Section ENAC Le nouveau Directeur de l`ENAC Marc - USAC-CGT

Section ENAC
Le nouveau Directeur de l’ENAC Marc HOUALLA a reçu les OS confédérées (sauf la
CGC) le mardi 13 janvier 2009 dans la salle de conférences du bâtiment A1. Les autres OS étaient
convoquées le lendemain. La Direction avait prévu 2 réunions afin d’augmenter le temps de parole.
Voici le CR de vos représentants USAC-CGT :Yves BIENVENU (IEEAC), Otto BRIAND
(Assistant), Didier CORTESE (OE), Philippe TREMOLIERES (TSEEAC) et Michel VALENCOT
(IESSA).
La Direction de l’école donne certaines informations :
1) Cour des Comptes
Le DG a présenté les critiques principales que la Cour des Comptes a formulées à l’encontre
de l’ENAC :
- Travail artisanal sur les marchés ;
- Méthodes comptables à améliorer ;
- Nombre d’enseignants à justifier .
Des réponses séparées ont été faites à la Cour des Comptes par l’ENAC et le Secrétariat
Général de la DGAC.
2) Convention DGAC-ENAC
La Convention a été signée par le DG ENAC la semaine précédant l’entrevue.
La DGAC est d’accord pour lancer un audit financier notamment pour :
- clarifier l’utilisation du fonds de roulement par l’ENAC ;
- bien gérer le transfert de la masse salariale ;
- comparer l’ENAC avec d’autres écoles (Interrogations de la Cour des Comptes :
trop de personnels à l’ENAC ?, personnels fonctionnaires ou autres ?)
Concernant ce dernier point, 2 décisions ont été prises :
- Joël RAULT doit mener une mission de comparaison avec d’autres écoles (INT,
ISAE, ENPC, ETP, …) ;
- L’ENAC va mettre en place un outil de modélisation enseignement par
enseignement afin de calculer le personnel nécessaire.
3) Information du chef de GP (Louis RIEU) :
L’entretien de notation/évaluation devient un entretien professionnel. :
- la notation disparaît ;
- majorations ou réductions de délai (1, 2 ou 3 mois) pour tous les corps sauf
Administrateurs Civils, Infirmiers, IPC et OE ;
- disparition de la Commission d’Harmonisation, c’est le DG ENAC qui arbitrera.
Résultat : les représentants des personnels devront veiller à ce que les cas flagrants, s’il en existe,
de « sous évaluation chronique » soient examinés (pour les sur évaluations il y a rarement des
plaintes).
4) Information du DER (Farid ZIZI) :
Un appel d’offres a été lancé fin 2008 pour l’acquisition d’un outil de gestion de la
scolarité afin de :
- décrire toutes les scolarités à outil de modélisation évoqué au point 2 ;
- comptabiliser tout ce qui est nécessaire à l’enseignement.
QUESTIONS DIVERSES posées et distribuées en séance par la CGT :
Préambule :
Peut on fonctionner longtemps avec un directeur à cheval sur deux services ?
- juridiquement oui ;
- concrètement : cela nécessitera des ajustements dans l’encadrement de l’ENAC
et du SEFA.
Marc Houalla va, en principe rester à la fois directeur de l’Enac et chef du SEFA jusqu’au
rapprochement complet prévu vers 2013. En attendant il nous annoncé qu’il sera épaulé de chaque
côté par un adjoint. Le mécanisme de rapprochement sera défini dans le nouveau protocole
d’accord DGAC qui sera signé avant fin 2009 pour une durée de 5ans ; il n’est pas surprenant
d’apprendre que ce rapprochement laissera apparaître des doublons qui seront forcément éliminés.
1 – Effectifs et attractivité de l’école :
On aura de plus en plus de mal à attirer les candidats ;
faiblesses : SF, GP ; secrétariat de CA ; EL et LO (externaliser ne résout pas les problèmes)
- Administratifs : il faut éliminer la crainte (ENAC < > METEO) et améliorer
l’attractivité.
- IESSA : faire des propositions au DG afin de les intégrer dans les négociations
protocolaires (HEA, horaires décalés, conservation de l’ancienneté du poste
précédent, solutions type ICA, statut « INATS », …)
- OE : pas d’évolution du cadre d ‘emploi dans las années futures mais
réorganisation des services ;
- Dans la Convention qui sera distribuée aux OS dès la signature par la DGAC, on
note un paragraphe indiquant qu’il n’y aura « aucune restriction de mobilité entre
l’ENAC et la DGAC »
Les deux problèmes étant liés, il semble évident que si l’attractivité de l’école diminue on ne pourra
pas tenir longtemps à effectif réduit ni retenir les personnels qui, du coup, ne voudront pas travailler
plus longtemps dans ces conditions ; autrement dit, si on veut que l’Enac devienne un théâtre
antique c’est le meilleur moyen de s’y prendre.
Or donc, selon le SG le phénomène « météo » (à savoir que les agents de la météo qui postulent
pour un service de la DGAC ne sont mutés réellement que si on est certain de leur remplacement),
ajouté au départ en retraite retardé par des agents qui attendaient un emploi fonctionnel, a entraîné
une situation délicate.
