Audience Recteur - snetaa - académie de poitiers

Aux enseignants Contractuels de l’académie de Poitiers
Cher(e)s collègues,
Force Ouvrière s’adresse à tous les professeurs Contractuels de l’académie.
Mercredi 13 juillet, FO a rencontré Madame le Recteur et son équipe sur une série de
questions très concrètes qui concernaient exclusivement la situation des contractuels et que
certains d’entre vous nous ont eux-mêmes posées ces dernières semaines.
Porter auprès de l’employeur les revendications des salariés, c’est le rôle de l’organisation
syndicale ! C’est en tout cas notre fonctionnement { Force Ouvrière, attachée { la défense des
intérêts individuels et collectifs, matériels et moraux de ses mandants, loin de tout esprit de
cogestion…
Les professeurs non-titulaires (CDI, MA Garantis d’Emploi, Contractuels, Vacataires ayant la
perspective de devenir Contractuels) sont particulièrement touchés dans la période actuelle
et doivent être plus que jamais défendus. Rémunération, paiement des congés, affectation,
exigences de plus en plus fortes de la part des IPR, précarité (avec toujours l’épée de
Damoclès de la « mise en fin de fonctions »), droit à la formation, etc. : vous le verrez dans le
compte rendu ci-joint, FO a abordé tous ces points auprès du Recteur, très concrètement et
sur des cas précis (que des collègues contractuels syndiqués nous avaient d’ailleurs soumis).
Le combat contre la précarité, depuis des années partie intégrante de l’activité des syndicats
Force Ouvrière, est tout naturellement un des aspects de la campagne électorale pour les
élections professionnelles prévues au mois d‘octobre : titulaires, un statut de Fonctionnaire
d’Etat à défendre ; non titulaires, un statut de Fonctionnaire d’Etat à gagner !
Bonne lecture, bonnes vacances !
Henri LALOUETTE
Secrétaire académique du SNETAA-FO
Jean-Claude PEROU
Secrétaire académique du SN-FO-LC
Pierre-Guillaume TEXIER (SNETAA-FO), représentant FO à la CCP des Contractuels ;
Michel TROUGNOU, secrétaire administratif de la section académique du SN-FO-LC ; Pascal
SERMAN, coordinateur académique de la FNEC-FP FO.
PS : N’hésitez pas { contacter nos organisations syndicales pour les affectations du mois
d’août ou pour tout autre problème ou demande d’information.
SNETAA-FO : 06 67 30 60 78 ; [email protected]
SN-FO-LC : 05 49 52 52 83 ; [email protected]
Coordonnées de Pierre-Guillaume Texier, représentant à la Commission Consultative Paritaire
des Contractuels : 06 73 68 33 82 ; [email protected]
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Enseignants Contractuels : la FNEC-FP FO
a rencontré le Recteur le 13/07/2011.
Le 13 juillet dernier, une délégation de la FNEC-FP FO (Fédération Nationale de
l’Enseignement, de la Culture et de la Formation Professionnelle Force Ouvrière) a rencontré
le Recteur pour présenter des revendications concernant les enseignants Contractuels. Elle
était composée de Pascal SERMAN, coordinateur académique de la FNEC-FP FO, Henri
LALOUETTE, secrétaire académique du SNETAA-FO, Jean-Claude PEROU, secrétaire
académique du SN-FO-LC, Pierre-Guillaume TEXIER, représentant du SNETAA à la
Commission Consultative Paritaire des Contractuels depuis 2008, Michel TROUGNOU,
secrétaire du SN-FO-LC 86 (tous anciens ou actuels commissaires paritaires).
Madame le Recteur DAOUST était accompagnée de Mesdames BALLET (DRH), RABATE (chef
de la Division des Personnels Enseignants) et POLICE (chef de la DPE4, en charge des
contractuels).
1. Rémunération :
FO : Lorsqu’on n’est ni MA Garanti d’Emploi, ni CDI, on reste toujours au même indice, y
compris au bout de dix ans (si des interruptions ont empêché de prétendre à un Contrat à
Durée Indéterminée). Or, le Rectorat de Poitiers applique l’indice minimal de la fourchette
prévue par l’arrêté du 29 août 1989. Vous connaissez les difficultés liées au coût de la vie ; de
plus, la faiblesse de la rémunération n’explique-t-elle pas en partie les difficultés que vous
avez à trouver des candidats dans certaines disciplines ? Juridiquement, il est possible
d’augmenter les salaires en respectant la fourchette, c’est un choix parfaitement envisageable.
Rectorat : Nous appliquons des grilles nationales. Et cela pose un problème de masse salariale.
