Reglement-interieur_.. - Lycée Victor Hugo de Poitiers

Académie de Poitiers
Lycée VICTOR HUGO
10 rue Victor Hugo
86034 POITIERS CEDEX
05 49 41 39 22
 05 49 41 33 20
[email protected]
http://www.lyc-victorhugo.ac-poitiers.fr
Règlement intérieur
Adopté par le conseil d’administration du 26 mai 1998 et modifié par ceux du 13 mars 2000, du 12 février 2001, du 13
décembre 2003, du 12 février 2004, du 14 juin 2004, du 29 mars 2005, du 5 décembre 2005, du 6 avril et 13 juin 2006,
du 1er avril 2008, 23 juin 2008, du 29 juin 2010, du 27 novembre 2011, du 26 juin 2012 , du 25 juin 2013 et du 23 juin
2016.
Préambule :
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement et des rapports entre ses différents acteurs.
L’application et le respect des règles doit favoriser un climat scolaire serein propice aux apprentissages.
Le lycée a une mission de service public. Il est conçu et organisé en fonction des élèves. Comme tous les
établissements d’enseignement, il est plus particulièrement chargé de transmettre et de faire acquérir des
connaissances et des méthodes de travail.
Quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique, les élèves ont droit à une éducation qui leur permet
de développer leur personnalité, leur insertion dans la vie professionnelle et l’exercice de leur citoyenneté dans le
respect du pluralisme et de la neutralité du service public.
Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment
religieuses, est admis dans l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L.145-5-1 du code de
l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance
religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue
avec cet élève avant l’engagement d’une procédure disciplinaire.
Les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements
susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités
d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont proscrits.
Les règles ci-après précisent le fonctionnement de l’établissement pour atteindre les buts fixés.
I- Droits et obligations
Les élèves disposent de droits et d’obligations. L’exercice de ces droits ne peut porter atteinte ni aux activités
d’enseignement ni au principe de laïcité ni au principe de pluralisme et de neutralité du service public, ce qui
exclut tout prosélytisme et toute propagande.(décret du 30 Août 1985 modifié par le décret du 18 février 1991
et par le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000)
I-1 Liberté d’expression et droit d’expression collective
Les élèves peuvent exprimer leurs opinions, soit individuellement, soit collectivement par l’intermédiaire de leurs
délégués.
Des panneaux d’affichage sont mis à la disposition des élèves et de leurs délégués. Les affichages de caractère
anonyme ou commercial portant atteinte à l’ordre public ou au droit des personnes sont interdits.
Les élèves qui souhaitent afficher un document dans le lycée le déposeront au secrétariat du chef
d’établissement qui y apposera sa signature, en cas de refus, celui-ci sera motivé.
Seule exception à ce principe : le conseil des délégués pour la vie lycéenne peut, sans contrôle a priori, librement
afficher sur le panneau qui lui est réservé.
I
I -2 Droit de réunion : décret du 18 février 1991
Les élèves disposent du droit de réunion. Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du
temps et pendant les périodes d’ouverture de l’établissement. L’autorisation doit en être demandée au chef
d’établissement par écrit trois jours au moins avant la date prévue de cette réunion. L’objet de la réunion doit être
conforme à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’enseignement ; les réunions de nature
commerciale ou publicitaire restent interdites. En cas de refus, celui-ci sera motivé.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne peut librement se réunir dans le local qui lui est spécifiquement
attribué. Ces réunions, soumises aux mêmes principes que les autres, sont toutefois dispensées de la demande
d’autorisation préalable.
Les élèves peuvent – dans les limites prévues par la réglementation – créer des associations dont les buts
doivent être compatibles avec les principes fondamentaux du service public d’enseignement. Tout projet de
création d’une association à l’intérieur de l’établissement doit être porté à la connaissance du chef
d’établissement de façon qu’il puisse, d’une part exercer la mission de contrôle qui est la sienne, d’autre part
saisir le conseil d’administration qui doit donner son accord.
I-3 Droit à l’image :
Il est interdit à tout membre de la communauté scolaire de diffuser, hors activités pédagogiques organisées, des
images à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée. Le non respect de cette règle
engage la responsabilité tant civile que pénale du contrevenant conformément aux articles 226 du Code pénal et
1324 du Code civil.
I-4 Obligations et règles de vie :
Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études. Elles
incluent l’assiduité, la ponctualité et le respect des règles de fonctionnement de l’établissement.

Comportement dans les couloirs et les espaces de circulation :
Les couloirs ne sont pas un espace de stationnement. Pour le respect des espaces de travail, la circulation doit
s’y faire dans le calme : comportements bruyants et chahuts sont à proscrire.
