Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit, Benoît

Thèmes & commentaires
La Constitution
administrative
de la France
Carbonnier désignait le Code civil comme la véritable « constitution civile
de la France » ; Hauriou évoquait la « constitution sociale de la France » ;
à propos de l’ordonnance de 1959 ou de la loi organique relative aux
lois de finances, il n’est pas rare de parler de « constitution financière ».
Autant d’expressions permettant d’évoquer ce qui fonde, structure et
révèle à lui-même un domaine du droit. Or Tocqueville, dans L’Ancien
Régime et la Révolution, s’était demandé si la garantie des fonctionnaires
et la centralisation ne caractérisaient pas la « constitution administrative »
de la France à son époque.
Le colloque, organisé du 28 au 30 septembre 2011 par le Centre de recherches
en droit administratif (CRDA) de l’Université Panthéon-Assas, entendait
poursuivre et approfondir cette réflexion avec le recul de deux siècles.
L’ambition en était, de manière inédite, de susciter la rédaction d’un texte,
formellement rédigé comme une Constitution et exprimant les principes
structurants de notre organisation et de notre droit administratifs. Les
« masses de granit » de notre système administratif ont ainsi été identifiées
et regroupées en ce qui pourrait constituer les titres de la Constitution
administrative de la France.
Pour ce faire, chacun des contributeurs a proposé un projet d’article,
contenant un nombre limité d’alinéas et exposant ce qui fait l’identité
administrative de notre pays sur son sujet, par-delà les vicissitudes de
l’Histoire. Conformément à la logique de cette entreprise, il a présenté
les raisons de ses choix conceptuels et rédactionnels sous la forme d’un
« exposé des motifs ». Sur ces éléments, de substantiels et parfois vifs
débats se sont engagés, permettant, le cas échéant, d’apporter des
amendements aux projets d’articles, voire à la structure même de la
Constitution administrative de la France.
Parce qu’il rassemble l’intégralité de ces très riches journées de travaux, le
présent ouvrage s’avère indispensable à tous ceux qui souhaitent connaître
les structures fondamentales de notre système administratif et surtout en
comprendre les origines et donc l’esprit.
ISBN 978-2-247-11770-3
6960504
46 e
9 782247 117703
Contributeurs
Olivier Beaud
Jean-Jacques Bienvenu
Grégoire Bigot
Marc Bouvet
Stéphane Braconnier
Pierre Delvolvé
Gaëlle Dumortier
Olivier Gohin
Pascale Gonod
Arnaud Haquet
Hélène Hoepffner
Daniel Labetoulle
Christian Lavialle
Jean-Louis Mestre
Jacques Moreau
Sophie Nicinski
Jacques Petit
Benoît Plessix
Marcel Pochard
Laurent Richer
Bertrand Seiller
Didier Truchet
Guillaume Tusseau
Michel Verpeaux
Christian Vigouroux
La constitution administrative de la France
Sous la direction de Jean-Jacques Bienvenu, Jacques Petit,
Benoît Plessix et Bertrand Seiller
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