Bulletin d`adhésion

Exemplaire unique
Centre de Gestion Agréé de Martinique
Bulletin d’adhésion
Entreprise
Dénomination de l'entreprise (enseigne) :
Création ❑ Reprise ❑
Date d’acquisition :
N° Siret :
Forme juridique :
Nombre d'exploitants ou associés :
Profession
Activité principale de l'entreprise :
Code NAF, APE :
(NAF : Nomenclature d'Activité Française)
L'entreprise exerce-t-elle des activités accessoires ?
Oui ❑ Non ❑
Si oui, lesquelles :
L'entreprise est-elle saisonnière ?
Oui ❑ Non ❑
Si oui, période :
Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Oui ❑ Non ❑
Si oui N°
Inscription au Répertoire des Métiers
Oui ❑ Non ❑
Si oui N°
Autres inscriptions à préciser :
Adresse entreprise
Rue, Lieu-dit… :
Tél. 1 :
Tél. 2 :
Fax :
Code Postal :
Ville :
Site Web :
Adresse messagerie (e-mail) :
Adresse personnelle
Rue, Lieu-dit… :
Tél. 1 :
Tél. 2 :
Fax :
Code Postal :
Ville :
Site Web :
Adresse messagerie (e-mail) :
Où désirez-vous que la correspondance du C.G.A.M. soit envoyée ?
Adresse entreprise ❑ Adresse personnelle ❑
Personnes physiques
(Compléter selon le cas)
Entreprise individuelle
ou E.U.R.L.
Nom et Prénom
Date de
naissance
Statut du
conjoint
Autre activité que celle concernée par ce
bulletin d'adhésion
Libellé
Adhésion C.G.A.M.
Chef d'entr. individuelle
Oui ❑
Non ❑
Gérant d' E.U.R.L.
Oui ❑
Non ❑
Conjoint
Oui ❑
Non ❑
Société
Nom et Prénom
Date de
naissance
Lien de parenté
avec le gérant
Autre activité que celle concernée par ce
bulletin d'adhésion
Libellé
Adhésion C.G.A.M.
Gérant ❑ Associé ❑
Oui ❑
Non ❑
Gérant ❑ Associé ❑
Oui ❑
Non ❑
Gérant ❑ Associé ❑
Oui ❑
Oui ❑
Non ❑
Non ❑
Gérant ❑ Associé ❑
Formation
Fonds d'Assurance Formation, FAF employeur :
FAF employés :
Cabinet comptable
Dénomination :
Nom et prénom du comptable :
Nom et prénom du collaborateur chargé du dossier :
Rue, Lieu-dit… :
Tél. 1 :
Tél. 2 :
Fax :
Code Postal :
Ville :
Site Web :
Adresse messagerie (e-mail) :
Renseignements fiscaux
Date fin d'exercice :
Déclaration provisoire au 31/12 : Oui ❑ Non ❑
Catégorie fiscale :
BIC-IR Bénéfices Industriels et Commerciaux, Impôt sur le Revenu ❑
BIC-IS Bénéfices Industriels et Commerciaux, Impôt sur les Sociétés ❑
Date début d'exercice :
Adresse du Centre des impôts :
Régime fiscal :
RSD Réel Simplifié de plein Droit ❑
RND Normal de plein Droit ❑
Micro entreprise
❑
RSO Réel Simplifié sur option
❑
RNO Réel Normal sur option ❑
Autres
❑
Autre :…………………………………………………………………………………………………………………………….
Inscription précédente dans un autre CGA : Oui ❑ Non ❑
Si oui, CGA :
date de radiation :
Engagements
Je souscris entièrement aux statuts et au règlement intérieur de l'Association. Je m'engage à produire tous les éléments
nécessaires à l'établissement d'une analyse sincère de mon exploitation.
Je m'engage à communiquer au C.G.A.M. la copie ou l'original de ma déclaration de résultats dans les trois mois qui
suivent la date de clôture de mon exercice comptable, ou dans le délai fixé par l'administration fiscale pour un exercice clos
le 31 décembre.
Dans le cas où l'original de ma déclaration fiscale transite par le C.G.A.M., centre relais de l'administration fiscale, je donne
mandat à celui-ci pour transmettre ou télétransmettre cette déclaration et mon attestation (art.371 L, annexe II du CGI) au
centre des impôts concerné.
Je m'engage à accepter les règlements par chèque et à en informer ma clientèle.
Je m'engage à régler la cotisation afférente à mon exercice comptable dans les 30 jours qui suivent la réception de l'appel.
Droit d'inscription + Cotisation annuelle
Je joins à la présente adhésion le règlement de mon droit d'entrée de :
75,00 €
Ma cotisation annuelle de :
346,80 €
-----------------En un seul chèque :
421,80 €
N° chèque
Nom de la banque :
Signature et Cachet de l'entreprise
Fait à
le
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
Société : signature de chaque associé
N°
N° Adhérent
Adhérent
::
Date
Date d'inscription
d'inscription ::
(Cadre
(Cadre réservé
réservé au
au C.G.A.M.)
C.G.A.M.)
Après inscription, une copie de ce bulletin vous
sera adressée ainsi qu'à votre expert-comptable.
C.G.A.M. – 50 rue Ernest Deproge – 97200 Fort de France - ☎ 05 96 55 28 16 – Fax 05 96 70 02 22
E mail : [email protected]
Association régie par la loi du 1/7/1901 – Agrément 5456 du 01/08/1978 – Siret n° 331.090.639.00013 – N° CGA : 1.01.972