Seuls les déplacements à pieds sont autorisés dans l’établissement, sauf pour les élèves en situation de
handicap. Tout support de déplacement à roulettes sera stocké dans l’espace garage à vélo.

Utilisation des outils de communication:
Les téléphones portables et autres outils de messagerie doivent être éteints et rangés dans les sacs sur
les lieux de cours et à la restauration scolaire sauf s’ils sont utilisés à des fins pédagogiques sous
l’autorité d’un personnel enseignant ou d’éducation..
Recharger son portable en classe n’est pas toléré.
L’usage des enceintes connectées est interdit dans l’établissement et à ses abords proches ainsi qu’à proximité
des infrastructures sportives.

Respect des dispositifs de sécurité
Toute personne extérieure à l’établissement se présente obligatoirement à l’accueil et décline son identité.
Les élèves et les personnels doivent prendre connaissance des consignes d’évacuation et de mise en sécurité
affichées dans les locaux et réaliser les exercices annuels et obligatoires prévus.
Le port d’une blouse en coton est obligatoire pendant les séances de travaux pratiques (physique-chimie et
sciences de la vie et de la terre)
Toute introduction, tout port d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, dans l’établissement sont strictement
prohibés.
Il est interdit de faire usage du tabac dans l’enceinte du lycée, cette disposition vaut pour la cigarette électronique.
L’introduction et la consommation d’alcool et de substances illicites sont strictement interdites dans l’enceinte de
l’établissement.
L’utilisation des installations pouvant présenter un certain risque (installations sportives, laboratoires, salles
équipées de matériels électriques et informatiques…) est subordonnée à la présence d’un professeur ou d’un
autre membre du personnel susceptible d’en assurer la surveillance.
II
 Accidents
Tout accident doit être signalé au secrétariat du chef d’établissement le jour même, soit par le professeur qui l’a
constaté, soit par l’élève qui en a été victime ; selon les cas, le chef d’établissement engage la procédure relative
aux accidents scolaires ou aux accidents du travail.

Dégradations
Les frais de remplacement du matériel consécutif à des actes de dégradation seront à la charge de l’élève majeur
ou à la charge de ses parents ou du responsable légal s’il est mineur.
Les élèves coupables de dégradations peuvent être invités à participer à leur réparation (cf. III).

Assurances
Les élèves préparant un baccalauréat général sont couverts par la législation sur les accidents du travail pendant
les activités de laboratoire exclusivement.
Les étudiants de BTS sont couverts par cette législation pendant les stages incluant le trajet.
L’établissement souscrit un contrat d’assurance auprès de la MAIF : ce contrat couvre les activités périscolaires.
Un contrat est également souscrit auprès de la MAIF pour couvrir les déplacements entre le lycée et les
installations sportives utilisées pour les cours d’E.P.S, les TPE de l’enseignement général.
II- Organisation et fonctionnement de l’établissement
II-1 Ouverture de l’établissement :
Les élèves externes et demi-pensionnaires sont accueillis au lycée de 7h30 à 18h15 lundi, mardi, jeudi et
vendredi. Le mercredi, le lycée n’accueille plus les externes ni les demi-pensionnaires après 13h30, sauf ceux qui
sont inscrits aux activités socio-éducatives, sportives ou qui participent aux activités pédagogiques
occasionnelles organisées par les professeurs.
Les cours commencent à 7h55 ; ils ont une durée effective de 55 minutes. Deux récréations sont prévues de
9h50 à 10h05 et de 15h50 à 16h.
II-2 Sorties
En dehors des cours, les élèves peuvent sortir librement du lycée.
La sortie en dehors des cours n’est qu’une possibilité offerte aux élèves. Ils peuvent être accueillis soit au centre
de documentation et d’information, soit en salle de permanence ; dans le cas où il ne reste plus de place dans la
salle de permanence, une autre salle peut leur être ouverte par le conseiller principal d’éducation.
Les déplacements des élèves qui se rendent sur le lieu d’un cours d’E.P.S, ou qui sont réalisés dans le cadre des
TPE de l’enseignement général sont des déplacements individuels. Ils se font sous leur responsabilité (cf. rubrique
ASSURANCES) et selon leur mode habituel de transport.
Par mesure de sécurité, les élèves souffrants ne peuvent pas quitter l’établissement sans avoir pris conseil
auprès de l’infirmière qui avertira obligatoirement les parents afin d’obtenir un accord écrit pour quitter
l’établissement.
