Arrete_2016_Composition_CRHH_Auvergne-Rhône

PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 08 janvier 2016
ARRETÉ N° : 16-048
LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
ET DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Objet : composition du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) de la région AuvergneRhône-Alpes
- Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment son article L 364-1 ;
- Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, notamment son
article 2 ;
- Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, notamment
ses articles 33-3° et 34 - III - 3° ;
- Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R 362-1 à R 362-1 ;
- Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
- Vu le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 relatif aux compétences, à la composition et au
fonctionnement des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
Un comité régional de l’habitat et de l’hébergement est créé en Auvergne-Rhône-Alpes. Il est placé sous la
présidence du Préfet de région ou de son représentant. Il est composé de trois collèges.
Service Habitat Construction Ville
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1.1 - 1er collège
Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (37 membres)
Articles R 362-3 et R 362-5 du CCH
A – Conseil régional
M. le Président du Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant
B – Conseils généraux
M. le Président du Conseil départemental de l’Ain ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de l’Allier ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de l’Ardèche ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental du Cantal ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de la Drôme ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de l’Isère ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de la Loire ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Loire ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental du Puy-de-Dôme ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental du Rhône ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de la Savoie ou son représentant
M. le Président du Conseil départemental de la Haute-Savoie ou son représentant
C – Métropoles, Communautés d’agglomération compétentes en matière de programme local de
l’habitat
M. le Président de la Métropole de Lyon ou son représentant
M. le Président de Grenoble-Alpes Métropole ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération Montluçonnaise ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Moulins ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Vichy Val d’Allier ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du bassin d’Annonay ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Privas Centre Ardèche ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Montélimar-Sésame ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Valence-Romans Sud Rhône-Alpes ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Porte de l’Isère ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du Pays Viennois ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Étienne Métropole ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Loire-Forez ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du Roannais ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du Puy en Velay ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Clermont Communauté ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Villefranche-Beaujolais-Saône ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération d’Annecy ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération du Lac du Bourget ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération d’Annemasse ou son représentant
M. le Président de la Communauté d’agglomération de Chambéry Métropole ou son représentant
Service Habitat Construction Ville
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1.2 - 2ème collège
Les professionnels intervenant dans les domaines du logement, de l’immobilier, de la construction ou de
la mise en œuvre des moyens financiers correspondants (32 membres)
Articles R 362-3 et R 362-6 du CCH
Chaque titulaire peut se faire représenter en séance par un suppléant dûment désigné.
A – Professionnels intervenant dans le domaine du logement
- Association régionale Rhône-Alpes des HLM (ARRA-HLM) : 1 siège
- Association régionale Auvergne de l’union sociale pour l’habitat (ARAUSH) : 4 sièges
- Établissement Rhône-Alpes Auvergne ADOMA : 1 siège
- Union régionale SOLiHA Solidaires pour l’habitat Auvergne-Rhône-Alpes : 1 siège
- une Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de l’ancienne région Rhône-Alpes : 1
siège
- une Agence départementale d’information sur le logement (ADIL) de l’ancienne région Auvergne : 1
siège
- un Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l’ancienne région Rhône-Alpes : 1
siège
- Fédération des entreprises publiques locales en Rhône-Alpes (FEDERA) : 1 siège
- Fédération des entreprises publiques locales en Auvergne : 1 siège
B -professionnels intervenant dans le domaine de l’immobilier
- Chambre des notaires de l’ancienne région Rhône-Alpes : 1 siège
- Union régionale de la fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Chambre régionale du syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Union des syndicats de l’immobilier (UNIS) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Union des maisons françaises (UMF) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Centre régional des professions immobilières (CRPI) d’Auvergne : 1 siège
C - professionnels intervenant dans le domaine de la construction
- Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) d’Auvergne : 1 siège
- Fédération française du bâtiment (FFB) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Fédération française du bâtiment (FFB) d’Auvergne : 1 siège
- Ordre des architectes d’Auvergne : 1 siège
D - Professionnels intervenant dans le domaine de la mise en œuvre des moyens financiers
correspondants
- l’UESL Action Logement de Rhône-Alpes Auvergne : 1 siège
- une Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’ancienne région Rhône-Alpes : 1 siège
- une Caisse d’allocations familiales (CAF) de l’ancienne région Auvergne : 1 siège
- Caisse des dépôts de Rhône-Alpes (CDC) : 1 siège
- Caisse des dépôts d’Auvergne (CDC) : 1 siège
- Comité des banques de la région Rhône-Alpes : 1 siège
- Comité régional des banques d’Auvergne : 1 siège
- Association régionale des organismes de MSA (AROMSA) de Rhône-Alpes : 1 siège
Service Habitat Construction Ville
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
1.3 - 3ème collège
Représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de
l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation
d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil,
d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des
partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de
construction, et de personnalités qualifiées (40 membres)
Articles R 362-3 et R 362-7 du CCH
Chaque titulaire peut se faire représenter en séance par un suppléant dûment désigné.
A – Organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de
l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion
- Association d’insertion de l’Allier (Viltaîs ou Partage et Travail) : 1 siège
- Association d’insertion du Cantal (ANEF 15 ou CLAJ) : 1 siège
- Association d’insertion de la Haute-Loire (Le Tremplin ou Habitat et Humanisme 43 ) : 1 siège
- Association d’insertion du Puy-de-Dôme (CE-CLER ou ANEF 63) : 1 siège
- Union régionale Rhône-Alpes de la fédération des associations pour l’insertion par le logement
(FAPIL) : 1 siège
- Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) de Rhône-Alpes : 1
siège
- Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) d’Auvergne : 1 siège
- Association interdépartementale des unions départementales des associations familiales (UDAF) de
Rhône-Alpes : 1 siège
- Union régionale des associations familiales (URAF) d’Auvergne : 1 siège
- Union des professionnels du logement accompagné (UNAFO) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Union régionale pour l’habitat des jeunes (URHAJ) de Rhône-Alpes ou l’Union régionale des comités
locaux pour le logement autonome des jeunes (URCLLAJ) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Agence régionale Rhône-Alpes de la fondation Abbé Pierre (FAP) : 1 siège
- Commission de médiation DALO (COMED) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Association régionale des Tsiganes et de leurs amis Gadgé (ARTAG) de Rhône-Alpes : 1 siège
B – Organisations d’usagers
- Confédération générale du logement (CGL) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Association Consommation logement cadre de vie (CLCV) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Association Consommation logement cadre de vie (CLCV) d’Auvergne : 1 siège
- Confédération nationale du logement (CNL) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Confédération nationale du logement (CNL) d’Auvergne : 1 siège
- Union régionale Rhône-Alpes de la confédération syndicale des familles (CSF) : 1 siège
- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) d’Auvergne : 1 siège
C – Personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et
d’accompagnement vers l’insertion et le logement
Personnes désignées par le conseil consultatif régional des personnes accueillies accompagnées Rhône-Alpes
(CCRPA) : 2 sièges
Personne désignée par le conseil consultatif régional des personnes accueillies accompagnées Auvergne (CCRPA) :
1 siège
Service Habitat Construction Ville
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
D – Partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de
construction
- Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) de Rhône-Alpes : 1
siège
- Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) d’Auvergne : 1 siège
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) de Rhône-Alpes : 1 siège
- Mouvement des entreprises de France (MEDEF) d’Auvergne : 1 siège
- Union régionale Rhône-Alpes de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège
- Union régionale Auvergne de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 1 siège
- Union régionale Rhône-Alpes de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège
- Union régionale Auvergne de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 1 siège
- Union régionale Rhône-Alpes de la Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège
- Union régionale Auvergne de la Confédération générale des cadres (CGC) : 1 siège
- Union régionale Rhône-Alpes de la Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège
- Comité régional Auvergne de la Confédération générale du travail (CGT) : 1 siège
- Coordination régionale Rhône-Alpes de Force ouvrière (FO) : 1 siège
- Coordination régionale de l’ancienne région Auvergne de Force ouvrière (FO) : 1 siège
ARTICLE 2
Les préfets de département ou leurs représentants assistent de plein droit, avec voix consultative, aux
séances du comité régional de l’habitat et de l’hébergement.
ARTICLE 3
Conformément aux dispositions du décret n°2014-1369 du 14 novembre 2014 susvisé, les membres du
comité régional de l'habitat et de l’hébergement d’Auvergne-Rhône-Alpes sont nommés pour une période
de six ans renouvelable par arrêté du préfet de région.
ARTICLE 4
Le secrétariat du comité régional de l’habitat et de l’hébergement, assuré par la direction régionale de
l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) en coordination avec la direction régionale
et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS), tient à jour une liste
nominative des membres du comité.
ARTICLE 5
Les arrêtés préfectoraux n°15-037 du 13 février 2015 portant renouvellement de la composition du comité
régional de l’habitat et de l’hébergement de Rhône-Alpes, n° 2015-12 du 16 janvier 2015 portant création
du comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Auvergne et n° 2015-25 du 16 février 2015 fixant la
composition nominative du comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Auvergne sont abrogés.
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire général pour les affaires régionales, Madame la Directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Lyon, le 8 janvier 2016
Le Préfet de la Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet du Rhône
[Signé]
Michel DELPUECH
Service Habitat Construction Ville
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr