La question foncière au cœur d`examen par LPI et ses partenaires

La question foncière au cœur d’examen par LPI et ses partenaires renvoie aux divers
processus de recherche action participative en cours d’implémentation dont les différentes
analyses de contexte ont abouti à placer la gestion foncière au centre des conflits qui déchirent
les communautés à l’Est de la République Démocratique du Congo. Dans les territoires
d’Uvira et de Fizi, la transhumance alimente les tensions entre les communautés. Du côté de
Masisi par contre, le contexte est plus marqué par les conflits entre grands concessionnaires
et paysans agriculteurs et éleveurs. Le territoire de Kalehe se distingue par des conflits
fonciers intercommunautaires autour de la gestion de la terre et du pouvoir coutumier. Tous
ces conflits fonciers par nature, trouvent leurs racines dans la gestion coutumière confrontée
au droit foncier écrit en vigueur en RDC.
Pour aborder ces dynamiques foncières, pendant cinq jours de réflexion, les staffs des unités
programme de LPI ainsi que ceux de ses partenaires ont examiné tour à tour l’évolution du
régime foncier en RDC avant, pendant et après la période coloniale ; analysé les principes
directeurs contenus dans la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens,
régime foncier et immobilier et régime des sûretés pour en dégager des défis et des gaps quant
aux expériences pratiques de partenaires sur le terrain et apporter des contributions à la
réforme foncière en cours en RDC.
Il ressort ainsi des réflexions menées au tour de ces différentes thématiques que la loi précitée
et les pratiques coutumières en marge de la loi sont porteuses de divers cas d’insécurité
foncière dont sont victimes les communautés locales. Liés à la fois à la source du droit (loi vs.
coutume), à la nature juridique des terres ancestrales et des droits dont disposent les
communautés locales sur celles-ci, aux autorités compétentes appelées à gérer au quotidien la
terre, à la source formelle du droit foncier conditionnée à l’octroi par la puissance publique du
Certificat d’enregistrement, à la mise en valeur suffisante, etc. , ces formes d’insécurité
foncière sont couplées aux questions liées à l’aménagement du territoire, à l’identité, à
l’inadéquation entre le régime foncier et les besoins d’investissements, à la question des
superpositions des droits et des titres sur un même fonds, etc.
Ces défis relevés ont permis aux partenaires de LPI de dégager certains éléments qui
intéresseraient la réforme foncière en cours en RDC.
Il s’agit :
Pour ASP de :
-
La redéfinition par la loi de la superficie que doit avoir un individu dans un territoire
relativement au principe de la totalisation;
L’intégration de la dimension recherche pour avoir une cartographie des terres
occupées et non occupées;
La redéfinition par la loi des critères de mise en valeur des terres;
La clarification de la tarification en matière d’acquisition des titres;
La nature juridique des terres occupées par les communautés locales
Pour le DUO (RIO et ADEPAE) :
-
La réglementation de la transhumance à travers un édit provincial;
Le zonage, ou la démarcation des zones de transhumance.
Pour APC :
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La reconnaissance à travers un édit provincial ou la loi foncière de l’attestation
d’occupation et d’exploitation d’un terrain coutumier sur base des compétences
octroyées aux Entités Administratives Décentralisées ;
-
L’intégration de la commission de reconnaissance au niveau de la base et
l’établissement des liens avec les services du cadastre ;
-
L’intégration dans la loi foncière des conseils de secteurs pour mener les enquêtes
préalables et l’élaboration du cadastre coutumier.
Auteur: Sylvine Kashasa