1 FICHE SUISSE - Campus France

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE
FICHE SUISSE
I- Organisation de l’enseignement supérieur
A - Le système d'enseignement supérieur
Le système d’enseignement supérieur suisse a connu ces dernières années de profondes
mutations, principalement provoquées par l’adoption du processus de Bologne et la nécessaire
harmonisation européenne des diplômes.
Ces réformes ont entrainé une certaine redistribution des cartes au niveau des universités, les
grandes universités ayant tendance à se renforcer au détriment des plus petites. Ce phénomène de
concentration est encouragé par les autorités politiques de tutelle, qui ont l’ambition de transformer les
universités suisses en pôles d’excellence européens voir mondiaux. Les hautes écoles suisses occupent
aujourd’hui des places de choix dans les classements mondiaux : le classement de Shanghaï recense six
écoles suisses dans les 200 premiers établissements mondiaux (Ecole polytechnique fédérale de Zurich
ème
ème
ème
ETHZ 23 , Université de Zurich 51 , Université de Bâle 86 , Ecole polytechnique fédérale de
Lausanne EPFL et Université de Genève entre 101 et 150, Université de Berne entre 151 et 200), et le
ème
ème
ème
ème
Times 6 également (ETHZ 15 , EPFL 48 , Université de Zurich 90 , Université de Bâle 95 ,
ème
ème
Université de Genève 118 , Université de Lausanne 136 ).
Par ailleurs, ces réformes ont eu des effets majeurs pour les Hautes écoles spécialisées, qui ne
délivrent notamment plus les titres d’ingénieurs, désormais restreints en Suisse aux deux seules écoles
polytechniques fédérales, mais des ‘‘Bachelor of Engineering’’.
Dans le cadre des échanges internationaux, un changement majeur est intervenu depuis l’entrée
er
en vigueur le 1 janvier 2011 de l’accord bilatéral signé par la Suisse avec l’UE, qui donne à la
Confédération le plein accès (statut d’Etat associé) aux programmes ‘‘Jeunesse en action’’ et ‘‘Action
dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie’’.
Par ailleurs, le rôle et l’influence grandissante en matière de politique de l’enseignement supérieur
des milieux économiques et politiques suisses, pour lesquels l’avenir du pays passe obligatoirement par
un renforcement de ses capacités scientifiques et technologiques, mais aussi plus largement par une
formation de haut niveau de sa jeunesse, sont des facteurs majeurs du fonctionnement de l’enseignement
supérieur helvétique.
1/ Le paysage universitaire suisse
Le système suisse des hautes écoles est ‘‘dual’’ : il comprend d’une part les hautes écoles
universitaires (HEU) – universités cantonales et écoles polytechniques fédérales – et d’autre part les
hautes écoles spécialisées (HES) :
⇒ Les universités : elles sont au nombre de dix. Cinq sont en Suisse alémanique (langue pratiquée :
l'allemand) : les universités de Bâle (création 1460), Berne (1834), Lucerne (2000), St Gall (1898)
et Zurich (1833). Trois sont en Suisse romande (langue pratiquée : le français) : les universités de
1
Genève (1559), Lausanne (1890) et Neuchâtel (1909). L'université de Fribourg est bilingue
(français, allemand). Il existe une université en Suisse italienne, à Bellinzona (1996), langue
pratiquée : l'italien.
⇒ Les écoles polytechniques fédérales de Zurich (ETHZ, 1885) et de Lausanne (EPFL, 1969). Outre
les deux écoles polytechniques fédérales, quatre établissements de recherche, l’Institut Paul
Scherrer/ PSI, l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage/ FNP, le
Laboratoire fédéral d’essai des matériaux et de recherches/ LFEM, l’Institut fédéral de recherches
pour l’aménagement, l’épuration et la protection des eaux/ IFAEPE) viennent s’y ajouter pour
former un ensemble, piloté par le Conseil des EPF.
⇒ Les Hautes Ecoles Spécialisées (HES) : issues d'une sélection des meilleures écoles techniques et
collèges commerciaux, leur statut leur confère des activités de formation mais aussi de recherche
appliquée et de développement. Leur mise en place est récente (loi fédérale sur les hautes écoles
spécialisées du 6 octobre 1995). Les HES publiques sont au nombre de 7, chaque entité
regroupant à l’échelle territoriale plusieurs écoles. Elles sont localisées dans les régions de :
Suisse occidentale (Delémont) – 27 écoles
Berne – 6 écoles
Lucerne – 5 écoles
Suisse italienne (Manno) – 8 écoles
Zurich – 5 écoles
Suisse orientale (St Gall) – 4 écoles
Nord Ouest de la Suisse (Muttenz) – 9 écoles
S’y ajoutent deux HES privées, la Kalaidos Fachhochschule à Zurich, et la Haute Ecole « Les
Roches » à Gruyère.
Le nombre total d’écoles s’élève ainsi à 66.
Cinq institutions complètent le paysage des hautes écoles universitaires suisses : l’Institut
universitaire de hautes études internationales et du développement (IHEID) de Genève, l’Institut de
hautes études en administration publique (IDHEAP), l’Institut universitaire Kurt Bösch, la Pädagogische
Hochschule St. Gallen, la Schweizerische Zentralstelle für die Weiterbildung von Mittelschullehrpersonen.
Le secteur privé est limité à quelques institutions spécialisées dans l'économie et le management.
La petite taille du pays et le grand nombre d'universités font que l'enseignement à distance est peu
développé. La ‘‘formation universitaire à distance, Suisse – Unidistance’’, issue de la fusion en 2005 des
trois centres d’études à distance de Sirre (Valais), Brigue (Valais) et Pfäffikon (Schwyz), propose des
formations universitaires (bachelors et masters) en histoire, lettres modernes, mathématiques,
psychologie, sciences de la communication, sciences économiques, informatique et sciences de
l’éducation, ainsi que des cours de formation continue. 15 de ces formations sont dispensées en français,
et 24 en allemand. Unidistance compte 2200 étudiants environ.
2/ Des effectifs étudiants en constante hausse
Selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), 206 559 étudiants étaient inscrits dans les hautes
écoles suisses pour le semestre d’hiver 2010/2011. Ils étaient répartis comme l’indique le tableau suivant :
Répartition des effectifs étudiants
Effectifs
2010-2011
%
Evolution entre
2009/2010
et
2010/2011
Universités
EPF
HES
Total
107 531
23 993
75 035
206 559
52%
12%
36%
100
+ 2,9%
+ 6,9%
+ 7,7%
+ 5,1%
2
La forte augmentation des effectifs en HES est due principalement à la mise en place progressive
des filières de master au sein de ces écoles.
Une autre caractéristique de l’enseignement supérieur suisse est le taux d’ouverture internationale
de ses établissements : environ 23,3% des étudiants inscrits en 2010/2011 en Suisse étaient de
nationalité étrangère. On notera en particulier la forte proportion d’étudiants étrangers au niveau des
études doctorales (44%).
Effectifs des écoles polytechniques fédérales (EPF) :
Répartition des effectifs par Effectifs
EPF
2010/2011
Evolution sur
1 an
Part en %
En %
Lausanne
8 009
+8,5
33%
Zurich
15 984
+6,1
67%
Total
23 993
+6,9
100%
Effectifs des hautes écoles spécialisées (HES) :
Répartition des effectifs par
HES
Evolution sur
Effectifs 1 an
2010/2011
En %
Berne
6 369
+10,5
8,5
HES-SO
16 208
+5,5
21,6
Suisse du nord-ouest
9 938
+5,7
13,2
Lucerne
5 823
+8,7
7,8
Suisse italienne
3 661
+7,7
4,9
Suisse de l’est
4 818
+6,7
6,4
Zurich
16 727
+9,1
22,3
Kalaidos
1 664
+10,8
2,2
Les Roches-Gruyère
117
+515
0,2
Autres écoles pédagogiques* 9 710
+7,7
12,9
Total
+7,7
100
75 035
Part en %
* : Hautes écoles pédagogiques qui ne sont pas intégrées au sein de l’une des HES.