Remarque : le SG a précisé que le fameux phénomène météo était né d’un recours accru par la
météo à des agents contractuels au lieu de favoriser la mutation d’agents de la DGAC qui
postulaient chez eux (pour notre part nous croyons aussi que refuser la mutation d’agents de la
météo vers la DGAC fait baisser le plafond d’emploi de la dGAC, ce qui apparaît comme un bon
point vis à vis de notre ministère).
En conclusion, cette réunion n’a évidemment pas permis de trouver une solution à l’attractivité de
l’école (notamment au département EL où le manque d’IESSA se fait sentir, ni au département CA
qui s’accommode tant bien que mal d’un secrétariat éparpillé, à la bibliothèque, au département LO
qui aurait besoin de plus d’ouvriers, etc.…) mais le problème est posé et le directeur a pris acte de
nos demandes. L’USAC CGT a travaillé en 2008 sur le dossier des instructeurs IESSA qui seront
amenés à travailler dans le cadre de la mise en place de la licence de maintenance.
Plafond d’emploi Enac : afin de coller le plus possible à la réalité il faudra dès cette année évaluer
le plafond d’emploi qui permet d’accomplir toutes les tâches que l’école doit effectuer. Pour cela il
faudra utiliser un outil de modélisation qui sera soit développé par l’Enac soit par une société
privée et validée par l’école.
2- projet de rapprochement Enac Sefa :
Quelles échéances ? quels effectifs concernés ? dans le protocole ? se place-t-on dans l’optique
d’une académie européenne de formation ?
- pas d’absorption du SEFA par l’ENAC avant 2012/2013. Le DGAC le souhaite
avant la fin du prochain protocole 2010-2014 ;
- pas de nouveau Chef du SEFA malgré tout mais une restructuration obligatoire
dans les Directions des 2 Services ;
- doublons de personnels : oui pour la partie structurelle ;
- académie européenne de formation : dimension européenne obligatoire sinon pas
d’avenir pour l’ENAC. Dans le FABEC, il y aura certainement de 3 à 5
académies mais pas 1 seule.
L’avenir de l’Enac sera forcément européen ou ne sera pas. Le DER (directeur des étude set de la
recherche) a d’ores et déjà placé la barre haut puisque notre école devra se présenter comme une
académie européenne de formation aéronautique ; Les traités européens d’une part, les licences
européennes de l’autre bordent réglementairement la forme de notre future école « ENAC SEFA »
qui comptera parmi 4 ou 5 académies européennes dans ce domaine. A cela il faut rajouter une
composante non négligeable qu’est le projet SESAR (Sigle European Sky Air Traffic Management
Research) qui demandera de l’Enac une implication en terme de savoir faire et donc forcément de
personnels.
Un seuil important devra être franchi avec la formation de tous les personnels concernés à
l’anglais ; la tâche est immense.
Le directeur a demandé en séance à l’encadrement que soit désigné un pilote et annoncée
rapidement une échéance pour l’ensemble de ce chantier « passage de toute l’Enac en école
européenne ».
3- externalisation de travaux et services :
L’externalisation coûte souvent plus cher que la maîtrise par l’Enac ; va-t-on continuer dans ce
sens sachant que l’Enac se doit d’être exigeante en matière de contrôle des travaux faits (ce qui
n’est pas le cas actuellement). Manque de transparence semble-t-il dans le pilotage par SG et DG
des marchés
- Si on doit réduire les emplois fonctionnaires, on se concentrera sur le cœur de
métier (formation) en fixant un minimum d’emplois pour que la situation soit
viable ;
- Il faut sous-traiter hors compétences sans perdre le contrôle : EXTERNALISER
< > MANQUE DE SURVEILLANCE
Concernant l’externalisation de certains travaux, Joël Rault a été chargé de mission afin de comparer les coûts Enac et
les coûts des mêmes travaux externalisés.
La CGT souhaite une réunion spécifique sur les problèmes LO. DG demande de planifier cette
réunion
Service édition : entièrement modernisé ce service fait de plus en plus l’objet d’externalisation ; où
s’arrêtera t on ?
L’Imprimerie de l’ENAC peut travailler pour le SEFA dans le cadre de Conventions de Services.
Restauration : certaines décisions prises suite à un sondage qui a recueilli 17 réponses sur 700
résidents !
La CGT souhaite un nouveau sondage et une justification de la DSP.
- L’ENAC a proposé une DSP car c’était la meilleure solution a priori ;
- La Commission de Restauration peut faire des propositions à SG et on discutera
(réunion prévue le 20 janvier 2009 sur l’hébergement et la restauration) ;
Ici s’opposent la vision CGT du problème et la vision « management libéral »de la direction de
l’Enac. En clair, on est conscient que le département LO ne peut à lui seul assurer les grands
travaux mais la vision libérale qui consiste à tout externaliser au prétexte que les ouvriers sont des
freins au développement de l’école, qu’on n’avance pas assez vite, etc.… ne nous convient pas pour
deux raisons principales.