II-3 Assiduité :
Les élèves sont tenus d’assister à tous les cours.
Toute inscription à un enseignement optionnel ou facultatif vaut engagement pour l’année.
Dans des cas tout à fait exceptionnels un abandon éventuel d’une option facultative peut faire l’objet d’un examen
par le conseil de classe du premier trimestre qui transmet son avis au chef d’établissement afin qu’il modifie (ou
ne modifie pas) les options choisies au moment de l’inscription.
L’obligation d’assiduité s’applique à tous les travaux écrits et oraux et à tous les contrôles des connaissances
définis par les enseignants.
Tout élève est tenu de participer aux activités pédagogiques et sorties obligatoires en dehors de la classe.
Assiduité en cours d’éducation physique et sportive
Le cours d’EPS est un cours obligatoire. Tous les élèves sont à priori aptes à y participer.
Les inaptitudes totales ou partielles d’activités sportives sont accordées par le médecin scolaire au-delà d’une
durée de trois mois. Pour les inaptitudes de moins de trois mois, le certificat médical établi par le médecin traitant
suffit, en règle générale.
III
Les inaptitudes temporaires n’empêchent pas un élève d’assister aux cours même s’il ne participe pas aux
activités physiques ; le professeur d’E.P.S. est juge du maintien de l’élève sur l’installation ou de son retour en
salle d’étude.
Les manquements à l’obligation d’assiduité et de ponctualité sont sanctionnés.
II-4 Retards et absences :
Toute absence doit être dûment justifiée avant le retour en classe. Les professeurs n’acceptent le retour en classe
des élèves qui ont été absents à leur cours précédent que s’ils sont munis de leur carnet de correspondance visé
par la vie scolaire ou d’un billet d’entrée établi par les conseillers principaux d’éducation. Pour justifier une
absence ponctuelle ou occasionnelle, un billet peut être délivré par le CPE. Il appartient au conseiller principal
d’éducation, sous l’autorité du chef d’établissement, de vérifier et d’apprécier la validité des motifs fournis, en
particulier quand l’absence en classe n’est justifiée que par un motif de convenance personnelle.
Toute absence prévisible doit être signalée au bureau de la vie scolaire et portée sur le carnet de
correspondance : seules peuvent être prises en compte, les convocations officielles avec justificatif (remis à la Vie
scolaire) ainsi que des rendez-vous médicaux chez des spécialistes et retenus plusieurs mois à l’avance.
« L’absentéisme choisi » avec la présence à certains cours seulement est inacceptable. Des sanctions seront
appliquées (renvoi chapitre III – Sanctions disciplinaires).
Les élèves majeurs peuvent justifier eux-mêmes de leurs absences. Néanmoins, les parents en sont avertis par
courrier.
Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. Tout élève en retard ne sera plus admis en
cours. Il se présente à la vie scolaire puis est dirigé en étude. Il est admis à l’heure suivante indiquée dans son
emploi du temps. En cas d’absence ou de retard d’un professeur, les élèves ne peuvent pas quitter leur classe
sans l’autorisation expresse du conseiller principal d’éducation.
II-5 Communication des résultats scolaires
Un bulletin trimestriel est adressé aux représentants légaux à la fin de chaque trimestre ; en classe de techniciens
supérieurs, les bulletins sont semestriels. Les résultats sont communiqués sur le logiciel de gestion des notes de
l’établissement, les représentants légaux et les élèves y ont accès.
Dans le cas où un élève ne fait pas l’ensemble des travaux inclus dans le calcul de la moyenne trimestrielle, il
appartient au professeur de définir les modalités éventuelles de rattrapage des devoirs non rendus ou, si ce
rattrapage n’apparaît pas justifié, de mentionner sur le bulletin que l’ensemble des travaux proposés à la classe
n’a pas été rendu et que le résultat porté sur le bulletin n’a pas la même signification que pour les élèves ayant
satisfait à l’ensemble des contrôles de connaissance.
Un samedi matin par mois des devoirs surveillés obligatoires plus particulièrement pour les classes de 1 èreet de
terminales sont organisés
II-6 Services annexes d’hébergement et services divers
Demi-pension et internat :
L’inscription à la demi-pension vaut pour toute l’année scolaire et devient définitive au début de la 3 ème
semaine du 1er trimestre. Le changement de catégorie peut être demandé par écrit à la fin de chaque trimestre
financier (le jour du retour des vacances de Noël et le jour du retour des vacances de printemps).
L’inscription à l’internat vaut pour toute l’année scolaire et devient définitive au début de la 2 ème semaine de
classe. Le changement de catégorie peut être demandé par écrit à la fin de chaque trimestre financier (le jour du
retour des vacances de Noël et le jour du retour des vacances de printemps).