3
Effectifs des universités :
Répartition des effectifs par Effectifs
université
2010/2011
Evolution sur
1 an
Part en %
En %
Bâle
12 367
+2,3
12%
Suisse italienne
2 848
+5,3
3%
Berne
14 442
+3,8
14%
Fribourg
9 651
+0,4
9%
Genève
15 666
+4,3
15%
Lausanne
12 066
+4,2
11%
Lucerne
2 450
+2,9
2%
Neuchâtel
4 215
+4
4%
Saint-Gall
6 996
+4
7%
Zurich
26 134
+1,2
23%
Total
106 835
+2,83
100
Répartition des
effectifs par
université en zone
romande
Fribourg
Genève
Lausanne
Neuchâtel
Total Romandie
Total Suisse
Effectifs
20102011
%
9 651
15 666
12 066
4 215
38 028
106 835
23
38
29
10
100
39
Répartition des
effectifs par
université en zone
alémanique
Bâle
Berne
Lucerne
Saint-Gall
Zurich
Total alémanique
Total Suisse
Effectifs
2010-2011
%
12 367
14 442
2 450
6 996
26 134
56 593
106 835
20
23
4
11
42
100
58
4
3/ La répartition des compétences
Le degré supérieur ou tertiaire – selon la terminologie locale – de l’éducation en Suisse est très
diversifié et les compétences relèvent à la fois des cantons et de la Confédération. Ainsi, la Confédération
réglemente la formation professionnelle supérieure ainsi que les hautes écoles spécialisées. En outre, les
deux écoles polytechniques fédérales relèvent de sa compétence, de même que l’encouragement de la
recherche. Les cantons possèdent la responsabilité des universités, dites ‘‘universités cantonales’’ et ils
financent pour la plus grande partie les universités et les hautes écoles spécialisées. Ils sont toutefois
soutenus par la Confédération, dans la mesure où le développement de chaque université est d'intérêt
national.
Au niveau des hautes écoles spécialisées, la Confédération et les cantons interviennent sur des
plans différents dans leur gestion. La Confédération est à la fois législateur et instance d’homologation
des filières de formation qui relèvent de sa compétence, filières qu’elle subventionne par ailleurs. Ces
filières relèvent de six domaines d’études : les sciences de la construction, la technique, le génie
chimique, l’agriculture, l’économie et l’administration et enfin les arts appliqués. Formellement, selon la
nouvelle Constitution, entrée en vigueur le 1er janvier 2000, la réglementation de toutes les filières de
formation professionnelle est du ressort de la Confédération, ce principe général est en cours
d’application actuellement.
B - Rapports avec les pouvoirs publics, gestion des établissements
Contrairement à d'autres pays qui ont un système d'éducation fonctionnant dans un cadre fédéral,
la Suisse n'a pas de Ministère fédéral de l'éducation. Les responsabilités de la Confédération suisse en
matière d'éducation s'exercent à travers un certain nombre d'offices, faisant eux-mêmes parties de
départements fédéraux. Le plus important, pour ce secteur, est le Département Fédéral de l'Intérieur, dont
fait partie le Secrétariat d’Etat à l'Education et à la Recherche (SER), dirigé par Mauro Dell’Ambrogio, qui
coordonne les politiques nationales concernant l'éducation, la recherche et la coopération européenne et
internationale. Le Département Fédéral de l'Economie intervient également en formation et en recherche
par l'intermédiaire de l'Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie (OFFT).
La liste ci-dessous indique les principales organisations fédérales :
1/ Les organes rattachés au Conseil Fédéral
a)
Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie
1
Le Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST ) est l'organe consultatif du Conseil
fédéral en matière de formation, de recherche et de technologie. Il identifie les problèmes les plus urgents
et propose des mesures concrètes. En tant que porte-parole de la science, il élabore des propositions de
politiques générales à l’attention du Conseil fédéral et des mesures pour leur mise en œuvre, il se
prononce sur les questions de politique de la science, des hautes écoles, de la recherche et de la
technologie. Le CSST est composée de 14 membres, tous professeurs d’une haute école.
Le Centre d'études de la science et de la technologie (CEST), qui rassemblait et examinait les
éléments de base nécessaires à la réflexion et à la décision politique en matière de recherche,
d'enseignement supérieur et d'innovation en Suisse, a été supprimé le 14 mars 2008 suite à l’approbation
par le Conseil fédéral de la modification du règlement du CSST. Les tâches du CEST ont été réparties
entre le CSST et les universités (sous la coordination du SER). Dans le projet de révision totale de la loi
sur la recherche, la technologie est séparée de la science, et le CSST est renommé Conseil suisse de la
science.
1
Cf. www.swtr.ch
5
b)
La Commission Fédérale des Hautes Ecoles Spécialisées
La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées (CFHES) transmet ses
recommandations au Conseil fédéral qui l’institue ; elle conseille aussi le Département Fédéral de
l’Economie (DFE) dans les questions concernant la politique relative aux Hautes écoles spécialisées. Il se
prononce sur les requêtes liées à la gestion des Hautes écoles spécialisées ainsi que sur les demandes
concernant l’octroi de subventions fédérales. La Confédération, les cantons, les milieux économiques et
scientifiques ainsi que les HES y sont représentés. La commission est actuellement composée de 14
membres.
2/ Les organes rattachés au Département fédéral de l’Intérieur
a)
Le Secrétariat d’Etat à l’enseignement et la recherche (SER)
Le SER détient la compétence la plus générale dans la définition de la politique universitaire et
scientifique de la Confédération. Bénéficiant d’une enveloppe annuelle de 1,45 milliards d’euros environ,
le SER dirige la préparation et la mise en œuvre des politiques de la Confédération dans les domaines de
la science, de la recherche, des universités et du spatial. Il coordonne les actions au sein de
l'administration fédérale et assure la collaboration avec les cantons dans ces domaines.
Le SER est aussi, au niveau fédéral, le département ministériel spécialisé pour l’enseignement
supérieur généraliste. Dans ce domaine, le SER prépare et suit les dossiers qui relèvent de la gestion du
domaine des EPF par le DFI et le Conseil fédéral, il gère l’aide fédérale aux universités, il organise les
examens suisses de maturité (équivalent du baccalauréat), il subventionne les dépenses des cantons en
matière de bourses d’études, il octroie des bourses à des étudiants étrangers pour leur séjour en Suisse,
enfin il gère la participation suisse aux programmes européens et internationaux d’éducation et de
jeunesse.
La Confédération exerce une tutelle sur les EPF, qui représentent des pôles d’excellence dans la
recherche comme dans la formation.
b)
Le Conseil des écoles polytechniques fédérales
Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales (CEPF) pilote les deux Ecoles polytechniques
fédérales de Zurich (ETHZ) et de Lausanne (EPFL) ainsi que l’ensemble des instituts de recherche du
domaine des EPF (PSI, Empa, WSL, Eawag). Organe de direction stratégique et de surveillance, le
Conseil est responsable de l'exécution et de la mise en oeuvre du mandat de prestations confié par le
Conseil fédéral et le Parlement, de la définition de la stratégie du Domaine des EPF sur quatre ans et de
la répartition des crédits fédéraux. Il dispose d'une relative autonomie et de moyens financiers propres. Le
CEPF est composé d’un président et de huit membres issus des milieux scientifiques et économiques.
3/ Les organes rattachés au Département Fédéral de l’Economie
L’Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie
L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est le centre de
compétence de la Confédération pour toutes les questions relatives à la formation professionnelle, aux
Hautes écoles spécialisées (HES) et à la politique en matière d'innovation. L’OFFT coordonne les Hautes
écoles spécialisées et encourage le transfert de savoir et de technologie (TST) entre les hautes écoles et
les entreprises. L’OFFT est par ailleurs chargé de mettre en œuvre, en collaboration avec le SER, le
message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation (message FRI). A
cette fin, environ 16 milliards d’euros de fonds d’encouragement sont mis à disposition pour les années
2008 à 2011.
