Tarifs Personnes Morales - Janvier 2017

CONDITIONS
TA R IFAI R E S 2 0 1 7
PER SON N E S
MO R A LE S E T
PROF E SS I O N N E L S
Généralités
Ce document présente les prix
de nos principaux produits et services
applicables à partir du 1er janvier 2017
Prix des services
Les prestations ne comportant pas la mention HT ne sont pas
soumises à TVA dont le taux est de 20 % au jour de la publication.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d’une
information préalable.
Contacts
Votre chargé d’affaires est votre premier interlocuteur.
Bonne exécution des contrats - Réclamations
Les demandes du client portant sur la bonne exécution du contrat
conclu avec la banque, de même que les réclamations portant sur tout
produit ou service de la banque sont à formuler, soit directement
auprès des guichets de la banque, soit par courrier ou par courriel.
L’adresse e-mail de la banque est disponible sur le site www.
banquetransatlantique.com. Le client peut aussi appeler le numéro
dédié 09 69 32 06 06.
Dates de valeur
Les dates de valeur appliquées aux opérations s’inscrivent dans le
cadre des dispositions légales. Elles sont disponibles dans nos agences
et sous www.banquetransatlantique.com.
Filbanque, vos opérations en ligne
0,35 € / appel
- par téléphone : 0 892 700 300
- site internet : www.banquetransatlantique.com
Recommandations
Un devis est souvent la meilleure assurance d’un bon choix.
Demandez le à votre chargé d’affaires.
Perte ou vol de vos cartes
Opposition 24h/24 - 7j/7 :
- sur Filbanque
0,15 € / appel
- par téléphone en France au 0 825 000 444
- par téléphone depuis l’étranger + 33 3 88 39 85 78
Sommaire
3
Gestion du compte
4
Moyens de paiement domestiques
6Monétique
8
Banque à distance
9
Crédits et garanties
9International
11
Épargne financière
Gestion du compte
S E RV I C E S C O U R A N T S
Mise à disposition de chéquier ou de carnet
de bordereaux de remise en agence
Frais d’envoi de chéquier en recommandé avec AR (hors frais
postaux) ou de carnet de bordereaux de remises
Clôture d’un compte courant
I N F O R M AT I O N S
Relevé de compte - Envoi postal :
-m
ensuel
- a utre périodicité ou relevé supplémentaire,
par relevé
Web Relevés (dématérialisation des documents sur Filbanque,
dont les relevés de comptes)
Réédition d’un extrait de compte, par ligne :
-m
inimum
Conservation de relevé en agence par trimestre
Frais de recherche de documents :
- a ncienneté inférieure ou égale à 12 mois
- a ncienneté supérieure à 12 mois
Production d’échelle d’intérêts
Attestations diverses
Frais de recherche consécutive à adresse erronée (NPAI/PND)
Attestation de soldes pour les commissaires
aux comptes par SIREN, à partir de
Copie d’un chèque ou d’un bordereau de remise :
Gestion des pouvoirs (par modification) :
- n ormée BT
- a utres
Service coursier
Gratuit
3,10 €
160,00 €
Gratuit
1,65 €
Gratuit
0,10 €
18,50 €
150,00 €
20,00 € HT
34,00 € HT
7,80 €
19,00 € HT
50,00 €
175,00 € HT
7,00 €
12,00 €
34,00 €
Nous consulter
S U I V I PA RT I C U L I E R D U C O M P T E
Frais de tenue de compte inactif depuis plus de 12 mois, par an
30,00 €
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé
Commission d’intervention :
- p ar opération
- p lafond journalier
Frais par avis à tiers détenteur, opposition à tiers détenteur,
saisie attribution ou autres
Frais par opposition administrative,
% sur montant dû au Trésor public
-m
aximum
Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans
provision
Frais suite à notification signalée par la Banque de France d’une
interdiction d’émettre des chèques
Impayé sur échéance de prêt, lettre de relance
12,50 €
9,70 €
29,10 €
110,00 €
10 %
110,00 €
15,30 €
22,00 €
32,50 €
ARRÊTÉ
Intérêts débiteurs
Condition générale en absence ou au-delà d’une autorisation :
plafond du taux réglementaire* minoré de 0,05 %
*Taux plafond calculé par la Banque de France pour la catégorie des découverts
en compte des personnes morales, publié au journal officiel.
