Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 6

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 6 août 2012 à
20h00, en la salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire,
M. Clément Cardin et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les
conseillers suivants : Nathalie Rochon, Claudette Laflamme, Marie-France Allard,
Claude Brunet, Gilles Dazé et Normand Durand
ORDRE DU JOUR
1.
Acceptation de l’ordre du jour
2.
Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 3 juillet, du 5 juillet et du
9 juillet 2012
3.
Acceptation des comptes payables au 31 juillet 2012 ainsi que des comptes
er
payés depuis le 1 juillet 2012
4. Correspondance
a) M.R.C. des Pays-d’en-Haut
Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du
12 juin 2012
b) M.R.C. des Pays-d’en-Haut
a)
Dépôt du projet de règlement #2582012 modifiant le schéma d’aménagement
b)
Dépôt du règlement #259-2012
régissant
les
matières
relatives
à
l’écoulement des eaux des cours d’eau de la
MRC des Pays-d’en-Haut
c) CLD des Pays-d’en-Haut
Dépôt du rapport d’activité
d) Ministère du Développement
durable, de l’Environnement et
des Parcs
Lettre nous informant sur le programme sur
la redistribution aux municipalités des
redevances pour l’élimination des matières
résiduelles
e) Hydro-Québec
Document nous avisant que la compagnie
procèdera à l’élagage des arbres situés à
proximité de son réseau de juillet à
décembre
f) Groupe financier AGA
Lettre nous informant que l’Union des
municipalités du Québec a avisé ladite firme
qu’elle mettait fin à l’entente entre les parties
à compter de septembre 2012
g) Conservation de la nature
Lettre nous avisant d’une visite sur le terrain
le 29 septembre 2012
h) Maison des soins palliatifs de
la Rivière du Nord
Lettre de remerciement pour l’engagement
de la municipalité
i) Ville de Ste-Marguerite-duLac-Masson
Lettre nous avisant que la demande
d’annexion faite par la Municipalité de ValDavid a été rejetée par le ministre du
MAMROT M. Laurent Lessard
1709
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
j)
Fondation québécoise de la
déficience intellectuelle
k) Capitaine
Paul
Sûreté du Québec
Lettre nous avisant que la boîte de dons
de vêtements et textiles a permis
d’amasser 475 $ depuis le 1er janvier
2012
Charbonneau, Lettre nous informant sur une médiation
de quartier
l) Comité régional pour la protection Demande de commandite
des falaises
m) Mme Danielle Tremblay
Demande
d’amélioration
de
signalisation – chemin de la Gare
la
n) Musée du ski des Laurentides
Demande de commandite
o) CSN Laurentides
Demande d’appui – re : réforme du
régime d’assurance-emploi
p) Municipalité de Wentworth-Nord
Invitation au 40e anniversaire de son
département d’incendie
5. Rapport du Comité des travaux publics
6. Rapport du Comité de la sécurité publique
7. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme
8. Rapport du Comité consultatif en environnement
9. Rapport du Comité des loisirs et de la culture
10. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de SaintSauveur
11. Dépôt du certificat du greffier – règlement #757-23-12 – processus
référendaire
12. Règlement #757-23-12 – règlement modifiant le règlement de zonage
#757-07 afin d’agrandir la zone C-3-254 au détriment de la zone R-1-256
13. Résolution – adoption du règlement #757-23-12 (version finale)
14. Avis de motion – règlement #803-02-12 – règlement sur la tarification pour
l’utilisation d’un bien, service et/ou activité de la municipalité, certificats et
permis
15. Résolution – dispense de lecture – règlement #803-02-12
16. Résolution – acceptation décompte progressif no. 1 – projet Millésime Inc.
17. Résolution pour mandater l’Union des municipalités du Québec à procéder
à des appels d’offres afin de retenir les services professionnels d’un
consultant en matière d’assurances collectives
18. Résolution – subvention pour l’amélioration du réseau local
19. Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer une lettre
d’entente avec le Syndicat des employés de la Municipalité de Piedmont
20. Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer une entente
avec l’employé TP-09 et le syndicat des employés de la Municipalité de
Piedmont
21. Résolution – renouvellement de la convention de bail – Société canadienne
des postes
1710
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
22. Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer le protocole
d’entente avec la compagnie Millésime Inc.