6
4/ Les organes communs à la Confédération et aux cantons
a)
La Conférence universitaire suisse
La Conférence universitaire suisse (CUS) est l’organe commun de la Confédération et des cantons
pour le pilotage des universités. Elle regroupe les directeurs de l'instruction publique des cantons
universitaires (Zurich, Vaud, Genève, Berne, Fribourg, Neuchâtel, Bâle-Ville, Saint-Gall, Tessin, Lucerne,
Argovie, Uri) et des représentants des cantons non universitaires, le Secrétaire d’Etat à l’Education et à la
Recherche (vice-président de la CUS) ainsi que le Président du Conseil des EPF. L’une de ses fonctions
est de promouvoir la coopération entre les universités. Elle met en œuvre les principales réformes. Dans
le domaine de la recherche, la CUS octroie des contributions liées à des projets, évalue périodiquement
les pôles de recherche nationaux dans l’optique de la répartition des tâches entre les universités sur le
plan national, édicte des directives sur l’évaluation de la recherche ainsi qu’à la valorisation des
connaissances acquises par la recherche.
b)
Organes d’accréditation et d’assurance qualité (OAQ) 2
Dans le courant de l’année 2001, un nouvel organe indépendant d’accréditation et d’assurance
qualité a vu le jour. Cet organe a pour tâches de définir les exigences liées à l’assurance qualité et vérifier
régulièrement qu’elles sont remplies. Il formule des propositions en vue de mettre en place à l’échelle
nationale une procédure permettant d’agréer les institutions qui souhaitent obtenir l’accréditation soit pour
elles-mêmes, soit pour certaines de leurs filières d’études. Il vérifie, à la lumière des directives arrêtées
par la CUS, la légitimité de l’accréditation. Il effectue ces tâches à l’intention de la CUS.
5/ Les organes rattachés aux cantons
a)
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique
3
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP ), réunissant tous
les ministres cantonaux de l’éducation du pays, est globalement responsable des politiques de l’éducation
aux degrés primaire, secondaire et au niveau de l’enseignement supérieur, la CDIP est responsable des
professions non réglementées au niveau fédéral et des HES relevant de la compétence cantonale.
La CDIP et la Confédération se concertent en particulier sur la formation professionnelle et les
HES, la reconnaissance des maturités cantonales, l’aide aux universités, le développement du régime des
bourses d’études, l’enseignement spécialisé, la promotion de la culture et des sports, ainsi que la santé.
b)
Le Conseil des Hautes Ecoles Spécialisées
Le Conseil des Hautes écoles spécialisées (CHES), issu de la Conférence suisse des directeurs
cantonaux de l’instruction publique (CDIP), est l'organe stratégique de la collaboration inter-cantonale sur
toutes les questions politiques liées aux Hautes écoles spécialisées ainsi que l'organe de pilotage des
hautes écoles pédagogiques. Les sept Hautes écoles spécialisées régionales y sont représentées par des
conseillers d’Etat de leur canton d’implantation, chefs des départements de formation. Le CHES collabore
notamment avec la Confédération, la CUS, la Conférence des recteurs des Hautes écoles spécialisées.
6/ Les organes des instances dirigeantes des hautes écoles
a)
2
3
La Conférence des recteurs des universités suisses
Cf. www.oaq.ch
Cf. www.cdip.ch
7
Fondée en 1904, la Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS) vise à encourager les
actions communes des universités suisses et à défendre leurs intérêts. Sont membres de la CRUS les
recteurs des dix universités suisses (Zurich, Lausanne, Berne, Genève, Fribourg, Neuchâtel, Bâle, SaintGall, Lucerne et Suisse italienne) ainsi que les présidents des deux écoles polytechniques fédérales de
Zurich et de Lausanne. La CRUS représente l'ensemble des universités suisses face aux autorités
politiques, aux milieux économiques, aux institutions sociales et culturelles ainsi que face au public. Elle
s'engage notamment en faveur de la coordination dans la recherche. Elle renforce son engagement en
faveur de la coopération internationale, en particulier avec les organes correspondants des hautes écoles
universitaires d'autres pays.
Dans le domaine de la recherche, la CRUS se prononce sur les projets de décisions de la CUS
relatives aux contributions liées à des projets, à l'attribution des pôles de recherche nationaux, aux
directives sur l'évaluation de la recherche ainsi qu'à la valorisation des connaissances acquises par la
recherche.
Le 10 mars 2006, la CRUS a adopté le rapport de la Commission pour la planification et la
coordination (CPC-CRUS) sur la Planification stratégique 2008-2011 des hautes écoles universitaires
suisses. Cette planification fixe la modernisation de la recherche comme l’une des priorités stratégiques.
Au niveau international, la CRUS collabore notamment avec l’Association des universités européennes, la
Conférence des présidents d’universités françaises, les conférences des recteurs des universités
allemandes, autrichiennes et italiennes.
c)
La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées
La Commission fédérale des Hautes écoles spécialisées (CFHES) conseille le Conseil fédéral qui
l’institue ; il conseille aussi le Département Fédéral de l’Economie (DFE) dans les questions concernant
la politique relative aux Hautes écoles spécialisées. Il se prononce sur les requêtes relatives à la gestion
des Hautes écoles spécialisées ainsi que sur les demandes relatives à l’octroi de subventions fédérales.
La Confédération, les cantons, les milieux économiques et scientifiques ainsi que les HES y sont
représentés. Elle est actuellement composée de 14 membres.
d)
La Conférence des recteurs des Hautes écoles spécialisées
Créée en 1999, la Conférence des recteurs des Hautes écoles spécialisées (KFH) représente les
intérêts et défend les objectifs des HES dans le système éducatif suisse auprès des acteurs et partenaires
des milieux politiques, économiques et sociétaux. Elle s'engage en faveur des HES ainsi que de leurs
domaines d'enseignement et de leurs départements de recherche appliquée. La KFH travaille en étroite
collaboration avec la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) ainsi
que de l’OFFT. Sont membres de la KFH les recteurs des sept Hautes écoles spécialisées (Suisse
occidentale, Berne, Lucerne, Suisse italienne, Zurich, Suisse de l’Est, Suisse du Nord-ouest) ainsi que le
recteur de la haute école privée Kalaidos. Le caractère appliqué des recherches menées par les Hautes
écoles spécialisées est notamment souligné dans la stratégie 2007-2012 de la KFH.
e)
Nouvelle Loi sur l’aide aux hautes écoles
Une révision des articles de la Constitution fédérale sur la formation qui doit permettre le
renforcement du pouvoir de la Confédération dans le pilotage du système universitaire a été soumise à
une votation populaire le 21 mai 2006 et largement acceptée. L’objectif de cette réforme est de parvenir à
un système universitaire plus intégré. Elle prévoit notamment un arbitrage de la Confédération lorsque les
cantons ne parviennent pas à un accord. Sa finalité, exprimée dans la presse par le Secrétaire d’Etat à
l’Education et à la Recherche, est la création de ‘‘l’espace suisse de formation’’ homogène afin de
parvenir à une masse critique rendue nécessaire par la compétition internationale dans le contexte d’une
mondialisation accélérée.
8
Répartition des compétences au niveau de l’enseignement supérieur
HES
Universités
EPF
CONFEDERATION
R ,F
R,F
R,T,F
CANTONS
(R), T,F
R ,T,F
COMMUNES
(T)
Réglementation (R)
Financement (F)
Compétence de tutelle (T)
Les lettres entre parenthèse marquent une exception ou un cas exceptionnel
Le projet de Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des
hautes écoles (LAHE) a été approuvé par le Conseil fédéral le 29 mai 2009. Lors de sa séance du 28 juin
2010, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des Etats (CSEC-E) a
annoncé être en phase d’achèvement de l’étude de la LAHE. Son entrée en vigueur est prévue au plus
tard au 1er janvier 2012. Elle permettra de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de l’article 63a de
la Constitution. Du point de vue de la cogestion du système entre Confédération et cantons, la CUS et le
CHES doivent disparaître au profit d’une seule Conférence des hautes écoles suisses (CSHE). La
cogestion portera sur :
• l’harmonisation des niveaux d’enseignement et sur la reconnaissance des diplômes,
• la mise en place d’un système unique d’évaluation piloté par l’organe d’accréditation et
d’assurance-qualité,
• l’introduction d’un système de financement uniforme,
• une division du travail entre établissements d’enseignement supérieur pour les projets les plus
stratégiques.
Les autres domaines relèveront comme par le passé de la compétence de chaque canton et de la
Confédération pour leurs établissements respectifs. La Confédération pourra attribuer des ressources aux
cantons pour le financement de bourses d‘études, encourager une harmonisation des systèmes
cantonaux dans ce domaine et fixer les principes applicables à leur octroi.
Par ailleurs, le projet de la LAHE prévoit la fusion de la CRUS et de la KFH au sein d’une unique
conférence des recteurs des hautes écoles suisses.
II- Organisation des études et enseignements dispensés
Il convient de distinguer trois types d'institutions de l'enseignement supérieur suisse : les
universités, les écoles polytechniques fédérales et les hautes écoles spécialisées.