Calcul sur la base des « nombres » de la période d’arrêté.
3
Commission de risque :
- c ommission de plus fort découvert
Commission limitée aux intérêts débiteurs.Taux appliqué au plus fort
découvert de la période d’arrêté, multiplié par le nombre de mois
qui la compose.
0,075 %
- c ommission d’immobilisation
Taux appliqué au solde moyen débiteur de la période, si le compte est
débiteur de plus de 51 jours consécutifs ou non au cours du trimestre
(17 jours dans le cadre d’un arrêté mensuel).
0,60 %
- c ommission de dépassement
0,25 %
Taux appliqué sur la différence entre le solde débiteur comptable
le plus élevé de chaque mois de la période et l’autorisation.
Commission de gestion :
- F rais de tenue de compte, par trimestre
à partir de
-C
ommission de mouvement
- F usion d’échelles d’intérêts
2,00 ‰
Nous consulter
C E N T R A L I S AT I O N D E L A T R É S O R E R I E
Fusion d’échelles d’intérêts
Nivellement automatique
Centralisation de la trésorerie internationale
Nous consulter
Nous consulter
Nous consulter
105,00 €
Moyens de paiement domestiques
F R A I S L I É S A U X O P É R AT I O N S D O M E S T I Q U E S
Avis d’opéré complémentaire par courrier
1,65€
Courrier d’informatoin aux émetteurs pour la mobilité bancaire
1,65€
ENCAISSEMENT
Espèces
Versement d’espèces : suivant conditionnement et mode de
livraison
Echange de monnaie
Chèques
Remise de chèque(s)
Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé :
- inférieur ou égal à 50,00 €
- s upérieur à 50,00 €
Effets : lettre de change ou billet à ordre
Télétransmission ou Filbanque :
- frais par remise
- c ommission de service par effet
Papier :
- frais par remise
- c ommission de service par effet
Effet remis en crédit après encaissement :
- c ommission de service par effet
Commissions liées :
- e ffet remis retourné impayé
-d
emande de prorogation, réclamation, changement
de domiciliation, annulation, avis de sort, présentation à
l’acceptation
4
Nous consulter
Nous consulter
Gratuit
Gratuit
16,20 €
2,65 €
0,52 €
16,00 €
5,50 €
18,50 €
18,50 €
18,50 €
SDD (SEPA Direct Debit)
Télétransmission ou Filbanque :
- frais par remise
- c ommission de service par SDD SCORE
- c ommission de service par SDD B2B
- enrichissement avec données du mandat, par SDD
2,65 €
0,37 €
0,49 €
0,10 €
SDD remis et retourné impayé
Gestion des Identifiants Créanciers SEPA (ICS)
-d
emande d’ICS à la Banque de France
- intervention
sur ICS
15,40 €
35,00 €
Nous consulter
Acceptation
Commission sur encaissement des paiements par carte
-o
ption petits montants (transactions de moins de 15 €)
Nous consulter
Nous consulter
PA I E M E N T S ( 1 )
(1) Avis d’opéré complémentaire par courrier : 1,65 €
Espèces
Retrait d’espèces : suivant conditionnement et mode de livraison
Chèques
Lettre chèque
Frais d’émission d’un chèque de banque
Frais d’opposition chèque par l’émetteur, par chèque
Frais d’opposition chéquier par l’émetteur, par chéquier
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :
- c hèque inférieur ou égal à 50,00 €
- c hèque supérieur à 50,00 €
Frais par chèque rejeté pour motif autre que défaut de provision
Paiement d’un chèque en période d’interdiction bancaire
Effets - Lettre de change ou billet à ordre
Règlement avec convention de paiement,
par échéance sauf désaccord
Règlement sans convention de paiement,
par échéance sauf désaccord
Incidents/rejets :
- insuffisance de provision
-d
emande de prorogation
- p as d’ordre de payer, paiement partiel
- a utres motifs
SDD (SEPA Direct Debit)