23. Résolution – autoriser la secrétaire-administrative à signer les documents
en l’absence du directeur général
24. Résolution – nomination des membres du comité pour le choix du nom du
nouveau pont
25. Demandes de dérogations mineures
a) Lot 4 221 061 – chemin du Moulin
b) 4 803 597 – chemin des Trembles
26. Demandes de P.I.I.A.
a) 499, chemin de la Montagne
b) 302 chemin du Bois
c) Chemin du Nordais
d) Lot 4 221 061 – chemin du Moulin
27. Dépôt des états financiers comparés au budget en date du 31 juillet 2012
28. Rapport sur la qualité de l’eau potable
29. Divers
30. Questions du public
31. Levée de l’assemblée
10181-0812
Acceptation de l’ordre du jour
Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette
Laflamme et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté tel que
présenté.
ADOPTÉE
10182-0812
Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 3 juillet, du 5 juillet et
du 9 juillet 2012
Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude
Brunet et résolu unanimement que les procès-verbaux des assemblées du 3
juillet, du 5 juillet et du 9 juillet 2012 soient acceptés tel que présentés.
ADOPTÉE
COMPTES PAYABLES AU 31 JUILLET 2012
Nom
Accès Laurentides
Acrosport Barani
Alain Contant inc.
Aluminium J. Clément Inc.
Antrevoir Fleuriste
Arbo-Santé
AREVQ
Asphaltec
Asphalte Jean-Louis Campeau Inc.
Montant
1 184,24 $
194,02 $
289,29 $
93,82 $
201,21 $
3 449,25 $
224,20 $
418,88 $
1 016,47 $
# chèque
57698
57699
57700
57701
57702
57703
57704
57705
57706
1711
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Association des camps du Québec
Autobus David Dagenais Inc.
Banexco Inc.
Bélisle et Carrière Inc.
Bio-Services Inc.
Boisvert Chevrolet Buick GMC
Brobec
Centre de Jardin Lorrain
Centre de camion St-Jérôme Inc.
Certified Laboratories
Commission administrative
Comm. Scolaire des Laurentides
Coussinets G.G. Bearing Inc.
Daniel Filion Excavation Inc.
Desrosiers Ford
Dicom Express Inc.
Distributions Bass Inc.
Octantis
Dufresne Hébert Comeau, avocats
Entreprises de réfrigération
Entretiens J.R. Villeneuve Inc.
Equipeur
Équipement Robert Légaré Ltée
Équipements Cloutier
Garde-manger des Pays-d’en-Haut
Gestion Horticole
Gipp Inc.
Goulet Moto Sport
Gouttières 2000
Groupe King Inc.
Groupe JSV Inc.
Groupe Pages Jaunes
Les Entreprises Guy Desjardins Inc.
H. Dagenais & Fils Inc.
Hewitt
Imprimerie Bellefeuille
International Rive-Nord
Lafarge Canada Inc.
L’Environnement du Nord Ltée
L.L. Réparation de Petits Moteurs
Location Daniel Boivin
Location d’outils Simplex Ltée
Longus Équipement Inc.
Loubac
Martech
MCAP Service Corporation
MCAP Leasing
M.E. Électrique Inc.
Michel Guimont Enr. Électrique Ltée
Mironor
MRC des Pays-d’en-Haut
Multi Recyclage S.D. Inc.
Nova Envirocom
Pépinière Anjou-Laval
Pépinière G. Lorrain & Fils
Pétrole Pagé Inc.
Pièces d’autos M.S. Inc.
Pièces d’autos R. Therien Inc.
Pitney Bowes du Canada Ltée
Pixel Golf Inc.
Pneus Bélisle St-Jérôme Inc.
Pompetech Inc.
Praxair Canada Inc.
Prévost Fortin D’Aoust, avocats
Produits Pétroliers Intergaz
Réal Huot Inc.
