Bon de commande _ conditions générales de vente

BON DE COMMANDE
Coruss
Orchestre de Chambre de Toulouse
22, allée de Barcelone
31000 TOULOUSE
Tél: 0033(0)5 61 22 16 34
E-mail: [email protected]
MODES DE REGLEMENT
-PAR CHEQUE à l’ordre de : Orchestre de Chambre de Toulouse
-PAR VIREMENT BANCAIRE : RIB 10268025011688340020058 – IBAN : FR76 1026 8025 0116 8834 0020 058 BIC :COURFR2T
Banque : Banque Courtois Toulouse Minimes
ADRESSE DE FACTURATION:
ADRESSE D’EXPÉDITION
(SI DIFFÉRENTE DE L’ADRESSE DE FACTURATION)
NOM: ------------------------------------------------------
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Adresse: -----------------------------------------------------
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Code postal: ------------------------------------------------
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Ville: ---------------------------------------------------------
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Téléphone: -------------------------------------------------
Téléphone: -------------------------------------------------
E-mail: -----------------------------------------------------
DATE DE LA COMMANDE :
DESCRIPTION
N° de TVA
Intracommunautaire
Quantité
PRIX
UNITAIRE
Botte de 500 grammes de 90 cm de long
400,00€
Botte de 250 grammes de 90 cm de long
220,00€
TOTAL
SOUS-TOTAL
TVA À 19,6%
TOTAL
FRAIS DE PORT (12,86€ TTC pour 500gr et 11,92€ TTC pour 250gr)
La Commande vaut acceptation des conditions générales de vente
Le prix est garanti jusqu’au 31 mars 2013
Signature et tampon de la société
Conditions générales de vente CORUSS marque déposée de l’OCT.
1/Commandes.
Toute commande établie sur papier à en-tête, ou sur papier libre, ou sur le “bon de commande” établi par
l’OCT , devra être signée par l'acheteur.
Les commandes ordonnées par Internet feront l’objet d’un accusé de réception de l’OCT qui sera envoyé à
l’acheteur.
2/Livraison et transport.
Nos marchandises sont : 1/ vendues et prises au siège de l’OCT, 22 allée de Barcelone 31000 Toulouse,
2/ expédiées par l’OCT à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Elles voyagent aux risques et périls du destinataire. En conséquence, en cas d'avarie ou de manquant, il
appartient au destinataire d'entreprendre les démarches et d'adresser au transporteur les réserves
nécessaires. En aucun cas nous ne répondons des incidents, notamment des avaries et des retards survenus
au cours du transport des marchandises que nous expédions. Les frais de port sont refacturés à l’acheteur et
il est rappelé que cette clause ne déroge pas au fait que les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire et qu'elle ne constitue pas une prise en charge des risques du transport par l’OCT. En cas
d'expédition par express, les frais supplémentaires en résultant sont à la charge du destinataire. Les
expéditions ne sont effectuées qu’après réception du paiement par l’OCT, et ce, dans un délai de 7 jours
ouvrés.
3/Délais de livraison.
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
Le dépassement d'un tel délai ne saurait en aucune manière engager notre responsabilité.
4/Réclamations.
Par « Mèche CORUSS 90cm », il faut entendre que la longueur utilisable réelle des fibres est comprise entre 87 et 92 cm.
Les mèches sont assemblées à la main. Le poids des bottes n’est donc jamais parfaitement indentique. Le poids supplémentaire
fourni n’est jamais facturé£.
En cas de vices apparents affectant la marchandise, la réclamation doit être formulée par lettre
recommandée avec A.R. dans la semaine qui suit la réception du colis, en précisant le motif de la
réclamation.
Le retour d'une marchandise ne sera accepté par nous que si cette condition a été préalablement remplie.
Il devra être effectué en port payé, la marchandise étant soigneusement emballée, en utilisant l'enveloppe
de protection d'origine. La marchandise contestée devra être retournée dans son intégralité Tout retour
effectué en port dû sera refusé.
Si la réclamation est reconnue et fondée par l’OCT, le port sera remboursé au tarif normal sur présentation
du bordereau d'expédition.
5/Facturation.
Nos marchandises seront facturées au cours du jour de la date de l'expédition et non celle de la commande.
Compte tenu de la fluctuation des conditions économiques, nous nous réservons le droit de modifier nos
prix sans préavis. Les prix sont facturés hors T.V.A., port, et frais en sus.
6/Barème des prix unitaires.
Le barème des prix unitaires est indiqué sur le bon de commande. Ce dernier porte mention de la date
jusqu’à laquelle le prix annoncé est garanti par l’OCT.
7/ Réductions de prix.
Des réductions de prix peuvent être accordées par l’OCT qui en fixe librement le montant après
négociation avec l’acheteur.
8/Paiement.
Le lieu de paiement est TOULOUSE, quel qu'en soit le mode. Le règlement de nos factures peut être
effectué : en espèces, par chèque bancaire ou postal, ou par virement bancaire ou postal, ou par carte
bancaire.
9/Réserve de propriété.
Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix et des frais accessoires.
Elles ne pourront en aucun cas être vendues par l'acheteur sous un autre nom de marque que CORUSS
déposé à l’INPI par l’OCT.
10/ Litiges.
Tous litiges nés de la présente commande ou à l’occasion de celle-ci sont de la compétence des tribunaux de
Toulouse.