Mise en place d’un mandat de prélèvement ou de modification
du mandat
Frais par paiement d’un prélèvement
• p aiement sauf désaccord
• a vec convention de paiement sur accord
Rejet
- F rais de rejet de prélèvement, pour défaut de provision
• p rélèvement ≤ 20,00 €
• au-delà
- a utres motifs
Opposition
Gestion des créanciers autorisés ou interdits
Nous consulter
Nous consulter
32,00 €
15,00 €
33,00 €
30,00 €
50,00 €
14,00 €
20,00 €
1,00 €
21,00 €
20,00 €
32,00 €
20,00 €
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Tarif Alertes
Montant du
prélèvement
20,00 €
13,90 €
13,90€
Nous consulter
5
Virements
Frais par virement occasionnel :
- e ntre vos comptes
- a utres destinataires
• t élétransmis (Filbanque)
• a u guichet avec IBAN
Frais de mise en place ou modification d’un virement permanent,
en faveur d’un compte dans une autre banque :
- p ar Filbanque
- au guichet
Frais par virement permanent
Sur liste, télétransmis :
- frais par remise
- c ommission de service par virement
Sur liste, papier :
- frais par remise
- c ommission de service par virement
Virement de trésorerie :
- t élétransmis
- p apier
Virement réglementé (redevance : TVA, URSSAF…) :
- t élétransmis
- p apier
Factures acceptées à échéance (FAE)
Option express
(supplément en cas de dépassement de l’heure limite)
Virement émis et retourné par la banque du bénéficiaire
Gratuit
0,50 €
5,81 €
Gratuit
7,50 €
Gratuit
2,65 €
0,50 €
16,00 €
4,40 €
5,81 €
11,41 €
5,81 €
11,41 €
Nous consulter
5,60 €
7,65 €
Monétique
S O L U T I O N D ’ A C C E P TAT I O N
(1)
(1) Prestations proposées par EURO-INFORMATION, fournisseur de matériels et/ou maintenance.
Terminaux de paiement electronique - TPE
Abonnement mensuel, maintenance et assistance
téléphonique incluses :
- TPE fixe
- TPE portable infrarouge
- TPE ADSL fixe
- TPE ADSL infrarouge
- TPE portable radio
- TPE ADSL radio
- TPE mobile GPRS
- TPE mobile GPRS abonnement GPRS inclus
- TPE phonie avec forfait de communication, à partir de
- TPE concentrés/grappés
Installation sur site de matériel autonome et logiciel
16,00 € HT
17,00 € HT
19,00 € HT
20,00 € HT
22,00 € HT
25,00 € HT
28,00 € HT
31,00 € HT
18,50 € HT
Nous consulter
69,00 € HT
Paiement sécurisé sur internet
Monetico paiement :
- licence du logiciel
- frais de mise en service du TPE virtuel, à partir de
- a bonnement mensuel du TPE virtuel, à partir de
6
Gratuit
150,00 € HT
17,00 € HT
PnF (paiement en 3, 4, 5, 10 fois)
Droit d’utilisation par TPE
80,00 € HT
Location d’Editeur Lecteur de Chèques - ELC
Abonnement mensuel maintenance incluse :
- E LC couplé à un TPE, à partir de
17,00 € HT
Services complémentaires
Logiciel pour le paiement sans contact carte et mobile
Téléchargement logiciel « Vente à distance » ou privatif
Gratuit
35,00 € HT
C A RT E S
Cotisations annuelles
Corporate MasterCard
BusinessCard Executive MasterCard
Options disponibles selon la carte :
- s tatistiques dépenses porteurs ou entreprises
- r etraits
- 2 e relevé porteur, synthèses porteurs ou entreprises
-d
ifféré supplémentaire au-delà du différé standard (par décade)
58,00 €
140,00 €
7,90 €
5,75 €
6,80 €
5,75 €
Paiements et retraits carte en euro
Opérations libellées en euros dans l’Espace Economique
Européen :
- p aiement par carte
- retrait d’espèces au distributeur automatique de billets du
CIC et du Crédit Mutuel
- retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Autres opérations (1)
- p aiement par carte - par paiement
- frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque - par