356,42 $
1 488,92 $
13 279,61 $
262,03 $
671,05 $
1 277,96 $
450,53 $
57,96 $
607,30 $
693,25 $
32,43 $
59,54 $
52,47 $
2 437,48 $
1 046,13 $
36,13 $
287,44 $
275,60 $
1 287,49 $
1 986,19 $
19 396,28 $
134,51 $
383,01 $
120,96 $
150,00 $
3 015,32 $
146,60 $
19,56 $
805,41 $
5 365,02 $
73,86 $
50,94 $
207 984,74 $
179,05 $
528,79 $
224,20 $
910,87 $
243,28 $
28 441,65 $
58,62 $
187,40 $
100,89 $
270,01 $
4 420,79 $
350,67 $
177,54 $
177,54 $
800,21 $
2 253,07 $
835,00 $
1 329,04 $
1 153,02 $
112,80 $
1 635,45 $
5 929,30 $
2 609,42 $
268,12 $
1 328,16 $
22,12 $
603,62 $
62,03 $
6 604,16 $
91,98 $
7 530,33 $
1 459,28 $
2 403,10 $
57707
57708
57709
57710
57711
57712
57713
57714
57715
57716
57717
57718
57719
57720
57721
57722
57723
57724
57725
57726
57727
57728
57729
57730
57731
57732
57733
57734
57735
57736
57737
57738
57739
57740
57741
57742
57743
57744
57745
57746
57747
57748
57749
57750
57751
57752
57753
57754
57755
57756
57757
57758
57759
57760
57761
57762
57763
57764 et 57765
57766
57767
57768
57769
57770
57771
57772
57773
1712
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Récréathèque
Réserve scoute Tamaracouta
Ressorts Mirabel Inc.
R. Marcil & Frères Inc.
Roger Desjardins Excavation Inc.
Rouge Marketing & Communications
S. Bourassa Ltée
Services d’entretien Optimum
Société canadienne des postes
Solmatech Inc.
SPCM
SPI Sécurité Inc.
Stations de la Vallée
Station Mont-Tremblant
Ste-Agathe Diesel
Studio Réjean Bealieu
Syndicat des propriétaires
Union des municipalités du Québec
Variétés Prud’homme Inc.
Ville de Ste-Adèle
Vitrier du Village
Total :
556,47 $
2 012,06 $
228,92 $
3 931,69 $
2 943,36 $
136,53 $
38,72 $
3 638,73 $
416,68 $
6 898,50 $
456,93 $
698,91 $
1 625,28 $
132,64 $
60,52 $
183,96 $
1 275,00 $
1 835,32 $
126,94 $
1 271,39 $
34,50 $
57774
57775
57776
57777 à 57779
57780
57781
57782
57783
57784
57785
57786
57787
57788
57789
57790
57791
57792
57793
57794
57795
57796
373 168,07 $
er
COMPTES PAYÉS DEPUIS LE 1 JUILLET 2012
57658
57659
57660
57661
57662
57663
57664
57665
57666
57667
57668
57669
57670
57671
57672
57673
57674
57675
57676
57677
57678
57679
57680
57681
57682
57683
57684
57685
Chèque annulé
Chèque annulé
Annette Morier
Bell Canada
Les consultants AFG
Édith Proulx
Peter Harrison
SSQ
Trekfit inc.
Hydro-Québec
Hydro-Québec
9088-9569 Québec inc.
Commission scolaire
Sylvio Beauséjour
Services de cartes Desjardins
Scierie Ste-Sophie
Jordal inc.
Tournoi des Maires de la Vallée
Petite Caisse
Cogéco Câble Canada
François Deplantie
Marc-André Ranger
Hydro-Québec
Telus Mobilité
Cogeco Câble Canada
Société d'Horticulture
Gilbert Aubin
Desjardins Sécurité financière
57686
57687
57688
57689
57690
57691
Shirleen & New Love
Syndicat des travailleurs
Chèque annulé
CARRA
Hydro-Québec
Pierre Yves Morin
Remb. Taxes
Juillet 2012
Yvan Laroche
Déplacement juin 2012
Toilette
Juillet
Remb. Dépôt de garantie
Électricité
Électricité
Progressif 1 Du Rocher
Paiement taxes scolaire
Perceuse
Divers juin
Bois
Chandails campuces
Pierre-Yves / Gérald
Travaux-publics / Loisirs
Août 2012
Remb. taxes
Remb. Raccordement
Électricité
Service Juin
Août 2012
Subvention député
Vin (Fête de la famille)
Juillet 2012
Orchestre (Fête de la
Famille)
Juillet 2012
Juillet 2012
Électricité
Déplacement juillet
0.00 $
0.00 $
1 518.91 $
68.12 $
550.00 $
76.40 $
50.00 $
4 912.52 $
3 600.00 $
1 014.80 $
10 133.17 $
146 824.58 $
27.36 $
137.95 $
1 741.34 $
2 131.64 $
2 190.11 $
320.00 $
600.00 $
646.77 $
81.23 $
653.77 $
667.95 $
1 382.17 $
126.36 $
500.00 $
960.12 $
4 209.26 $
3 449.25 $
1 176.34 $
0.00 $
752.08 $
128.20 $
408.00 $
1713
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
57692
57693
57694
57695
57696
57697
10183-0812
Petite Caisse
Caterpillar financial
Petite Caisse
Hydro-Québec
Anny Basille
SSQ
Divers juillet
Remb. Final rétrocaveuse
Fête de la Famille
Électricité
Toilette
Août 2012
126.54 $
100.00 $
500.00 $
1 894.45 $
50.00 $
4 419.82 $
198 129.21 $
Acceptation des comptes payables au 31 juillet 2012 ainsi que des comptes
payés depuis le 1er juillet 2012
ATTENDU le certificat de disponibilité émis par le secrétaire trésorier;
Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame MarieFrance Allard et résolu unanimement que les comptes payables au 31 juillet 2012
ainsi que les comptes payés depuis le 1er juillet 2012 soient acceptés tel que
présentés.
