C91MPV - Statuts - Colibris - 91 - Massy - Palaiseau-V3.6
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C91MPV - Statuts - Colibris - 91 - Massy - Palaiseau-V3.6
STATUTS Titre 1 - Nom, objet, activités et siège social Article 1. Dénomination Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, prenant le nom de Colibris Massy-Palaiseau. Article 2. Objet. L’association Colibris Massy-Palaiseau se fixe pour objectif de soutenir, initier et développer des actions visant à des pratiques collaboratives notamment dans les domaines de l’éducation, l’agriculture, l'économie, l'énergie et la démocratie, Article 3 : Durée La durée de l’association est illimitée dans le temps. Article 4. Siège social. Son siège social est en Essonne, France. L’association a le choix de l’adresse où le siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat et l’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l’association. Article 5. Composition. Titre 3 – Gouvernance et représentants Article 10. Gouvernance L’Association est dirigée par ses membres, lors de réunions plénières (Cf. Article 16) et de l’Assemblée Générale (Cf. Article 15). L’ordre du jour des Réunions Plénières et des Assemblées Générales est défini par les adhérents selon des modalités décrites dans le Règlement Intérieur. Les modalités des prises de décisions sont définies dans le règlement intérieur. Les processus de décision par consentement sont privilégiés. Article 11. Gouvernance - Désignation Les adhérents désignent un bureau, constitué d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. Cette désignation s’effectue en Assemblée Générale. Les modalités de désignation sont définies dans le Règlement Intérieur et révisables comme prévu à l’article 17 La révocation d’un membre du bureau peut être décidée lors d’une réunion plénière. Les mandats prennent fin à l’Assemblée Générale suivante. L'association se compose de personnes physiques ou morales, membres actifs ou bienfaiteurs, ayant souscrit un bulletin d'adhésion et étant à jour de leur cotisation. Une personne morale est représentée par un seul de ses membres dûment mandaté selon ses dispositions internes. En cas de vacance supérieure à trois mois de l’un des membres du bureau, les adhérents désignent un remplaçant lors de la réunion plénière suivante. Article 6. Ressources de l’association. Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elles comprennent : • le montant des cotisations ; • les dons des personnes physiques ou morales, adhérentes ou non à l’association ; • le produit de ses activités ou publications éventuelles ; • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Article 12. Le président. Sur décision unanime des adhérents présents à une réunion plénière, il a qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demandeur qu’en défendeur. Il peut, dans les mêmes conditions, former tous appels et pourvois et consentir toutes transactions. Article 13 Le trésorier. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association. Titre 2 - Adhésions et fonctionnement Article 7. Admission et Obligations Toute personne en adhérant à l’association, s’engage à respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur, l'éthique du Colibri et le protocole de collaboration de groupe local établi avec l’association Colibris. Dans le cas d’une personne morale, son adhésion ne prend effet qu’après validation en Assemblée Générale. Les adhérents s’engagent à respecter les décisions prises lors des Assemblées Générales (Cf. Article 15) et des réunions plénières (Cf. Article 16). Article 8. Cotisations. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Le montant des cotisations est proposé et validé en Assemblée Générale Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué. Il tient ou fait tenir une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et en rend compte aux adhérents annuellement à l'Assemblée Générale. Il est également tenu d’en rendre compte (partiellement ou en totalité) lors d’une réunion plénière, si le sujet est porté à l’ordre du jour. Article 14. Le secrétaire. Le secrétaire est garant de la rédaction des comptes rendus de réunions, d’Assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il peut déléguer la rédaction à n’importe quel membre de l’association qui en accepte la charge. Il assure l’exécution des formalités prévues par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. (Cf annexe 1) Article 9. Radiation La qualité de membre de l’association se perd par démission ou par décès. Le non-respect des obligations de membre (article 7) peut conduire à une radiation. Les modalités de radiation sont définies dans le règlement intérieur. 1/2 Article 15. Assemblées Générales. Une Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Une convocation est envoyée aux adhérents, par le bureau, au moins quinze jours à l’avance par courrier électronique (par courrier simple sur demande expresse de l’adhérent). L’ordre du jour comporte au minimum : La présentation de la situation morale de l’association par le président La présentation de la situation financière par le trésorier L’approbation de la situation morale, L’approbation de la situation financière, La désignation des membres du bureau, au cours d’un vote sans candidat. Les membres du bureau élus doivent être à jour de leur cotisation. L'Assemblée Générale comprend tous les membres de l'association. L’Assemblée Générale est valablement constituée quel que soit le nombre des présents. Prennent part au vote tous les membres présents à l'Assemblée, à jour de leur cotisation. Ne sont traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions portées à l'ordre du jour. Article 16. Réunion Plénière. Les réunions plénières sont ouvertes à toutes personnes manifestant un intérêt pour l’objet de l’association. Participent aux décisions les présents, membres ou non de l’association. Néanmoins, en cas d’absence de consentement, la décision revient uniquement aux membres de l’association présents. . Au moins sept réunions plénières sont organisées au cours d’une année. Une convocation est diffusée par courrier électronique, au moins une semaine avant, à tous les membres de l’association ainsi qu’aux personnes ayant souhaité être informées de nos activités. Les sujets hors de l’ordre du jour sont traité après épuisement de ce dernier. Article 17. Règlement intérieur Un règlement intérieur sera établi pour fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration, à la gouvernance et aux modalités de fonctionnement de l’association. Article 18. Modification de statut et dissolution Toute modification des présents statuts de l’association pourra être décidée à l’Assemblée Générale ou d’une Réunion Plénière convoquée selon les modalités des articles 15 et 16. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’Assemblée Générale, par une majorité des deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Celle-ci désigne une ou plusieurs personnes chargées des opérations de dissolution conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901. Annexes Article 5 de la loi du 1er juillet 1901 Modifié par Ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 - art. 4 JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs. La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours. Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la préfecture du département où est situé le siège de son principal établissement. L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé. Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Article 6 du décret du 16 août 1901 Modifié par Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 - art. 10 JORF 12 mai 2007 Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au registre. La présentation dudit registre aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande, se fait sans déplacement au siège social. Article 31 du décret du 16 août 1901 Les registres prévus aux articles 6 et 26 sont cotés par première et par dernière et paraphés sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter l'association ou la congrégation,. Les inscriptions sont faites de suite et sans aucun blanc. Massy, le __ / __ / 2014 Le président Le Trésorier Le secrétaire 2/2 3/2