retrait
- frais par retrait d’espèces au guichet d’une autre banque avec carte
2,60 %
2,60 % + 3,00 €
2,60 % + 3,00 €
(1) Hors Espaces Economiques Européen ou opérations en devises
Gestion des cartes
refabrication d’une carte
13,00 €
refabrication d’une carte en urgence
72,00 €
Réédition d’un code confidentiel
Réédition d’un code confidentiel en urgence
Changement du code confidentiel via un GAB CIC ou Crédit
Mutuel
9,70 €
60,00 €
9,00 €
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque
12,50 €
Frais d’opposition p ar le porteur, pour perte et vol
16,50 €
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de
retrait de carte de bancaire
44,00 €
Frais de levée d’interdiction de carte
Gratuit
Frais de duplicata de relevé de carte
- ≤ 12 mois
20,00 €
- > 12 mois
34,00 €
Frais d’expédition, toutes cartes
Coût de l’envoi
7
Banque à distance
F I L B A N Q U E : S E RV I C E I N T E R N E T
Abonnement à des services de banque à distance
(Internet,téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) par mois (hors
frais de connexion et de fournisseur d’accès à Internet et hors
commissions liées au traitement des flux) :
- F ilbanque professionnel, à partir de
- F ilbanque Entreprise, à partir de
Services d’authentification forte, abonnement mensuel :
-C
AB, Safetrans, K-Sign® Office**, autres certificats RGS
- certificats non RGS
Base Tiers (bénéficiaires, virement, tirés LCR)
Base Mandat
Alertes : abonnement à un produit offrant des aletres de la
situation du compte par SMS ou mail, forfait incluant 25 SMS ou
25 mails/mois
- SMS supplémentaire
- mail supplémentaire
Gestion de plafonds et collèges, par mois
Prélèvement de l’abonnement sur compte de tiers ou IBAN externe
9,50 € HT
31,00 € HT
5,00 € HT
10,00 € HT
Nous consulter
Nous consulter
5,00 € HT
0,20 € HT
0,15 € HT
12,00 € HT
10,00 € HT
ÉCHANGES DE DONNÉES INFORMATISÉES*
Mise en place d’un service de transfert de fichiers
Services, abonnement mensuel :
- s ervices TWEB (transfert WEB)
- Hub Transferts (saisie et gestion de fichiers + transferts):
•m
ono banque
•m
ulti-banques
- EBICS T (Transport)
jusqu’à 50 comptes
au-delà de 50 comptes
- EBICS TS (Transport et Signature)
jusqu’à 5 signataires et 50 comptes
au-delà de 5 signataires ou de 50 comptes
Transmission de la banque vers le client par enregistrement
Transmission du client vers la banque par enregistrement
Refection de relevé de compte par demande
Service SWIFTNet Plug and Play
Nous consulter
12,00 € HT
20,00 € HT
cf. serv. EBICS
50,00 € HT
Nous consulter
75,00 € HT
Nous consulter
0,06 € HT
Gratuit
20,00 € HT
Nous consulter
*Hors frais d’abonnement mensuel à Filbanque - Service Internet
AUTHENTIFICATION ET CERTIFICATS DE SIGNATURE
Service Safetrans :
- lecteur de carte, cotisation annuelle
- carte Safetrans (option), par carte
Certificats K.Sign® Office** (par commande, par an) :
-d
e 1 à 5 token, par token
- a u-delà de 5 token
8
15,00 € HT
7,00 €
53,00 € HT
Nous consulter
Crédits et garanties
F I N A N C E M E N T C O U RT T E R M E
Frais d’étude ou d’actualisation de dossier court terme, à partir de
200,00 €
F I N A N C E M E N T M OY E N E T L O N G T E R M E
Frais de dossier
-m
inimum
E N G A G E M E N T PA R S I G N AT U R E
Frais de dossier à partir de
Commission d’étude, à partir de
Mise en place par acte :
- E -Cautions via Filbanque
- c aution simple
- c aution complexe, à partir de
- a val sur effet
- a venant
Commission de risque périodique, taux annuel
-m