A - Universités
Disciplines
Bien que chaque université cantonale ait ses particularités, la plupart se ressemblent dans leur
structure. Elles sont pluridisciplinaires et possèdent généralement des facultés de droit, de sciences
naturelles et exactes, de sciences économiques et sociales, de sciences humaines et de lettres. Des
particularités existent cependant. Des facultés de médecine, de théologie et d’architecture n’existent pas
dans toutes les universités. De même, la faculté de psychologie et des sciences de l’éducation de
9
l’Université de Genève ainsi que la faculté des sciences de la communication de l’Université de Suisse
italienne constituent des cas uniques. Ainsi, les deux nouvelles universités de Suisse italienne et de
Lucerne – reconnue comme université seulement en mai 2000 – ont une offre d’enseignement plus ciblée
et plus réduite. L’Université de Saint-Gall possède également ce type de structure avec des cours dans
les domaines du droit, des sciences économiques et des sciences politiques.
Le détail des formations dispensées par les universités est donné dans l’annexe 1.
Conditions d'accès
Age : 18 ans au minimum
Diplôme de fin d'études secondaires supérieures :
L'accès libre aux facultés des universités suisses (et donc à toutes les branches enseignées)
présuppose que l'intéressé possède le certificat fédéral de maturité (baccalauréat) ou une maturité
cantonale reconnue par la Commission fédérale de maturité (15 % d'une classe d'âge ont la maturité
fédérale). L'inscription des candidats peut dépendre d'exigences supplémentaires dont les universités
décident de leur propre gré et qui peuvent varier d'un établissement à l'autre (par exemple dossier,
examens d'admission dits de « Fribourg », épreuve de langue). Il est donc indispensable de se renseigner
directement auprès de l'établissement universitaire choisi.
Pour les étudiants étrangers, des critères supplémentaires sont appliqués : pour les étudiants
français, par exemple, la mention AB au baccalauréat est en général exigée.
Connaissance des langues :
De bonnes connaissances de la langue officielle d'enseignement (allemand, français, italien) sont
exigées pour l'admission dans l'un des établissements d'enseignement universitaire.
L'admission aux études de médecine et de médecine vétérinaire a été limité par l’introduction d’un
numerus clausus dans les universités de Bâle, Berne, Fribourg et Zurich pour pallier le nombre croissant
d’étudiants et au manque de capacités d’enseignement. Les étrangers doivent être porteurs du permis
d'établissement, délivré après au moins 5 ans de résidence en Suisse, ainsi que d'un certificat de maturité
reconnu sur le plan fédéral.
Diplômes délivrés
Les universités sont cantonales et reflètent la diversité culturelle de la Suisse. Aussi les titres
varient-ils suivant les cantons et les institutions. Le terme diplôme (ou Diplom) et le titre Ingénieur (ou
Engineer) sont largement actualisés mais, pour les universités, ils ne sont pas protégés par la loi et, pour
cette raison, n'indiquent pas un niveau d'études précis.
L’ensemble des universités ayant adopté le système LMD, elles délivrent désormais les Licences et
Mastères.
B. Ecoles polytechniques fédérales
Disciplines
Les deux Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich proposent un enseignement
dans les domaines des sciences, de l'architecture et de l'ingénierie.
Le détail des formations dispensées est donné dans l’annexe 2.
Conditions d'accès
10
Les étudiants titulaires d'une maturité fédérale sont admis en première année. Les candidats
étrangers passent éventuellement un examen d'admission (total ou partiel).
Organisation des études
Les études durent 9 semestres : les 4 premiers semestres sont consacrés à une formation
générale obligatoire et le dernier à un travail pratique de diplôme. Des examens sanctionnent les études
en fin de première, deuxième et quatrième année. Il existe des possibilités d'effectuer une année d'études
ou le travail pratique de diplôme dans une université étrangère. Les EPF disposent de programmes
d'études postgrades (spécialisations post-master). Ils permettent aux ingénieurs et autres scientifiques de
se perfectionner ou de se réorienter dans certains domaines.
Les Ecoles Polytechniques Fédérales de Lausanne et de Zurich ont vu le titre d'ingénieur reconnu
par la Commission française des Titres d'Ingénieur.
C. Les hautes Ecoles spécialisées
A côté des Universités et des Ecoles Polytechniques Fédérales (EPF), le réseau des HES forme depuis l’entrée en vigueur de la loi sur les hautes écoles spécialisées le 6 octobre 1995 - le troisième
ensemble suisse d'établissements de formation supérieure.
Les sept HES sont : la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (HES-SO), la Haute école
spécialisée bernoise (HES-BE), la Fachhochschule Nordwestschweiz (FHNW), la Zürcher
Fachhochschule (ZFH), la Fachhochschule Zentralschweiz (FHZ), la Fachhochschule Ostschweiz (FHO)
et la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana (SUPSI). Les HES correspondent en fait à
des régions et regroupent des écoles partenaires.
Auparavant, formation professionnelle et formation universitaire s’excluaient mutuellement en
Suisse. Aujourd’hui, l’opposition entre formation pratique, liée à un métier, et formation scientifique ou
recherche « pure » est largement dépassée. Le mandat de prestation des HES est plus large que celui
des anciennes écoles qui ne se consacraient qu’à l’enseignement. Outre l’enseignement, il comprend
aujourd’hui, la recherche appliquée et le développement, le perfectionnement professionnel, les
prestations à des tiers, ainsi que la collaboration avec d’autres institutions de formation et de recherche en
Suisse et à l’étranger.
Les HES s’ouvrent ainsi à la recherche et prennent une part active dans la vie économique et
sociale du pays en servant de relais dans le transfert des connaissances et des technologies. Des
réseaux de compétences nationaux des HES doivent donner une impulsion significative à la coopération
des HES entre elles ainsi qu’avec d’autres hautes écoles et avec les milieux de l’économie.
Disciplines
Le détail des formations dispensées est donné dans l’annexe 3.
Conditions d'accès
En ce qui concerne les conditions d’admission dans les HES, une distinction est à faire entre les
domaines placés sous l’égide de la Confédération et les domaines réglementés par les cantons.
Pour accéder à une filière d’études dans un des domaines de formation relevant de la
Confédération, une maturité professionnelle est généralement indispensable. C’est en fait la meilleure
voie pour l’accès aux HES. Les détenteurs d’une maturité professionnelle peuvent en effet accéder sans
examen aux filières d’études des HES. Pour les étudiants issus du secondaire, il est nécessaire au
préalable de suivre une année d’études supplémentaires afin d’obtenir la maturité professionnelle.
11
Les détenteurs d’une maturité gymnasiale reconnue sur le plan fédéral peuvent également accéder
aux domaines de formation HES du ressort de la Confédération, à condition toutefois qu’ils puissent faire
état d’un minimum de pratique professionnelle dans le domaine concerné (transition d’un an – études et
expérience professionnelles).
Etudes
La formation HES à plein temps est répartie sur 3 ans, avec plus de 3 500 heures de cours. La
formation en cours d'emploi dure 4 ans. Les études s'achèvent par un travail de diplôme. Un système de
crédits favorise la mobilité des étudiants. Les étudiants désireux de poursuivre leurs études à l'étranger
sont soumis aux accords conclus entre la Confédération helvétique et le pays concerné.
Le système de Bologne (Licence et Mastère) est en cours d’adoption et sera achevé entre 2010 et
2012.
III- Principaux atouts du système d'enseignement supérieur
a)- La formation, une priorité politique soutenue budgétairement
Comme dans tous les pays développés, le système d’enseignement supérieur est au cœur des
priorités politiques de la Suisse. Comme dans les pays de l’UE, les universités suisses ont subi de
profondes mutations afin de s’adapter à l’espace européen de l’enseignement supérieur. Le
gouvernement fédéral cherche à favoriser autant que possible le développement d’un environnement
créatif, étroitement interfacé avec les entreprises les plus innovantes afin d’attirer les meilleurs
enseignants, les meilleurs chercheurs et les meilleurs doctorants. Les grandes capacités financières de ce
pays favorisent un brain-drain pratiqué ici sans complexe.
Dans le « Message » du Gouvernement au Parlement relatif à l’Encouragement de la Formation,
de la Recherche et de la Technologie pour les années 2008-2011, il est prévu de faire croître les crédits
de la Confédération de 5,8% par an. Le message a été adopté par le Parlement en octobre 2007.