ADOPTÉE
CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DE CRÉDITS
Je soussigné, Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier, certifie par les présentes qu’il y a
des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour
lesquelles les dépenses décrites de cette résolution sont projetées par le conseil
municipal.
_______________________________________
Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier
Correspondance
MRC des Pays-d’en-Haut
Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 12 juin 2012.
MRC des Pays-d’en-Haut
a) Dépôt du projet de règlement #258-2012, règlement modifiant le schéma
d’aménagement quant à la renaturalisation des rives.
b) Dépôt du règlement #259-2012, règlement régissant les matières relatives à
l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Pays-d’en-Haut.
CLD des Pays-d’en-Haut
Dépôt du rapport d’activités.
Ministère du développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Lettre nous informant sur le programme quant à la redistribution aux municipalités
des redevances pour l’élimination des matières résiduelles.
Hydro-Québec
Document nous informant que la compagnie procèdera à l’élagage des arbres
situés à proximité de son réseau de juillet à décembre.
1714
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Groupe financier AGA
Lettre nous informant que l’Union des municipalités du Québec a avisé ladite
firme qu’elle met fin à leur entente à compter de septembre 2012.
Conservation de la Nature
Lettre nous avisant d’une visite sur le terrain par les membres du Comité de
l’administration le 29 septembre 2012.
Maison des soins palliatifs de la Rivière du Nord
Lettre de remerciement pour l’engagement de la municipalité quant à
l’agrandissement de la Maison des soins palliatifs de la Rivière du Nord.
Ville de Ste-Marguerite-du-Lac-Masson
Lettre nous avisant que la demande d’annexion faite par la Municipalité de ValDavid a été rejetée par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire, M. Laurent Lessard.
Fondation québécoise de la déficience intellectuelle
Lettre nous avisant que la boîte de dons de vêtements et textiles installée à
l’Hôtel de Ville a permis d’amasser 475$ depuis le 1er janvier 2012.
Capitaine Paul Charbonneau, Sûreté du Québec
Lettre nous informant de l’évolution d’un dossier de médiation de quartier dans la
Municipalité de Piedmont.
Comité régional pour la protection des falaises
Demande de commandite. La Municipalité ne peut y donner suite car aucun
montant n’a été prévu au budget 2012.
Mme Danielle Tremblay
Demande d’amélioration de la signalisation sur le chemin de la Rivière.
M. Cardin informe les citoyens présents que la Municipalité procèdera à
l’installation de panneaux d’arrêt chemin de la Gare/intersection chemin de la
Rivière, que la Municipalité procèdera à l’installation de signalisation pour réduire
la vitesse à 30 km/heure et procèdera à l’amélioration de la signalisation en
général.
Musée du ski des Laurentides
Demande de commandite.
10184-0812
Résolution – demande de commandite
Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Marie-France
Allard et résolu unanimement qu’un don de 200 $ soit fait au Musée du ski des
Laurentides pour les aider dans la poursuite de leurs activités.
M. Gilles Dazé n’a pas participé à la discussion relativement à ladite subvention et
s’abstient de voter sur le sujet car il est membre du Musée du ski des
Laurentides.