inimum de perception par acte et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Mise en jeu
Intervention relative à une mainlevée :
- a cte simple
- a cte complexe, à partir de
Edition manuelle de relevé
Envoi par courrier
1,00 %
300,00 €
200,00 €
105,00 €
25,00 €
45,00 €
150,00 €
55,00 €
46,00 €
de 1,00 % à 3,00 %
10,75 €
1,00 €
115,00 €
25,00 €
55,00 €
28,00 €
Récupération des frais
AC T E S D E G A R A N T I E R E Ç U E
Constitution des actes
Frais de traitement de mainlevée, selon la nature de la garantie
Information des cautions : lettre d’information annuelle
Nous consulter
de 50,00 € à 300,00 €
44,00 €
International
D É F I N I T I O N S E T I N F O R M AT I O N S P R AT I Q U E S
BIC : identifiant de la banque - IBAN : identifiant international d’un compte Virement SEPA (Single Euro Payments Area)
Les virements SEPA doivent respecter les conditions suivantes :
• être libellés en euros
• ê tre réalisés au sein de la zone SEPA : 28 pays de l’Union Européenne + Norvège,
Islande, Liechtenstein, Suisse et Monaco et Saint-Marin
• être de nature ordinaire (non urgent/express)
• permettre un traitement automatisé grâce au BIC et à l’IBAN du bénéficiaire
• être obligatoirement en frais partagés (SHARE)
Imputation des frais
Il existe 3 options d’imputation des frais liés aux transferts internationaux :
• option OUR : l’ensemble des frais est à la charge de l’émetteur du virement
•o
ption SHARE : l’émetteur du virement et le bénéficiaire paient chacun les frais
de leur banque respective. SHARE est l’option retenue par défaut
• option BEN : l’ensemble des frais est à la charge du bénéficiaire du virement
Frais d’intervention / de correspondants :
Aux tarifs indiqués, il convient éventuellement d’ajouter la récupération des frais
facturés par nos correspondants ainsi que ceux relatifs à une intervention particulière.
9
CHANGES
Commission appliquée à toute opération d’achat ou de vente
de devises Commission dégressive par tranches cumulatives :
- jusque 75 000 €
- a u-delà
-m
inimum
0,50 ‰
0,25 ‰
16,50 €
FRAIS LIÉS AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES
Demande de justificatif de paiement
Avis d’opéré par courrier
Frais par virement occasionnel incomplet
Commission de règlement par chèque
hors commissions de transfert et de change
Majoration pour virement « Express »
Impayé et modification sur chèques et effets
Avis de sort, relance
Port sécurisé
- à destination de la France
- à destination de l’étranger
20,00 €
1,65 €
5,70 €
24,00 €
15,15 €
27,00 €
10,00 €
25,00 € HT
40,00 € HT
M OY E N S D E PA I E M E N T
Encaissements - Export
Virements SEPA
Virements de trésorerie :
- sans change
- avec change
Virements non SEPA
Chèques : - crédit immédiat Sauf Bonne Fin « SBF » :
• commission d’encaissement
minimum
- Crédit Après Encaissement « CAE » :
• commission d’encaissement
minimum
• frais de dossier
Effets :
- commission d’encaissement
• minimum
- commission d’acceptation
- frais de dossier
Paiements - Import
Virements SEPA
Frais par virement occasionnel
- télétransmis (Filbanque)
- papier
Sur liste, télétransmis ;
- frais par remise
- commission de service par virement
Virement de trésorerie
- sans change
- avec change
Virements non SEPA
- c ommission de transfert jusque 75 000 €
• au-delà
• minimum
Chèques : - commission de transfert jusque 75 000 €
• au-delà
• minimum
- commission d’encaissement
10
Gratuit
15,00 €
30,50 €
17,50 €
1,00 ‰
19,00 €
1,00 ‰
19,00 €
23,00 €
1,00 ‰
19,00 €
43,00 €
23,00 €
0,50 €
5,81 €
2,65 €
0,50 €
16,00 €