FO : Ces grilles fixent des fourchettes, le rectorat de Poitiers rémunère au minimum. Il n’existe
pas de secteur où il n’y ait pas, dans le public ou dans le privé, de discussion possible sur les
salaires, y compris des personnels précaires. Notre question est claire et mûrement réfléchie,
elle est souvent posée par les Contractuels avec lesquels nous sommes en contact. Nous
revendiquons avec eux une augmentation de leur indice.
Rectorat : Nous ne disposons que d’une enveloppe fermée… Oui, nous pouvons regarder, voir
qui est concerné, comment l’échelonner dans le temps ; mais pas de réponse possible dès
aujourd’hui…
FO : Une autre question y est liée, celle de la correspondance entre la rémunération et le
niveau du diplôme du Contractuel. Par exemple, les titulaires d’un Master pourront-ils
changer de catégorie et passer de la 2 à la 1 (= bac +5) ?
Rectorat : L’arrêté de 89 sur lequel vous vous appuyez prévoit les grilles salariales des
Contractuels des 3 catégories ; mais c’est un texte de 93 qui prévoit les correspondances entre
grille salariale et diplômes pour les Contractuels exerçant en Formation Continue (et non en
Formation Initiale). Certes, c’est ce texte qui, par proximité, s’applique dans certaines
académies… et une amélioration des rémunérations est donc juridiquement possible.
FO : Nous maintenons notre revendication d’une augmentation de la rémunération des
Contractuels pour qui il n’y a pas de progression indiciaire possible. Nous vous
recontacterons sur ce sujet.
2. Rémunération des congés d’été :
FO : Lorsque le Contractuel bénéficie d’une affectation { l’année, il est rémunéré en juillet et
août, sinon, même en cas de suppléances successives pour remplacer le même collègue, il
n’est pas rémunéré et doit « pointer au chômage ».
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Rectorat : Il ne peut y avoir rémunération s’il n’y a plus de support ! Et les besoins s’arrêtent {
la sortie des élèves…
FO : Les difficultés que vous avez à recruter des Contractuels sont liées en partie à cette quasi
impossibilité, pour beaucoup d’entre eux, d’être rémunérés en juillet-août. De plus, quand le
chômage leur est payé, ce n’est certes pas sur la même enveloppe, mais c’est en général par le
Rectorat ; vous n’y perdriez pas financièrement… Et quand par exemple, le collègue est placé
sur un Congé de Longue Maladie dont le renouvellement se fait de six mois en six mois, c’est
bien toujours le même « support ». Là encore, vous ne considérez pas qu’il s’agit d’une
affectation { l’année, vous ne rémunérez pas juillet-août. Nous revendiquons pour les
Contractuels qui ont été employés sur l’année de septembre à juin le paiement des
congés d’été.
3. Contractuels enseignant dans des disciplines où il n’existe plus de concours de
recrutement :
FO : Les collègues Contractuels exerçant, souvent depuis des années, dans des disciplines
professionnelles où les concours sont fermés n’ont aucune possibilité de titularisation : leur
situation est toujours précaire. Il faut y remédier, c’est notre revendication. Y aura-t-il de
nouvelles possibilités ouvertes par l’accord Fonction Publique dont les textes d’application
doivent sortir incessamment ?
Rectorat : Nous n’avons pas plus d’informations que vous sur ces nouvelles règles. Il faut
attendre la parution du texte pour en connaître les incidences dans l’Education Nationale et
ici dans l’académie.
FO : Nous maintenons notre demande. Ces collègues ont droit à un avenir de titulaires.
4. Droit à la formation :
FO : Les besoins en formation professionnelle et pédagogique des Contractuels sont
importants, et nombre d’entre eux manifestent le souhait et la volonté constante de se former.
Mais ils se voient souvent refuser des stages et sessions de formation…
Rectorat : Tout le monde, titulaires et non titulaires, a le même Droit { Formation… Le Plan
Académique de Formation (PAF) est ouvert aux Contractuels, non ?
FO : Oui, mais il advient parfois que les titulaires participent à un stage dont le contractuel est
exclu. Ce n’est pas un reproche général, mais tous les chefs d’établissement ne montrent pas
la même compréhension, ni tous les IPR non plus... Dans certaines disciplines, les formations
proposées sont nombreuses et très appréciées, comme en Arts Plastiques par exemple. Dans
d’autres, par exemple en Mathématiques, les Contractuels sont écartés par les IPR et les Chefs
d’Etablissement : il y a donc disparité, notamment si 4 collègues partent en stage, mais que
le 5e, un Contractuel, n’y a pas droit ! Ce n’est pas massif, mais il convient de corriger cette
situation, c’est ce que nous revendiquons… Vous comprenez bien qu’un collègue
Contractuel qui se voit plusieurs fois refuser une ou des formations a plus de difficultés en
général à protester et { réitérer ses demandes qu’un titulaire…
Rectorat : L’accès { la formation doit être le même pour tout le monde, il faudrait même
inverser la priorité, quand il y a des choix à faire, entre Titulaires et Contractuels. Je le
rappellerai le jour de la réunion de rentrée avec les Chefs d’Etablissement. Je ne vais pas faire
de circulaire, mais je peux aussi le faire descendre au niveau du collège des Inspecteurs
Pédagogiques Régionaux.