Premièrement les ouvriers sont là pour contrôler que les travaux sont effectués correctement
et surtout que la réception des travaux se fait en toute régularité.
Deuxièmement les marchés sont passés dans le cadre des marchés publics et donc avec
l’argent public et par conséquent il est de notre devoir de s’assurer que cet argent public est dépensé
correctement.
En résumé et comme l’a reconnu le directeur, il faut un seuil minimum raisonnable de personnels
pour faire fonctionner l’Enac correctement.
4 – Action sociale :
La CGT souhaite plus d’implication de la part de la Direction de l’école dans la vie sociale : DG
en prend acte.
Nous souhaitons de la part de la direction de l’Enac plus d’implication dans la vie sociale de
l’école. Par exemple, la restauration de l’Enac est gérée comme un problème technique seulement
alors qu’il s’agit avant tout d’une grande partie de la vie socioprofessionnelle des personnels,
enseignants extérieurs, des élèves et stagiaires. Ainsi la fermeture envisagée du restaurant le soir
peut avoir à terme des conséquences sur la vie sociale si tout n’a pas été pensé au travers de
concertations avec l’ensemble des gens concernés. Pour illustrer nos propos citons un exemple de
détournement de fonctionnement : la nouvelle résidence est équipée de cuisinettes et on a constaté
que de moins en moins d’élèves vont manger le soir au restaurant. La réaction de l’encadrement de
l’Enac consiste à dire « c’est normal, les élèves se font à présent à manger dans leur chambre ». Pas
de chance, en réalité ils n’y vont plus à cause de la mauvaise qualité des repas du soir. Ils avouent
préférer manger au restaurant plutôt que se préparer les repas, ce qui demande du temps et isole
souvent.
5 – Encadrement à l’Enac et emplois fonctionnels :
Va-t-on envisager de réorganiser les départements pour coller au modèle DGAC (dep – divisions et
sub par exemple) ?
Il faudrait attirer les candidats en affichant clairement les avantages des postes en même temps que
les tâches demandées. RSI et HEA affichés clairement.
- Les Départements vont proposer des listes ;
- DE + SG vont arbitrer ;
- DG informera les OS puis discussions et présentation à la DGAC d’une liste
concertée en espérant une adhésion de la tutelle.
Le dernier protocole a permis de mettre en place des emplois fonctionnels afin, d’une part d’attirer
des personnels vers des postes d’encadrement et d’autre part d’accélérer la carrière des agents pour
partir en retraite dans de bonnes conditions. Du coté ICNA un grade fonctionnel a été mis en place
ce qui permet de définir un certain nombre d’emplois fonctionnels au niveau national, emplois
répartis par corps (Attachés, IEEAC, IESSA et TSEEAC RTAC). On aurait dû logiquement définir
pour l’Enac un nombre d’emplois au prorata du nombre de personnels. Que nenni ! On assiste
depuis cette mise en place à un saupoudrage inégalement réparti, sans logique ni transparence et
sous la tutelle de la DGAC ;
C’est pourquoi nous avons demandé au directeur la remise à plat de cette gestion des emplois
fonctionnels, avec éventuellement une remise à niveau de l’Enac par rapport à tous le services de la
DGAC, ce qu’il s’est engagé à faire rapidement.
Pour nous il est important de respecter la logique de l’encadrement de l’Enac afin que chacun se
sente à sa place sur son poste et voie la reconnaissance de son emploi. Pourquoi faire de
l’encadrement si on n’est pas reconnu comme cadre ? Inversement l’agent effectuant de
l’encadrement doit bien entendu avoir une définition précise de ses tâches.
Notons que là aussi le prochain protocole apportera beaucoup de changements qui, s’ils ne sont pas
effectués dans la transparence et l’équité risquent de conduire à des dérives.
6 – Agents contractuels :
La CGT souhaite une gestion équitable et transparente des AC.
- L’ENAC s’est engagé à préparer un cadre de gestion des AC ;
- Un GT existe avec des représentants AC. Il se réunit 1 à 2 fois par mois (2-3
réunions déjà)
- Présentation d’une esquisse au plus tard pour le prochain CTP ;
- Discussions à prévoir avec les OS.
En 2008 la CFDT et la CGT alertés par les enseignants chercheurs de l’Enac ont initié un processus
de concertation qui a ensuite été conduit par la direction en vue d’une gestion claire de tous les
agents contractuels travaillant à l’Enac.
Les enseignants chercheurs ont proposé un cadre de gestion basé sur celui des grandes écoles des
télécommunications sur lequel on travaille actuellement. Le DER a annoncé une proposition pour le
CTP de printemps. Techniquement on se basera sur le revenu moyen des personnes en place
(RMPP) et faire en sorte que le RMMP de l’Enac varie comme celui de la DGAC. Là encore le
volet technique ne suffit pas. L’aspect social du problème doit absolument être revu. Trop de
contractuels se plaignent de mauvaises relations avec la direction de l’Enac au moment des
discussions en vue du renouvellement de leur contrat. Cela s’appelle de la « gestion des ressources
humaines » mais pour nous cela devrait s’appeler « relations humaines dans le travail ».