31,50 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,50 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
Effets :
• minimum
- commission de transfert jusque 75 000 €
• au-delà
• minimum
- commission d’encaissement
• minimum
- commission d’acceptation
43,00 €
1,00 ‰
0,50 ‰
17,00 €
1,50 ‰
43,00 €
43,00 €
E N G A G E M E N T S PA R S I G N AT U R E
Frais de dossier à partir de
Commission d’étude, à partir de
Mise en place :
- g arantie internationale simple
- g arantie internationale complexe, à partir de
- a val sur effet
- a venant
Commission de risque periodique, taux annuel
-m
inimum de perception par acte et par mois
Frais de gestion par ligne et par mois
Commission de mise en jeu
Intervention relative à une mainlevée :
Notification/authentification de garanties reçues
Frais de SWIFT
Frais d’envoi courrier spécial
200,00 €
105,00 €
120,00 €
265,00 €
55,00 €
55,00 €
2,00 %
10,75 €
1,00 €
170,00 €
55,00 €
120,00 €
15,00 €
35,00 €
Epargne financière
T R A N S AC T I O N S
Valeurs mobilières - Courtage (actions et obligations)
Bourse France, Belgique et Pays Bas :
- actions
- obligations
- gestion conseillée
- comptes gérés sous mandat
- minimum par ordre
Bourse étrangère(1) :
- actions ou obligations à l’étranger
• minimum par ordre à l’étranger
- comptes gérés sous mandat
• minimum par ordre
Saisie Banque
1,55 %
0,77 %
0,96 %
0,96 %
19,50 €
Saisie Filbanque
0,77 %
0,60 %
2,25 %
85,00 €
1,30 %
30,00 €
2,25 %
75,00 €
10,70 €
(1) Liste des pays disponible à votre guichet
Autres valeurs mobilières(2)
(2) La banque peut bénéficier de commissions dans le cadre de la distribution des OPCVM par prélèvement sur les
commissions de gestion (sans charge supplémentaire pour le souscripteur). Le détail est disponible auprès de votre
banque et sur www.banquetransatlantique.com
OPCVM du Groupe CM-CIC :
OPCVM hors Groupe CM-CIC(3) :
- souscription standard
- comptes gérés sous mandat
- rachat
Droits d'entrée suivant OPCVM
2,00 % minimum de 19,00 €
1,00 % minimum de 19,00 €
Gratuit
(3) Tarifs hors droits d’entrée et/ou de sortie de l’émetteur
et commissions d’intermédiation.
C O N S E RVAT I O N E T G E S T I O N
Droits de garde semestriels : ils sont prélevés par avance tous les semestres en janvier
et juillet sur la base de l’évaluation du portefeuille au 31 décembre et au 30 juin.
Commission proportionnelle :
-d
roits de garde sur valeurs mobilières
0,20 % HT
et métaux (par semestre)
11
- majoration sur les valeurs étrangères
Droit fixe par ligne :
- v aleurs françaises(1) et assimilées
(1) ainsi que les valeurs belges cotées en Belgique
et les valeurs des Pays-Bas cotées aux Pays-Bas.
- valeurs étrangères
- valeurs non cotées sur un marché organisé (forfait)
Minimum par portefeuille
50,00 %
3,27 € HT
4,85 € HT
81,49 € HT
16,67 € HT
Frais de tenue de compte titres
Forfait semestriel par portefeuille composé exclusivement des
valeurs émises par le Groupe CM-CIC et/ou des actions de sociétés
privatisées acquises durant l’offre de titres et ouvrant dtoit à attribution
gratuite
Gestion spécifique
Frais de gestion pour compte conseillé (par semestre)
Frais de gestion pour compte géré sous mandat (par semestre)
Services liés
Transfert de portefeuille hors Groupe CM-CIC :
- p ar ligne de titres
-m
inimum
11,67HT
0,39 % HT
0,39 % HT
6,17 € HT
83,33 € HT
Mentions légales
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du 25 juin 1999, relative à l’épargne et à la sécurité financière et ses textes
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