 80) de la zone de chalandise du
Crédit Mutuel Nord Europe, à l’exception des membres du personnel du Crédit Mutuel et de leur famille.
Dotations : Ce jeu est doté de100 lots de 2 places pour le spectacle Robin des Bois pour les représentations de
Lille et d’Epernay, d’une valeur moyenne de 40 € la place soit 80 € le lot. Les gagnants des dotations seront
désignés par tirage au sort. Le règlement est disponible gratuitement et sur simple demande auprès du Crédit
Mutuel Nord Europe.