Le tableau suivant résume l’évolution des moyens adoptés par le Parlement :
12
Crédits
budgétaires
2008-2011
Répartition
2008-2011
Budget 2011
Budget 2012
Croissance des
crédits 2011/2012
Taux de
croissance
2007-2012
2 663,5
12,65%
767,1
774,1
0,90%
8,30%
8 276,1
39,31%
2 126,9
2164,3
1,80%
3,10%
2 669,2
12,68%
678,1
702,1
3,50%
3,40%
1 633,3
7,76%
449,4
451,1
0,40%
7,60%
FNS
2 815,7
13,37%
818,4
842,9
3,00%
13,10%
CTI
491,8
2,34%
117
121,5
3,90%
4,30%
Science et
société
114,7
0,54%
28,8
28
-3%
2%
art. 16 LERI
212,3
1,01%
56,9
60,5
6,20%
2,60%
Bourses
d'études
134,8
0,64%
33,5
34
1,70%
-16,50%
Coopération
bilatérale et
multilatérale
199,3
0,95%
70,7
63,4
-10,30%
11,10%
478,5
2,27%
122,1
124,9
2,30%
3,90%
11,8
0,06%
3,4
3,4
-1%
1 268,3
6,02%
379,9
432,7
13,90%
11,40%
86,8
0,41%
32,7
34,2
4,40%
15,80%
21 055,8
100,00%
5 684,8
5 837,1
2,70%
5,80%
Formation
professionnelle
Domaine des
EPF
Universités
cantonales
Hautes écoles
spécialisées
Coopération
européenne
domaine spatial
Pilotage
stratégique de
l'espace
éducatif
PCRD
Programmes
européens
d'éducation et
de jeunesse
Total
er
Les montants sont indiqués en millions de francs suisses. Au 1 juin 2011, 1 CHF = 0,82 euro.
b)- Un système dual complémentaire
Les universités sont, pour la plupart, pluridisciplinaires et les Ecoles Polytechniques Fédérales
recouvrent, dans le domaine des sciences et de l'ingénierie, à peu près tous les secteurs.
13
Les hautes écoles suisses ont toutes des budgets extrêmement confortables qui leur permettent
d'assurer un enseignement de grande qualité grâce à un taux d'encadrement excellent et à des conditions
de travail (locaux, loisirs et sports, prestations annexes) optimales.
Les universités sont maintenant, plus qu'hier, dans un système de concurrence et, également, de
complémentarité voulu par la Confédération. Les hautes écoles sont largement ouvertes sur l'extérieur et
l'étranger : 30 % du personnel enseignant est d'origine étrangère et 22 % des étudiants sont étrangers.
Il est difficile d'effectuer un classement de hautes écoles. Tout au plus peut-on distinguer les
universités cantonales pluridisciplinaires (lettres, sciences, droit...) des deux Ecoles Polytechniques
Fédérales de Lausanne et de Zurich qui, dotées directement par la Confédération, ont des moyens
supérieurs et assurent un encadrement encore meilleur.
Quelques lignes de force et caractéristiques méritent d'être soulignées pour certaines hautes
écoles universitaires. Sur la base du critère de la satisfaction générale des étudiants, le classement fait
apparaître un paysage universitaire suisse contrasté. C’est du côté alémanique qu’il faut chercher les
meilleurs résultats avec l’Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich, qui domine le paysage des sciences
exactes et naturelles, de l'informatique et des systèmes de communication, des sciences de l’ingénieur et
de l’architecture. Mais l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne est la plus attractive pour les
étudiants d’autres cantons et de l’étranger. En sciences économiques, Saint-Gall continue d’afficher sa
supériorité, suivie de près en Suisse romande par les Hautes Etudes Commerciales de l’Université de
Lausanne. En droit, la jeune université de Lucerne confirme sa position de challenger alors que Fribourg,
Saint-Gall et Genève continuent de se maintenir au sommet. En médecine et pharmacie, Genève et
Berne se distinguent. Quant à l’Université de Lausanne, elle se démarque en lettres (langues et
littérature), alors que Bâle émerge en sciences historiques et culture.
A côté des universités cantonales et des EPF, les hautes écoles spécialisées constituent, dans le
cadre des réseaux des hautes écoles suisses, un pilier solide répondant à la devise « équivalentes mais
différentes ». L’équivalence se rapporte au mandat de formation présentant des éléments communs de
formation professionnelle générale, la différence se réfère au lien étroit qu’il y a dans les HES entre l’esprit
scientifique et l’approche pratique – enseignement et recherche axés sur la pratique.
c)- Un système « euro-compatible »
Le système d’enseignement supérieur évolue rapidement, compte tenu de l’application progressive
de la « Déclaration de Bologne », signée le 19 juin 1999 par les Gouvernements de 29 pays européens.
L’adoption du système issu du processus de Bologne est bien avancée dans la plupart des
établissements d’enseignement supérieur suisses. La CUS a édicté des directives définissant notamment
le nombre de crédits ECTS permettant de valider le Bachelor et le Mastère. Elles stipulent également que
les études de Bachelor et de Mastère remplacent les anciennes études de diplôme ou de licence.
Depuis 2006/2007, plus de 60 % des étudiants suisses sont inscrits dans des cycles conformes au
modèle de Bologne et crédités de points ECTS. La Suisse répond déjà dans une très large mesure aux
exigences posées par le cadre de référence européen pour les démarches qualité. La réforme devrait être
mise en œuvre par la Conférence des Recteurs des Universités suisses (CRUS) d’ici à 2010 pour les
Hautes écoles universitaires. Les Hautes Ecoles spécialisées rattrapent quant à elles le retard dû à la
nécessité d’une réforme législative (loi de septembre 2005). Du fait des accréditations nécessaires, les
HES auront généralisé Bologne en 2012.
er
Par ailleurs, l’entrée en vigueur le 1 mars 2011 de l’accord bilatéral Suisse-UE en matière
d’éducation permet désormais à la Suisse de bénéficier du statut d’Etat associé (voir section IV.b)).
14
d)- Une assurance de qualité
La Suisse s’attache également à poursuivre un autre but du processus Sorbonne/Bologne, à savoir
l’introduction de procédures d’assurance qualité et d’accréditation qui se réfèreront aux critères et aux
standards qui sont en train d’être élaborés en Europe. C’est l’organe d’accréditation et d’assurance
4
qualité qui a en charge la gestion de ce programme. Dans la plupart des universités, des processus
d’évaluation de la qualité ont déjà été mis en place ces dernières années. Les hautes écoles spécialisées
se sont également soumises à un processus d’évaluation, consistant en une auto-évaluation et en une
revue par les pairs (« Peer-Review »), en vue d’une reconnaissance de la Confédération. Ce processus a
été mené dans toutes les filières, qu’elles relèvent de la compétence de la Confédération ou de celle des
cantons.
IV- Coopérations existantes avec les établissements d’enseignement supérieur
a) français
L’évolution de la coopération franco-suisse est suivie par des ‘‘rencontres’’ des deux
gouvernements et de leurs opérateurs spécialisés, tous les deux ans environ.
Les principaux enseignements tirés de l’audit « Panorama des coopérations scientifiques francosuisses – Enjeux, bilan et perspectives » lors de la XI
ème
rencontre en 2005, restent d’actualité :
a) d’un point de vue général
⇒ Au plan institutionnel, les relations sont très décentralisées, le pilotage est souple et les relations
bilatérales sont souvent étroitement liées aux relations multilatérales.
⇒ Asymétrie classique des relations entre les flux France/Romandie et France/zone alémanique.
⇒ La coopération transfrontalière fonctionne bien, dès lors qu’elle prend appui sur des instruments
multilatéraux européens (INTERREG) et repose sur des projets disciplinaires précis.
b) pour la coopération universitaire
⇒ Les établissements d’enseignement supérieur privilégient les contacts directs entre eux et sur des
projets spécifiques.
⇒ Du point de la vue de la mobilité étudiante, la France attire surtout des étudiants en sciences
humaines et sociales, la Suisse des étudiants en sciences exactes. Pour les flux d’étudiants, la
ème
France vient au 3
rang des partenaires, après l’Allemagne et la Grande-Bretagne.
⇒ Du point de vue de la mobilité enseignante, les effectifs d’enseignants-chercheurs suisses sont limités
en France, alors que les personnels français sont nombreux en Suisse, avec une forte
concentration en Romandie.
On note par ailleurs l’existence de plusieurs centaines d’accords entre établissements
d’enseignement supérieur ainsi que les deux accords-cadres suivants :
⇒ convention EUCOR réunissant les universités d'Alsace (les universités Louis Pasteur, Marc Bloch et
Robert Schuman de Strasbourg et l’université de Haute Alsace), de Bâle, de Fribourg et de
Karlsruhe dans le cadre de la Confédération européenne des universités du Rhin Supérieur,
convention-cadre entre le Conseil des EPF (Suisse) et la Conférence des Grandes Ecoles.
