COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS Paulette

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE
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En application de l’article 28 du Code des marchés publics :
Marché à procédure adaptée (MAPA)
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P.)
Pouvoir adjudicateur :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ETANGS
Mandataire :
Paulette DESCHAMPS , Présidente de la Communauté de Communes des Etangs :
Objet de la consultation :
Marché de fourniture relatif à l’acquisition d’un robot de nettoyage sous-marin de bassins ;
piscine Communautaire, sise 45 rue des Molières 78690 Les Essarts le Roi
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SOMMAIRE
Présentation du marché :
Page 3.
Chapitre I :
Objectifs à atteindre et Descriptif technique du matériel demandé
Pages 4 à 5.
Chapitre II :
Dispositions contractuelles et modalités générales d’exécution
Pages 6 à 7.
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Présentation du marché :
Le matériel de nettoyage sous-marin des divers bassins de natation de la piscine Communautaire est constitué d’un seul
appareil.
Son état d’usure et de vétusté impose le renouvellement de cet appareil, objet du présent marché, afin d’assurer un entretien
satisfaisant.
C’est un marché de fourniture à procédure adaptée (MAPA), composé d’un lot unique
Le lieux de livraison et d’exécution des prestations est la piscine Communautaire, sise 45 rue des Molières, 78690 les Essarts
Le Roi.
Le détail du matériel demandé est fourni au présent C.C.T.P.
Le pouvoir adjudicateur du présent MAPA est l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale dénommé :
Communauté de Communes des Etangs,
Désigné ci après C.C.E.
Son siège administratif est établi 8 route du Matz, 78610 Les Bréviaires, et celui-ci est dûment représenté par sa Présidente
en exercice.
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Chapitre I : Objectifs à atteindre et descriptif technique du matériel demandé
Article I-1 : Objet du marché :
Le présent marché à pour but le remplacement du robot de nettoyage sous-marin des bassins, actuellement en
service à la piscine Communautaire.
Article I-2 : Lieux d’exécution des prestations
Le lieu d’exécution de toutes les prestations (livraison, mise en service, formation du personnel, etc..) du présent
marché est la piscine, sise 45 rue des Molières, 78690 Les Essarts le Roi.
Cet établissement est la propriété de la Communauté de Communes des Etangs.
Article I-3 : Description des bassins à nettoyer
1°) Un grand bassin de natation
Rectangulaire, de dimensions : 25 mètres de longueur par 10 mètres de largeur, pour une profondeur minimum de
0,90 mètres et maximum de 2,10 mètres.
2°) Un petit bassin, dit de loisir
De forme libre, se rapprochant de l’aile d’un papillon : environ 8 mètres de longueur par 5 mètres de largeur, pour
une profondeur minimum de 0,60 mètres et maximum de 1,30mètres.
► Voir annexe 1 : Plan du hall petit bassin.
Article I-4 : Mode de fonctionnement du robot et caractéristiques exigées
Le robot nettoyeur sous-marin devra posséder au minimum les spécifications suivantes :
-
Possibilité de fonctionnement dit « ordonné », c'est-à-dire effectuant des allers-retours d’un bord à
l’autre du bassin avec un décalage régulier permettant d’obtenir le passage du robot sur la totalité de
la surface du bassin.
Pour le grand bassin (25m x 10m), la durée d’un nettoyage intégral de la surface en mode
« ordonné » (décrit ci-dessus), ne devra pas excéder 2h15min.
Possibilité de fonctionnement aléatoire.
Radiocommande à distance (et portable) de l’appareil permettant le contrôle des principales
fonctions.
Brossage du fond de bassin simultané à l’aspiration
Nettoyage des filtres aisé et maintenance simplifiée
Poids et encombrement général réduit, au maximum 20 Kg (hors poids du chariot et du câble)
Puissance d’aspiration élevée (exprimée en mètre cube par heure ou litre par minute)
Chariot de transport intégré
Câble submersible et flottant entre le robot et le chariot de 25 mètres minimum.
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Article I-5 : Notices techniques
L’entreprise devra obligatoirement joindre la notice d’utilisation détaillée de l’équipement livré (nom du fabricant ou marque, le
type et l’appellation commerciale, avec une fiche d’identification technique (fiche descriptive).
Cette fiche technique descriptive, établie sous la responsabilité du fabricant, doit faire référence, aux normes, spécifications
et labels précisés à l’article II-4.
A la livraison du matériel, l’entreprise devra obligatoirement joindre la nomenclature complète et référencée des pièces
détachées du robot nettoyeur avec les dessins techniques correspondants (vues dites éclatées »).
Article I-6 : Pièces de rechange
Parmi l’ensemble des pièces de la nomenclature, une dizaine de pièces devront être chiffrées au tarif en Euros H.T. en
vigueur au moment de la soumission.
Cette liste de pièces sera composée, à minima, des « consommables » et pièces d’usures les plus fréquemment usités
(courroies, filtres ou cartouches filtrantes, brosses rotatives, etc...).