ADOPTÉE
1715
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
CSN Laurentides
Demande d’appui – réforme du régime d’assurance emploi
Résolution – demande d’appui – réforme du régime d’assurance-emploi
10185-0812
ATTENDU QUE la réforme de l’assurance-emploi touchera de plein fouet les
travailleuses et les travailleurs les plus précaires;
ATTENDU QUE cette réforme vise les prestataires dits « fréquents », c’est-à-dire
les personnes qui ont présenté trois demandes de prestations et qui ont touché
plus de 60 semaines de prestations au cours des cinq dernières années;
ATTENDU QUE ces changements proposés représentent une menace pour les
travailleurs de l’industrie de la construction et pour l’économie des régions,
particulièrement les régions où le travail saisonnier est très important, par
exemple celles qui vivent de la pêche, de la foresterie, du tourisme ou de
l’agriculture;
DONC, il est proposé par Madame Marie-France Allard, appuyé par Madame
Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont
exige du gouvernement fédéral :
a) qu’il renonce à sa réforme du régime d’assurance-emploi qui affectera
durement et sans motifs valables les travailleuses et les travailleurs de notre
région;
b) d’être consulté sur toutes les réglementations qui pourraient avoir un impact
pour les travailleuses et les travailleurs de notre région.
ADOPTÉE
Municipalité de Wentworth-Nord
Invitation au 40e anniversaire de l’implantation de leur département d’incendie.
Rapport du Comité des travaux publics
Monsieur Claude Brunet fait un rapport des activités du département des travaux
publics ainsi qu’un résumé de la réunion qui s’est tenu le 26 juillet 2012.
Rapport du Comité de la sécurité publique
Monsieur Gilles Dazé fait un résumé des activités du Comité de la sécurité
publique
Rapport du Comité consultatif d’urbanisme
Monsieur Normand Durand fait un résumé des activités du service d’urbanisme
ainsi qu’un court résumé de l’assemblée du Comité consultatif d’urbanisme qui
s’est tenue le 19 juillet 2012.
Rapport du Comité consultatif en environnement
Madame Nathalie Rochon fait un résumé des activités du Comité consultatif en
environnement.
Elle invite les gens à venir à l’Éco-Marché dont les activités débuteront le 12 août
1716
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
prochain.
Mme Rochon informe les citoyens sur le jardin communautaire et la Société
d’horticulture.
Rapport du Comité des loisirs et de la culture
Madame Marie-France Allard fait un résumé des activités du service des loisirs et
de la culture et plus particulièrement un résumé de la réunion qui s’est tenue le 6
juillet 2012.
Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de SaintSauveur
Monsieur Normand Durand fait un résumé des activités de la Chambre de
commerce de la Vallée de Saint-Sauveur.
Dépôt du certificat du greffier – règlement #757-23-12 – processus
référendaire
Avis public a été donné le 11 juillet 2012 par le greffier invitant les personnes
intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un
référendum relativement au règlement #757-23-12.
Aucune personne intéressée n’a demandé que ledit règlement #757-23-12 fasse
l’objet d’un processus référendaire, donc ledit règlement est réputé avoir été
approuvé par les électeurs.
RÈGLEMENT N°757-23-12
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D’AGRANDIR
LA ZONE C-3-254 AU DÉTRIMENT DE LA ZONE R-1-256
ATTENDU QU’il y a des terrains vacants situés sur le chemin des Cormiers;
ATTENDU QUE ces terrains sont situés près d’une zone commerciale développée;
ATTENDU QUE le Conseil juge opportun d’inclure les lots 3 598 866, 3 598 867,
3 598 868 et 3 598 869 à ladite zone commerciale afin de pouvoir y héberger des
commerces de type C-2 ou C-3;
PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu unanimement que le règlement
portant le numéro 757-23-12 modifiant le règlement #757-07 soit et est adopté et
qu’il soit statué, décrété et ordonné par ledit règlement ce qui suit :
ARTICLE 1
Le plan de zonage faisant partie intégrante du règlement de zonage #757-07 est
modifié afin d’agrandir la zone C-3-254 pour intégrer les lots 3 598 866, 3 598 867,
3 598 868 et 3 598 869 à ladite zone, au détriment de la zone R-1-256, le tout tel
qu’illustré au plan annexé au présent règlement comme « Annexe A » pour en
faire partie intégrante. Il est bien entendu que seulement un édifice à bureaux
pourra être construit sur les lots 3 598 866, 3 598 867, 3 598 868 et 3 598 869.
1717
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
ARTICLE 2
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
___________________
CLÉMENT CARDIN
Maire
10186-0812
________________________
GILBERT AUBIN
Greffier
Résolution – adoption du règlement #757-23-12 (version finale)
Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé
et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 757-23-12, règlement
modifiant le règlement de zonage #757-07 afin d’agrandir la zone C-3-254 au
détriment de la zone R-1-256, soit adopté tel que présenté et ce, en version
finale.