FO : Nous en prenons acte.
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5. Modalité du recrutement des Contractuels exerçant en GRETA et en Sections
d’Apprentissage :
FO : Les Chefs d’Établissement vivent très mal le transfert de responsabilités qui les oblige à
procéder eux-mêmes au recrutement de ces Contractuels, à la validation et à la signature des
contrats. Ce devrait être de la responsabilité du Recteur.
Rectorat : Non, c’est le propre des GRETA ! Quand c’est sur les ressources propres du GRETA,
le Chef de l’établissement « support » est chargé du recrutement : il est l’employeur. Cela va
changer avec les nouvelles règles d’organisation des GRETA qui s’annoncent. Mais c’est bien
de leur compétence statutaire, on ne peut y déroger, d’ailleurs les Chefs d’établissement
clament haut et fort que c’est leur prérogative !
FO : Certains en sont peut-être contents, mais pas ceux du SNACE-FO, dont nous transmettons
ici les demandes.
6. Devenir de certains Contractuels d’EPS :
FO : L’affectation des contractuels d’EPS ne sera examinée en Groupe de Travail « Affectation
des Contractuels » que fin août (les 24 et 25), après celle des Fonctionnaires Stagiaires. Nous
avons constaté que plusieurs collègues ont été retirés du listing des Contractuels d’EPS,
alors qu’ils s’y trouvaient avec leur barème en 2010, dont un au moins exerçant dans la
Vienne, donnant pleinement satisfaction et qui était dans la 1e dizaine en 2010 au barème.
Certains ont été avisés par leur IPR de l’obligation d’obtenir une qualification du type « Brevet
de Surveillant de Baignade » ou de suivre une formation équivalente leur permettant
d’encadrer des élèves en cours de natation, en pleine application des normes actuelles de
sécurité. Qu’en sera-t-il de leur possibilité d’être affectés sur un Bloc de Moyens Provisoires
ou une suppléance à la rentrée de septembre ? Cette situation nous surprend : en effet, une
nouvelle circulaire d’octobre 2010 entre en application { la rentrée et remplace les textes
précédents de 2004 ; mais ceux-ci prévoyaient des conditions similaires ; pourquoi les
collègues Contractuels concernés n’ont-ils pas été avertis en amont, pourquoi ne leur a-t-on
pas demandé ou donné la possibilité de se former sur ce plan il y a des mois, voire des
années ? N’y a-t-il pas eu là un dysfonctionnement préjudiciable à ces personnels ?
Rectorat : Ils sont sept Contractuels d’EPS { être concernés. Il est nécessaire que leur
qualification en « sauvetage aquatique » soit mise à niveau. Un courrier leur a été adressé tout
récemment, ils vont le recevoir. Les IPR bloquent pour eux la journée du lundi 22 août, afin de
les recevoir individuellement. Le courrier explique la problématique et liste les qualifications
réglementaires requises. Il leur sera demandé par les IPR de s’engager dans un parcours de
formation destiné { les acquérir. Il leur sera accordé un délai pour se former, mais, tant qu’ils
ne sont pas « à niveau » sur ce plan, pas de possibilité d’encadrer des activités { la piscine !
Impossible donc au mois d’août de les affecter sur un service comportant de la natation. Il n’y
a là aucune volonté de les écarter. A ce jour, ils sont retirés du listing, mais, en fonction de
leurs échanges avec les IPR lundi 22 août, ils seront réintégrés { leur place avec leur barème…
FO : Est-ce que vous nous le garantissez ? Leur cas sera-t-il bien examiné fin août pour
leur éventuelle affectation à l’année au rang auquel ils peuvent prétendre selon leur
barème, comme nous le revendiquons ?
Rectorat : Oui. C’est ce que nous ferons. Cela nécessitera un gros travail en amont, entre le 16
et le 24 août, pour vérifier quels sont les supports prévus incluant des heures de piscine. Car
ces sept collègues ne pourront cependant pas prétendre à une affectation sur un
support comportant des activités de natation.
FO : Nous en prenons acte.
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