Les modalités de règlement de la demi-pension et de l’internat ainsi que celles des remises de principe figurent
sur la fiche explicative jointe au dossier d’inscription.
L’entrée à l’internat ou à la demi-pension peut être demandée à tout moment au cours du trimestre.
Modalités de paiement
Il existe 4 possibilités de paiement :
 Par chèque à l’ordre du lycée Victor Hugo
 En espèces
 Par virement bancaire
IV

Par prélèvement mensuel automatique
En cas de non-paiement, trois rappels sont adressés à la famille, le troisième comporte un état exécutoire. Les
sommes dues sont alors recouvrées par voie judiciaire.
Carte d’accès
Tous les élèves sont destinataires à leur entrée au lycée Victor Hugo d’une carte d’accès au garage à vélos, au
prêt de livres au CDI, et au restaurant scolaire. Cette carte est strictement personnelle et doit être conservée par
l’élève durant toute sa scolarité au lycée Victor Hugo. L’élève ne doit en aucun cas la prêter à qui que ce soit sous
peine d’encourir une sanction. Cette carte donne des droits personnalisés à chaque élève en fonction de sa
situation. Cette carte est gratuite mais en cas de perte ou de détérioration une nouvelle carte sera délivrée à
l’élève au prix fixé par le conseil d’administration.
Conditions particulières d’accès au réseau :
Les élèves amenés à accéder au réseau internet doivent respecter la charte de l’utilisateur diffusée par le recteur
de l’académie, présentée au Conseil d’Administration du lycée. Ils s’engagent à n’utiliser internet que dans le
cadre de recherches et de travaux scolaires programmés en relation avec un membre de la communauté
éducative. Toute tentative d’accès à des sites ne présentant aucun caractère pédagogique pourra être
sanctionnée et entraîner la suppression du droit à l’accès.
La collectivité territoriale dote les établissements et le lycée Victor Hugo du matériel pédagogique nécessaire à de
bonnes conditions d’apprentissage. En conséquence, toute utilisation et toute introduction d’un ordinateur
portable personnel par les élèves est interdite sans autorisation exceptionnelle préalable du chef d’établissement.
Le lycée dispose d’un réseau pédagogique interne auquel tous les élèves peuvent accéder. Pour accéder à son
« espace personnel » et y archiver ses travaux, chaque élève dispose d’un identifiant et d’un mot de passe
strictement confidentiel dont la communication à un autre élève est interdite. Les élèves d’une classe peuvent
également accéder à un « espace classe » collectif en respectant les consignes données par les équipes
pédagogiques. Toute utilisation de ce réseau ne répondant pas à des besoins pédagogiques et scolaires est
interdite. Le non respect des règles du bon usage du réseau informatique pourra être sanctionné.
La législation des sites internet s’applique aux blogs. En particulier la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet
1881, dans sa version consolidée du 24 janvier 2006, qui concerne les infractions en matière de publication par
voie de presse, à savoir :
-pas de propos diffamatoires, ni calomnieux ni injurieux ;
-pas de provocation, ni d’apologie ou incitation à la violence, à la pornographie, aux discriminations ;
-respect du droit à l’image personnelle et du droit d’auteur ;
Dans le cas d’un blog pédagogique, celui-ci est placé sous la responsabilité de l’enseignant, le chef
d’établissement assumant toutes les responsabilités qui sont celles d’un directeur de publication.
Autres services
Les élèves peuvent trouver dans le lycée les services suivants :
Service information et orientation :
Les conseillers d’orientation psychologues tiennent au lycée des permanences ; rendez-vous peut être pris au
CDI.
Des panneaux d’affichage sont réservés aux informations relatives à l’orientation.
Un temps consacré à l’information sur l’orientation est prévu à l’emploi du temps de chaque classe ; les activités
organisées dans ce cadre sont obligatoires.
Les élèves des classes de 2nde, 1ère et terminales peuvent demander à effectuer en entreprise des stages
d’observation (durée maximum : 3 jours,) de façon à faciliter leur réflexion sur l’orientation. Ces stages sont
organisés exclusivement sur le temps scolaire. Ils sont régis par une convention qui prévoit en particulier les
conditions d’assurance.
Service médico-social :
Infirmerie :
V
L’infirmière accueille les élèves dont l’état de santé nécessite sa présence et participe à la préparation et à la
mise en œuvre d’une politique d’éducation à la santé en relation avec les professeurs, les conseillers principaux
d’éducation et les élèves. La participation des élèves à ces actions est obligatoire.
