Modification du tableau des effectifs

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’URRUGNE
En exercice :
Votants :
29
29
L’an deux mille dix
Le 13 d•cembre
18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune d’URRUGNE d‚ment convoqu• s’est r•uni en session
ordinaire, sous la Pr•sidence de Madame Odile de CORAL, maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 d•cembre 2010
Pr•sents : Mme Odile de CORAL, Maire, Mme Germaine HACALA, M. Francis GAVILAN,
M. Beƒat IRASTORZA, Mme Claire d’ELBEE, Mrs Pierre TETEVUIDE, Martin TELLECHEA,
Michel BERCETCHE, Pascal MARTIN, Mme Marie-H•l„ne GOYA, Mrs Michel LARRETCHE,
Beƒat EXPOSITO, L•on MARIN, Mme Val•rie ANDIAZABAL, M.Jean TELLECHEA , Mmes
Dani„le DUFAU, Elisabeth PERY, Marie-Jos•e GOYA, M. Didier PICOT, Mme Ixabel
ECHEVERRIA, M. Philippe ARAMENDI, Mme Annette ARAMBURU, M.Dominique MELE, Mme
Th•r„se HALSOUET, M. Beƒat ELIZONDO.
Pouvoirs :
Mme Agn„s CONNAN … M. Martin TELLECHEA
Mme Isabelle RAGOZIN … Mme Odile de CORAL
Mme Isabelle LE BARS-FAURISSON … M. L•on MARIN
M.Renaud LASSALLE … Mme Annette ARAMBURU
M. Beƒat EXPOSITO est d•sign• secr•taire de s•ance
Objet : Installation d’un magasin de hard discount alimentaire • LIDL ‚ Bail ƒ construction avec
la soci„t„ • 3CI Investissements ‚ et avec la soci„t„ • LIDL ‚
Madame le Maire rappelle la d•lib•ration du 8 mars 2010 autorisant la mise …
disposition d’un terrain communal pour la r•alisation d’un parking, n•cessaire …
l’exploitation d’un futur magasin de hard discount alimentaire, situ• sur la zone
de Poutillenea … Urrugne.
Consid•rant l’•volution de ce projet il convient de d•lib•rer … nouveau afin de
pr•ciser cette mise … disposition :
-
-
La soci•t• 3CI propose de signer un bail … construction de 18 ann•es sur
une partie de la parcelle AE 1160, pour une surface de 1151 m2 moyennant
une redevance de 12.000€/an.
La soci•t• LIDL propose de signer un 2„me bail … construction de 18 ann•es,
sur une partie de la parcelle AE 1160 (contigue … la pr•c•dente), pour une
surface de 980 m2, moyennant une redevance de 10.000€/an.
Il sera stipul• dans les actes que les preneurs s’engagent … laisser ouvert le
parking au public y compris en dehors des heures d’ouverture … la client„le du
magasin.
Il sera €galement stipul€ que la mairie d’Urrugne, bailleur, s’engage de son c‚t€
ƒ maintenir cet usage de parking apr„s la fin du bail pour une dur€e de 15 ans ƒ
condition que l’activit€ de hard discount alimentaire soit maintenue. Cet
engagement deviendra caduque d„s lors que l’activit€ hard discount alimentaire
sera remise en cause.
…/…
Suite d€lib€ration du 13 d€cembre 2010 : • Installation d’un magasin de hard discount alimentaire • LIDL ƒ
Bail „ construction avec la soci€t€ • 3CI Investissements ƒ et avec la soci€t€ • LIDL ƒ
Consid•rant que la mise … disposition des terrains communaux est n•cessaire …
l’exploitation du futur magasin, apr„s en avoir d•lib•r•, le Conseil Municipal, …
l’unanimit• :
-
AUTORISE Madame le Maire … signer :
 Un bail … construction avec la Soci•t• 3CI Investissements selon les
modalit•s pr•cit•es
 Un bail … construction avec la Soci•t• LIDL
-
DECIDE de charger l’€tude de Ma†tres ERTAURAN, PERRET,GOGUET,
PAOLI, Notaires ƒ Saint Jean de Luz de la r€daction des actes
correspondants.
Fait et d€lib€r€ en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifi€ conforme,
Le Maire,
Certifi• ex•cutoire par son envoi
en Sous-Pr•fecture : 15/12/2010
Vis• le : 15/12/2010
Publi€ ou notifi€ le : 16/12/2010