corporation municipale de piedmont

CORPORATION MUNICIPALE DE PIEDMONT
AVIS PUBLIC
DÉROGATIONS MINEURES
359, chemin des Hirondelles
661, chemin de la Montagne
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, QUE
Lors de l’assemblée régulière du Conseil municipal qui aura lieu le 6 juin
2016, en la salle de l’Hôtel de Ville, située au 670 rue Principale à Piedmont,
deux demandes de dérogations mineures à la règlementation seront
entendues.
359, chemin des Hirondelles
Nature :
Bâtiment principal
Effet :
Une décision favorable du Conseil aura pour effet de permettre de relier, par
un vestibule fermé, un garage au bâtiment principal bien que ceux-ci soient
séparés de 5,4 mètres alors que la réglementation (art. 2.6.7.1.1 du règlement
de zonage) prévoit une distance maximale de 3 mètres.
661, chemin de la Montagne
Nature :
Bâtiment accessoire
Effet :
Une décision favorable du Conseil aura pour effet de rendre conforme un
bâtiment accessoire servant à l’entretien du terrain de 88 mètres carrés
construit sur un terrain ayant une superficie de 2,6 hectares alors que la
réglementation exige 10 hectares.
Quiconque est intéressé peut se faire entendre relativement à ces demandes lors de
l’assemblée qui aura lieu le 6 juin 2016 à compter de vingt heures (20 h 00) en la salle de
l’Hôtel de ville située au 670, rue Principale à Piedmont.
Donné à Piedmont, ce 19e jour du mois de mai 2016.
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Gilbert Aubin
Secrétaire-trésorier