ADOPTÉE
Avis de motion - #803-02-12 – règlement modifiant le règlement #803-11 sur
la tarification pour l’utilisation d’un bien, service et/ou activité de la
municipalité, certificats et permis
Avis de motion est par la présente donné par Madame Claudette Laflamme à
l’effet qu’elle présentera lors d’une prochaine assemblée un règlement portant le
numéro 803-02-12, règlement modifiant le règlement #803-11 sur la tarification
pour l’utilisation d’un bien, service et/ou activité de la municipalité, certificats et
permis.
10187-0812
Résolution – dispense de lecture – règlement #803-02-12
Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Claude
Brunet et résolu unanimement que dispense de lecture soit donnée lors de
l’adoption du règlement portant le numéro 803-02-12 dû au fait qu’une copie du
règlement a été remise à tous les membres du conseil et quiconque désire
consulter ledit règlement, peut le faire pendant les heures régulières de bureau.
ADOPTÉE
10188-0812
Résolution – acceptation du décompte progressif no. 1 – dossier Millésime
Inc.
ATTENDU les recommandations de M. Simon Lajoie, ingénieur, de la firme Les
Consultants S.M. Inc.;
DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur
Claude Brunet et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont libère la
somme de 140 411,90 $ à même le certificat de dépôt de garantie déposé par les
propriétaires du projet « Le Millésime Inc. »
ADOPTÉE
1718
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Résolution – appel d’offres de l’Union des municipalités du Québec afin de
retenir les services professionnels d’un consultant en matière d’assurances
collectives pour les employés municipaux dans le cadre d’un regroupement
10189-0812
ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a reçu une proposition de l’Union
des municipalités du Québec de former, en son nom et au nom de plusieurs
autres municipalités intéressées, un regroupement pour retenir les services
professionnels d’un consultant en matière d’assurances collectives pour les
employés municipaux;
ATTENDU QUE l’article 14.7.1 du Code municipal qui permet à une municipalité
de conclure avec l’Union des municipalités du Québec une telle entente;
ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont désire se joindre à ce regroupement;
ATTENDU QUE conformément à la loi, l’Union des municipalités du Québec
procédera à un appel d’offres public pour octroyer le contrat;
ATTENDU QUE l’Union des municipalités du Québec prévoit lancer cet appel
d’offres à l’automne 2012;
DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame
Claudette Laflamme et résolu unanimement :
QUE la Municipalité de Piedmont confirme son adhésion au regroupement de
l’Union des municipalités du Québec pour retenir les services professionnels d’un
consultant en matière d’assurances collectives pour les employés municipaux et
confie à l’Union des municipalités du Québec le processus menant à
l’adjudication du contrat;
QUE le contrat octroyé sera d’une durée d’une année, renouvelable d’année en
année sur une période maximale de cinq (5) ans;
QUE la Municipalité de Piedmont s’engage à fournir à l’Union des municipalités
du Québec, dans les délais fixés, les informations nécessaires à l’appel d’offres;
QUE la Municipalité de Piedmont s’engage à respecter les termes et conditions
dudit contrat comme si elle avait contracté directement avec le fournisseur à qui
le contrat sera adjugé;
QUE la Municipalité de Piedmont s’engage à payer à l’Union des municipalités du
Québec des frais de gestion de 1% des primes totales versées par la
municipalité;
ADOPTÉE
10190-0812
Résolution – subvention pour l’amélioration du réseau routier municipal –
20 000 $
Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et
résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour les travaux
exécutés sur les chemins Avila, des Hauteurs et du Roitelet pour un montant
subventionné de 20 000 $ conformément aux exigences du ministère des
Transports.
QUE les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les
chemins dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification
a été constitué.
ADOPTÉE
1719
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer une lettre
d’entente avec le Syndicat des employés de la Municipalité de Piedmont
ATTENDU les recommandations du Comité des ressources humaines;
10191-0812
Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette
Laflamme et résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général
soient autorisés à signer pour et au nom de la Municipalité la lettre d’entente no.
2012-01 avec le Syndicat des travailleurs et travailleuses de la Municipalité de
Piedmont.
ADOPTÉE
10192-0812
Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer une entente
avec un employé des travaux publics et le Syndicat des employés de la
Municipalité de Piedmont
ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics;
Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et
résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général soient
autorisés à signer pour et au nom de la municipalité une entente avec un employé
des travaux publics et le Syndicat des employés de la Municipalité de Piedmont.