⇒ la réactualisation de l’Accord de Nice de 2000 (reconnaissance de diplômes) entre les Conférences
des Présidents d’Universités décidée doit être finalisée. Elle a pour but d’intégrer les réformes de
Bologne et d’étendre l’accord aux HES et aux écoles de la CDEFI.
4
Cf. infra p.6
15
La XIIème Rencontre franco-suisse de Coopération universitaire, scientifique et technologique
s’est tenue le 25 avril 2008. Elle a permis de mettre en valeur l’effort nouveau consenti par le
Gouvernement français en matière de RD (+2,33 milliards d’euros de mesures nouvelles par an, soit
+6,6% de RD/ PIB). Elle a débouché sur de nouvelles décisions : invitation de la partie suisse à une
conférence sur les indicateurs de comparaison internationale, organisée par le MESR, vademecum pour
le programme de cotutelles de thèses, mission d’information de la Conférence des Grandes Ecoles et de
la Conférence des Directeurs des Ecoles françaises d’Ingénieurs à la demande de la Conférence des
Ecoles polytechniques fédérale, mission retour du Fonds national de la Recherche scientifique à Paris
pour une deuxième rencontre avec l’Agence nationale de la Recherche, mission retour envisageable de la
Commission suisse pour la technologie et l’innovation, soutien du Poste aux rencontres d’organismes
chargés de la diffusion scientifique et de l’étude des risques.
IV- Coopérations existantes avec les établissements d’enseignement supérieur
b) d’autres pays, notamment européens
Entrée en vigueur de l’accord bilatéral Suisse-UE en matière d’éducation
Le 15 février 2010, le Conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral de
l’Intérieur, a signé un accord bilatéral entre l’Union européenne et la Confédération suisse, établissant les
termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse aux programmes’ ‘‘Jeunesse en
action’’ (mobilité extra-scolaire, service volontaire européen) et ‘‘Action dans le domaine de l’éducation et
de la formation tout au long de la vie’’ (mobilité des étudiants, programmes Erasmus, Leonardo,
Grundtvig, échanges de stagiaires et formation continue en Europe). Cet accord est entré en vigueur le
1er mars 2011.
Conséquences:
- la Suisse a le statut d'Etat associé
- les citoyens Suisses et les institutions de la Confédération disposent du même statut que leurs
homologues européens au regard des actions de mobilité et de coopération de ces programmes
- les établissements suisses peuvent lancer et diriger des projets
- la Confédération peut siéger au sein des instances de définition des programmes
- la Suisse s’est dotée d’une agence nationale chargée de la mise en œuvre des programmes
(fondation.ch). Par ailleurs, l'agence nationale ("agence ch") est chargée d'informer et de conseiller les
participants potentiels, de préparer la sélection des projets et de gérer les fonds.
Hors Europe
Hors d’Europe, il convient de noter que la Suisse concentre sa coopération bilatérale sur certains
pays. Le message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les
années 2008 à 2011 définit huit pays extra-européens comme partenaires privilégiés pour développer et
approfondir des coopérations bilatérales de recherche : Chine, Japon, Inde, Russie, Corée du Sud,
Afrique du Sud, Brésil et Chili. De plus, la Suisse déploie, depuis 2000, un réseau de Maisons suisses
d’échanges scientifiques Swissnex qui ont pour principal objectif d’aider les institutions suisses du
domaine des hautes écoles et de la recherche dans leurs efforts de rayonnement sur le plan international
en créant des réseaux universitaires, d’institutions de recherche et d’entreprises. Il existe cinq consulats
scientifiques suisses Swissnex : à Boston, San Francisco, Singapour, Shanghai et Bangalore.
16
V- Orientation à donner à la coopération universitaire franco-suisse
La coopération soutenue par l’Ambassade
Dans un souci d'efficacité, l’action du Poste diplomatique est axée sur un nombre limité de
priorités sectorielles : en premier lieu, sur la coopération universitaire, scientifique et technologique, eu
égard au profil de la Suisse, à l'accroissement de la compétition universitaire, souligné par le récent
rapport du Commissariat général au Plan, ainsi qu’aux enjeux de compétitivité européenne à long terme
qui sont liés à la recherche.
Les principaux axes de coopération sont les suivants :
⇒ Privilégier le niveau de pilotage le plus souple
Les rencontres franco-suisses de coopération scientifique et technique ont acté le principe d’un
pilotage souple des relations bilatérales pour un certain nombre de raisons :
- la bonne dynamique des relations actuelles,
- la nécessité de garantir l’autonomie universitaire et de la recherche, et de mieux servir ainsi les
synergies à l’interface du public et du privé,
- la suprématie des réseaux dans les relations scientifiques par rapport à des modes de régulation plus
centralisés.
⇒ Renforcer la coopération universitaire et la faire progresser vers des modalités plus intégrées
Selon l’Office fédéral de la Statistique, les étudiants suisses inscrits à l’étranger séjournent pour,
24,2% en Allemagne, 20,4% aux Etats-Unis, 15,7% au Royaume-Uni, 13,5% en France.
Selon le MESR, les effectifs d’étudiants suisses en France sont actuellement les suivants pour
l’année universitaire 2009/2010 :
Disciplines
Droit-Sc.Po
Sciences éco.
Administration éco et sociale
Lettres
Sciences humaines
Sciences
STAPS
Médecine
Pharmacie dentaire
TOTAL
Pourcentage
TOTAL
12%
197
21%
343
41%
663
18%
296
8%
132
100
1 631
Sources : MESR/DGESIP/DGRI-SIES et MEN-MESR DEPP
En 2009-2010, 2 055 étudiants suisses réalisent une mobilité étudiante en France, dont 1 631
dans les Universités et 424 dans les Ecoles (selon le MESR).
Réciproquement, en 2009-2010, 4 583 étudiants français réalisent une mobilité étudiante en
Suisse, dont 3044 dans les hautes écoles universitaires suisses (incluant les Ecoles Polytechniques
Fédérales), et 1 535 dans les hautes écoles spécialisées suisses (selon l’OFS). De plus, 748 étudiants de
nationalité française, résidents permanents en Suisse, sont inscrits dans l’enseignement supérieur
helvétique. Les étudiants français correspondent au deuxième contingent d’étudiants étrangers en Suisse
derrière l’Allemagne (10 340 étudiants).
17
La plupart des étudiants suisses sont concentrés sur les zones frontalières (43% : Strasbourg,
Nancy-Metz, Besançon, Grenoble, Lyon) et l’Ile-de-France (32%).
Le renforcement de la coopération universitaire avec la Suisse alémanique
Les relations universitaires avec la Suisse sont caractérisées par une asymétrie entre l'ouest,
coopérant naturellement avec la France, et l’est naturellement orienté vers l’Allemagne. Un des handicaps
majeurs, qu’il s’agisse d’échanges d’étudiants comme de diplômes conjoints, est la langue de travail. Peu
d’étudiants français sont germanophones, ce qui les conduit dans leur grande majorité à s’orienter vers
les hautes écoles universitaires de Suisse romande. L’organisation de masters conjoints en anglais,
comme une meilleure formation en allemand des étudiants français faciliteraient la venue d’étudiants
français en Suisse alémanique.
Dans ce contexte, depuis 2006, le SCAC promeut la coopération universitaire en Suisse
alémanique via l’organisation de journées d’informations concentrées sur les Hautes écoles universitaires
alémaniques et a porté principalement ses efforts sur l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETHZ).
En 2008-2009, des discussions exploratoires menées avec l’Université franco-allemande pour une
mission auprès des universités de Bâle, Berne et Fribourg, ont favorisé la mise en place de cycles
intégrés tripartites (à Bâle en relation notamment avec la Conférence des Universités du Rhin supérieur –
EUCOR). Dans le cadre plus général de la mise en réseau des établissements d’enseignement supérieur
européens, le SCAC organise la présentation de l’Université franco-allemande auprès des établissements
d’enseignement supérieur suisses le 9 septembre 2011 à Berne. L’objectif est de promouvoir le
développement de cursus communs aux pays francophone et germanophones et la mise en réseau des
établissements concernés.