Le robot sera fourni avec, au minimum, un jeu de filtre(s) ou cartouche(s) filtrante(s) de rechange.
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Chapitre II : Dispositions contractuelles et modalités générales d’exécution
Article II-1 : Visite et démonstration obligatoire avant soumission
Une visite sur place, sur RDV avec Monsieur BELLANGER responsable technique du site, est demandée avant
toute offre et soumission. Une démonstration en situation réelle sera exigée.
Pendant cette visite tous les aspects particuliers des bassins seront à apprécier par l’entreprise.
Lors de cette visite, l’entreprise devra indiquer si des modifications, notamment celles précisées à l’article II-2, sont
nécessaires.
A l’issue de la visite, une attestation sera délivrée à l’entreprise qui devra la joindre à son dossier de
réponse.
Article II-2 : Normes et règlements
L’entreprise se conformera aux normes, règles d’application, règlements Européens et Français en vigueur au
moment de la passation du marché (NF C15-100), ainsi qu’aux prescriptions de mise en marche du fabricant.
Si une modification de l’installation électrique de la piscine s’avère nécessaire à la bonne application des normes
de protection des travailleurs, l’entreprise attributaire du marché devra faire toute suggestion et recommandation
permettant de s’y conformer.
Les mises aux normes éventuelles ne sont pas à la charge de l’entreprise.
Article II-3 : Délais d’exécution
La fourniture du matériel prévu peut être réalisés en dehors ou pendant les périodes de vacances scolaires.
L’entreprise attributaire dispose de 30 jours maximum à partir de la réception de l’ordre de service pour effectuer
l’ensemble des prestations décrites au présent CCTP.
Article II-4 : Modalités de livraison
Un RDV pour la livraison du matériel et sa mise en service devra être convenu avec le responsable technique de
la CCE au minimum une semaine avant ;
Ceci dans le but de trouver une date ou le plus possible d’agents techniques sont en service le matin afin de
bénéficier de la formation initiale des utilisateurs.
La livraison devra être effectuée entre 6h et 7h du matin, ce qui laisse environ une heure, une heure trente avant
l’arrivée des premiers utilisateurs pour la mise en service/formation.
Les documents techniques demandés seront impérativement remis à Monsieur BELLANGER le jour de la
livraison.
Article II-5 : Réception
Le présent marché fera l’objet d’une réception par le représentant du pouvoir adjudicateur en présence de
l’entreprise.
La CCE pourra différer la date de réception par rapport à la date de livraison à sa convenance, au maximum une
semaine après la livraison du matériel, pour les questions d’horaires matinaux évoqués ci-dessus et de test de
parfait fonctionnement.
Dans tous les cas, la réception ne pourra se faire que le lendemain de la livraison au plus tôt.
Celle-ci sera effectuée au siège de la CCE (aux Bréviaires), sur rendez vous avec Monsieur le Directeur Général
des Services.
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En plus de toutes les conditions habituelles à une réception sans réserve, celle-ci ne sera prononcée que si
l’intégralité des documents techniques demandés à l’article I-5, est remise au représentant du pouvoir
adjudicateur.
Article II-6 : Responsabilité et missions de l’entreprise attributaire
L’entrepreneur sera tenu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes et
des biens lors de ses prestations.
En cas de dommage sur l’appareil livré ou sur les installations de la piscine, résultant des essais de
fonctionnement ou des branchements électriques, la réparation du préjudice sera demandée à l’entrepreneur et à
son assurance.
L’entrepreneur sera tenu d’en informer la C.C.E. dans les plus brefs délais et de prendre toutes mesures
immédiates pour assurer la sécurité et la sauvegarde des biens.
Article II-7 : Garantie : type et durée
Une garantie minimum de 2 ans sur l’ensemble de l’appareil est exigée. Cette garantie concerne les pièces
mécaniques (hors pièces d’usure) et électriques.
Avant qu’un déplacement sur site soit demandé, le service technique de la CCE s’engage à contacter par
téléphone le service après vente du fournisseur afin d’essayer de dépanner ou trouver une solution à distance.
Article II-8 : Appareil de remplacement
Durant la période de garantie mentionnée au II-7, si le matériel tombe en panne et que le service après vente
(SAV) du fournisseur ne permet pas le dépannage et la remise en service de l’appareil, celui-ci devra fournir un
robot de prêt immédiatement ou au plus tard sous 2 jours ouvrables. Ce service ne pourra donner lieu à aucune
facturation.
Article II-9 : Pénalités de retard
En cas de non respect du délai fixé (article II-3) pour l’exécution du présent marché, il sera appliqué une pénalité
de retard de 100 € par jour calendaire.
Article II-10 : Modalités de commande et de paiement
L’opération fera l’objet d’un ordre de service (OS).
Le paiement sera effectué par virement administratif sur le compte bancaire désigné par l’entreprise, sur
présentation de la facture.
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