ADOPTÉE
10193-0812
Résolution – renouvellement de bail – 100 chemin de la Gare
Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Nathalie Rochon et
résolu unanimement que Monsieur le maire et le directeur général soient autorisés
à signer pour et au nom de la Municipalité le renouvellement de bail pour le 100
chemin de la Gare pour la période du 1er septembre 2012 au 31 août 2017 et ce.
ADOPTÉE
10194-0812
Résolution – nomination des membres du comité pour le choix du nom du
nouveau pont enjambant la Rivière du Nord
Il est proposé par Monsieur Gilles Dazé, appuyé par Madame Nathalie Rochon et
résolu unanimement que les personnes suivantes soient nommées sur le comité
qui se penchera sur le choix du nom à donner au nouveau pont enjambant la
Rivière du Nord.
Les membres du comité seront :
 M. Clément Cardin;
 M. Michel Dumoulin;
 M. André de Carufel;
 M. Jean-François Corbeil.
ADOPTÉE
1720
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Résolution – autoriser le maire et le directeur général à signer le protocole
d’entente avec la société Millésime Inc.
ATTENDU les dispositions de la loi;
10195-0812
DONC, il proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Gilles Dazé
et résolu unanimement que M. le maire et le directeur général soient autorisés à
signer pour et au nom de la municipalité le protocole d’entente avec la compagnie
Le Millésime Inc. pour le prolongement des services et la construction d’un
chemin sur le lot 5 002 468.
Il est bien entendu que le promoteur devra respecter tous les règlements
municipaux ainsi que le règlement de contrôle intérimaire de la Municipalité
régionale de comté des Pays-d’en-Haut.
ADOPTÉE
Résolution – autoriser la secrétaire administrative à signer les documents en
l’absence du directeur général
Les membres du conseil demandent que le dossier soit remis au Comité des
ressources humaines pour recommandations.
ADOPTÉE
Demande de dérogation mineure
Chemin du Moulin – lot 4 221 061
Le dossier est remis à une assemblée ultérieure.
10196-0812
Résolution – demande de dérogation mineure
Chemin des Trembles – lot 4 803 597
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 803 597 a déposé une demande de
dérogation mineure afin de permettre un empiètement de 4 mètres dans la
marge avant et d’un mètre dans la marge latérale;
ATTENDU QUE la demande a été déposée afin de protéger un arbre centenaire;
ATTENDU QUE le déplacement ne signifie pas que l’arbre sera sauvé;
ATTENDU QU’aucun document n’a été présenté en ce sens;
ATTENDU les
d’urbanisme;
recommandations
défavorables
du
Comité
consultatif
DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles
Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont REFUSE la
demande de dérogation mineure pour le lot 4 803 597 qui aurait pour but de
permettre la construction d’un bâtiment principal avec un empiètement de 4 mètres
dans la marge avant et de 1 mètre dans la marge latérale gauche alors que la
réglementation prévoit 8 mètres en marge avant et 3 mètres en marge latérale.
ADOPTÉE
1721
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Résolution – demande de P.I.I.A.
499 chemin de la Montagne
ATTENDU QUE le propriétaire du 499 chemin de la Montagne a déposé une
demande pour la construction d’un vestibule reliant le bâtiment principal au
bâtiment accessoire, soit le garage;
10197-0812
ATTENDU QUE les matériaux de revêtement utilisés seront de même type et de
même couleur que ceux du bâtiment principal et du bâtiment accessoire;
ATTENDU QUE l’architecture du vestibule s’agence aux bâtiments déjà
construits;
ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme;
DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles
Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la
demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration
architecturale pour la construction d’un vestibule reliant le bâtiment principal au
bâtiment accessoire situé au 499 chemin de la Montagne, le tout en conformité
avec la demande déposée le 18 juillet 2012.
ADOPTÉE
10198-0812
Résolution – demande de P.I.I.A.
302, chemin du Bois
ATTENDU QUE la propriétaire du 302 chemin du Bois a déposé une demande afin
de remplacer le revêtement extérieur et modifier l’entrée principale;
ATTENDU QUE le revêtement de vinyle sera remplacé par du Maibec de couleur
gris foncé ainsi que du crépi de couleur naturelle;
ATTENDU QUE le nouvel escalier sera composé de bois et de pierres;
ATTENDU QUE les matériaux de revêtement extérieur seront de qualité
supérieure et rehausseront l’apparence du bâtiment;
ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme;
DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame
Nathalie Rochon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont
ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et
d’intégration architecturale pour des travaux de rénovation au 302 chemin du Bois,
le tout en conformité avec la demande déposée le 10 juillet 2012.
ADOPTÉE
10199-0812
Résolution – demande de P.I.I.A.
Chemin du Nordais
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 524 104 a déposé une demande afin de
construire quatre (4) résidences multifamiliales sur ledit lot;
ATTENDU QUE le revêtement extérieur desdites résidences sera en bois et en
pierres;
ATTENDU QUE la couleur du bois pour les deux (2) premiers bâtiments sera de
couleur grise et que les deux (2) autres bâtiments seront de couleur « vert
1722
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
acadien »;
ATTENDU QUE le revêtement de la toiture sera en bardeaux d’asphalte de
couleur grise;
ATTENDU QUE certains éléments architecturaux seront en bardeaux de cèdre;
ATTENDU QUE deux (2) bâtiments ont déjà été construits dans le projet intégré;
ATTENDU QUE certains éléments architecturaux des bâtiments existants seront
repris dans les nouveaux bâtiments;
ATTENDU QUE les couleurs et l’architecture des nouveaux bâtiments s’agencent
avec les bâtiments existants;
ATTENDU QUE l’implantation des bâtiments respecte les caractéristiques
physiques et environnementales du site;
ATTENDU QUE l’implantation des bâtiments et des stationnements respecte en
tout point la réglementation existante;
ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme;
DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles
Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la
demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration
architecturale pour la construction de quatre (4) résidences multifamiliales sur le
lot 4 524 104 – chemin du Nordais, le tout en conformité avec la demande
déposée le 18 juillet 2012.
ADOPTÉE
10200-0812
Résolution – demande de P.I.I.A.
Lot 4 221 061 – chemin du Moulin
ATTENDU QUE le propriétaire du lot 4 221 061, chemin du Moulin, a déposé une
demande afin de construire un édifice à bureaux;
ATTENDU QUE le revêtement extérieur sera en Maibec de couleur beige et
rouge;
ATTENDU QUE le revêtement de la toiture sera en bardeaux d’asphalte de
couleur « cèdre rustique »;
ATTENDU QUE le projet comporte des éléments qui rehaussent le niveau
architectural tel que des moulures de bois aux ouvertures;
ATTENDU QUE le stationnement sera aménagé afin de conserver le plus
d’espaces boisés;
ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme;
DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles
Dazé et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la
demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration
architecturale pour la construction d’une nouvelle bâtisse commerciale sur le lot
4 221 061, chemin du Moulin, le tout en conformité avec la demande déposée le
14 juin 2012, conditionnellement à l’obtention d’une dérogation mineure pour la
zone tampon de 5 mètres au lieu de 10 mètres dans la marge latérale et la marge
arrière.
ADOPTÉE
1723
Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 6 août 2012
Dépôt des états financiers comparés au budget en date du 31 juillet 2012
Madame Claudette Laflamme dépose les états financiers comparés au budget en
date du 31 juillet 2012, le tout tel que préparé par la directrice des finances.
Rapport sur la qualité de l’eau potable
Monsieur le maire Clément Cardin informe les citoyens que l’eau de l’aqueduc
municipal est d’excellente qualité et que la municipalité ne procède à sa
chloration.
Divers
Aucun sujet.
Questions du public
M. Girard demande à M. Gilles Dazé que veut dire « police de proximité ».
M. Gilles Dazé, conseiller, informe les citoyens présents que la police de
proximité veut dire une police qui est proche des citoyens et qui discute avec eux.
M. Girard demande à M. Dazé pourquoi lors d’appels téléphoniques les
répartiteurs posent beaucoup de questions, ce qui occasionne un certain
stress pour la personne qui fait l’appel, ce qui ne correspond pas à une
police de proximité.
M. Dazé informe les citoyens qu’il y a une différence entre le répartiteur qui doit
filtrer les appels et les policiers qui ont une vocation plus de police de proximité.
10201-0812
Levée de l’assemblée
Considérant que tous les sujets à l’ordre du jour sont épuisés, il est proposé par
Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Gilles Dazé et résolu
unanimement que l’assemblée soit levée.
ADOPTÉE
________________________
CLÉMENT CARDIN,
Maire
_______________________
GILBERT AUBIN,
Greffier
Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à
la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article
1442 (2) du Code municipal.
_________________________________
CLÉMENT CARDIN
Maire
1724