En 2010-2011, le SCAC soutient plusieurs actions de coopérations universitaires en Suisse
alémanique :
ème
- 10
anniversaire du partenariat Université de St-Gall / Sciences Po Paris – double diplôme en
Affaires Internationales.
- Ecole doctorale d’été « New challenges for interdisciplinary wood research » Université de
Lorraine (F) / Université Albert Ludwig (D) / ETHZ-WSL (CH).
- Formation Postgrade « micro et nanotechnologies en plasturgie » Université de Fribourg / Pôle
Plastipolis.
- Préparation du projet Erasmus Mundus « Langues, Littératures, cultures et pratiques théoriques
en Europe » Universités Bordeaux 2 et 3 (F) / Fribourg (CH) / Salzbourg (A) / Szeged (H) /
Hamburg (D).
La coopération avec les EPF
Dès 2006, Le SCAC a soutenu le dialogue entre les Ecoles polytechniques fédérales de Zurich et
de Lausanne et les Grandes Ecoles françaises. Une mission de la Direction de la CGE et de la CDEFI a
été organisée. Le SCAC a également accompagné la prise de contact entre ParisTech, les ENS, Supaero
Toulouse et les EPF.
En 2008, le SCAC a soutenu une mission du consortium ParisTech à l’ETHZ qui a permis à
ParisTech de négocier son entrée dans le réseau d’excellence « Idea League », constitué par l’ETHZ,
l’Imperial College, l’Université technologique de Delft et la Rheinisch-Westfälische Technische
Hochschule Aachen. Le SCAC soutient financièrement les visites de travail des grandes écoles
constituant le consortium. Leur objectif est de développer des masters intégrés à double diplôme avec
l’ETHZ. Un master conjoint X-ETHZ a été ouvert en physique des hautes énergies en 2010, et un master
avec Agro-ParisTech dans le domaine de l’environnement et des écosystèmes terrestres est en
18
discussion. Le SCAC a également soutenu des visites des Ecoles normales supérieures à l’ETHZ. Les
réflexions concernent la mise en place d’un master commun avec l’ENS Ulm et le renforcement de la
coopération en géologie avec l’ENS Lyon. Pour le moment, ce dialogue ne s’est concrétisé que par la
préparation et la signature d’accords ERASMUS en chimie et biologie entre l’ENS Ulm et l’ETHZ mais
également avec l’EPFL et l’Université de Genève (2010-2011).
L’EPF de Lausanne occupe une place à part en terme de coopération universitaire franco-suisse.
Un partenariat étroit a été établi entre l’ENS de Lyon et l’EPFL. L’EPFL a également créé le réseau
d’excellence des sciences de l’ingénieur francophone associant en France l’ENSL et l’IPG (Grenoble)
Coopération avec les HES
La coopération avec les HES déjà initiée doit être renforcée. Un exemple pilote est le projet Arc
Europe associant la Haute école (supérieure) Arc, Neuchatel (CH), L’université de Technologie de Belfort
Montbéliard et l’Ecole Nationale Supérieure de Micromécanique. Dans les autres écoles HES, la
coopération universitaire concerne principalement des accords d’échanges d’étudiants. L’identification des
partenaires potentiels reste à promouvoir de part et d’autre de la frontière.
Promotion de la France auprès des étudiants suisses
CampusFrance a réalisé sa première opération de promotion en participant au salon de l’étudiant
de Lausanne en 2011 avec le soutien du SCAC. Depuis 2008, une opération de sensibilisation des filiales
suisses d’entreprises françaises aux salons des carrières des établissements d’enseignement supérieur a
été menée. Enfin, Le SCAC promeut en France le programme de cotutelles de thèses afin que les
étudiants français y participent plus activement, en particulier en sciences exactes (recommandation de
l’audit 2005). On note également une trop faible attraction des étudiants suisses vers nos formations
doctorales en général et plus particulièrement en sciences exactes.
La Promotion des coopérations universitaires transfrontalières
La coopération universitaire transfrontalière présente un potentiel de développement important :
mobilité étudiante simplifiée, insertion professionnelle régionale, axes de développement communs ou
complémentaires des deux côtés de la frontière, appartenance à des entités territoriales. Les régions
concernées sont la région métropolitaine trinationale du Rhin supérieur, l’arc jurassien et l’arc lémanique.
Une convention signée entre l’Université de Savoie et l’Université de Genève, l’Université de
Lausanne et la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale, a débouché sur la création de l’EuroInstitut d’Archamps, destiné à développer la coopération transfrontalière avec la Suisse romande en
particulier dans les domaines de la Santé et de l’Environnement.
Cette année, le SCAC a initié et soutient l’organisation d’un congrès ‘‘Formation, Recherche,
Innovation’’ piloté par la conférence transjurassienne planifié pour le printemps 2012. Dans ce contexte
deux masters conjoints ‘‘transjurassiens’’ et francophones sont en discussion. Il s’agit des masters
d’archéologie et de paléontologie associant les Universités de Franche Comté, de Bourgogne, de
Fribourg, et de Neuchâtel. Ces projets sont pilotes, en effet les bassins d’emploi ne permettent pas
l’existence d’un master de cette discipline dans chaque université et il existe une très bonne
complémentarité thématique pour ces deux disciplines au sein de ces quatre universités.
19
VI- Contacts utiles
AMBASSADE DE FRANCE EN SUISSE
Service de Coopération et d’Action Culturelle
Schosshaldenstrasse 46
3006 Berne
Dominique DUNON-BLUTEAU, Attaché de Coopération Scientifique et Universitaire
Tél. (41) 031 359 21 41
Fax : (41) 031 359 21 92
Courriel : [email protected]
Site Internet : www.ambafrance-ch.org
ORGANISMES FEDERAUX
Conseil Suisse de la Science et de la Technologie (CSST)
Inselgasse 1
3003 BERNE
Tél. (41) 031 323 00 48
Fax : (41) 031 323 95 47
Site internet : http://www.swtr.ch/f/index.html
Secrétariat d’Etat à la Recherche (SER)
Hallwylstrasse 4
3003 BERNE
Tél. (41) 031 322 96 91
Fax : (41) 031 322 78 54
Site internet : http://www.sbf.admin.ch/htm/index-f.php
Office Fédéral de l'Education et de la Science (OFES)
Hallwylstrasse 4
3003 BERNE
Tél. (41) 031 322 96 91
Fax : (41) 031 322 78 54
Site internet : http://www.admin.ch/bbw
Conseil des Ecoles Polytechniques Fédérales
ETH - Zentrum, HAB Hädeliweg 15
8092 ZURICH
Tél. (41) 031 632 23 67
Fax : (41) 031 632 11 90
Site internet : http://www.ethrat.ch/
Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie (OFFT)
Effingerstrasse 27
3003 BERNE
Tél. (41) 031 322 21 29
Fax. : (41) 031 322 96 15
Site internet : http://www.bbt.admin.ch/bbt/portraet/index.html?lang=fr
Conférence universitaire suisse (CUS)
Sennweg 2
20
3012 BERNE
Tél. (41) 031 306 60 60
Fax : (41) 031 302 17 92
Site internet : http://www.cus.ch/wFranzoesisch/index.php
Conférence des recteurs des universités suisses (CRUS)
Sennweg 2
3012 BERNE
Tél. (41) 031 306 60 36
Fax : (41) 031 302 60 50
Site internet : http://www.crus.ch/franz/CRUS/
HAUTES ECOLES UNIVERSITAIRES
Université de Bâle
Petersplatz 1
4003 BALE
Tél. 061/267 31 11
Fax : 061/267 30 17
Site internet : http://www.unibas.ch
Université de Berne
Hochschulstrasse 4
3012 BERNE
Tél. 031/631 81 11
Fax : 031/631 39 39
Site internet : http://www.unibe.ch
Université de Fribourg
Avenue de l’Europe 20
