avenant a la convention entre la ville de saint etienne de montluc et l

AVENANT A LA CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE
SAINT ETIENNE DE MONTLUC
ET L’OFFICE DE TOURISME "CŒUR D’ESTUAIRE"
POUR LA VENTE DES BILLETS POUR LES SPECTACLES
PROGRAMMES POUR LA SAISON CULTURELLE 2014-2015
Entre les soussignés :
La Ville de SAINT ETIENNE DE MONTLUC représentée par Monsieur Rémy NICOLEAU,
Maire de SAINT ETIENNE DE MONTLUC,
agissant au nom et pour le compte de celle-ci, en vertu d’une délibération du conseil
municipal en date du 26 juin 2014 l’autorisant à intervenir à la signature de l’avenant à la
convention du 25 septembre 2008,
ci-après dénommé "la Ville",
Et
L’association Office de Tourisme "Cœur d’Estuaire" ayant son siège Place de la mairie
44360 SAINT ETIENNE DE MONTLUC,
représentée son Président, Monsieur …………………………………………………………….
ci-après dénommé " Office de Tourisme ",
Il est exposé ce qui suit :
I - EXPOSÉ
Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville de SAINT ETIENNE DE MONTLUC a
programmé des spectacles au titre de la saison culturelle 2014-2015.
Ces manifestations ont été validées par les commissions communales " Culture" du 27 mai
2014 et "Finances" du 12 juin 2014 puis, par l’assemblée délibérante, lors de la séance du
conseil municipal du 26 juin 2014.
"La Ville" demande à l’Office de Tourisme "Cœur d’Estuaire" d’être son partenaire
local pour la vente des billets des spectacles culturels de la saison 2014-2015.
II- AVENANT A LA CONVENTION
Article 1 – Vente des tickets et des abonnements
L’Office de Tourisme "Cœur d’Estuaire" organisera, pendant ses heures d’ouvertures au
public, la vente des abonnements et des tickets des spectacles décidés par le Conseil
municipal lors de sa séance du 26 juin 2014 (délibération jointe à la présente convention).
Ces ventes auront lieu à l’Office de Tourisme "Cœur d’Estuaire" pendant ses horaires
d’ouverture au public.
Il est rappelé que l’ensemble de la billetterie livrée à l’Office de Tourisme dans le cadre de
ces ventes est fournie par la Ville, et que sa création est préalablement contrôlée et validée
par la Trésorerie de Savenay.
L’office de Tourisme est autorisé à utiliser le terminal de paiement mis à disposition
par la ville de SAINT ETIENNE DE MONTLUC pour l’enregistrement des paiements par
cartes bancaires pour l’achat de places pour des spectacles culturels.
En temps qu’intermédiaire de vente, l’Office de Tourisme appliquera le tarif réduit aux
bénéficiaires déjà désignés par la Ville pour la saison précédente (abonnés, étudiants,
demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA, porteurs de la carte Cezam et personnes
handicapées), sur présentation des justificatifs correspondants.
La Commission "Culture" a également décidé de continuer d’étendre le bénéfice du tarif
réduit aux parents titulaires de la carte Famille nombreuse, sur présentation de la carte ainsi
qu’aux jeunes de moins de 18 ans. Elle maintient le tarif jeune public aux enfants de moins
de 12 ans.
Les conditions de vente et les obligations de la Ville et de l’Office de Tourisme demeurent
celles de la convention signée le 25 septembre 2008.
Fait à SAINT ETIENNE DE MONTLUC, le
En trois exemplaires
Le Maire,
Rémy NICOLEAU
Le Président de l’Office de Tourisme
Cœur d’Estuaire,