Les élèves se rendent à l’infirmerie de préférence pendant les inter-cours ou les récréations. Si un élève est
amené à quitter le cours, il est accompagné à l’infirmerie par un autre élève.
Il est interdit aux élèves de détenir sur eux des médicaments sans autorisation d’un personnel de santé. La
photocopie d’une prescription médicale doit être dans ce cas déposée à l’infirmerie.
Les familles s’engagent à régler les actes médicaux si un médecin doit être appelé ainsi que les médicaments
prescrits. En cas d’urgence, l’élève peut être transporté vers le centre hospitalier ou vers tout autre établissement
désigné par les services d’urgence. Les frais de transport sont à la charge des familles.
Assistant social
Un assistant social référent est en charge du suivi des situations particulières et peut recevoir les élèves et les
familles sur rendez-vous.
Médecin scolaire
Le médecin conseiller technique du Rectorat peut intervenir dans l’établissement, il est joignable par le biais des
personnel de santé.
III- Punitions scolaires et sanctions disciplinaires
III-1 Punitions scolaires (application du décret n°2011-728 du 24 juin 2011)
Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves, et les perturbations
dans la vie de la classe ou de l’établissement :
1- Observation orale, ou écrite dans le carnet de correspondance.
2- Devoir supplémentaire
3- Exclusion ponctuelle d’un cours dans le cas d’un comportement inadapté au bon déroulement du cours
4- Retenue, le mercredi après-midi.
Les punitions scolaires peuvent être adressées par le personnel enseignant ou d’éducation, les sanctions
disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement.
III-2 -Nature et échelle des sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
Elles peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.
1- Avertissement
2- Blâme
3- Mesure de responsabilisation
4- Exclusion temporaire de la classe ou d’un service annexe (dont la durée ne peut excéder 8 jours)
5- Exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (dont la durée ne peut excéder 8 jours)
6- Exclusion définitive de l’établissement pouvant être prononcée par un conseil de discipline.
La circulaire ministérielle n° 2000-16 en date du 11 juillet 2000 précise que « les violences verbales, la
dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le
bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des
comportements qui, selon les cas font l’objet de sanctions disciplinaires et /ou d’une saisine de la justice »
Le chef d’établissement a l’obligation réglementaire d’engager une procédure disciplinaire notamment quand un
élève « a commis un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève »
Le principe de proportionnalité de la sanction par rapport à la faute devra toujours être respecté.
En cas de prononcé d’une sanction au 4° ou 5° du III-2, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut
proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation.
Les sanctions autre que l’avertissement et le blâme peuvent être prononcées avec sursis.(circulaire n°2014-059
du 27-5-2014)
VI
III-3 Commission éducative et mesures de responsabilisation :
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté
aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative.
« Elle assure le suivi de l’application de la mesure de prévention et d’accompagnement, des mesures de
responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions ».
Sa composition a été adoptée au CA du 27 novembre 2011 :
- Proviseur ou de son représentant
- un professeur
- un CPE
un(e) infirmier(e)
- un représentant des parents d’élèves
- 2 représentants des élèves (2 titulaires et 2 suppléants), 1 issu du CVL et l’autre de l’assemblée des délégués.
- De tout membre de la communauté éducative invité par le chef d’établissement et pouvant par sa connaissance
des faits éclairer la commission.
La mesure de responsabilisation :
«consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de
formation à des fins éducatives ».
Sa durée ne peut excéder 20 heures.
En cas de dégradation dans l’établissement ou de détérioration de biens à l’intérieur des locaux, la mesure de
responsabilisation consistera à la réalisation d’un travail d’intérêt général.
En cas de manquements répétés aux règles et d’incivilité, la mesure de responsabilisation pourra s’effectuer à
l’extérieur, au sein d’une association. Dans ce cas, une convention sera obligatoirement signée entre l’association
et l’établissement.
L’’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur celui de son représentant légal est alors recueilli.
Conclusion :
Le règlement intérieur est communiqué à l’ensemble du personnel. Il est inséré dans le carnet de correspondance
de l’élève. L’inscription au lycée entraîne l’adhésion à ce règlement pour l’élève mineur et sa famille ainsi que
pour l’élève majeur qui a demandé à bénéficier de ses droits.
Les élèves et les parents le signeront, attestant ainsi qu’ils en ont pris connaissance et qu’ils s’engagent à le
respecter ou le faire respecter.
Précision : Ces signatures sont portées sur le dossier d’inscription, le règlement intérieur étant également inclus
dans chaque dossier d’inscription.
VII