1700 FRIBOURG
Tél. 026/300 71 11
Fax. : 026/300 97 00
Site internet : http://www.unifr.ch
Université de Genève
Rue Général-Dufour 24
1211 GENEVE 4
Tél. 022/379.71.11
Fax. : 022/379 11 34
Site internet : http://www.unige.ch
Université de Lausanne
Bâtiment du Rectorat et de l'Administration Centrale
1015 LAUSANNE
Tél. 021/692 11 11
Fax : 021/692 26 15
Site internet : http://www.unil.ch
Université de la Suisse Italienne
Corso Elvezia 36
6900 LUGANO
Tél. 091/923 81 62
Fax : 091/923 81 63
Site internet : http://www.unisi.ch
21
Université de Neuchâtel
Avenue du 1er mars 26
2000 NEUCHATEL
Tél. 032/718 10 00
Fax : 032/718 10 01
Site internet : http://www.unine.ch
Université de Saint Gall
Dufourstrasse 50
9000 ST GALL
Tél. 071/224 21 11
Fax : 071/224 28 16
Site internet : http://www.unisg.ch
Université de Zurich
Rämistrasse 71
8006 ZURICH
Tél. 01/634 11 11
Fax : 01/634 23 04
Site internet : http://www.unizh.ch
Université de Lucerne
Pfistergasse 20
6003 LUCERNE
Tél. 041/228 55 10
Fax : 041/228.55.05
Site internet : http://www.unilu.ch
Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
Centre Est - Ecublens
Tél. 021/693 11 11
Fax : 021/693 21 24
1015 LAUSANNE
Site internet : http://www.epfl.ch
Ecole Polytechnique Fédérale de Zurich
ETH - Zentrum
Rämistrasse 101
8092 ZURICH
Tél. 01/632 11 11
Fax : 01/632 10 77
Site internet : http://www.ethz.ch
HAUTES ECOLES SPECIALISEES
Suisse occidentale HES-SO
Secrétariat
Rue de la Jeunesse 1
Case Postale 452
2800 Delémont 1
Tél. (41) 032 424 49 00
Fax : (41) 032 424 49 01
Site internet : http://www.hes-so.ch
22
Berne
Berner Fachhochschule
Schwarztorstrasse 36
3007 Berne
Tél. (41) 031 370 89 89
Fax : (41) 031 370 89 88
Site internet : http://www.hes-be.ch
Suisse centrale
Sekretariat FH
Zentralschweiz
Frankenstrasse 9
Postfach 2858
6002 Lucerne
Tél. (41) 041 228 42 42
Fax : (41) 041 228 42 43
Site internet : www.fhz.ch
Suisse italienne
Scuola universitaria professionale
della Svizza italiana (SUPSI)
Le Gerre
6928 Manno
Tél. (41) 058 666 60 00
Site internet : www.supsi.ch
Zürich
Zürcher Fachhochschule
Sekretariat
Walchetor
8090 Zürich
Tél. (41) 01 259 23 31
Fax. (41) 01 259 51 61
Site internet : www.zfh.ch
Suisse orientale
Fachhochschule Ostschweiz
Regionalsekretariat EDK-Ost
Regierungsgebäude
Davidstrasse 31
9001 St Gall
Tél. (41) 071 229 39 42
Fax. (41) 071 229 46 01
Site internet : www.fho.ch
Nord-ouest de la Suisse
Nordwestschweiz
Sekretariat Kooperationsrat
Schulthess-Allee 1
5201 Brugg
Tél. (41) 056 462 49 11
Site internet : www.fhnw.ch
Mise à jour : 8 juin 2011
23
ANNEXE 1 Offre de formations dans les Universités
Légende :
BE = université de Berne / BS = université de Bâle / FR = université de Fribourg / LU = université de
Lucerne / SG = université de St Gall / ZH = université de Zurich / TI = université de la Suisse italienne /
GE = université de Genève / LA = université de Lausanne /
NE = université de Neuchâtel
1 - Théologie
Bil
FR
Théologie protestante
Théologie catholique romaine
BE
BS
X
X
X
Théologie catholique
chrétienne
Allemand
LU
SG
ZH
Italien
TI
X
GE
Français
LA
NE
X
X
X
GE
Français
LA
NE
X
X
X
X
X
2 - Droit
Droit
Bil
FR
BE
BS
X
X
X
Allemand
LU
SG
X
X
ZH
Italien
TI
X
Police scientifique et
criminologie
X
3 - Médecine et pharmacie
Bil
FR
BE
BS
Médecine humaine, dentaire
& vétérinaire
X
X
X
Pharmacie
X
X
X
Science des soins
Allemand
LU
SG
ZH
X
Italien
TI
GE
Français
LA
X
X
X
X
X
X
NE
X
24
4 - Sciences économiques
Sciences économiques
Bil
FR
BE
BS
X
X
X
Bil
FR
BE
BS
X
X
Allemand
LU
SG
X
ZH
Italien
TI
GE
Français
LA
NE
X
X
X
X
X
ZH
Italien
TI
GE
Français
LA
NE
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
5 - Lettres
Philosophie
X
Littérature comparée
Allemand
LU
SG
X
X
Linguistique
X
X
Philologie classique (grec et
latin)
X
X
Langues et littératures
allemandes, françaises,
italiennes ibériques et
anglaises
X
X
X
X
X
Philologie romane
X
X
X
X
X
Langue et littérature rhétoromanes
X
X
X
Langues et littérature slaves
X
X
X
Philologie nordique
X
X
X
X
Grec moderne
X
Langues, littératures et
civilisations chinoise et
japonaises
Egyptologie
Philologie & archéologie du
Proche-Orient arabe
X
X
X
X
X
X
X
X
X
25
Philologie classique et
moderne du Proche-Orient
arabe
X
X
X
X
Islamologie
X
X
X
X
Etudes indiennes
X
X
X
X
X
X
Philologie sémitique et
judaïque
X
X
X
Traduction et interprétation
Ethnologie
X
X
Archéologie préhistorique
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Histoire, histoire et science
des religions
X
X
X
Histoire de l’art
X
X
X
X
Cinéma
X
Théâtre
Musicologie
X
X
Traditions populaires
Archéologie
X
X
X
X
X
Sciences politiques
X
X
X
Sociologie
X
Travail social
X
Sciences des médias, de la
communication, journalisme
Psychologie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
26
Pédagogie
X
Pédagogie curative
Logopédie/orthophonie
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Psychmotricité
X
X
6 – Sciences
Mathématiques &math. de
l’ingénieur
Bil
FR
BE
BS
X
X
X
X
X
Statistiques et sciences
actuarielles
Allemand
LU
SG
ZH
X
Italien
TI
GE
Français
LA
NE
X
X
X
X
Informatique
X
X
X
X
X
X
X
Physique
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Astronomie/astrophysique
Chimie & génie chimique
X
Sciences des matériaux
X
Biologie
X
Biochimie
X
Sciences de la terre
X
Sciences de
l’environnement/écologie
Géographie
X
Enseignement scientifique
interdiscplinaire
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
27
7 - Architecture et ingénierie
Bil
FR
Architecture
BE
BS
Allemand
LU
SG
ZH
Italien
TI
GE
X
X
Français
LA
Microtechnique
NE
X
28
ANNEXE 2 Offres de formations dans les Ecoles Polytechniques fédérales
EPFL
Sciences sociales et politiques
Sciences du sport
Sciences exactes et naturelles
Mathématiques
Informatique
Statistiques mathématiques
Physique
Astronomie
Chimie
Biologie
Biochimie
Science de la Terre
Sciences de l’environnement
Géographie
Sciences naturelles
Sciences basées sur l’informatique
Médecine et pharmacie
Pharmacie
Architecture et sciences de l’ingénieur
Architecture
Génie civil
Génie rural
Mensuration
Génie de l’environnement
Procédés mécaniques
Sciences forestières
Agronomie
Technologie alimentaire
Mécanique
Microtechnique
Electricité
Systèmes de communication
Sciences des matériaux
Gestion d’entreprises et productique
Chimie de l’ingénieur
Physique de l’ingénieur
ETHZ
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
29
ANNEXE 3 Offres de formations dans les Hautes Ecoles Spécialisées
Domaines
HES-BE FHNW
réglementés
FHBB
par
la
Confédération
FHO
FHA
Architecture et
genie civil
X
X
X
Electricité et
motricité
X
X
X
Mécanique
X
X
Informatique
X
X
Chimie et
biotechnologie
X
X
Economie
X
X
X
X
FHLU
FHSO
HESSO
SUPSI
ZFH
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Informatique
et
documentation
Agriculture et
agronomie
X
Arts appliqués
X
Sport
X
Arts visuels
X
X
Enseignement
des arts
appliqués et
des arts
visuels
X
X
X
XX
X
X
30
Domaines
réglementés
par les
cantons
FH NW
HES-BE
FHO
FHBB
Musique
X
Arts de la
scène
X
FHA
FHLU
HESSO
X
X
FHSO
X
SUPSI
ZFH
X
X
Linguistique
appliquée
X
Psychologie
appliquée
X
Travail social
Santé
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
31